
ARCHIVES 2024
Gouvernement de la France - Premier ministre
Gabriel
Attal
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Palais de l’Elysée,
le jeudi 8 février 2024 COMMUNIQUÉ DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
La
composition du Gouvernement résultant du décret du
11 janvier 2024 et du décret signé ce jour sur la
proposition du Premier ministre, chargé de la
Planification écologique et énergétique, est la
suivante :
Ministres :
M. Bruno LE MAIRE,
ministre de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et Numérique; M. Gérald
DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la
Santé et des Solidarités ; Mme Nicole BELLOUBET,
ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
; M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et
de la Souveraineté alimentaire ; Mme Rachida DATI,
ministre de la Culture ; M. Sébastien LECORNU,
ministre des Armées ; M. Éric DUPOND-MORETTI,
garde des Sceaux, ministre de la Justice ; M.
Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des
Affaires étrangères ; M. Christophe BÉCHU,
ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires ; M. Stanislas GUERINI,
ministre de la Transformation et de la Fonction
publiques ; Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre
des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche ;
Ministres délégués :
Auprès du Premier ministre :
Mme Prisca
THEVENOT, chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement ; Mme Marie LEBEC,
chargée des Relations avec le Parlement ; Mme
Aurore BERGÉ, chargée de l’Egalité entre les femmes
et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations ;
Auprès du ministre de l'Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique :
M. Roland LESCURE, chargé de l’Industrie et de l’Energie
; Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des Entreprises,
du Tourisme et de la Consommation ; M. Thomas
CAZENAVE, chargé des Comptes publics ; Auprès du
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du
ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires : Mme Dominique
FAURE, chargée des Collectivités territoriales et de
la Ruralité ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
Mme Marie GUÉVENOUX, chargée des Outre-mer ;
Auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités, de la ministre de l’Education nationale
et de la Jeunesse et du garde des Sceaux,
ministre de la Justice : Mme Sarah EL HAÏRY,
chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
; Auprès de la ministre du Travail, de la Santé
et des Solidarités : Mme Fadila KHATTABI, chargée
des Personnes âgées et des Personnes handicapées ;
M. Frédéric VALLETOUX, chargé de la Santé et de la
Prévention ; Auprès du ministre de l'Agriculture
et de la Souveraineté alimentaire : Mme Agnès
PANNIER-RUNACHER ;
Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères :
M. Franck RIESTER, chargé du Commerce extérieur, de
l'Attractivité, de la Francophonie et des Français
de l'étranger ; M. Jean-Noël BARROT, chargé de
l’Europe ; Auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires : M.
Patrice VERGRIETE, chargé des Transports ; M.
Guillaume KASBARIAN, chargé du Logement ;
Secrétaires d’Etat :
Auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et Numérique : Mme
Marina FERRARI, chargée du Numérique ; Auprès du
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du
ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires : Mme Sabrina
AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la Ville ; Auprès du
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer : Mme
Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la Citoyenneté
; Auprès du ministre des Armées : Mme Patricia
MIRALLÈS, chargée des Anciens combattants et de la
Mémoire ; Auprès du ministre de l’Europe et des
Affaires étrangères : Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU,
chargée du Développement et des Partenariats
internationaux ; Auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des
territoires : M. Hervé BERVILLE, chargé de la Mer
et de la Biodiversité.
Le Président de la
République réunira l’ensemble des membres du
Gouvernement pour un Conseil des ministres qui se
tiendra le mercredi 14 février 2024 à 10 h 00.

8e président de la 5e République française :
Emmanuel Macron ; Portrait officiel ( 29 juin 2017 )
Second mandat.
Fil-info-politique (Archives 2017) du
quotidien international francophone Fil-info-France
Textes fondateurs :
La
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Le
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 La
Charte de l'Environnement La Constitution de 1958
La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution
du 24 juin 1793 La Constitution du 5 fructidor an III
(22 août 1795) La Constitution du 22 frimaire an VIII
(13 décembre 1799) Le Senatus-Consulte du 16
thermidor an X (4 août 1802) Le Senatus-Consulte
organique du 28 floréal an XII La Charte
constitutionnelle du 4 juin 1814 L'Acte additionnel
aux Constitutions du 22 avril 1815 La Charte
constitutionnelle du 14 août 1830 La Constitution du
4 novembre 1848 La Constitution du 14 janvier 1852 et
ses modifications Les Lois constitutionnelles de 1875
La Constitution du 27 octobre 1946
-
Rappel des droits ( textes ) fondamentaux :
Liberté d'expression et d'opinion :
A -
"Tout individu a droit à la
liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour
ses opinions et celui de chercher, de recevoir
et de répandre, sans considération de frontière,
les informations et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit." Déclaration
internationale des droits de l'homme, adoptée
par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948. - Article 19 de la
Déclaration
universelle des droits de l'homme
-
B -
"Toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et
sans considération de frontières." - Article 11-1
de la "Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne". 2000/C 364/01.
Nice, le 7 décembre 2000.
C -
"La libre communication des
pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement, sauf à répondre de
l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par
la Loi." - Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme
et du citoyen du 26 août 1789.




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