Mardi 29 octobre 2013 N°
3682/25078
 FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Le ministère de l'Intérieur publie des
mémentos à l'usage des candidats aux élections
municipales de 2014 : Lundi 28 octobre
2013, Manuel
Valls (photo), ministre
de l'Intérieur, a publié les "mémentos à
l'usage des candidats aux élections municipales
des (dimanches) 23 et 30 mars 2014". Deux
mémentos sont disponibles : un pour les communes
de 1 000 habitants et plus et un pour les
communes de moins de 1 000 habitants. Ces guides
ont pour vocation d'expliquer aux candidats les
conditions et les démarches à accomplir pour
pouvoir se présenter aux élections municipales
et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Ils
contiennent : les dates des élections, le mode
de scrutin et les modalités de candidature ; les
modalités de la campagne électorale et la
propagande des listes de candidats ; les
représentants des listes de candidats ; les
opérations de vote ; les réclamations et le
remboursement des frais de campagne électorale.
Plus de détails sur le site officiel du ministère de l'Intérieur ;
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FRANCE -
FIL INFO TRANSPORT - Le syndicat UNSA Ferroviaire
dénonce un scandale d'Etat sur les péages
ferroviaires à RFF : L'UNSA Cheminots s'est dit
scandalisée lundi 28 octobre 2013 par la
décision de l'Etat de ne pas payer à Réseau
Ferré de France (RFF) en 2013, la
compensation d'Etat sur les péages Fret. Début
de citation : "La réforme tarifaire mise en
place en 2010, pour répondre aux directives
européennes imposant des péages couvrant a
minima le coût directement imputable à la
circulation d'un train, imposait une augmentation
des péages Fret économiquement insupportable
pour les entreprises de Fret ferroviaire. L'Etat
a donc pris des engagements dans le cadre de
l'engagement national pour le Fret ferroviaire,
garantissant une stabilité des péages Fret sur
toute la période 2010-2015. La différence est
compensée par l'Etat à RFF. Cette compensation
devait atteindre 135 M€ pour 2013. Cette
décision intervient au moment où le Ministère
des Transports organise une « conférence pour
le Fret ferroviaire », avec cinq groupes de
travail chargés de dégager des pistes
concrètes de relance et des actions destinées
à lever les freins de développement du Fret
ferroviaire. Pour l'UNSA, la décision de l'Etat
envoie un très mauvais signal sur la volonté du
Gouvernement de tenir ses engagements vis-à-vis
du Fret ferroviaire." Fin de citation.
Deuxième investisseur public français, RFF
compte 1 410 collaborateurs pour un chiffre
d'affaires de 5 milliards d'euros en 2011 et
gère 30 000 km de lignes ferroviaires de
transport de voyageurs et de fret. Rappelons que
la loi accompagnant l'ouverture à la concurrence
du transport ferroviaire international de
voyageurs a été publiée le 9 décembre 2009 au
Journal officiel. Adoptée le 3 novembre par le
Parlement, la loi relative à l'organisation et
à la régulation des transports ferroviaires
(ORTF) transpose en droit français plusieurs
directives et règlements européens, dans le but
d'encadrer l'ouverture du marché. Rappelons
également que Réseau Ferré de France est
devenue propriétaire et gestionnaire des
infrastructures ferroviaires par la loi du 13
février 1997, en héritant en contrepartie de la
dette de la SNCF et en signant avec l'opérateur
une convention pour la gestion du trafic et
l'entretien du réseau. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE -
FIL INFO BRETAGNE - Réunion d'urgence mardi 29
octobre 2013 des élus bretons chez le Premier
ministre, Jean-Marc Ayrault : Après de
violents affrontements entre exploitants et
transporteurs agricoles bretons opposés à
l'Ecotaxe et les gendarmes et les CRS dans le
Finistère, samedi 26 octobre 2013, l'un des
correspondants de Fil-info-Bretagne a
confirmé que mardi 29 octobre 2013 à 10 heures
aura lieu une réunion d'urgence des élus
bretons à l'Hôtel Matignon avec le Premier
ministre, Jean-Marc Ayrault. Début de
citation : "A la suite des propositions que
le ministre de l'Agriculture, de
l'agro-alimentaire et de la forêt, le ministre
délégué chargé des Transports, de la mer et
de la pêche, et le ministre délégué chargé
de l'agro-alimentaire m'ont présentées sur la
demande que je leur avais faite, je réunirai
demain mardi 29 octobre à 10 heures à Matignon
les élus bretons, en présence de ces ministres
et du préfet de région". Fin de citation.
