- SOMMAIRE
ISRAEL-PALESTINE, Résolution
2334 (2016) du Conseil de sécurité de l'ONU, du
23 décembre 2016, appelant Israël à l'arrêt
immédiat et complet de la colonisation y compris
à Jérusalem-Est
Résolution 2334 (2016)
Nations Unies S/RES/2334 (2016)
Conseil de sécurité
Distr. générale
23 décembre 2016
16-22920 (F)
Résolution 2334 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7853e
séance,
le 23 décembre 2016
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions sur la question,
notamment les résolutions 242 (1967), 338
(1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476
(1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003) et
1850 (2008),
Guidé par les buts et principes énoncés dans
la Charte des Nations Unies et rappelant
notamment que l'acquisition de territoire par la
force est inadmissible,
Réaffirmant qu'Israël, Puissance occupante, est
tenu de respecter scrupuleusement ses obligations
et responsabilités juridiques découlant de la
quatrième Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
guerre, en date du 12 août 1949, et rappelant
l'avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la
Cour internationale de Justice,
Condamnant toutes les mesures visant à modifier
la composition démographique, le caractère et
le statut du Territoire palestinien occupé
depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment
la construction et l'expansion de colonies de
peuplement, le transfert de colons israéliens,
la confiscation de terres, la destruction de
maisons et le déplacement de civils
palestiniens, en violation du droit international
humanitaire et des résolutions pertinentes,
Constatant avec une vive préoccupation que la
poursuite des activités de peuplement
israéliennes met gravement en péril la
viabilité de la solution des deux États fondée
sur les frontières de 1967,
Rappelant l'obligation faite à Israël dans la
Feuille de route du Quatuor et approuvée par sa
résolution 1515 (2003) de geler toutes ses
activités de peuplement, y compris par «
croissance naturelle », et de démanteler tous
les avant-postes de colonie établis depuis mars
2001,
Rappelant également l'obligation faite aux
forces de sécurité de l'Autorité palestinienne
dans la Feuille de route du Quatuor de continuer
de mener des opérations efficaces en vue de
s'attaquer à tous ceux qui se livrent à des
activités terroristes et de démanteler les
moyens des terroristes, notamment en confisquant
les armes illégales,
Condamnant tous les actes de violence visant des
civils, y compris les actes de terreur, ainsi que
tous les actes de provocation, d'incitation à la
violence et de destruction,
Réitérant sa vision d'une région où deux
Etats démocratiques, Israël et la Palestine,
vivent côte à côte, en paix, à l'intérieur
de frontières sûres et reconnues,
Soulignant que le statu quo n'est pas viable et
que des mesures importantes, compatibles avec le
processus de transition prévu dans les accords
antérieurs, doivent être prises de toute
urgence en vue de i) stabiliser la situation et
inverser les tendances négatives sur le terrain,
qui ne cessent de fragiliser la solution des deux
Etats et d'imposer dans les faits la réalité
d'un seul Etat, et de ii) créer les conditions
qui permettraient d'assurer le succès des
négociations sur le statut final et de faire
progresser la solution des deux Etats par la voie
de négociations et sur le terrain,
1. Réaffirme que la création par Israël de
colonies de peuplement dans le Territoire
palestinien occupé depuis 1967, y compris
Jérusalem-Est, n'a aucun fondement en droit et
constitue une violation flagrante du droit
international et un obstacle majeur à la
réalisation de la solution des deux Etats et à
l'instauration d'une paix globale, juste et
durable ;
2. Exige de nouveau d'Israël qu'il arrête
immédiatement et complètement toutes ses
activités de peuplement dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et
respecte pleinement toutes les obligations
juridiques qui lui incombent à cet égard ;
3. Souligne qu'il ne reconnaîtra aucune
modification aux frontières du 4 juin 1967, y
compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que
celles convenues par les parties par la voie de
négociations ;
4. Souligne qu'il est essentiel qu'Israël mette
un terme à toutes ses activités de peuplement
pour préserver la solution des deux Etats, et
demande l'adoption immédiate de mesures
énergiques afin d'inverser les tendances
négatives sur le terrain, qui mettent en péril
la solution des deux Etats ;
5. Demande à tous les Etats, compte tenu du
paragraphe 1 de la présente résolution, de
faire une distinction, dans leurs échanges en la
matière, entre le territoire de l'Etat d'Israël
et les territoires occupés depuis 1967 ;
6. Demande que des mesures immédiates soient
prises pour prévenir tous les actes de violence
visant des civils, y compris les actes de
terreur, ainsi que tous les actes de provocation
et de destruction, demande que les auteurs de
tels actes en répondent, et appelle au respect
des obligations qu'impose le droit international
de renforcer l'action menée pour lutter contre
le terrorisme, notamment par la coordination en
matière de sécurité, et de condamner sans
équivoque tous les actes de terrorisme;
7. Demande aux deux parties d'agir dans le
respect du droit international, notamment du
droit international humanitaire, et des accords
et des obligations qu'elles ont précédemment
contractés, de faire preuve de calme et de
retenue et de s'abstenir de tout acte de
provocation et d'incitation à la violence et de
toute déclaration incendiaire, dans le but,
notamment, de désamorcer la situation sur le
terrain, de rétablir la confiance, de montrer,
par leurs politiques et leurs actes, un
véritable attachement à la solution des deux
Etats et de créer les conditions nécessaires à
la promotion de la paix ;
8. Invite toutes les parties à continuer, dans
l'intérêt de la promotion de la paix et de la
sécurité, de déployer collectivement des
efforts pour engager des négociations crédibles
sur toutes les questions relatives au statut
final dans le cadre du processus de paix au
Moyen-Orient et selon le calendrier établi par
le Quatuor dans sa déclaration du 21 septembre
2010 ;
9. Préconise vivement à cet égard
l'intensification et l'accélération des efforts
diplomatiques entrepris et de l'appui apporté
aux niveaux international et régional en vue de
parvenir sans tarder à une paix globale, juste
et durable au Moyen-Orient, sur la base des
résolutions pertinentes de l'Organisation des
Nations Unies, du mandat de la conférence de
Madrid, y compris le principe de l'échange de
territoires contre la paix, de l'Initiative de
paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor,
et de mettre fin à l'occupation israélienne qui
a commencé en 1967, et souligne à cet égard
l'importance que revêtent les efforts déployés
pour faire avancer l'Initiative de paix arabe,
l'initiative prise par la France de convoquer une
conférence de paix internationale, les efforts
récemment entrepris par le Quatuor ainsi que
ceux déployés par l'Egypte et la Fédération
de Russie ;
10. Rappelle qu'il est déterminé à apporter
son appui aux parties tout au long des
négociations et dans la mise en oeuvre d'un
accord ;
11. Réaffirme qu'il est résolu à examiner les
moyens concrets de faire pleinement appliquer ses
résolutions sur la question ;
12. Prie le Secrétaire général de lui faire
rapport tous les trois mois sur la mise en oeuvre
des dispositions de la présente résolution ;
13. Décide de demeurer saisi de la question.
SOURCE : ONU
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