- SOMMAIRE
infirmières bulgares (affaire des ) : infirmieres
bulgares, medecin palestinien, condamnation,
peine de mort, libye, inoculation, virus sida,
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Ahmad Djuma el-Hajouj, Christiana Valcheva,
Nassia Nenova, Valentina Matolova, Valia
Tcherveniaska, Snejana Dimitrova, mouammar
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condamnes a mort, libye
Le
colonel Mouammar Kadhafi est le chef de l'Etat
libyen depuis le coup d'Etat du 1er septembre
1969, ou Guide de la grande révolution de la
Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et
socialiste.
- Jeudi
11 octobre 2007 N°
1787/23183
- FRANCE
: Un accord militaire signé entre la
France et la Libye, le 25 juillet 2007, au
lendemain des 5 infirmières et un médecin
bulgares, emprisonnés depuis 8 ans, condamnés
à la peine de mort pour avoir inoculé le virus
du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont
51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi
dans le nord-est de la Libye, a été publié
mercredi 10 octobre 2007 au Journal Officiel.
Signé par les ministres français et libyen des
Affaires étrangères, Bernard Kouchner et
Abderrahmane Chalgam, cet accord est entré en
vigueur le 25 septembre 2007 pour une durée
indéterminée et port sur la "mise en place
d'une coopération de défense et d'industries de
défense" comprend notamment l'acquisition
de matériel militaire et l'entraînement des
forces spéciales libyennes". (Source
Fil-info-France)
RAPPEL
DES FAITS :
Reconnues coupables de la
contamination de 400 enfants et adolescents
libyens par le virus du sida entre 1997 et 1998,
5 infirmières bulgares et un médecin
palestinien, le Docteur Ashraf Ahmad Djuma
el-Hajouj, qui est naturalisé bulgare en juin
2007, sont condamnés à la peine de mort au
terme d'un procès début en 1999.
Traduit
en 2002 devant une Haute Cour de justice sous
l'accusation de "complot", les
accusés sont acquittés mais renvoyées devant
un tribunal ordinaire.
Le
6 mai 2004, les 5 infirmières et le médecin
palestinien sont condamnés à la peine de mort.
La communauté internationale se mobilise alors
pour tenter de leur éviter la peine de mort.
Le 12 juillet 2007, Cécilia Sarkozy, l'épouse
du président de la République française,
Nicolas Sarkozy, se rend secrètement à Tripoli,
capitale de la Libye, avec Claude Guéant,
secrétaire général de l'Elysée, pour visiter
les détenus bulgares, et à Benghazi pour voir
les familles des enfants contaminés par le virus
du sida. Elle rencontre également le colonel
Mouammar Kadhafi pour tenter d'obtenir la grâce
des prisonniers bulgares.
La peine de mort prononcée le mercredi 11
juillet 2007 à l'encontre des 5 infirmières
bulgares et dun médecin palestinien
condamnés à mort pour inoculation présumée du
virus VIH à 426 enfants libyens, dont 51 sont
décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le
nord-est du pays, a été commuée mardi 17
juillet 2007 en peine de prison à vie par le
Conseil supérieur des instances judiciaires
réuni à Tripoli la capitale.
Le 24 juillet 2007, les 5 infirmières et un
médecin bulgares, emprisonnés depuis 8 ans,
condamnés à la peine de mort pour avoir
inoculé le virus du sida à des enfants 426
enfants libyens, dont 51 sont décédés, à
l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays,
ont été libérés et ont regagné leur pays, la
Bulgarie, où le président bulgare Gueorgui
Parvanov les a graciés.
CHRONOLOGIE DES FAITS :
Vendredi 7 mai 2004 : 5
infirmières bulgares, Christiana Valcheva,
Nassia Nenova, Valentina Matolova, Valia
Tcherveniaska et Snejana Dimitrova, et un
médecin palestinien ont été condamnés jeudi
à la peine de mort. Ils seront fusillés. Ils
ont été reconnus coupables, aux termes d'un
procès qui dure depuis 4 ans, d'avoir sciemment
contaminés par le virus du Sida plus de 400
enfants, de 6 mois à 18 ans, dans l'hôpital
pédiatrique de Benghazi dans le nord du pays.
