SOMMAIRE
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FRANCE : INDEMNISATIONS : L’indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale est assurée par le Ministère de la Défense. La Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) instruit et indemnise tous les dossiers traitant des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale (programme 158). Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, les montants budgétaires prévus par les services du Premier ministre au titre de cette indemnisation sont les suivants : Décret 2000 (persécutions antisémites) : 36 031 859 euros pour le versement des rentes à 6 482 crédirentiers juifs (estimation au 31/12/2007) et la prise en charge de l’indemnisation en rente ou en capital, selon le cas (48 % des bénéficiaires actuels ont demandé le capital et 52 % la rente), de 25 nouveaux bénéficiaires en 2008 ; Décret 2004 (victimes de la barbarie) : 49 300 468 euros pour le versement des rentes à 7 983 crédirentiers juifs (estimation au 31 décembre 2007) et la prise en charge de l’indemnisation en rente ou en capital, selon le cas (60 % des bénéficiaires actuels ont demandé le capital et 40 % la rente). NDLR. Ce dispositif repose sur 2 décrets : Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, qui a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui a rendu effective la décision du Gouvernement d’accorder une indemnisation identique aux orphelins des personnes victimes d’actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, sans qu’elles aient été mises en situation de se défendre. Les 2 textes visent à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l’exécution d’un parent dans des conditions particulièrement barbares. Les intéressés ont le choix entre une rente mensuelle de 457,35 € ou le versement d’un capital de 27 440,82 euros. 60 ans après la Seconde Guerre mondiale, la France continue d'enregistrer des demandes d'indemnisation. En 2008, 100 nouveaux dossiers de victimes des persécutions antisémites sont déposés chaque mois auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations CIVIS qui déjà versé 371 966 283 euros.

Autres pays traités le 9 juillet 2008 :

THAILANDE
MALAISIE
AFGHANISTAN
CHINE
JAPON
GEORGIE
BELARUS
BOLIVIE
COLOMBIE
ITALIE
REPUBLIQUE TCHEQUE
BELGIQUE
PAYS-BAS
SUISSE
FRANCE - SUBVENTIONS
FRANCE - INDEMNISATIONS
IRAK
JORDANIE
LIBAN
CISJORDANIE
TURQUIE
GUINEE EQUATORIALE
KENYA


La citation du jour : "On ne doit mettre son espoir qu'en soi-même." Virgile


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