Samedi 2 novembre 2013 N°
3686/25082
 FRANCE -
FIL INFO LOGEMENT - 1er novembre, début de la
trêve hivernale et arrêt des expulsions
locatives sans relogement : Conformément
à l'article L613-3 du Code de la construction et de
l'habitation, du 1er novembre de chaque
année jusqu'au 15 mars de l'année suivante,
sauf relogement aux mêmes conditions,
"toute décision d'expulsion passée en
force de chose jugée et malgré l'expiration des
délais accordés en vertu des articles
précédents, ne peut être exécutée".
Cette période est appelée "trêve
hivernale". Un Collectif de 34 associations,
dont la Ligue des
droits de l'Homme (LDH) présidé par Pierre Tartakowsky (photo) est
membre, interpelle chaque citoyen et rappelle la
nécessité de l'application du Droit au logement
opposable (DALO). Début de citation :
"Pendant la trêve hivernale 2013 - 2014, la
loi prévoit qu'un locataire ne pourra pas se
faire expulser malgré une mesure d'expulsion
prononcée à son encontre par la justice. Cette
règle du droit du logement français est
néanmoins soumise à certaines conditions
d'application. La trêve hivernale qui débute le
1er novembre ne protège que de façon temporaire
les familles menacées d'expulsion. Tandis que la
garantie universelle des loyers ne sera pas
opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre
en oeuvre dès maintenant pour éviter que les
personnes menacées d'expulsion ne viennent à la
fin de la trêve hivernale grossir les rangs des
personnes à la rue et les sollicitations du 115.
En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires
d'expulsion pour impayés de loyers a augmenté
de 40 % et celui des expulsions avec le concours
de la force publique a doublé. En 2012, plus de
115 000 ménages ont fait l'objet d'une décision
judiciaire d'expulsion pour impayés de loyers,
sachant que seulement 5 % et 8 % d'entre eux sont
protégés de l'expulsion au titre du Droit au
logement opposable (DALO). Pour enrayer ce fléau
qui touche avant tout les personnes concernées
et interpelle l'ensemble de notre société, le
Collectif a porté des amendements au projet de
loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme
Rénové » pour : - inscrire dans la loi et
renforcer la portée de la circulaire du 26
octobre 2012 donnant instruction aux Préfets de
ne pas expulser de familles reconnues
prioritaires au titre du DALO sans proposition de
relogement, en l'élargissant à tous les
ménages menacés d'expulsion, - intervenir le
plus tôt possible avant que la dette ne devienne
trop importante, - conforter le rôle des FSL et
des Commissions départementales de coordination
des actions de prévention des expulsions
locatives (CCAPEX) comme outil de prévention,
ainsi que les dispositifs d'intermédiation
locative, - développer l'intervention du champ
social en matière d'expulsions (diagnostic
social dès le premier impayé de loyer,
accompagnement social des ménages si nécessaire
et avec leur adhésion, maintien des allocations
logement) ; - Informer les ménages sur les
recours DALO. Le Collectif rappelle que l'accès
et le maintien dans le logement des ménages les
plus fragiles sont de plus en plus menacés. Le
logement social reste difficile voire impossible
d'accès sur les territoires tendus pour un grand
nombre de nos concitoyens les plus modestes. En
2012, seuls 100 000 logements sociaux ont pu
être financés et les perspectives de production
sont en berne pour 2013, nous éloignant chaque
jour un peu plus de l'atteinte de l'objectif de
150 000. Par ailleurs, le gel des allocations
logements prévu dans le projet de loi de
finances en cours de discussion est inacceptable.
Cette régression vient renforcer la fragilité
des ménages et alourdir la charge des dépenses
de logement alors même que plus de la moitié
des allocataires sont sous le seuil de pauvreté.
