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Mercredi 2 septembre 2009 N°
2380/23776
- FRANCE : JUSTICE : Philippe
Léger (photo), ancien avocat général
à la Cour de justice des
Communautés européennes de justice,
président du Comité de réflexion sur la
réforme du Code pénal et du Code de procédure
pénale, a remis, mardi 1er septembre 2009, à Nicolas Sarkozy,
président de la République, son rapport
prévoyant, notamment, la suppression du juge
d'instruction. Etaient présents aux côtés du
Chef de l'Etat, Michèle Alliot Marie, ministre
dEtat, Garde des Sceaux, ministre de la
Justice et des Libertés, et Jean-Marie Bockel,
secrétaire dEtat à la Justice. C'est le
13 octobre 2008 que Philippe Léger, haut
magistrat, avait été chargé à la tête d'un
Comité, de réfléchir aux "mesures propres
à redonner à la justice pénale française sa
cohérence et son efficacité". Nicolas
Sarkozy a salué la "contribution" du
comité à la réflexion actuellement menée afin
daboutir à la "nécessaire
modernisation de notre système judiciaire
pénal". Il a relevé la qualité des
propositions visant à simplifier les procédures
denquête et de jugement en renforçant le
respect des droits des mis en cause et des
victimes. Il a rappelé, souligne lElysée, comme il
lavait fait lors de laudience
solennelle de rentrée de la Cour de cassation du
7 Janvier 2009, labsolue "nécessité
de doter notre pays dune procédure pénale
moderne et respectueuse des libertés" et
réaffirmé "sa conviction profonde que
lhabeas corpus à la française constitue
un véritable enjeu de civilisation".
Nicolas Sarkozy a demandé au Garde des Sceaux de
"poursuivre et compléter" la
réflexion pour aboutir, après une
"concertation la plus large, à une refonte
des codes pénal et de procédure pénale".
Plus de détails : Rapport Léger sur la
Justice en format Pdf
RUSSIE : OSSETIE DU
NORD : Plusieurs milliers de personnes se
sont réunies mardi 1er septembre 2009 devant les
décombres de l'école Beslan une ville située
à une quinzaine de kilomètres au nord de
Vladikavkaz, la capitale de l'Ossétie du Nord,
république indépendantiste, voisine de la
Tchétchénie, pour commémorer le cinquième
anniversaire de la prise d'otages de l'école de
Beslan, où étaient retenues près d'un millier
de personnes, perpétrée mercredi 1er septembre
2004 par un commando d'une trentaine d'hommes
armés qui demandaient la libération de
combattants tchétchènes détenus en Ingouchie
et le retrait des troupes russes de
Tchétchénie. Les forces russes de sécurité
avaient donné l'assaut vendredi 3 septembre
2004, faisant selon un bilan officiel, 350 morts,
dont 156 enfants, et 540 blessés, principalement
des enfants. Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ? **
Une voiture piégée a explosé
mardi 1er septembre 2009 à Makhatchkala, la
capitale de la république du Daghestan, lors
d'un contrôle de routine, faisant 1 mort et 14
blessés. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
COREES : Suite à l'accord intervenu
dimanche 16 août 2009, après une rencontre
entre le numéro un nord-coréen Kim Jong-Il et
la dirigeante du groupe sud-coréen Hyundai, Hyun
Jeong-eun, venue à Pyongyang demander la
libération d'un de ses employés arrêté il y a
près de 5 mois, libération qu'elle a obtenue
jeudi 13 août 2009, le trafic transfrontalier
intercoréen a été rouvert mardi 1er septembre
2009. Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
INDE : En visite à New Delhi à
linvitation du comité indien pour la
culture et les échanges, le président
sud-coréen de la commission parlementaire sur
les affaires étrangères, le commerce et la
réunification, Park Jin, a annoncé mardi 1er
septembre 2009 que le parlement sud-coréen
allait ratifier "dans le courant du mois
prochain" pour qu'il entre en vigueur dès
le mois de janvier 2010, l'accord de partenariat
économique global, dit CEPA, signé début août
2009 entre la Corée du Sud et l'Inde, après 3
ans de négociations, et qui prévoit une relance
de la coopération ente les 2 pays, pour des
échanges fixés à 3,3 milliards de dollars par
an et une réduction des droits de douane sur les
pièces automobiles et électroniques.
