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De notre correspondante à Paris, Patricia Saint Clément





Copyright 2015 - Patricia Saint-Clément

SNCM - Toujours pas de solution en vue - 23 avril 2015


Le 22 avril 2015, le tribunal de commerce de Marseille se réunissait pour étudier, une nouvelle fois, le cas de la SNCM. C’était l’audience la plus attendue parce qu’elle devait permettre d'évoquer les offres des repreneurs. Les syndicats espéraient ensuite une mise en délibéré qui pourrait leur permettre de connaître leur avenir rapidement. À deux mois et demi des vacances d’été, l’enjeu était énorme puisque l’entreprise en redressement judiciaire doit être en mesure de préparer la saison. Une fois de plus ça ne sera pas pour cette fois !

Le procureur dans son intervention a demandé l’organisation d’un nouvel appel d’offres. Il estime que les dossiers des repreneurs ne sont pas « satisfaisants ». Il a fait plusieurs remarques dont certaines très dures estimant que le propositions financières pour la reprise ne sont pas au niveau, qu’il y avait des doutes sur les garanties financières qui ont été liées ou non aux différents dossiers. Il considère qu’il y a toujours des éléments qui ne sont pas tranchés en particulier ceux qui concernent la discontinuité économique entre ce qui est aujourd’hui et ce que sera le modèle de la SNCM. Ce point est crucial parce que de cet élément, pour lequel la France attend encore des éléments de la Direction de la Concurrence européenne, dépend le remboursement des 440 millions auxquels l’Europe a condamné l'entreprise. Il soulève aussi le nombre de conditions de suspensives inscrit dans les différentes offres. Ces conditions peuvent à tout moment être utilisées par le repreneur pour revenir sur son engagement.

Devant ce tableau clinique une fois de plus alarmant, le procureur a demandé la poursuite de la période d’observation jusqu’en septembre. Ça pourrait permettre à la SNCM de passer l’été dans des conditions à peu près normales. Cependant la compagnie a déjà supprimé des dessertes, depuis Toulon et Nice, ce manque de visibilité va sans doute, avoir des conséquences négatives sur le niveau de réservation. Ça pourrait être d’autant plus important que personne n’a oublié la grève du début de l’été, l’an dernier.

Cette demande de prolongement de la période de redressement judiciaire de six mois intervient alors que le tribunal de commerce de Bastia a décidé, le 7 avril, de mettre fin à la délégation de service public (DSP) qui lie la SNCM - et la CMN - à l’Office des Transports Corses. Comme les mauvaises nouvelles ne font que s’additionner, il faut aussi rappeler que Paul Giacobbi, le Président de la Collectivité Territoriale Corse a annoncé il y a quelques semaines qu’il voulait suspendre le versement des sommes dues dans le cadre de cette DSP. La Corse doit se faire rembourser environ 200 millions d’aides dans le cadre de la procédure lancée par Corsica Ferries auprès des instances européennes. S’il persiste, la SNCM sera en danger parce que la trésorerie va rapidement être négative.

Le délibéré sera rendu dans deux semaines. Si le Tribunal de Commerce de Marseille décide de suivre le réquisitoire du Procureur, la saison d’été sera cruciale pour la SNCM. Si elle est mauvaise, il est possible que les repreneurs ne fassent pas de zèle pour travailler leurs dossiers et trouvent le moyen de se retirer. S’il ne va pas dans le sens du Parquet, la liquidation semble la seule solution puisque tous les acteurs semblent d’accord pour dire qu’il n’y a pas un dossier de reprise qui présente toutes les garanties nécessaires pour l’avenir. La CFE CGC tout en dénonçant les responsabilités des actionnaires, a d'ailleurs souligné dans un tweet (@CFECGC) que ces projets ne lui convenaient pas. Le bilan social sera très lourd, les repreneurs prévoient le départ de la moitié voire des deux tiers des 1 500 salariés, la liquidation les condamnerait tous.


Patricia Saint Clément



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