Jeudi 24 avril 2014 N°
3834/25230
- FRANCE -
FIL INFO DROIT - Réaction de l'AEDH après
l'invalidation de la directive de 2006 sur les
conservations des données de communication
électronique, y compris internet :
L'Association Européenne pour la Défense des
Droits de l'Homme (AEDH),
présidée par Rafael Lara, (photo), a
communiqué mercredi 23 avril 2014, un texte
important suite un arrêt de la Cour de
justice de l'Union européenne, rendu
mardi 8 avril 2014, invalidant la directive
2006/24/CE relative à la conservation de
données dans le cadre de la fourniture de
services de communications électroniques. Maryse
Artiguelong, membre du bureau de l'AEDH, a
contribué à ce communiqué. Début de citation
: "C'est en se référant notamment aux
articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits
fondamentaux que par un arrêt du 8 avril 2014,
la Cour de justice de l'Union européenne vient
de déclarer invalide la directive 2006/24/CE
relative à la conservation de données dans le
cadre de la fourniture de services de
communications électroniques. La Cour estimant
qu'il s'agit d' « une ingérence d'une vaste
ampleur et d'une gravité particulière dans les
droits fondamentaux au respect de la vie privée
et à la protection des données à caractère
personnel sans que cette ingérence soit limitée
au strict nécessaire ». Elle vient ainsi de
confirmer ce que ne cessent de dénoncer depuis
2006 les organisations de la société civile qui
demandent son abrogation. L'AEDH partie prenante
de cette mobilisation ne peut que se féliciter
de cette décision. Adoptée suite aux attentats
de Madrid en 2004 et Londres en 2005, cette
directive imposait aux fournisseurs de services
de télécommunications de conserver, pendant un
délai de 6 à 24 mois, toutes les données
nécessaires notamment pour retrouver et
identifier la source d'une communication et la
destination de celle-ci, pour déterminer la
date, la durée et le type d'une communication,
mais aussi pour localiser le matériel de
communication mobile, ces données fournissant le
nom et l'adresse de l'utilisateur, le numéro de
téléphone de l'appelant et celui du
destinataire ainsi qu'une adresse IP pour les
services internet. Ces données, lorsqu'elles
sont appréhendées dans leur ensemble, sont
susceptibles de fournir des informations très
précises sur la vie privée des personnes et
comme le souligne la Cour « comporte donc une
ingérence dans les droits fondamentaux de la
quasi-totalité de la population européenne
»
sans garantie de « la destruction
irrémédiable des données au terme de la durée
de conservation de celles-ci » Visant un
objectif d'intérêt général et à contribuer
à lutter contre le terrorisme et la criminalité
organisée, la directive « ne requiert aucune
relation entre les données dont la conservation
est prévue et une menace pour la sécurité
publique ». Elle ne prévoit par ailleurs «
aucun critère permettant de limiter le nombre de
personnes disposant de l'autorisation d'accès et
d'utilisation ultérieure des données
conservées au strict nécessaire au regard de
l'objectif poursuivi. Surtout « l'accès aux
données conservées par les autorités
nationales compétentes n'est pas subordonné à
un contrôle préalable effectué soit par une
juridiction, soit par une autorité
administrative indépendante dont la décision
vise à limiter l'accès aux données et leur
utilisation à ce qui est strictement nécessaire
aux fins à atteindre. » Ainsi la Cour par son
arrêt non seulement invalide la directive de
2006 et de ce fait les législations respectives
des Etats membres relatives à la conservation
des données en matière de services de
communication électronique, mais sur le fond
elle rappelle des principes de base en
application de la Charte des droits fondamentaux
et de la directive 95 en cours de révision. La
Cour rappelle donc l'obligation de tenir compte
de la proportionnalité des mesures prises à ce
qui est strictement nécessaire par rapport à
des menaces graves pour l'intérêt général
(terrorisme, criminalité grave), qui ne saurait
se borner à « renvoyer
de manière
générale aux infractions graves telles qu'elles
sont définies par chaque Etat membre dans son
droit interne » ainsi que la nécessité d'un
contrôle juridictionnel ou d'une autorité
indépendante y compris au niveau européen.