Laccord considère également que les
produits sortant des usines du complexe de
Gaesong, complexe industriel conjoint avec la
Corée du Nord, seraient considérés comme des
produits sud-coréens. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
TAIWAN : Arrivé dimanche 30 août
2009 en provenance de New Delhi en Inde où il
vit en exil depuis 1959, pour une visite de 5
jours à Taïwan à l'invitation du Parti
démocratique progressiste (opposition), le Dalaï Lama , chef
spirituel des Tibétains, a été accueilli mardi
1er septembre 2009 par plus de 10 000 personnes
pour une cérémonie dédiée aux victimes du
typhon Morakot, qui a fait au moins 571 morts. Le
Dalaï Lama a répété que sa visite n'avait
aucune dimension politique mais pour
"apporter, en tant que moine, un soutien aux
victimes du typhon Morakot" qui a dévasté
l'île les 8 et 9 août 2009, faisant 462 morts
et 192 disparus. Le Dalaï Lama doit rencontrer
mercredi 2 septembre 2009 le cardinal Paul Shan,
de lEglise catholique. En plus des séances
de prières sur les lieux de la catastrophe,
notamment au village de Xiaolin où entre 400 et
500 personnes ont péri ensevelies sous les
coulées de boue, il prononcera un discours au
Stade de Kaohsiung, mercredi, et un autre au
Stade de Taoyuan, jeudi. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
BRESIL : Le président Luiz Inacio Lula da Silva a
présenté lundi 31 août 2009 de nouvelles
règles visant à renforcer le contrôle du
secteur pétrolier par l'Etat en modifiant la loi
sur le pétrole de 1997, qui avait mis fin au
monopole de Petrobras et établi
un système de concessions. Le président a
indiqué que la compagnie publique Petrobras,
contrôlée à 55 % par l'Etat, deviendra le seul
opérateur des gisements pétroliers en eaux
très profondes, découverts à la fin de
l'année 2007 et qui représentent 14 milliards
de barils de réserve. La compagnie recevra 30 %
du pétrole exploité en eaux très profondes.
Luiz Inacio Lula da Silva a indiqué que grâce
à Petrobras, le Brésil deviendra "une
grande nation" parmi les principaux pays
exportateurs de brut. Il a ajouté que les
revenus du pétrole seraient investis dans un
fonds destiné à l'éducation, la science et la
technologie ainsi que dans la lutte contre la
pauvreté. Le parlement devrait discuter de cette
nouvelle loi sur le pétrole, en cours de
négociations depuis plus d'un an, "en
urgence" et donner son approbation dans un
délai de 90 jours. La compagnie publique
brésilienne Petrobras a présenté lundi 31
août 2009 ces mesures quelques heures avant
l'intervention du président Lula, expliquant
qu'elle sera le seul opérateur des gisements et
qu'elle aura donc le contrôle de la production
mais que l'Etat fédéral pourra soit lui
"accorder l'exclusivité" de
l'exploitation, soit "faire des appels
d'offres avec la libre participation
d'entreprises" privées. Le communiqué de
Pétrobras précisé que "dans les zones où
seront réalisés des appels d'offres, Petrobras
aura une participation d'au moins 30%". La
compagnie pourra également "participer aux
appels d'offres" au même titre que les
entreprises privées et ainsi augmenter sa
participation aux bénéfices. Un expert du
secteur, Adriano Pires, du Centre brésilien
d'infrastructure (CBIE), avait estimé la semaine
dernière que faire de Petrobras le seul
opérateur des nouveaux gisements "pourrait
déplaire aux compagnies pétrolières
étrangères" dans la mesure où celles-ci
n'auront plus de contrôle sur les coûts de
production. Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
CHILI : Le juge Victor Montiglio a
délivré mardi 1er septembre 2009 des mandats
d'arrêt pour violations des droits de l'homme à