Il est donc impératif et urgent d'accélérer la
construction de logements accessibles et
abordables, de réinterroger l'accessibilité
financière des plus défavorisés au logement
social, et de mettre en place dès maintenant une
véritable politique de prévention des
expulsions pour protéger les plus vulnérables
qui risquent de se retrouver à la rue dès le 15
mars prochain." Fin de citation. Voici la
liste des 34 associations du Collectif : Advocacy
France, Association des Cités du Secours
Catholique, Association Nationale des Compagnons
Bâtisseurs, ATD Quart Monde, Aurore,
Centre d'action sociale protestant (CASP),
Collectif Jeudi noir, Collectif Les Morts de la
Rue, Comité des Sans Logis, Croix-Rouge
française, Emmaüs France, Emmaüs
Solidarité, Enfants de Don Quichotte,
Fédération d'aide à la santé mentale Croix
marine, Fédération des Associations et des
acteurs pour la Promotion et l'Insertion par le
Logement (FAPIL), Fédération de l'Entraide
Protestante, Fédération Française des Equipes
Saint-Vincent, Fédération des Pact,
Fédération nationale Habitat &
Développement, Fédération Nationale des
Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale
(FNARS), Fédération Nationale des Associations
Solidaires d'Action avec les Tsiganes et les Gens
du voyage (FNASAT-Gens du voyage), Fondation Abbé Pierre, Fondation
de l'Armée du Salut, France
Terre d'Asile, Habitat et Humanisme, Les petits
frères des Pauvres, Ligue des Droits de l'Homme,
Médecins du Monde, Secours
Catholique, Union Nationale des Amis et des
Familles de Malades Psychiques (UNAFAM), Union
professionnelle du logement accompagné (UNAFO),
Union Nationale des Comités Locaux pour le
Logement Autonome des Jeunes (UNCCLAJ), Union
Nationale pour l'Habitat des Jeunes (UNHAJ),
Union Nationale Interfédérale des OEuvres et
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(UNIOPSS) (fin) ; Archives Fil-info-France : Rappel au droit au logement
opposable (Dalo) du Conseil d'Etat ; Loi Duflot sur le logement social,
17ème loi annulée par le Conseil
constitutionnel ; ALUR, projet de loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové, présenté par
Cécile Duflot ; Le projet de loi de Cécile Duflot
vise à accélérer par ordonnances les projets
de construction de logements ; DAL ( Droit au logement ) ;
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FRANCE -
FIL INFO POLICE - L'inspection générale de
l'administration se voit proposer une mission
permanente d'audit des polices municipales : Les
organisations syndicales représentatives des
policiers municipaux ainsi que 2 organismes
représentant les gardes-champêtres ont été
reçues au ministère de l'Intérieur, en
présence des sénateurs François Pillet et
René Vandierendonck, auteurs d'un rapport sur
les polices municipales publié fin 2012 et d'une
proposition de loi enregistrée à la présidence
du Sénat le 26
avril 2013. Début de citation : "Les
dispositions de cette proposition de loi ainsi
que les contributions de propositions
législatives du ministère ont été
présentées aux représentants syndicaux afin de
recueillir leurs avis et observations. Cette
réunion de concertation s'inscrit dans la
continuité de celle organisée par Manuel
Valls, ministre de l'Intérieur, le 6
mars dernier (2013). C'est ainsi qu'ont été
présentés les projets sur lesquels la
représentation nationale pourrait être appelée
à se prononcer, à savoir : la création d'un
nouveau cadre d'emploi par la fusion de ceux de
policier municipal et de garde-champêtre,
l'ébauche d'un statut pour les agents de
surveillance de la voie publique (ASVP) qui
permettra de préciser leurs missions et de poser
le principe d'une formation initiale ;
l'obligation pour les communes disposant d'une
police municipale, quelque soit le nombre
d'agents, de signer une convention de
coordination avec les représentants de l'Etat et
l'obligation pour le maire d'informer le conseil
municipal de l'emploi qu'il compte faire de sa
police municipale ; le recours facilité à
l'inspection générale de l'administration qui
se verra également confier une mission
permanente d'audit des polices municipales en vue
d'en vérifier l'organisation et le
fonctionnement, dans le respect de la libre
administration des collectivités territoriales.
