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ISRAEL-PALESTINE,
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Résolution 476 (1980)

Nations Unies S/RES/ 476 (1980)

Conseil de sécurité

30 juin 1980

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1382e séance,

le 30 juin 1980

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre en date du 28 mai 1980 du représentant du Pakistan, président en exercice de l'Organisation de la Conférence islamique, figurant dans le document S/13966,

Réaffirmant que l'acquisition de territoire par la force est inadmissible,

Gardant présents à l'esprit le statut particulier de Jérusalem et, spécialement, la nécessité de protéger et de préserver la dimension spirituelle et religieuse unique des Lieux saints de cette ville,

Réaffirmant ses résolutions concernant le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, en particulier les résolutions 252 (1968), 267 (1969), 271 (1969), 298 (1971) et 465 (1980);

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1979,

Déplorant qu'Israël persiste à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut de la Ville sainte de Jérusalem,

Gravement préoccupé par les mesures législatives entamées à la Knesset israélienne en vue de modifier le caractère et le statut Ville sainte de Jérusalem,

1. Réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem ;

2. Déplore vivement le refus continu d'Israël, la Puissance occupante, de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale ;

3. Confirme à nouveau que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, la puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit et constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et font en outre gravement obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient ;

4. Réaffirme que toutes les mesures qui ont modifié le caractère géographique, démographique et historique et le statut de la Ville sainte de Jérusalem sont nulles et non avenues et doivent être rapportées en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ;

5. Demande instamment à Israël, la Puissance occupante, de se conformer à la présente résolution et aux résolutions précédentes du Conseil de sécurité et de cesser immédiatement de poursuivre la mise en oeuvre de la politique et des mesures affectant le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem ;

6. Réaffirme sa détermination, au cas où Israël ne se conformerait pas à la présente résolution, d'examiner, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des moyens pratiques en vue d'assurer l'application intégrale de la présente résolution.

Adoptée à la 2242e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).



SOURCE :
ONU



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