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Mercredi 28 octobre 2009 N°
2428/23824
- FRANCE : JUSTICE -
ANGOLAGATE : La chronique judiciaire de Pascal
Mourot : Le mentor de Nicolas Sarkozy, l'actuel
président de la République française, Charles Pasqua (photo), sénateur UMP des
Hauts-de-Seine (Ile-de-France), ancien ministre
d'Etat, a été condamné à 3 ans de prison dont
1 an ferme et 100 000 euros d'amende à l'issue
du procès en correctionnel à Paris de Pierre
Falcone et d'Arcadi Gaydamak pour trafic d'armes
en Angola alors sous embargo de l'ONU dans les
années 1990. Le président de la chambre
correctionnelle du Tribunal de Grande Instance
TGI de Paris, Jean-Baptiste Parlos, a déclaré
que "rarement, on avait atteint un tel
degré dans l'organisation et la dissimulation
d'une délinquance générant des profits
considérables" environ 800 millions de
dollars américains. L'Israélien d'origine russe
en fuite pour une autre affaire de blanchiment,
Arcadi Gaydamak, non comparant, sous le coup d'un
mandat d'arrêt, qui a été condamné à 6 ans
de prison ferme et à de fortes amendes, a été
décrit par le président comme étant une
personne qui "se cache derrière le masque
de l'honorabilité, (...) se joue des
frontières, des lois et de la justice".
Pierre Falcone, autre personnalité juive de
premier plan dans le monde des affaires, a
également été condamné à 6 ans de prison
ferme. Le milliardaire franco-brésilien ayant
déjà été condamné en 2008 à 4 ans de prison
pour fraude fiscale et à 1 an de prison de ferme
dans l'Affaire SOFREMI, son arrestation à
l'audience est immédiate. Son appel étant non
suspensif, il est écroué à la prison de la
Santé, cellule 131. L'immunité diplomatique
invoquée par Pierre Falcone, nommé en 2003
"représentant de l'Angola auprès de
l'UNESCO" n'a pas été retenue par le
tribunal. Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak sont
reconnus coupables d'avoir vendu sans
autorisation gouvernementale française du
matériel de guerre et des munitions au régime
angolais du président José Edouardo dos Santos
entre 1993 et 1994. Rappelons que l'Angola était
alors ravagé par la guerre civile et que l'ONU
avait décrété un embargo sur les armes. Le
versement d'environ 800 millions de dollars
américains couvrant ce trafic d'armes a été
effectué sous forme de prêts bancaires de la
banque BNP-Paribas. L'exploitation des gisements
pétroliers angolais servait de garanties.
Maître William Goldnadel, avocat
d'Arcadi Gaydamak, s'est indigné de la
condamnation de son client en déclarant :
"plus on rend de services à la France, plus
on est condamné". Jacques Attali, proche de
Nicolas Sarkozy, ancien conseiller de François
Mitterrand, poursuivi pour "trafic
d'influence passif" et "recel d'abus de
biens sociaux" a été relaxé. Le tribunal
a suivi les réquisitions du vice-procureur de la
République de Paris, Romain Victor. Il a
pourtant été prouvé que Jacques Attali a reçu
beaucoup d'argent, 160 000 dollars de
'commission', via la société ACA, Attali
conseil et associés, et a joué de son influence
en faveur des 2 principaux prévenus visés par
un redressement fiscal, Pierre Falcone et Arcadi
Gaydamak. Jean-Charles Marchiani, ancien préfet
du département du Var, écope de 3 ans de prison
dont 15 mois ferme. Si Jean-Christophe
Mitterrand, ex-Monsieur Afrique à l'Elysée,
surnommé "papa m'a dit" est relaxé de
l'accusation de "complicité de trafic
d'armes", il demeure condamné à 2 ans de
prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour
les 2,6 millions de dollars reçus des marchands
d'armes sur son compte suisse n° 219 267 PMY.
Paul-Loup Sulitzer, romancier à succès, est
condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100
000 euros d'amende. L''ancien journaliste,
Jean-Noël Tassez, ex-dirigeant de la radio RMC,
écope d'1 an de prison avec sursis et de fortes
amendes. L'actuel président de la mission
antisectes Miviludes, le magistrat Georges
Fenech, est relaxé. Georges Fenech était
poursuivi pour "recel d'abus de biens
sociaux" suite à un don de Pierre Falcone
d'un montant de 100 000 francs versé à
l'Association professionnelle des magistrats
(APM). Ce don avait été signalé à la justice
par la cellule française de lutte
anti-blanchiment TRACFIN et
l'affaire classée sans suite. Faut-il en rire ?