Indépendamment de ces dispositions d'ordre
législatif, un certain nombre de mesures
réglementaires, actuellement en cours
d'instance, ont été présentées. Elles
concernent la formation, l'armement ou l'emploi
des brigades canines. Cette rencontre est une
nouvelle étape dans la préparation du texte
législatif qui sera débattu en 2014. Comme il
importe que ces travaux soient mis en perspective
et qu'ils s'inscrivent dans une vision
prospective des polices municipales, le
ministère a rappelé son souhait d'encourager le
développement des polices intercommunales et a
informé les représentants syndicaux de la
réunion de plusieurs groupes de travail sur les
questions statutaires, les équipements, la
doctrine d'emploi. Afin de finaliser le projet de
texte, les prochaines étapes de la concertation
seront menées avec l'Association
des Maires de France, la
Commission consultative des polices municipales
(NDLR. Créé par Décret n°2000-1329 du 26
décembre 2000 - art. 1) et le Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale". Fin
de citation. Plus de détails : Code de déontologie de la police
nationale ; Code de déontologie de la police
municipale ; Droits police - justice et liens
utiles, démarches, médiateur, syndicats, etc. ; livre : Place Beauvau : La face cachée de
la police ; DCRI ; Blogger,
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FIL INFO GRECE -
2 hommes armés ouvrent le feu contre les bureaux
du parti d'extrême-droite Aube dorée : 2
hommes armés non identifiés ont ouvert le feu
vendredi 1er novembre 2013 contre les bureaux du
parti d'extrême-droite Aube dorée, à Neon
Herakleion, dans la banlieue nord d'Athènes la
capitale. 2 membres du parti ont été tués et
un autre grièvement blessé. Toute la classe
politique a condamné "ces actes violents
qui mettent en péril la démocratie". La
police anti-terroriste a mené samedi 28
septembre 2013 un vaste coup de filet parmi les
membres du parti d'extrême-droite, Aube dorée,
procédant à des interpellations, dont celle du
fondateur et chef du mouvement, Nikos
Michaloliakos (56 ans), et 4 députés, placés
en détention et qui seront présentés à un
juge dès mardi 1er octobre 2013 pour
"participation à une organisation
criminelle" et "direction" de
cette organisation. Cette opération est
intervenue après le meurtre, le 18 septembre
2013, d'un rappeur, Pavolos Fyssas (34 ans), de
son nom de scène Killah P, qui a été
poignardé par un membre d'Aube dorée à la
sortie d'un café à Athènes. 32 mandats
d'arrêt ont été lancés contre d'autres
membres de ce parti ultranationaliste. C'est la
première fois depuis 1974, date du retour à la
démocratie, que le chef d'un parti politique est
arrêté. Le parti Aube dorée est entré au
parlement en juin 2012 et dispose de 18
députés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO BOSNIE HERZEGOVINE - Collision entre 2
tramways à Sarajevo, 45 blessés : 2
tramways sont entrés en collision vendredi 1er
novembre 2013 à Sarajevo la capitale, faisant 45
blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ISRAEL - Rejet par la Cour suprême
d'une demande d'annulation de libération de
prisonniers palestiniens : La Cour
suprême d'Israël a rejeté mardi 29 octobre
2013 la demande des familles des victimes qui
demandait l'annulation de la libération des
prisonniers palestiniens. La Cour a jugé devoir
"respecter nos engagement", soulignant
que cette décision de libération fait partie
des négociations conduites entre Palestiniens et
Israéliens. Le gouvernement israélien a
approuvé dimanche 27 octobre 2013 la libération
d'un groupe de 26 prisonniers palestiniens, qui a
été effective mardi 29 octobre 2013, un geste
de bonne volonté dans le cadre du processus de
paix israélo-palestinien en cours. Blogger,
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FIL INFO ISRAEL - Le premier ministre approuve
des projets de construction de nouvelles
habitations pour des colons juifs en Cisjordanie
: Alors qu'Israël libérait mardi 29
octobre 2013 un groupe de 26 prisonniers
palestiniens, un geste de bonne volonté dans le
cadre du processus de paix israélo-palestinien
en cours, parallèlement, le premier ministre
Benjamin Netanyahu, s'est prononcé en faveur de
projets de construction de 3 500 nouvelles
habitations pour des colons juifs en Cisjordanie.