Ils auraient inoculé du sang contaminé aux
enfants dans le but de rechercher un remède
contre le VIH. Le colonel Kadhafi les accuse
"d'être impliqués dans un complot
international fomenté par les services secrets
israéliens et américains". L'Union
européenne s'est dite "extrêmement
préoccupée et profondément déçue" par
ce verdict ; le ministre bulgare de la justice
"consterné" par cette sentence et que
"son pays ne l'acceptait pas". Plus de
détails : SIDA : six Bulgares encourent la peine de mort en Libye. (Source
Fil-info-France)
Mardi 12 juin 2007 : Le ministre
allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter
Steinmeier, et la Commissaire européenne aux
Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner,
sont arrivés lundi 11 juin 2007 à Tripoli pour
tenter de trouver une issue à l'affaire des
infirmières bulgares et dun médecin
palestinien condamnés à mort pour inoculation
présumée du virus VIH à 400 enfants libyens. (Source
Fil-info-France)
Jeudi 21 juin 2007 : Le
procureur de la cour suprême de Libye a requis
mercredi 20 juin 2007 la confirmation de la peine
de mort à l'encontre de 5 infirmières bulgares
et d'un médecin palestinien, qui vient d'obtenir
la nationalité bulgare, condamnés pour avoir
"inoculé délibérément le virus du sida
à 438 enfants libyens, à Benghazi. 56 enfants
sont déjà morts. Selon des experts
internationaux, les accusés seraient innocents.
Le verdict sera rendu le 11 juillet 2007. (Source
Fil-info-France)
Jeudi 12 juillet 2007 : La Cour
suprême a confirmé mercredi 11 juillet 2007 la
peine de mort pour les 5 infirmières bulgares et
dun médecin palestinien condamnés à mort
pour inoculation présumée du virus VIH à à
426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à
l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays.
Incarcérés depuis 1999 et condamnés à mort en
première instance le 6 mai 2004, ils clament
leur innocence, affirmant que la police leur a
extorqué des "aveux sous la torture".
Aucun des 10 témoins cités par la défense n'a
été entendu, ne pouvant se présenter au
tribunal pour des raisons inconnues. La Fondation
Khadafi, association caritative pour le
développement, avait annoncé mercredi 11
juillet 2007 que les familles des victimes, ou
des malades, accepteraient des compensations
financières, ce qui permettrait au Haut conseil
judiciaire, un organe politique présidé par le
ministre libyen de la Justice, de commuer les
peines, voire de gracier les accusés. Le conseil
se réunit le 16 juillet 2007. (Source
Fil-info-France)
Mardi 17 juillet 2007 : Le Conseil
supérieur des instances judiciaires, réuni
lundi 16 juillet 2007 à Tripoli pour décider si
la condamnation à mort des 5 infirmières
bulgares et du médecin palestinien, pour
inoculation présumée du virus VIH à 426
enfants libyens, dont 51 sont décédés, à
l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays,
pouvait être commuée en prison à vie, a
repoussé l'étude de cette affaire à mardi 17
juillet 2007. Le Conseil attendrait un document
signé par les familles des enfants contaminés
par le virus de sida, dans lequel elles devaient
affirmer leur acceptation d'une indemnisation de
près d'un million de dollars en contrepartie
d'un renoncement à la peine capitale. (Source
Fil-info-France)
Mercredi 18 juillet 2007 : La peine de
mort prononcée le mercredi 11 juillet 2007 à
l'encontre des 5 infirmières bulgares et
dun médecin palestinien condamnés à mort
pour inoculation présumée du virus VIH à 426
enfants libyens, dont 51 sont décédés, à
l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays,
a été commuée mardi 17 juillet 2007 en peine
