- SOMMAIRE
Résolution 56 du Conseil de sécurité
de l'ONU, Israël Palestine,
résolution 56 (1948), 19 aout 1948
Résolution 56 (1948) du 19
août 1948
Nations Unies S/983
Conseil de sécurité
19 août 1948
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 354e
séance,
le 19 août 1948
- Le
Conseil de sécurité,
Prenant en considération les communications du
Médiateur relatives à la situation à
Jérusalem,
1. Attire l'attention des gouvernements et
autorités intéressés sur sa résolution 54
(1948), du 15 juillet 1948 ;
2. Décide, conformément à sa résolution 54
(1948), et fait savoir aux gouvernements et
autorités intéressés que :
a) Chaque partie est responsable des actions des
forces tant régulières qu'irrégulières
opérant sous son autorité ou dans des
territoires sous son contrôle ;
b) Chaque partie est dans l'obligation de faire
usage de tous moyens à sa disposition pour
empêcher que la trêve ne soit violée par
l'action d'individus ou de groupes soumis à son
autorité ou se trouvant dans des territoires
sous son contrôle ;
c) Chaque partie est dans l'obligation de
traduire en justice sans délai et, en cas de
condamnation, de punir toute personne, quelle
qu'elle soit, soumise à sa juridiction, qui
serait impliquée dans une violation de la trêve
;
d) Aucune partie n'est autorisée à violer la
trêve sous prétexte qu'elle procède à des
mesures de représailles ou de rétorsion contre
l'autre partie ;
e) Il n'est loisible à aucune partie d'obtenir
des avantages militaires ou politiques par des
violations de la trêve.
Adoptée à la 354e séance.
- SOURCE
: ONU
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