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info du vendredi 11 octobre 2019 N°
5543/26940
- FRANCE
- FIL INFO TV ® - La redevance télé dite CAP,
contribution à l'audiovisuel, va baisser de 1
euro en 2020 : La rédaction du
quotidien international francophone indépendant
Fil-info-France a relevé dans le projet de loi
de Finances publiques pour 2020 que la redevance
télé dite CAP, contribution à l'audiovisuel,
va baisser de 1 euro. L'exposé des motifs (
article 31 ) est ainsi rédigé. Début de
citation (extrait) : " Afin de tenir compte
de la trajectoire financière des dotations aux
sociétés audiovisuelles publiques, il est
proposé, pour 2020, de ne pas appliquer la
règle d'indexation de la CAP sur l'inflation et
de diminuer de 1 euros son montant. L'effort
demandé aux sociétés audiovisuelles publiques
est réparti entre l'ensemble des sociétés du
secteur et participe de la mise en oeuvre des
transformations structurelles souhaitées par le
Gouvernement ". Fin de citation. SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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VENDREDI 11 OCTOBRE 2019
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