Georges Fenech est l'auteur de "Tolérance zéro" à
l'égard de la délinquance et la criminalité.
Enfin, il est très important et exceptionnel de
rappeler que Nicolas Sarkozy, Chef de l'Etat, a,
par le biais de son ministre de la Défense,
Hervé Morin, tenté de faire avorter ce procès.
Le 11 juillet 2008, un courrier officiel du
ministère a été rédigé en faveur de Pierre
Falcone, qui prétendait que le "commerce
illicite d'armes" n'existait pas en droit,
et qu'il n'avait par voie de conséquences,
aucune portée juridique. Encore une fois, une
démarche officielle jamais vue dans les annales
judiciaires ! C'est un peu comme si le ministère
de l'Intérieur se portait garant d'un trafiquant
de drogue ou d'un pédophile en plein procès !
"Une lettre d'une autorité ministérielle
française adressée à un prévenu de trafic
d'armes !" s'était exclamé en ouverture du
procès, en février 2009, Romain Victor,
vice-procureur de la République de Paris. En
conclusion, après 10 ans de procédure
chaotique, 36 personnes sont condamnées et
plusieurs appels ont été interjetés. NDLR. A
la surprise générale, le mandat d'arrêt
international de Pierre Falcone avait été levé
en octobre 2007. Pierre Falcone, plusieurs fois
condamné à de la prison ferme, a donc comparu
en prévenu libre. Dès son arrivée au pouvoir
le 16 mai 2007, Nicolas Sarkozy, devenu
président de la République, avait donner le ton
sur cette affaire d'Etat avant de se rendre en
Angola, à Luanda, le 23 mai 2008, à la
rencontre du Président José Eduardo Dos Santos,
souhaitant "lever les malentendus du
passé". D'autant que l'Angola est
aujourd'hui le 2e producteur de brut d'Afrique
subsaharienne. Notez que les archives du quotidien
international francophone Fil-info-France rapporte
que le vendredi 18 janvier 2008, les juges
de la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de
Grande Instance TGI de Paris ont condamné
l'homme d'affaires et marchand d'armes, Pierre
Falcone, à 4 ans de prison ferme et à 37 500
d'euros d'amende pour fraude fiscale. Pierre
Falcone a été reconnu coupable de s'être
soustrait à l'impôt sur le revenu en 1996, 1999
et 2000. Le représentant du Ministère public
(Procureur de la République) avait surpris en ne
réclamant que 2 ans de prison pour une fraude
s'élevant selon le fisc à plus de
6,50 millions d'euros. Selon Pierre Falcone,
"il n'était pas soumis à l'impôt sur le
revenu en France, puisqu'il vivait aux Etats-Unis et au
Brésil. Mais Pierre Falcone n'a jamais versé
d'impôts aux administrations fiscales
américaine et brésilienne qui ont été
contactées par la justice française. Enfin,
Arcadi Gaydamak, principal associé de Falcone,
qui a été fait chevalier de l'Ordre national du
mérite en France, dispose en toute légalité de
passeports de 4 nationalités, française,
angolaise, russe et israélienne. Il a également
été condamné en France pour "fraude
fiscale" et doit 33 millions d'euros au fisc
sans les intérêts. La fortune d'Arcadi Gaydamak
serait estimée à plus 1,24 milliards de
dollars. Arcadi Gaydamak est actuellement
"réfugié" à Moscou en Russie depuis
2008. Il a payé une caution de 2,5 millions de
dollars pour pouvoir quitter l'Etat d'Israël,
impliqué dans une autre affaire de blanchiment
d'argent d'un montant de 120 millions d'euros. Reproduction
autorisée sans modification ou en extraits en
citant la source Fil-info-France ou en plaçant
un lien pointant vers www.fil-info-france.com/
ISRAEL : Dans un
rapport publié mardi 27 octobre 2009, intitulé
"Eaux troubles, le droit légitime des
Palestiniens à l'accès à l'eau dénié" (en anglais :
