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De notre correspondante à Paris, Patricia Saint Clément


Ecotaxe poids lourd : un milliard pour rien ! - 7 mai 2015


Du Grenelle de l'Environnement organisé en 2007 étaient sorties quelques mesures symboliques parmi lesquelles la taxe poids lourds. Cette redevance devait taxer les véhicules de plus de 3,5 tonnes et permettre de financer les infrastructures de transport et en particulier les transports propres. Elle était d'autant plus nécessaire que le gouvernement Villepin avait fait le choix, en privatisant les autoroutes, de se passer des sommes perçues aux péages qui permettaient de financer ces grands projets. Cette taxe était aussi l'application du principe pollueur-payeur que tous les gouvernements présentent comme une solution permettant de prendre en compte le fait environnemental.

La taxe poids lourd rapidement appelée écotaxe était lancée. Elle existe depuis des années sans que ça pose problème dans de nombreux pays européens, l'Allemagne, l'Autriche, la Slovénie. La directive Eurovignette lui donne d'ailleurs un cadre et de nombreux pays vont y avoir recours.

La France devait donc se lancer et avait choisi une manière originale de le faire. Elle avait décidé de passer par un partenariat public privé. Pour la première fois depuis les fermiers généraux et l'Ancien Régime, l'Etat laissait une entreprise privée collecter une taxe en son nom. La perspective de ce contrat attira de nombreux groupes, le grand gagnant fut le consortium mené par Autostrade per l'Italia allié avec la SNCF, Thalès, SFR etc. Après de nombreux aléas, Ecomouv était créé fin 2011.

Tout semblait donc se dérouler sans problème mais la France n'est pas un pays comme les autres, ça ne pouvait donc pas durer.

La taxe devait voir le jour en 2013, elle est reporté à plusieurs reprises pour des questions techniques. Le Ministre des Transports, M. Frédéric Cuvillier le promet, elle sera lancée le 1er janvier 2014. En réalité, elle ne verra jamais le jour. Pour la première fois depuis plus d'un siècle s'organise en Bretagne un mouvement anti fiscal, les Bonnets Rouges dont la principale cible est cette taxe jugée injuste pour les entreprises françaises. Le gouvernement recule, décide de mettre la taxe en sommeil. Les ministres changent. Mme Ségolène Royal décide de tout arrêter et imagine la création d'une vignette payable uniquement par les transporteurs routiers étrangers (ce qui risque d'agacer Bruxelles à plus d'un titre et sera jugé discriminatoire par tous les juristes) puis tout est arrêté et c'est finalement une augmentation de la taxe générale sur le gazole qui va faire office d'écotaxe.

Le problème de cette affaire est qu'elle a un coût. La France non seulement ne percevra pas cette taxe essentielle à son développement mais elle va devoir dédommager Ecomouv. On peut d'ailleurs se demander si la taxe sur le gazole n'est pas pénalisante pour les seuls transporteurs français. On sait que de nombreuses entreprises encouragent leurs chauffeurs à faire leur plein dans des pays où les carburants sont moins taxés qu'en France.

Le prix du dédit nous le connaissons depuis un certain temps, il s'élève à 800 millions. Ecomouv a fermé, ses salariés ont été licenciés. Mais le gouvernement a annoncé, le 23 avril, la dépose et le stockage des portiques qui devaient permettre la collecte. Dans le communiqué de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat aux transports on apprend, bien tardivement tout de même, que le 28 février 2015, l'Etat a lancé un appel d'offre à cet effet. Ce marché prévoit que les collectivités puissent faire le choix du démontage ou d'une autre utilisation. Il est aussi écrit noir sur blanc que certains dispositifs pourront être revendus (notamment toutes les systèmes de détections et de collecte). La question de la perte financière lorsqu'il y a eu des dégradations mérite d'ailleurs d'être posée, puisque plus de 15 portiques ont subit des dégradations majeures à la fin de l'année 2013. Coût de cette opération entre 1,7 millions et 7 millions. La fourchette n'en est plus une, c'est une fourche ! Et ça continue d'augmenter le coût global de cette opération.

Si on considère le dossier dans son ensemble, cette opération inutile a coûté plus d'un milliard aux contribuable depuis 2009. Elle n'a pas permis de faire avancer d'un millimètre la fiscalité environnementale, alors que le gouvernement en fait un axe fort de sa politique. Il est même permis de se demander si cet acte manqué n'augure pas de ce que deviendront à terme les mesures votées dans la loi sur la transition énergétique. Alors que le gouvernement, les entreprises, les ONG préparent la COP 21 qui doit se tenir à la fin de l'année à Paris, il faudrait peut être se poser la question de la capacité française à faire accepter de tels changements et avec quels objectifs financiers ? Si toutes les opérations de « fiscalité verte » se termine de la même manière, la note risque d'être très salée pour un résultat nul, totalement nul !


Patricia Saint Clément



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