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Résolution 62 du Conseil de sécurité
de l'ONU, résolution 62 (1948), 16
novembre 1948
Résolution 62 (1948) du 16
novembre 1948
Nations Unies
Conseil de sécurité S/1080
16 novembre 1948
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 381e
séance,
le 16 novembre 1948
- Le
Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions précédentes
relatives à la conclusion et à la mise en
vigueur d'une trêve en Palestine et rappelant,
en particulier, sa résolution 54 (1948) du 15
juillet 1948 qui constatait que la situation en
Palestine constitue une menace contre la paix au
sens de l'Article 39 de la Charte des Nations
Unies,
Prenant acte de ce que l'Assemblée générale
poursuit l'étude de la question du gouvernement
futur de la Palestine sur la demande présentée
par le Conseil de sécurité dans sa résolution
44 (1948) du 1er avril 1948,
Sans préjudice des actes du Médiateur par
intérim concernant la mise en vigueur de la
résolution 61 (1948) du Conseil de sécurité,
en date du 4 novembre 1948,
1. Décide qu'afin d'éliminer la menace contre
la paix en Palestine et de faciliter le passage
de la trêve actuelle à une paix permanente en
Palestine il sera conclu un armistice dans tous
les secteurs de la Palestine ;
2. Invite les parties directement impliquées
dans le conflit en Palestine à rechercher
immédiatement, en tant que nouvelle mesure
provisoire, aux termes de l'Article 40 de la
Charte, un accord par voie de négociations, soit
directes, soit par l'intermédiaire du Médiateur
par intérim, aux fins de conclure immédiatement
un armistice stipulant notamment :
a) Le tracé des lignes de démarcation
permanentes que les forces armées des parties en
présence ne devront pas franchir ;
b) Toutes mesures de retrait et de réduction de
ces forces armées propres à assurer le maintien
de l'armistice pendant la période de transition
qui doit mener à une paix permanente en
Palestine.
Adoptée à la 381e séance.
SOURCE : ONU
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