Nabil Abou Roudenah, porte-parole du président
palestinien Mahmoud Abbas, a immédiatement
déclaré que "cette politique détruit le
processus de paix". Blogger,
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FIL INFO ISRAEL - Ban Ki-Moon condamne la
construction de nouvelles colonies dans le
territoire palestinien occupé : S'exprimant
mercredi 30 octobre 2013 dans un communiqué, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
déploré les annonces faites de nouveaux plans
de colonies israéliennes en Cisjordanie, y
compris à Jérusalem-Est. Les activités de
peuplement sont contraires au droit international
et constituent un obstacle à la paix".
Ajoutant : "Toute mesure préjugeant de la
question du statut final ne sera pas reconnue par
la communauté internationale". Blogger,
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FIL INFO PALESTINE -
La Palestine menace de saisir la justice
internationale sur la colonisation dans le
territoire palestinien occupé : Le
ministère palestinien des Affaires étrangères
a menacé jeudi 30 octobre 2013 de saisir la
justice internationale, et de déposer les
plaintes adéquates afin de stopper la
construction des colonies" après l'annonce
faite par Israël d'autoriser la construction de
3 500 nouvelles habitations pour des colons juifs
en Cisjordanie et 1 500 logements dans le
quartier de colonisation de Ramat Shlomo à
Jérusalem-Est annexée. Le négociateur en chef
palestinien, Yasser Abed Rabbo,
secrétaire général du Comité exécutif de l'Organisation
de Libération de la Palestine (OLP), a
déclaré mardi "qu'Israël a adopté, dans
ses pourparlers, une position dure, la plus dure
depuis 20 ans", soulignant qu'il n'y avait
"pas de progrès tangible" dans les
discussions israélo-palestiniennes en cours sous
l'égide des Etats-Unis. Yasser Abed Rabbo a
conclu : Israël "veut gagner du temps pour
renforcer sa politique de colonisation et imposer
une nouvelle réalité sur le terrain. Une telle
position est de nature à miner les négociations
de paix et détruire toute possibilité
d'établir un Etat palestinien viable".
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FIL INFO EGYPTE - Une soixantaine de partisans du
président renversé Mohamed Morsi arrêtés à
Alexandrie : La police a procédé
vendredi 1er novembre 2013 à Alexandrie
l'interpellation d'une soixantaine de partisans
du président renversé Mohamed Morsi qui lui
manifestaient leur soutien, après des
affrontements qui ont éclaté entre les
habitants et les manifestants. La police a fait
usage de gaz lacrymogènes faisant au moins 5
blessés. le terrain. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Le premier ministre irakien
en visite à Washington demande une
"troisième guerre mondiale" contre le
"virus" Al-Qaïda : En visite
officielle aux Etats-Unis depuis mercredi 30
octobre 2013, le premier ministre irakien, Nouri Al-Maliki, a
rencontré vendredi 1er novembre 2013 le
président Barack Obama. Avant cette rencontre,
Nouri al-Maliki a demandé à la communauté
internationale de mener "une troisième
guerre mondiale contre ceux qui assassinent nos
peuples et qui veulent que le sang coule".
