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Fil info du lundi 4 janvier 2016 N° 4365/25761

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères de la France, Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires de l'OTANFRANCE - FIL INFO DEFENSE - Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires de l'OTAN : Lors d'un conseil des ministres qui s'est tenu lundi 4 janvier 2016, Laurent Fabius (photo), ministre des affaires étrangères et du développement international, a présenté un projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. Début de citation : "Le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créé en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952 (ci-après « Protocole de Paris »), définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l'OTAN et de leurs personnels au sein des pays de l'Alliance. Suite logique de son retour dans la structure de commandement intégrée de l'OTAN, l'accession de la France à ce Protocole entraînera une simplification et une harmonisation des règles et procédures administratives liées à l'accueil de personnel de l'OTAN. Cette accession permettra de mettre en valeur l'excellence des structures militaires nationales, d'augmenter l'attractivité du territoire et, conformément aux conclusions du « rapport Védrine » de 2012, de renforcer l'influence de la France au sein de l'OTAN." Fin de citation. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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