"Israel/Occupied Palestinian Territories:
Demand Dignity: Troubled waters - Palestinians
denied fair access to water"),
l'organisation de défense des droits de l'homme,
Amnesty International, a accusé
Israël de refuser aux Palestiniens le droit à
l'accès à l'eau tout en exerçant un contrôle
total sur les ressources en eau et en poursuivant
des politiques discriminatoires. Le rapport
révèle qu'Israël n'autorise les Palestiniens
qu'à une mince portion des ressources partagées
en eau, qui se situe principalement dans la Bande
de Gaza, pendant que les colons installés en
Cisjordanie reçoivent des quantités d'eau
illimitées. A Gaza, le blocus imposé par
Israël ne fait quaggraver une situation
déjà catastrophique. Selon Amnesty
International, Israël utilise plus de 80 pour
cent de l'eau de la montagne Aquifer, la
principale source d'eau souterraine en Israël et
dans les Territoires palestiniens sous occupation
israélienne, tout en limitant l'accès des
Palestiniens à seulement 20 %. Alors que la
consommation d'eau quotidienne palestinienne
atteint à peine 70 litres par jour et par
personne, la consommation quotidienne d'Israël
est supérieur à 300 litres par jour, soit 4
fois plus. Dans certaines communautés rurales
Palestiniens survivent à peine 20 litres par
jour, le montant minimum recommandé pour une
utilisation domestique dans les situations
d'urgence. 180 à 200 000 Palestiniens vivant
dans les communautés rurales n'ont pas accès à
l'eau courante et l'armée israélienne les
empêche souvent de recueillir l'eau de pluie. En
revanche, les colons israéliens, qui vivent en
Cisjordanie, en violation du droit international,
ont des exploitations agricoles fortement
irriguées, des jardins luxuriants et des
piscines. 450 000 colons utilisent autant d'eau
que la totalité de la population palestinienne,
soit 2,3 millions de personnes. Dans la Bande de
Gaza, 90 à 95 % de l'eau, provenant de la Côte
Aquifer, est contaminée et impropre à la
consommation humaine. Pourtant, Israël
n'autorise pas le transfert de l'eau de la
Montagne Aquifer de la Cisjordanie à Gaza. En 40
ans de restrictions draconiennes imposées ces
dernières années par Israël à l'entrée à
Gaza de matériel et équipements nécessaires à
l'élaboration et la réparation des
infrastructures ont entraîné une
détérioration supplémentaire de la situation
de l'eau et l'assainissement dans la Bande de
Gaza, qui a atteint un point critique. Pour faire
face à des pénuries d'eau et le manque
d'approvisionnement du réseau, de nombreux
Palestiniens doivent acheter l'eau, de qualité
souvent douteuse, en provenance de
camions-citernes mobiles à un prix beaucoup plus
élevé. De nombreuses routes de Cisjordanie sont
fermées ou limitées à la circulation par des
points de contrôle israéliens, ce qui contraint
les camions-citernes à faire des détours pour
ravitailler les villages qui ne sont pas reliés
au réseau de distribution d'eau. Le rapport
d'Amnesty poursuit : "Dans certains villages
palestiniens, l'accès à l'eau étant si
sévèrement restreint, que les agriculteurs
palestiniens sont incapables de cultiver leurs
terres ou même produire les légumes
nécessaires à leur consommation personnelle ou
le fourrage de leurs troupeaux, ce qui les oblige
à réduire la taille de leurs cheptels. Pour
Donatella Rovera, chercheuse auprès d'Amnesty
International à Israël et dans les territoires
palestiniens occupés, "l'eau est un besoin
fondamental et un droit, mais pour de nombreux
Palestiniens, obtenir de petites quantités
d'eau, même de qualité mauvaise, est devenu un
luxe qu'ils ne peuvent même plus s'offrir".