Plus de détails : Le Premier ministre débloque 15
millions d'euros en urgence pour la Bretagne et
des exonérations excotaxes ; Fortes perturbations routières en
Bretagne contre l'Ecotaxe applicable au 1er
janvier 2014 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE -
FIL INFO COMMUNAUTE - Enfin libéré des
tracasseries de l'Administration française, un
Juif parisien inhumé en Israël 143 ans après
sa mort : Selon l'une des
correspondantes de Fil-info-Paris, il aura
fallu plus de 6 ans de démarches administratives
en France pour que ce qui reste de l'enveloppe
charnelle de Jacob Giacomo Tedesco, décédé le
11 décembre 1870 durant le siège de Paris,
puisse rejoindre la Terre d'Israël. 143 ans
après sa mort, Jacob Giacomo Tedesco a quitté
l'ossuaire du cimetière du Père-Lachaise à Paris
pour être inhumé dimanche 27 octobre 2013 en
Israël au cimetière Artsoth HaHayim de Bet
Shemesh, a constaté sur place l'un des 4
correspondants de Fil-info-France en Israël.
Selon le rabbin Henri Kahn, rédacteur en chef de
la revue ultraorthodoxe Kountrass à
Jérusalem, capitale une et indivisible
d'Israël, "la loi française n'est pas en
conformité avec la loi juive" sur les
sépultures par exemple. NDLR.
Le siège de Paris est un épisode de la guerre
franco-prussienne de 1870-71. Blogger, webmaster
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FIL INFO ALLEMAGNE - Le président américain
savait depuis 2010 qu'Angela Merkel était
espionnée : La chancelière allemande, Angela Merkel, est
espionnée depuis 2010 par l'Agence de sécurité
nationale (NSA, National Security Agency),
affirment les médias allemands, et le président
américain, Barack Obama, savait depuis cette
date. Les écoutes téléphoniques de son
portable par la NSA aurait commencé en 2002. Le
journal Bild am Sonntag, se basant
sur des sources des services secrets américains,
a indiqué dans son édition du dimanche 27
octobre 2013 que le directeur de la NSA, Keith
Alexander, avait informé Barak Obama d'une
opération d'écoute des communications d'Angela
Merkel dès 2010 et que ce dernier "n'avait
pas mis fin à cette opération et l'a laissé se
poursuivre". Le quotidien "Frankfurter
Allgemeine" a révélé samedi
26 octobre 2013, sans citer de sources, que
Barack Obama avait assuré à Angela Merkel au
téléphone qu'il n'était pas au courant de sa
mise sur écoute. Pour le quotidien "Der Spiegel", le
président américain lui aurait dit que s'il
l'avait su, il y aurait immédiatement mis fin.
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FIL INFO POLOGNE - Mort de Tadeusz Mazowiecki,
premier chef de gouvernement non communiste : Tadeusz
Mazowiecki, premier chef de gouvernement non
communiste de Pologne, nommé en août 1989, est
mort lundi 28 octobre 2013 à Varsovie, à l'âge
de 86 ans. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Ouverture du procès sur
le scandale des écoutes électroniques du News
of the World : Le procès portant sur le
scandale des écoutes électroniques de
l'hebdomadaire britannique à grand tirage, News of the World, a
débuté lundi 28 octobre 2013 à Londres pour
une durée de 4 mois. 8 prévenus, tous proches
du premier ministre David Cameron, accusés
d'interception illégale de communications, de
corruption de fonctionnaires en vue d'obtenir des
informations et de dissimulation de preuves, ont
plaidé non coupables et comparaissent libres,
dont l'ancienne rédactrice en chef, Rebekah
Brooks, et Andy Coulson, ancien conseiller du
premier ministre. Le tabloïd britannique, à
grand tirage, hebdomadaire, aurait espionné 600
personnes entre 2000 et 2006. Le "News of
the World", propriétaire du magnat de la
presse australien, Rupert Murdoch, avait publié
dimanche 10 juillet 2011 son dernier numéro,
après 168 ans d'existence, suite à ce scandale
d'écoutes téléphoniques. Plus
de détails : Arrestation d'un ancien policier de
Scotland Yard dans le cadre de l'enquête sur le
scandale des écoutes téléphoniques du News of
the World ; Une onzième personne arrêtée dans
le cadre de l'enquête des écoutes illégales ; Dernier numéro du "News of the
World" après 168 ans d'existence suite à
un scandale d'écoutes illégales ; Le directeur de Scotland Yard
démissionne dans le cadre de l'affaire des
écoutes illégales du tabloïd News of the World ; L'ancien journaliste qui a révélé
les écoutes illégales trouvé mort à son
domicile ; Audition de Rupert Murdoch par une
commission parlementaire dans le cadre du
scandale des écoutes téléphoniques illégales ; Blogger,
