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Résolution 446 du Conseil de sécurité
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Résolution 446 (1979)
Nations Unies S/RES/ 446 (1979)
Conseil de sécurité
22 mars 1979
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 2134e
séance,
le 22 mars 1979
- Le
Conseil de sécurité,
Ayant entendu la déclaration du représentant
permanent de la Jordanie et les autres
déclarations faites devant le Conseil,
Soulignant la nécessité urgente de parvenir à
une paix générale, juste et durable au
Moyen-Orient,
Affirmant une fois encore que la Convention de
Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est
applicable aux territoires arabes occupés par
Israël depuis 1967, y compris Jérusalem,
1. Considère que la politique et les pratiques
israéliennes consistant à établir des colonies
de peuplement dans les territoires palestiniens
et autres territoires arabes occupés depuis 1967
n'ont aucune validité en droit et font gravement
obstacle à l'instauration d'une paix générale,
juste et durable au Moyen-Orient ;
2. Déplore vivement qu'Israël ne respecte pas
les résolutions 237 (1967), 252 (1968) et 298
(1971) du Conseil de sécurité, en date
respectivement du 14 juin 1967, du 21 mai 1968 et
du 25 septembre 1971, non plus que la
déclaration de consensus faite par le Président
du Conseil le 11 novembre 1976 ni les
résolutions 2253 (ES-V) et 2254 (ES-V), 32/5 et
33/113 de l'Assemblée générale, en date
respectivement du 4 et du 14 juillet 1967, du 28
octobre 1977 et du 18 décembre 1978 ;
3. Demande une fois encore à Israël, en tant
que Puissance occupante, de respecter
scrupuleusement la Convention de Genève relative
à la protection des personnes civiles en temps
de guerre, du 12 août 1949, de rapporter les
mesures qui ont déjà été prises et s'abstenir
de toute mesure qui modifierait le statut
juridique et le caractère géographique des
territoires arabes occupés depuis 1967, y
compris Jérusalem, et influerait sensiblement
sur leur composition démographique, et, en
particulier, de ne pas transférer des éléments
de sa propre population civile dans les
territoires arabes occupés ;
4. Crée une commission composée de trois
membres du Conseil de sécurité, qui seront
nommés par le Président du Conseil après
consultation avec ses membres, et qui sera
chargée d'étudier la situation concernant les
colonies de peuplement dans les territoires
arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
;
5. Prie la Commission de présenter son rapport
au Conseil de sécurité le 1er juillet 1979 au
plus tard ;
6. Prie le Secrétaire général de fournir à la
Commission les moyens nécessaires pour qu'elle
puisse s'acquitter de sa mission ;
7. Décide de suivre la situation dans les
territoires occupés de manière constante et
attentive et de se réunir en juillet 1979 pour
examiner cette situation à la lumière des
conclusions de la Commission.
Adoptée à la 2134e séance par 12 voix contre
zéro, avec 3 abstentions (Etats-Unis
d'Amérique, Norvège, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
SOURCE : ONU
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