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Dix avocats s'affrontent pour la défense des
personnes
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CULTURE © -
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- Dimanche
28 janvier, dix avocats venus des
quatre coins de la France et de
l'Etranger -Bénin Argentine -
ont défendu, devant un public de
600 personnes, une cause qu'il
ont jugée juste.
Le Jury, à dominante masculine,
présidé cette année par
l'éloquent Philippe Bilger, a
décerné plusieurs prix au
groupe d'avocats à dominante
féminine. 12 mn étaient
accordées à chaque candidat,
qui ont dû démontrer et
argumenter sur un sujet de leur
choix afin de séduire et
convaincre les membres du jury.
De l'enfermement abusif en
psychiatrie dénoncé par Maître
Léa Pérennès du barreau de
Brest, à la défense d'un
transsexuel lâchement assassiné
aux USA après une bagarre,
défendu par Maitre Océane Horn
du barreau de Marseille, en
passant par les Vidomegon enfants
esclaves urbains au Bénin
défendus par Maître Brice
Houssou, et l'homosexualité
féminine défendue par Adriana
Laura Alemand d'Argentine, les
incompris, les gens à part, les
laissés pour compte, ont trouvé
dans ces défenses les voix qui,
à 2000 ou 10 000 km des chez
eux, affirment qu'ils ne sont pas
oubliés.
Le jury a départagé les dix
candidats et a attribué le Prix
du Mémorial Ville de Caen à
Antoine Chaudey 29 ans, du
Barreau de Lille pour un
plaidoyer contre l'état
d'urgence en France et les
contraintes qu'il entraîne
notamment les assignations à
résidence. Le Prix du barreau de
Caen est attribué à
Marie-André Heiss qui a
dénoncé le confinement (pour ne
pas dire l'enfermement) des
femmes népalaises lors de leurs
menstruations, et le Prix du
public est revenu à Alexandra
Dumitresco du barreau des Hauts
de Seine pour la défense de
Taner Kiliç en Turquie.
Philippe Bilger a rappelé
"...la liberté de la
défense, et le triomphe de la
parole et de l'argumentation.
Dans une plaidoirie, a-t-il
ajouté, on doit avoir l'aptitude
à la parole et le talent pour
s'exprimer. Le tribunal est le
lieu de la conscience et du droit
".
Droits des personnes en France
La conclusion de Maître
Pérénnès devrait faire
réfléchir car elle s'adresse à
l'ensemble de la société, à
travers le cas de Jordan. Ce
jeune homme est conscient qu'il a
besoin de soins psychiatriques,
les demande, mais le protocole
qu'on lui propose ne correspond
pas à ce qu'il attend. Il voit
plusieurs psychiatres. " Sur
la base de trois certificats
médicaux, dit l'avocate, le juge
des libertés ordonnera le
maintien de l'hospitalisation
sous contrainte ; On en est à
168 h. Jordan fait appel et
l'attente passe à 360 h.
L'audience est renvoyée car
l'établissement de santé doit
produire des justificatifs sur la
situation de Jordan. 552 h.
Quelques jours après alors qu'il
n'y a pas les justificatifs
requis, la mesure
d'hospitalisation est levée
". 672 h se sont passées au
cours desquelles Jordan a
souffert au lieu d'être soigné.
Retenu 672 heures sans que l'on
s'occupe de lui, mis à
l'isolement et hospitalisé à la
demande d'un tiers : sa propre
mère. " Le patient
psychiatrique en hospitalisation
sous contrainte, explique
l'avocate de Brest, reste un
homme à part entière et ne doit
pas souffrir de restrictions
disproportionnées de ses droits.
Ses troubles ou ses pathologies
ne doivent pas limiter ses
droits, au point de ne même pas
mériter qu'on prenne le temps
d'inscrire son nom sur un
registre en cas d'isolement. Les
patients psychiatriques sont
comme vous et moi, ils
appartiennent à la même
société. Demain, alors que
votre stress professionnel ou un
événement terrible de la vie
vous fera basculer, alors
peut-être serez-vous aussi un
patient en psychiatrie,
hospitalisé sous contrainte.
Nous pouvons tous l'être un
jour. Mais si tout reste en
l'état, qui sera le prochain
oublié des 672 heures ? "
La loi du 26 janvier 2016 qui
modifie l'article L.3225-5-1 du
code de la santé publique
prévoit que : " L'isolement
et la contention sont des
pratiques de dernier recours. Il
ne peut y être procédé que
pour prévenir un dommage
immédiat ou imminent pour le
patient ou autrui, sur décision
d'un psychiatre, prise pour une
durée limitée. Un registre est
tenu dans chaque établissement
de santé. Pourtant, poursuit
Maître Pérennès, sur le
territoire français en 2016,
seuls trois établissements
psychiatriques étaient dotés
des registres exigés par la loi,
un seul faisait état de mesures
d'isolement conformes ".
Protéger et informer le citoyen
Heureusement pour ce genre
d'erreurs judiciaires, que
certains psychiatres experts
auprès des tribunaux refusent
d'admettre, des personnes
hospitalisées en placement
d'office gagnent leur procès et
attaquent l'Etat français en
recours indemnitaire à Paris.
Ils sont aidés en cela par le
Groupe Info Asiles Paris qui aide
à monter les dossiers et
travaille avec des avocats
habitués à traiter ce genre
d'affaire.
Les lois concernant la
psychiatrie ont très lentement
avancées depuis la première qui
datait du... 30 juin 1838. Oui,
vous avez bien lu.
© Martine
Labonde
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Loi Travail
Lettre ouverte des entreprises et
entrepreneurs au Président de la République
Date : 10 janvier 2016 ; Liste des signataires :
Pierre Pringuet, Président de l'AFEP (NDLR.
L'Association française des entreprises privées
représentant plus de 100 des plus grands groupes
privés exerçant leur activité en France.)
Stanislas de Bentzman, Président de Croissance Plus
Philippe Varin, Président du Cercle de l'industrie
Laurent Bataille, Président des EDC
(Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens)
Sophie de Menthon, Présidente d'ETHIC
Pierre Gattaz, Président du MEDEF (NDLR.
Mouvement des entreprises de France, patronat.)
Elizabeth Ducottet et Philippe d'Omano,
Co-Présidents du METI (NDLR.
Mouvement des entreprises de taille
intermédiaire, partenaire de l'ASCEL,
l'Association de l'économie numérique.)
Source :
Premier quotidien international francophone
indépendant et participatif Fil-info-France : Lundi 11 janvier 2015
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