de prison à vie par le Conseil supérieur des
instances judiciaires réuni à Tripoli la
capitale. (Source Fil-info-France)
Jeudi 19 juillet 2007 : La Bulgarie
a réclamé mercredi 18 juillet 2007
l'extradition des 5 infirmières bulgares et du
médecin palestinien, qui a obtenu la
nationalité bulgare en juin 2007, dont la peine
de peine de mort a été commuée, mardi 17
juillet 2007 en prison à vie par le Conseil
supérieur des instances judiciaires réuni à
Tripoli la capitale, pour qu'ils purgent leur
peine dans leur pays, en vertu d'un accord
bilatéral signé en 1984. (Source
Fil-info-France)
Mercredi 25 juillet 2007 : Après les
médiations conduites par l'épouse du président
français, Cécilia Sarkozy, et la
commissaire européenne aux Relations
extérieures, Benita Ferrero-Waldner, les 5
infirmières et un médecin bulgares,
emprisonnés depuis 8 ans, condamnés à la peine
de mort pour avoir inoculé le virus du sida à
des enfants 426 enfants libyens, dont 51 sont
décédés, à l'hôpital de Benghazi dans le
nord-est du pays, ont été libérés et ont
regagné leur pays, la Bulgarie, où le
président bulgare Gueorgui Parvanov les a
graciés. (Source Fil-info-France)
Vendredi 27 juillet 2007 : La Libye a
convoqué mercredi 25 juillet 2007 le premier
secrétaire de l'ambassade de Bulgarie à Tripoli
pour protester officiellement contre la grâce
accordée aux infirmières et au médecin
bulgares qui ont été rapatriés à Sofia mardi
après 8 années de détention en Libye pour
avoir inoculé le virus du sida à des enfants
426 enfants libyens, dont 51 sont décédés, à
l'hôpital de Benghazi dans le nord-est du pays. (Source
Fil-info-France)
Samedi 28 juillet 2007 : Après la
grâce accordée aux infirmières et au médecin
bulgares qui ont été rapatriés en Bulgarie
mardi 24 juillet 2007, après 8 années de
détention en Libye pour avoir inoculé le virus
du sida à des enfants 426 enfants libyens, dont
51 sont décédés, à l'hôpital de Benghazi
dans le nord-est du pays, la Libye a demandé aux
pays de la Ligue arabe de cesser leurs relations
diplomatiques et économiques avec la Bulgarie. (Source
Fil-info-France)
Jeudi 2 août 2007 : DIPLOMATIE : Alors que Nicolas Sarkozy,
Président de la République, assure que la Libye n'a obtenu
aucune contrepartie à la libération très
médiatisée par son épouse Cécilia, le 24
juillet 2007, des 5 infirmières bulgares et un
médecin condamnés à mort le 6 mai 2004, Saïf
al Islam Kadhafi, fils du dirigeant libyen,
affirme dans le quotidien "Le Monde" que
la Libye va signer un contrat d'armement avec la
France, notamment l'achat pour 100 millions
d'euros de missiles antichar Milan et la
construction d'une usine d'armes, pour
l'entretien et la production d'équipements
militaire. Cette version contredit celle du Chef
de l'Etat français qui, mercredi 1er août 2007,
a déclaré n'avoir conclu aucun échange de ce
type pour la libération des infirmières
bulgares. Cette libération est également en
voie d'entraîner une crise diplomatique majeure,
la Ligue arabe exhortant, lundi 1er août 2007,
la Bulgarie à respecter l'accord passé avec la
Libye : "Sofia doit revenir sur sa décision
de gracier les 5 infirmières bulgares et le
médecin libérés". Les ministres des
Affaires étrangères de la Ligue arabe appellent
la Bulgarie "à respecter ses engagements et
ses promesses en vertu de l'accord passé entre
les deux pays". Les diplomates arabes
espèrent qu'une "telle tragédie ne se
reproduira pas et que ses responsables seront
punis", regrettant que l'affaire ait été
"politisée". La Libye a appelé,
samedi 28 juillet 2007, les autres membres de la
Ligue arabe à rompre leurs relations
diplomatiques et économiques avec la Bulgarie.