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FIL INFO EUROPE - Violente tempête en Europe du
Nord, 11 morts : Une violente tempête,
baptisée Christian, a frappé lundi 28 octobre
2013 l'Europe du Nord, faisant 11 morts, dont une
adolescente de 17 ans. 540 000 foyers sont
privés d'électricité. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - Référendum non reconnu
officiellement sur le rattachement de la région
d'Abyei : La communauté Ngok Dinka,
population sédentaire d'Abyei et branche des
Dinka, ethnie majoritaire au Soudan du Sud, a
organisé un référendum, qui se déroule du
dimanche 27 au mardi 29 octobre 2013, non reconnu
par les autorités du Soudan et celles du Soudan
du Sud, portant sur le rattachement de la région d'Abyei, soit au
Soudan soit au Soudan du Sud. La souveraineté de
la région d'Abyei, riche en pétrole, est
revendiquée tant par le Soudan que par le Soudan
du Sud. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO REP. CENTRAFRICAINE - Des combats entre
miliciens et anciens rebelles de la Séléka font
12 morts : De violents combats ont
opposé samedi 26 octobre 2013 des miliciens
d'autodéfense, et des anciens rebelles de la
coalition Séléka, à Bouar, faisant au moins 12
morts. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO LIBYE - 54 millions de dollars dérobés
après l'attaque d'un fourgon blindé à Syrte : Un
fourgon de transport de fonds a été attaqué
lundi 28 octobre 2013 par un groupe d'hommes
lourdement armés, à Syrte, qui a dérobé 53
millions de dinars libyens" (42 millions de
dollars) et l'équivalent de plus de 12 millions
de dollars en monnaie américaine et en euros.
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FIL INFO MAURITANIE - 400 candidats aux
prochaines élections législatives : La
Commission électorale nationale indépendante
(CENI) de la Mauritanie a annoncé lundi 28
octobre 2013 que 440 candidats avaient présenté
leur dossier pour les 147 sièges à pourvoir
lors des élections législatives qui doivent se
tenir le 23 novembre 2013. L'opposition boycotte
le scrutin et affirmé "vouloir le faire
échouer par tous les moyens pacifiques".
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FIL INFO EGYPTE -
Le président renversé Mohamed Morsi ne
reconnaît pas l'autorité du tribunal qui va le
juger : Une coalition de partisans de
l'ancien président Mohamed Morsi, premier
président civil démocratiquement élu d'Egypte, renversé le 3 juillet 2013 par un
coup d'Etat militaire, a déclaré lundi 28
octobre 2013 que Mohamed Morsi, qui doit être
jugé à partir du 4 novembre 2013 devant un
tribunal du district du Caire au côté de 14
autres personnes pour "incitation au
meurtre" de manifestants le 5 décembre
2012, "ne reconnaît pas l'autorité de ce
tribunal", "ni aucune action ou
processus issu du coup d'Etat". Blogger,
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FIL INFO AFGHANISTAN -
La MANUA condamne un attentat contre un minibus
transportant des civils : Dans un
communiqué publié lundi 28 octobre 2013, la
Mission d'assistance des Nations Unies en
Afghanistan (MANUA) a
condamné l'attentat à la bombe artisanale
perpétré la veille dans la province de Ghazni
dans le sud-est de l'Afghanistan, contre un
minibus transportant des civils qui revenaient
d'un mariage, faisant 19 morts dont 16 femmes et
enfants. La MANUA a souligné que depuis le 1er
janvier 2013, les bombes artisanales ont tué 828
civils et en ont blessé 1627 autres, soit plus
du tiers de toutes les victimes civiles du
conflit jusqu'à présent cette année. Elle a
également précisé que l'usage des bombes
artisanales pourrait constituer des crimes de
guerre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO CHINE - Ouverture du 11e Congrès
national des femmes : Le 11 Congrès
nationale des femmes, qui a lieu tous les 5 ans,
s'est ouvert lundi 28 octobre 2013 à Pékin avec
pour objectif d'établir le plan directeur du
développement des femmes chinoises pour les cinq
ans à venir. Le président chinois Xi Jinping,
le Premier ministre Li Keqiang et plusieurs
autres hauts responsables politiques, ont
assisté à l'événement. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Un véhicule fonce sur la foule
place Tiananmen, 5 morts et 38 blessés : Un
véhicule a foncé sur la foule, lundi 28 octobre
2013, place Tienanmen, à Pékin la capitale et a
pris feu. 5 personnes ont été tuées et 38
autres blessées. Les autorités chinoises ont
bloqué toutes les informations à ce sujet.