l'encontre de plus de 120 anciens militaires et
policiers, anciens agents de la DINA (Direction
nationale du renseignement), police secrète sous
la dictature militaire du général Augusto Pinochet, de 1973
à 1990, où 3 000 opposants ont disparu ou ont
été tués. Le général Pinochet, mis en cause
dans plusieurs affaires de violations des droits
de l'homme, est mort le 10 décembre 2006 à
l'âge de 91 ans, sans avoir répondu de ses
crimes devant la justice. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
CANADA : Le ministre fédéral des
Finances, Jim Flaherty, et le
secrétaire d'Etat aux Finances des Antilles
néerlandaises, Alex Rosaria, ont
signé samedi 30 août 2009 à Vancouver une
entente permettant l'échange d'informations afin
d'éviter l'évasion fiscale. Les Antilles
néerlandaises figurent sur la liste établie par
l'OCDE, Organisation de coopération
et de développement économiques des pays
qui sont encore considérés comme des paradis
fiscaux et qui refusent de coopérer pour changer
les règles. Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
IRAK : Le Conseil central
exécutif du Conseil suprême islamique d'Irak
(CSII) a approuvé mardi 1er septembre 2009 la
nomination d'Ammar al-Hakim, fils du leader
chiite Abdel Aziz al-Hakim, décédé le 26 août
2009 à Téhéran en Iran à l'âge de 60 ans
d'un cancer du poumon, à la succession de son
père au poste de chef du Conseil suprême
islamique d'Irak (CSII). Selon les experts, Ammar
al-Hakim a été nommé rapidement "pour
éviter une lutte pour le pouvoir" à
l'approche des élections législatives fixées
en janvier 2010, qui aurait "affaibli le
parti". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
IRAN : Le négociateur en chef de
la République islamique d'Iran, Saeed Jalili, a
annoncé mardi 1er septembre 2009 que son pays
avait préparé de nouvelles propositions visant
à relancer les négociations avec les puissances
mondiales sur son programme nucléaire".
Plusieurs pays occidentaux, menés par les
Etats-Unis, accusent l'Iran de vouloir créer
l'arme atomique sous couvert d'un programme
nucléaire. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté
5 résolutions sanctionnant l'Iran pour son refus
d'établir un moratoire sur l'enrichissement
d'uranium. Les 6 médiateurs internationaux sur
le nucléaire iranien (Allemagne, Chine,
Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie)
doivent se rencontrer mercredi 2 septembre 2009
en Allemagne à Francfort-su-Main "pour
évaluer la situation autour du problème
nucléaire iranien". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
BANDE DE GAZA : 2
combattants palestiniens, brigades Ezzedine Al
Qassam, le bras armé du mouvement islamiste
Hamas qui contrôle la Bande de Gaza, ont été
tués mardi 1er septembre 2009 près de la
localité de Jabaliya dans le nord de la Bande de
Gaza, par des obus tirés par des chars
israéliens. Dans un communiqué officiel,
l'armée israélienne "a démenti tout tir
dans le secteur". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
ISRAEL : 2 anciens ministres ont
été écroués mardi 1er septembre 2009 pour
purger les peines de prison pour corruption
auxquelles ils ont été condamnés, a annoncé
l'Autorité pénitentiaire. Avraham Hirshson, ancien
ministre des Finances, avait été condamné en
juin 2009 par un tribunal de Tel-Aviv à 5 ans et
5 mois de prison ferme pour avoir détourné à
son profit un million de dollars entre 1998 et
2005. Shlomo Benizri, ancien
ministre de la Santé et du Travail, et figure
éminente du parti ultra orthodoxe séfarade
Shass, a, été condamné, également en juin
2009, à 4 ans de prison ferme pour corruption,
