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Vendredi 22 août 2008 N° 2058/23454

FRANCE : BAVURES - JUSTICE : L'un des 5 substituts du procureur de la République de Montpellier (Hérault) a été mis en examen le jeudi 14 août 2008 pour "corruption et divulgation d'informations, couvertes par le secret de l'instruction" et écroué le même jour à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse (Haute-Garonne). Une enquête disciplinaire, diligentée par la Chancellerie, est en cours afin de "protéger la Justice". Le magistrat a reconnu qu'il avait eu un "comportement qui n'était pas déontologique". Son avocat, Maître Cyril Malgras, a interjeté appel et engagé une procédure de "référé liberté" selon le quotidien "Le Midi Libre" qui a révélé l'affaire "sensible". L'accusation soutient que le magistrat a fourni des informations lors d'une enquête menée par le Service Régional de la Police Judiciaire SRPJ de Montpellier, à un dentiste soupçonné d’avoir facturé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 500 000 euros de soins fictifs. Fait "assez rare", selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, c'est le notable renseigné qui a dénoncé le magistrat aux enquêteurs. Il est important de préciser que le dentiste était en prison lors de la dénonciation. Ce dentiste présumé innocent, (installé rue Doria, dans le quartier des Arceaux) avait mis au point une arnaque dont le chiffre d'affaire est devenu si important qu'il a attiré l'attention de la cellule anti-fraude de la CPAM de l'Hérault. Ainsi les clients titulaires de la couverture maladie universelle (CMU), se retrouvaient porteurs de bridges sans le savoir, le temps d'une manipulation délictueuse de leur carte vitale. De son côté, le substitut du procureur de la République se trouvait dans "une situation personnelle et financière extrêmement difficile." Plus de détails : Signaler une bavure dans la Chronique judiciaire de Pascal Mourot.

Autres pays traités le 22 août 2008 :

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"La foi de beaucoup d'hommes est une affaire de géographie". Jean-Jacques Rousseau Ecrivain et philosophe français (1712-1778)

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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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