Selon des témoins, une explosion aurait été
entendue peu avant que le véhicule prenne feu.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO RUSSIE - Visite officielle en Russie du
président de l'Equateur, Rafael Correa : Le
président de l'Equateur, Rafael Correa, a
débuté lundi 28 octobre 2013 une visite
officielle en Russie. Il rencontrera mardi, le
président russe, Vladimir Poutine, pour des
entretiens portant sur la coopération
bilatérale dans les domaines économique,
commercial et culturel. Blogger,
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FIL INFO GEORGIE -
Gueorgui Margvelachvili élu président de
Géorgie avec plus de 62 % des voix : Le
candidat de la coalition au pouvoir "Rêve
géorgien" Gueorgui Margvelachvili a
remporté l'élection présidentielle qui s'est
tenu dimanche 27 octobre 2013, avec 62,11 % des
suffrages. David Bakradze du Mouvement national
uni, parti du président sortant Mikhaïl Saakachvili, au
pouvoir depuis 2004, et qui, selon la
Constitution, ne pouvait briguer un troisième
mandat consécutif, obtient 21,73 % des voix
tandis que Nino Bourjanadze du parti Mouvement
démocratique - Géorgie Unie ne recueille que
10,18% des voix. Le taux de participation était
de 46,6 %. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO IRAN - Un quotidien réformateur Bahar
interdit : Le quotidien réformateur
Bahar (Printemps) a été interdit par la
Commission de surveillance de la presse pour
avoir publié mercredi 23 octobre 2013 un article
remettant en cause, selon ses détracteurs, les
"croyances chiites". La direction du
quotidien a présenté ses excuses, affirmant que
l'article était "contraire à la ligne
politique du journal", et évoqué une
"erreur involontaire". Blogger,
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FIL INFO ONU - Appel du Conseil de sécurité à
une coopération renforcée avec l'OCI : Le
Conseil de sécurité de l'ONU a appelé
lundi 28 octobre 2013 l'Organisation de la coopération
islamique (OCI), à poursuivre et
renforcer sa coopération avec l'ONU dans les
domaines de la diplomatie préventive, le
maintient et le renforcement de la paix. Dans une
déclaration lue par l'ambassadeur de
l'Azerbaïdjan, Agshin Mehdiyev, qui occupe la
Présidence tournante du Conseil de sécurité de
l'ONU pendant le mois d'octobre 2013, le Conseil
a souligné que "l'ONU et l'Organisation de
la coopération islamique sont toutes deux
déterminées à favoriser un dialogue mondial
visant à promouvoir la tolérance et la paix et
les engage à coopérer plus encore afin
d'améliorer la compréhension entre les pays,
les cultures et les civilisations". Blogger,
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FIL INFO ONU - L'ONU appelle à un encadrement
plus strict des tribunaux militaires : S'exprimant
lundi 28 octobre 2013 lors de la présentation de
son rapport à l'Assemblée générale de l'ONU,
la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur
l'indépendance des juges et des avocats,
Gabriela Knaul, a appelé lundi à un encadrement
légal plus strict des tribunaux militaires, qui
revêtent plusieurs formes selon les Etats. Il
n'existe par d'harmonie entre les différents
systèmes juridiques militaires, surtout en ce
qui concerne la définition de "délits
militaires. Ces différences et ces complexités
rendent difficile toute classification de tels
tribunaux" a souligné Gabriela Knaul.
L'experte indépendante de l'ONU a jugé
"regrettable" l'usage de tribunaux
militaires pour juger des civils, "une telle
pratique (qui) va à l'encontre des normes
régionales et internationales ainsi que du droit
international". La Rapporteuse spéciale a
rappelé que la compétence de ces tribunaux
devait s'appliquer aux infractions d'ordre
militaire. Dans ce contexte, les Etats ne doivent
pas invoquer le concept d'actes liés à la
fonction pour priver les juridictions de droit
commun de leur compétence au profit de tribunaux
militaires et ne doivent juger que les personnels
des armées auteurs d'infractions militaires ou
de manquements à la discipline militaire.
Gabriela Knaul a conclu : "Les Etats doivent
en conséquence interdire les jugements de civils
par des tribunaux militaires, sauf dans les cas
où les civils sont assimilés à des membres du
personnel des armées accusés d'avoir commis des
infractions en dehors du territoire de
l'Etat". Blogger, webmaster
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Le temps est père de vérité."
François Rabelais
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