Le vice-président Joseph Biden, qui a reçu le
premier ministre irakien, a réaffirmé que
"l'engagement des Etats-Unis à équiper les
Irakiens pour combattre Al-Qaïda". Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Fusillade à l'aéroport
international de Los Angeles, 1 mort, 7 blessés
: Un homme a ouvert le feu, vendredi 1er
novembre 2013 sur un poste de contrôle de
sécurité au Terminal 3 de l'aéroport
international de Los Angeles, dans l'Etat de
Californie, troisième plus grand aéroport des
Etats-Unis. Un agent de l'Administration
américaine a été tué et 7 autres personnes
blessées. Le tireur a été arrêté après une
course poursuite dans l'aéroport. Blogger,
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FIL INFO JAPON -
66 milliards de dollars alloués pour la
reconstruction n'ont pas été utilisés : Dans
un rapport publié mercredi 30 octobre 2013, la
Cour des comptes a révélé que 66 milliards de
dollars alloués pour la reconstruction n'ont pas
été utilisés, soulignant qu'environ un tiers
des 200 milliards de dollars débloqués pour la
reconstruction depuis les catastrophes de mars
2011 n'a pas été dépensé. Le manque de
travailleurs et d'ingénieurs est cité comme
étant l'une des principales causes des retards,
ou encore un manque de matériaux de
construction. La cour des comptes a demandé aux
différents ministères de fournir davantage
d'assistance aux gouvernements locaux, qui
doivent faire face aux retards dans leurs projets
de reconstruction. Blogger,
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FIL INFO VIETNAM -
Négociations en cours pour établir un accord de
libre-échange entre le Vietnam et Israël : En
visite au Vietnam, le ministre israélien de
l'Agriculture et du Développement, Rural Yair
Shamir, a rencontré jeudi 31 octobre 2013 à
Hanoï, le premier ministre, Nguyen Tan Dung, qui
a plaidé pour la signature "le plus tôt
possible" d'un accord de libre-échange
bilatéral pour "renforcer le commerce"
entre le Vietnam et Israël, qui entretiennent
des relations diplomatiques depuis 1993. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Fin de 15 jours de manoeuvres
militaires chinoises dans le Pacifique : La
marine chinoise a annoncé que les manoeuvres
militaires, qui ont débuté le 18 octobre 2013
dans l'océan Pacifique, se sont terminées
vendredi 1er novembre 2013, "avec
succès" et ont montré "les capacités
de la Chine et sa résolution à sauvegarder sa
sécurité nationale et ses intérêts
maritimes". Blogger,
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FIL INFO CHINE - Le vice gouverneur de la
province de Jilin condamné à la prison à
perpétuité pour corruption : Tian
Xueren, vice gouverneur de la province de Jilin,
dans le nord-est de la Chine, a été condamné
vendredi 1er novembre 2013 à la prison à
perpétuité pour corruption. Il a été reconnu
coupable d'avoir touché plus de 19 millions de
yuans (environ 3 millions de dollars) de
pots-de-vin. Le tribunal populaire de Pékin a
également ordonné la saisie de ses biens
personnels et l'a privé à vie de ses droits
politiques. Tian Xueren a été exclu du Parti et
limogé de ses fonctions publiques pour
"graves violations de la discipline et de la
loi" en juillet 2012. Blogger,
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FIL INFO THAILANDE -
Vote d'une loi d'amnistie pour les personnes
impliquées dans des activités
anti-gouvernementales : La Chambre des
représentants a adopté vendredi 1er novembre
2013 une loi d'amnistie, proposée par le parti
au pouvoir, Puea Thai, mené par la première
ministre, Yingluck Shinawatra, soeur de l'ancien
premier ministre Thaksin Shinawatra, en exil,
après avoir été renversé par un coup d'Etat
militaire le 19 septembre 2006 alors qu'il
participait à l'Assemblée générale de l'ONU
à New York aux Etats-Unis. Les partisans de
Thaksin Shinawatra, les "Chemises
rouges" avaient organisé de violentes
manifestations qui avaient fait 90 morts et 1900
blessés. Cette loi prévoit une amnistie pour
toute personne impliquée dans des activités
anti-gouvernementales et permettrait donc le
retour de Thaksin Shinawatra. Le Parti
démocrate, principal parti d'opposition, a
organisé jeudi 31 octobre 2013 une manifestation
près de la gare de Bangkok pour dénoncer cette
loi, avec des slogans tels que "pas
d'amnistie pour les corrompus", et a
indiqué qu'une plainte sera déposée auprès de
la Cour constitutionnelle. Thaksin Shinawatra a
été condamné en 2008 pour corruption. Le texte
va être examiné par le Sénat le 11 novembre
2013. L'organisation de défense des droits de
l'homme, Human Rights Watch (HWR), a réagi,
indiquant "qu'en adoptant cette amnistie
générale, le Puea Thai transforme la Thaïlande
en Etat paria qui ne respecte pas la justice et
les droits de l'Homme". Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Le courage nourrit les guerres, mais c'est
la peur qui les fait naître." Alain
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