- Vendredi
22 août 2008 N°
2058/23454
- FRANCE : BAVURES -
JUSTICE : L'un des 5 substituts du procureur
de la République de Montpellier (Hérault) a
été mis en examen le jeudi 14 août 2008 pour
"corruption et divulgation d'informations,
couvertes par le secret de l'instruction" et
écroué le même jour à la maison d'arrêt de
Seysses, près de Toulouse (Haute-Garonne). Une
enquête disciplinaire, diligentée par la Chancellerie, est en
cours afin de "protéger la Justice".
Le magistrat a reconnu qu'il avait eu un
"comportement qui n'était pas
déontologique". Son avocat, Maître Cyril
Malgras, a interjeté appel et engagé une
procédure de "référé liberté"
selon le quotidien "Le Midi Libre" qui
a révélé l'affaire "sensible".
L'accusation soutient que le magistrat a fourni
des informations lors d'une enquête menée par
le Service Régional de la Police Judiciaire SRPJ
de Montpellier, à un dentiste soupçonné
davoir facturé à la Caisse primaire
dassurance maladie (CPAM) 500 000 euros de
soins fictifs. Fait "assez rare", selon
le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, c'est le
notable renseigné qui a dénoncé le magistrat
aux enquêteurs. Il est important de préciser
que le dentiste était en prison lors de la
dénonciation. Ce dentiste présumé innocent,
(installé rue Doria, dans le quartier des
Arceaux) avait mis au point une arnaque dont le
chiffre d'affaire est devenu si important qu'il a
attiré l'attention de la cellule anti-fraude de
la CPAM de l'Hérault. Ainsi les clients
titulaires de la couverture maladie universelle
(CMU), se retrouvaient porteurs de bridges sans
le savoir, le temps d'une manipulation
délictueuse de leur carte vitale. De son côté,
le substitut du procureur de la République se
trouvait dans "une situation personnelle et
financière extrêmement difficile." Plus de
détails : Signaler une bavure dans la Chronique judiciaire de Pascal
Mourot.
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