Et de poursuivre : "Israël doit mettre fin
à ses politiques discriminatoires, de lever
immédiatement toutes les restrictions à
l'accès à l'eau qu'elle impose aux
Palestiniens" tout en prenant ses
responsabilités pour résoudre le problème de
l'eau qu'elle a créé en octroyant aux
Palestiniens une part équitable des ressources
partagées en eau". Blogger,
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Fil-info-France
LIBAN : Une roquette a été tirée
mardi 27 octobre 2009 sur la ville de Kyriat
Chmona dans le nord d'Israël sans faire de
victimes. L'armée israélienne a immédiatement
ouvert le feu en représailles. Dans un
communiqué militaire "l'armée israélienne
considère ce tir de roquette (contre Israël)
comme grave, et estime que la responsabilité en
incombe au gouvernement libanais". Blogger,
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Fil-info-France
LIBYE : Le chef de l'Etat libyen, Mouammar Kadhafi, aurait,
selon les médias canadiens, ordonné aux
fonctionnaires chargés de la délivrance des
visas de refuser les demandes des ressortissants
canadiens. Cette mesure a été prise après que
Mouammar Kadhafi, président en exercice de
l'Union Africaine, de retour des Etats-Unis, où
il avait assisté à la 64ème session de l'Assemblée générale de l'ONU à New
York, et au second sommet Afrique/Amérique
Latine à Margarita au Vénézuela en septembre
2009, et qui devait faire escale à
Terre-Neve-et-Labrador, dans l'est du Canada,
eût été critiqué par le premier ministre Stephen Harper qui lui a
reproché l'accueil réservé à Tripoli la
capitale de la Libye, à l'auteur de
l'attentat de Lockerbie, le Libyen
Abdelbaset Ali Mohamet al-Megrahi (57 ans),
ancien agent du renseignement libyen, atteint
d'un cancer de la prostate en phase terminale,
condamné à la prison à vie le 18 février
1992, avec une peine de sûreté de 27 ans, et
libéré le jeudi 20 août 2009 par le ministre
écossais de la Justice, Kenny MacAskill, qui a
justifié cette mesure au nom de la
"compassion" et de la
"clémence". Blogger,
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Fil-info-France
AFGHANISTAN : 8 soldats
américains ont été tués mardi 27 octobre 2009
dans plusieurs attentats séparés faisant du
mois d'octobre 2009 le mois le plus meurtrier
depuis le début de la guerre en 2001, avec 61
morts. Blogger,
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Fil-info-France
GRECE : Un poste de police a été
attaqué mardi 27 octobre 2009 à Athènes par
des hommes armés circulant à moto. 6 policiers
ont été blessés dont 2 grièvement. L'attentat
n'a pas encore été revendiqué. Blogger,
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Fil-info-France
PAYS-BAS : Malgré l'absence de
l'accusé et d'un avocat pour le représenter, le
procès de l'ancien chef politique des Serbes de
Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et
crimes contre lhumanité pour son rôle
dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts
et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY), Radovan Karadzic, s'est
ouvert mardi 27 octobre 2009 à La Haye. Ce
dernier, qui assume seul sa défense, avait
demandé un report du procès estimant ne pas
être prêt à assurer sa défense. Le président
du TPYI, le sud-coréen, O-Gon Kwon, a indiqué
que "le droit d'un accusé de ne pas se
présenter n'est pas absolu" précisant que
si l'accusé "persiste dans son refus"
et ne se présente pas à la prochaine audience,
la Chambre "peut décider de poursuivre le
procès en son absence". Blogger,
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Fil-info-France
SUEDE : L'ancienne présidente des
Serbes de Bosnie, Biljana Plavsic (79 ans),
détenue en Suède depuis 2003 pour crimes de
guerre, a été libérée mardi 27 octobre 2009
par anticipation pour bonne conduite. Elle avait
été condamnée par le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) à
11 ans de prison pour crimes de guerre pour son
rôle, en tant que vice-présidente de la
Republika Srpska, dans les massacres et les
persécutions pendant la guerre en Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France
LUXEMBOURG/GUINEE : Les
ministres des affaires étrangères de l'Union
européenne ont décidé mardi 27 octobre 2009
"d'adopter des mesures visant les membres du
CNDD (Conseil national pour la démocratie et le
développement, la junte au pouvoir) et les
individus associés, responsables de la
répression violente ou de l'impasse politique
dans le pays", suite à la répression
violente d'une manifestation de l'opposition à
Conakry, capitale de la Guinée, le 28 septembre
2009 qui a fait 56 morts et 934 blessés, tandis
que l'Organisation guinéenne de défense des
droits de l'Homme estime que plus de 157
personnes ont été tuées et 1 200 blessées,
dont de nombreuses femmes violées. L'ONU a fait
état de plus de 150 morts. Blogger,
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Fil-info-France
CANADA : Une adolescente de 13 ans
est morte mardi 27 octobre 2009 des suites de la
grippe A H1N1 dans la province de l'Ontario. 4
adolescents sont morts en 2 semaines en Ontario. **
L'ambassade de Libye à Ottawa a démenti les
informations selon lesquelles la Libye ne
délivre plus de visas aux touristes canadiens. Blogger,
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Fil-info-France
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Ton
christ est juif, ta pizza est italienne, ton
café est brésilien, ta voiture est japonaise,
ton écriture est latine, tes vacances sont
turques, tes chiffres sont arabes et... tu
reproches à ton voisin d'être étranger !"
Julos Beaucarne, chanteur
et compositeur belge, né le 27 juin 1936. Autre
citation de Julos Beaucarne : "Au pays du
rêve, nul n'est interdit de séjour".
VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !
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