Enfin, les négociations avec l'administration
Sarkozy auraient également porté sur la
libération de l'ancien agent libyen Abdel basset
Ali al Megrahi, dont Tripoli réclame la
libération à Londres. Abdel basset Ali al
Megrahi a été condamné le 31 janvier 2001 à
la prison à vie en Grande-Bretagne pour son
implication dans l'attentat de Lockerbie (Ecosse)
qui avait fait 270 morts en 1988. NDLR. Les 5
infirmières bulgares et un médecin ont été
condamnés à mort pour avoir
"volontairement inoculé le virus du
sida" à 426 enfants, dont 51 sont déjà
morts, à lhôpital pédiatrique de
Benghazi. Emprisonnés pendant 8 ans en Libye,
leur condamnation à mort a été commuée en
réclusion criminelle à perpétuité. Mais elles
ont été graciés dès leur arrivée à Sofia
mardi 24 juillet 2007 par le président bulgare
Georgi Parvanov, présenté en compagnie de
l'épouse de Nicolas Sarkozy,
Président de la République française, Cécilia
Sarkozy. (Source Fil-info-France)
Vendredi 3 août 2007 : Une source
officielle a annoncé jeudi 2 août 2007 la
signature d'un contrat d'armement avec MBDA, le numéro un mondial
dans le développement et la fabrication des
missiles et systèmes de missiles, filiale d'EADS
à hauteur de 128 millions d'euros. Paris n'a pas
démenti cette information. Saïf al Islam
Kadhafi, fils du dirigeant libyen, avait affirmé
dans le quotidien "Le Monde" que
la Libye allait signer un contrat d'armement avec
la France, notamment l'achat pour 100 millions
d'euros de missiles antichar Milan et la
construction d'une usine d'armes, pour
l'entretien et la production d'équipements
militaire. Cette version contredit celle du Chef
de l'Etat français qui, mercredi 1er août 2007,
avait déclaré n'avoir conclu aucun échange de
ce type pour la libération des infirmières
bulgares. Lire notre édition du 2 août 2007,
France - Diplomatie. ** FRANCE : DIPLOMATIE
: Alors que Bernard Kouchner, ministre
des Affaires étrangères et
européennes, assure à nouveau sur la
chaîne privée d'info continue LCI, "qu'il
n'y a pas eu d'accord précis sur aucune
arme" dans l'affaire de la libération le 24
juillet 2007 des infirmières bulgares détenus
en Libye, Tripoli a
annoncé jeudi 2 août 2007 la signature d'un
important contrat d'armement avec une filiale d'EADS, MBDA,
numéro un mondial des systèmes d'armes
guidées. NDLR. Il s'agirait du premier contrat
d'armement signé avec un pays européen depuis
la levée d'un embargo européen sur les ventes
d'armes à la Libye en 2004. Bernard Kouchner
sest exprimé, à linvitation de
lAssemblée nationale et du Sénat, devant
les 2 Commissions des Affaires étrangères,
mardi 31 juillet 2007 et jeudi 2 août 2007. (Source
Fil-info-France)
Samedi 4 août 2007 : FRANCE : Selon un
communiqué officiel, "le Président de la
République (Nicolas Sarkozy) est
favorable à l'initiative de Bernard Accoyer,
Président de l'Assemblée nationale, qui
appelle à la constitution d'une commission
d'enquête parlementaire sur les développements
récents des relations entre la France et la Libye, y compris
en matière d'armement. Les travaux de cette
commission permettront de confirmer toutes les
déclarations faites par les autorités
françaises et de mettre en valeur l'exemplarité
de leur action qui a permis, avec l'Union
Européenne, de mettre un terme à
l'emprisonnement des 5 infirmières et du
médecin bulgares". (Source
Fil-info-France)
Jeudi 11 octobre 2007 : FRANCE : Un accord
militaire signé entre la France et la Libye, le
25 juillet 2007, au lendemain des 5 infirmières
et un médecin bulgares, emprisonnés depuis 8
ans, condamnés à la peine de mort pour avoir
inoculé le virus du sida à des enfants 426
enfants libyens, dont 51 sont décédés, à
l'hôpital de Benghazi dans le nord-est de la
Libye, a été publié mercredi 10 octobre 2007
au Journal Officiel. Signé par les ministres
français et libyen des Affaires étrangères, Bernard Kouchner et
Abderrahmane Chalgam, cet accord est entré en
vigueur le 25 septembre 2007 pour une durée
indéterminée et port sur la "mise en place
d'une coopération de défense et d'industries de
défense" comprend notamment l'acquisition
de matériel militaire et l'entraînement des
forces spéciales libyennes". (Source
Fil-info-France)
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Biographie
du chef de l'Etat libyen, Mouammar Kadhafi
L'attentat
du DC10 d'UTA
L'attentat
de Lockerbie
Assemblée nationale
française : Commission denquête sur les
conditions de libération des infirmières et du
médecin bulgares détenus en Libye
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Ruptures par
Michaël Darmon et Yves Derai
Le prix de la liberté : Libye, les
coulisses d'une négociation par Marc
Pierini
Cauchemar, le témoignage
bouleversant d'une infirmière bulgare de Snejana
Dimitrova
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