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info du lundi 4 janvier 2016 N°
4365/25761
- FRANCE -
FIL INFO DEFENSE - Accession de la France au
protocole sur le statut des quartiers généraux
militaires de l'OTAN : Lors d'un conseil
des ministres qui s'est tenu lundi 4 janvier
2016, Laurent Fabius (photo), ministre des
affaires étrangères et du développement
international, a présenté un projet de loi
autorisant l'accession de la France au protocole
sur le statut des quartiers généraux militaires
internationaux créés en vertu du Traité de
l'Atlantique Nord. Début de citation : "Le
Protocole sur le statut des quartiers généraux
militaires internationaux créé en vertu du
Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le
28 août 1952 (ci-après « Protocole de Paris
»), définit le cadre juridique du stationnement
des quartiers généraux de l'OTAN et de leurs
personnels au sein des pays de l'Alliance. Suite
logique de son retour dans la structure de
commandement intégrée de l'OTAN, l'accession de
la France à ce Protocole entraînera une
simplification et une harmonisation des règles
et procédures administratives liées à
l'accueil de personnel de l'OTAN. Cette accession
permettra de mettre en valeur l'excellence des
structures militaires nationales, d'augmenter
l'attractivité du territoire et, conformément
aux conclusions du « rapport Védrine » de
2012, de renforcer l'influence de la France au
sein de l'OTAN." Fin de citation. Blogger,
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LUNDI 4 JANVIER 2016
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