fraude et entrave à la justice. Leur
incarcération intervient le jour de la reprise
du procès pour viol et harcèlement sexuel de
l'ancien président de l'Etat hébreu, Moshé
Katzav, qui avait démissionné de ses fonctions
de chef de l'Etat en juin 2007 en raison des
soupçons pesant sur lui. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ? ** Le procès
pour viol, harcèlement et entrave à la justice
de l'ancien président israélien, Moshe Katsav, qui a
démissionné le 29 juin 2007 après avoir été
formellement inculpé de viol et harcèlement
sexuel le jeudi 19 mars 2009, a repris mardi 1er
septembre 2009 à huis clos à Tel Aviv avec le
premier témoignage dune des victimes
présumées. Lancien chef dEtat
risque jusquà 16 ans de prison sil
est reconnu coupable. 56 témoins doivent être
entendus au cours de ce procès. Lire l'édition
de Fil-info-France du 29 juin 2007, 2 juillet 2007 et celles
du 25 janvier 2007 et du 1er février 2007 (Israël). Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
REP. TCHEQUE : La Cour
constitutionnelle a annoncé mardi 1er septembre
2009 dans un communiqué avoir suspendu la
décision du président Vaclav
Klaus d'organiser des élections
législatives anticipées pour les 9 et 10
octobre 2009. La Cour constitutionnelle a réagi
à un recours déposé par un député, Milos
Melcak, contre la loi sur le raccourcissement du
mandat de la Chambre des députés (chambre
basse) du Parlement. La Cour a indiqué que la
date des élections ne pourra être
définitivement fixée qu'après le verdict final
de la Cour constitutionnelle sur ce recours.
Vaclav Klaus s'est dit "très inquiet de
cette décision extrêmement politique et sans
précédent de la Cour constitutionnelle" et
a convoqué mercredi 2 septembre 2009 une
rencontre des représentants des principaux
partis politiques, qui sont déjà en campagne,
pour trouver une issue à la crise. Ces derniers
ont laissé entendre que les 2 chambres du
Parlement pourraient, si nécessaire, adopter
rapidement une loi constitutionnelle sur la
dissolution de la Chambre des députés et la
tenue d'élections anticipées. Le premier
ministre Jan Fischer a décidé d'annuler son
voyage en Mongolie prévu mercredi 2 septembre
2009. Le président de la chambre basse du
parlement, le social-démocrate, Miloslav Vlce, a
indiqué que "cette loi a été adoptée par
une majorité constitutionnelle, donc je ne pense
pas que la Cour constitutionnelle ait le droit de
prendre une telle décision". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
ALLEMAGNE : Dans le premier rapport de l'OCDE,
Organisation de coopération et de développement
économiques qui ait jamais été
écrit sur le bien être des enfants dans ses 30
pays membres, présenté à Berlin mardi 1er
septembre 2009, l'organisation estime que les
pays doivent se soucier davantage des conditions
de vie de leurs enfants pour le bien de leur
économies et de leurs citoyens. Le rapport,
intitulé "Assurer le bien-être des
enfants", appelle les Etats à
"accroître leurs dépenses pour les enfants
de moins de 6 ans afin de réduire les
inégalités sociales et de permettre à tous, en
particulier les plus fragiles, d'être plus
heureux". Le rapport souligne que les
dépenses américaines pour les enfants de moins
de 6 ans s'élèvent en moyenne à 20 000 dollars
par enfant, alors que la moyenne pour l'ensemble
de l'OCDE est de 30 000 dollars. Les Etats-Unis
présentent l'un des taux de mortalité infantile
les plus élevés de l'OCDE : seuls le Mexique,
la Turquie et la Slovaquie font moins bien. Les
résultats scolaires pour les jeunes Américains
sont également les moins bons au sein de l'OCDE.
