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info du vendredi 17 juin 2016 N°
4507/25903
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Journal Officiel du jeudi
16 juin 2016, 496 nouvelles communes reconnues en
état de catastrophe naturelle : Lors du
Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2016,
496 nouvelles communes touchées dans 24
départements par les récentes intempéries ont
été reconnues en état de catastrophe
naturelle. L'arrêté du 15 juin 2016 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle (sic) est paru au Journal Officiel
numéro 0139 du jeudi 16 juin 2016. Ces communes
s'ajoutent aux 862 déjà reconnues par arrêté
du jeudi 9 juin 2016, portant le total des
communes reconnues en état de catastrophe
naturelle à 1358. Référence normalisée : NOR:
INTE1616446A. Plus de fil info : L'état de catastrophe naturelle,
reconnu en Conseil des ministres mercredi 8, sera
publié au Journal officiel du jeudi 9 juin 2016 ; SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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VENDREDI 17 JUIN 2016
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