Concernant le taux de pauvreté des enfants aux
Etats-Unis, il est le double de la moyenne de
l'OCDE : 21,6 % contre 12,4 %. Le taux de
grossesse chez les adolescentes américaines est
3 fois supérieur à la moyenne de l'OCDE. Le
rapport indique que la France, l'Allemagne, la
Grande-Bretagne et la Belgique dépensent plus
pour leurs enfants que les Etats-Unis, alors que
la Suisse, l'Irlande, l'Australie et l'Italie
dépensent moins. La Hongrie, la Finlande et la
Slovaquie, sont les pays qui dépensent le plus
dans la petite enfance et consacrent chacun plus
d'un quart de l'ensemble de leurs dépenses
liées à l'enfance aux enfants de moins de 6
ans. La Grande-Bretagne dépense également plus
que la moyenne de l'OCDE pour ses enfants, et,
comme les Etats-Unis, elle consacre la plus
grande partie de ces fonds à ses jeunes entre 12
et 17 ans. Le pays enregistre des taux
d'alcoolisme et de grossesses élevés chez ses
adolescents. L'Allemagne est également pointée
du doigt avec un taux de pauvreté très élevé
malgré des allocations aux parents, plus
importantes que dans la majorité des pays de
l'OCDE. Un enfant sur 6 vit dans une
"relative pauvreté". Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
ALLEMAGNE/ISRAEL : Selon
l'hebdomadaire "Der Spiegel" dans
son édition du lundi 31 août 2009, une équipe
de médiation allemande a proposé au Hamas, Mouvement de la Résistance
Islamique de libérer le soldat
israélien Gilad Shalit, enlevé en juin 2006 à
proximité de la Bande de Gaza, en échange de
450 prisonniers palestiniens. L'hebdomadaire, qui
ne cite pas de source, indique que les services
secrets allemands mènent des discussions avec le
gouvernement israélien et le Hamas. Cette offre
aurait déjà été acceptée par le gouvernement
israélien et pourrait, selon l'hebdomadaire
allemand, obtenir l'aval du Hamas, qui aurait
jusqu'au début septembre pour donner sa
réponse. L'échange se ferait cependant en
plusieurs étapes. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
MOLDAVIE : Le Parti communiste moldave
a déposé mardi 1er septembre 2009 un recours
devant la Cour constitutionnelle contre
l'élection, le 28 août 2009, du libéral Mihai
Ghimpu à la tête du parlement, afin "de
vérifier la conformité de ce vote".
L'Alliance pour l'intégration européenne (qui
détient la majorité des sièges) avait
procédé au vote en l'absence des députés
communistes qui avaient demandé une suspension
des travaux du parlement jusqu'au 4 septembre
2009. Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
TCHAD : Un employé grec de l'ONG, Médecins
sans Frontières, enlevé avec un employé
tchadien, après le cambriolage, mercredi 5 août
2008 de l'un des sites de l'organisation
humanitaire près de la frontière soudanaise, a
été libéré, selon un communiqué du général
Oki Dagache, qui dirige la Coordination nationale
d'appui à la force internationale à l'est du
Tchad (CONAFIT). Ce
dernier avait menacé d'expulser MSF si l'ONG ne
"se conformait pas aux normes de
sécurité". L'organisation, qui refusait
toute escorte militaire, dénonçait les
conditions précaires de sécurité. Blogger,
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BURKINA FASO : Des pluies
diluviennes, qui se sont abattues dans la nuit de
dimanche 30 à lundi 31 août 2009, ont provoqué
mardi 1er septembre 2009 des inondations dans la
capitale Ouagadougou, où 3 personnes ont été
emportées par les eaux. Plusieurs autres sont
portées disparues. L'hôpital de la capitale est
sous les eaux. Plusieurs milliers de personnes
sont sinistrées. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "L'histoire
est écrite par les vainqueurs". Robert
Brasillac
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