Au-delà l'AEDH considère que cet arrêt
délimite les frontières restrictives que la
législation européenne doit de respecter, à
savoir le strict respect de la Charte des droits
fondamentaux et particulièrement de ses articles
: 7, respect de la vie privée ; 8, protection
des données à caractère personnel ; 11,
liberté d'expression et d'information. Ceci doit
inciter le législateur européen dans la
rédaction des textes en cours en particulier du
Règlement et de la Directive concernant
l'évolution de la Directive 95 à s'inscrire
strictement dans le cadre des droits fondamentaux
garantis dans les Traités, notamment la Charte
des droits fondamentaux, la Convention
européenne des Droits de l'Homme dont l'UE doit
être partie, la Convention 108 du Conseil de
l'Europe. L'AEDH sera très attentive au respect
de ce cadre, notamment suite au renouvellement du
Parlement européen." Fin de citation. Plus
de détails : La référence juridique de la
rédaction du quotidien international francophone
Fil-info-France est un
arrêt de la Cour de justice dans les affaires
jointes C-293/12, C-594/12 où celle-ci
"déclare la directive sur la conservation
des données invalide" (sic). Demanderesse,
Haute Cour d'Irlande (High Court of Ireland) du
11 juin 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE -
FIL INFO TV - Après Bastien Millot, Patrick de
Carolis, ancien président de France
Télévisions, inculpé pour favoritisme : Après
l'inculpation de Bastien Millot, ancien directeur
délégué chargé de la stratégie chez France
Télévisions auprès du président Patrick de
Carolis jusqu'en 2008 et ex-dirigeant de la
société Bygmalion, c'est Patrick de Carolis qui
a été mis en examen dans le cadre de l'enquête
menée par le juge Renaud van Ruymbeke, sur des
soupçons de favoritisme en marge de contrats
passés avec le groupe de télévisions
publiques, France Télévisions. Patrick de
Carolis a été président de France
Télévisions de juillet 2005 à août 2010 où
il devient l'associé unique de la société de
production audiovisuelle pour la télévision ANAPROD, par le
biais de Patrick de Carolis Consulting et
Participations, une SASU, société par actions
simplifiée à associé unique. Patrick de
Carolis est le concepteur et animateur des
émissions "Des Racines et des Ailes"
sur France 3 et "Zone Interdite" sur
M6. Il est également à l'origine de la
réalisation des films Le Grand Tour diffusés en
prime time sur France 3. Rappelons que Bastien
Millot n'a quitté France Télévisions qu'en
2010, après un an de congé sabbatique et une
première plainte classée sans suite. Le
plaignant pour "favoritisme et prise
illégale d'intérêts" est le syndicat SNPCA-CGC, Syndicat
national des personnels de la communication et de
l'audiovisuel-Confédération générale des
cadres. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE -
FIL INFO DEXIA - Une loi sur les emprunts
toxiques dans les collectivités proposée en
Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2014 :
Ironie du sort, l'ancien administrateur
de Dexia Crédit local de France, le Franco-Suisse François Rebsamen, nommé
ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue
social, a assisté au Conseil des ministres du
mercredi 23 avril 2014 présidé par François
Hollande, alors qu'une loi sur les emprunts
toxiques dans les collectivités était
présentée. Rappelons qu'en plein scandale
DEXIA, en novembre 2008, François Rebsamen a
démissionné après que l'hebdomadaire "Le Canard enchaîné" eût
révélé un versement chaque année, vers Noël,
de 20.000.00 euros de jetons de présence.
François Rebsamen, devenu en 2012, président du
groupe socialiste au Sénat, qui a cumulé tous
les mandats à Dijon - sénateur, maire et
président de l'agglomération du Grand Dijon - a
été administrateur de DEXIA Crédit local de
2002 à 2008, selon les rapports annuels publiés
par DEXIA et non de 2007 à 2008 comme indiqué -
en faux - dans la page web de l'encyclopédie
libre "Wikipedia
François Rebsamen". Ce
dernier n'a jamais été inquiété malgré
plusieurs conflits d'intérêt flagrants. En
effet, lors de l'audition de la commission
d'enquête sur les prêts toxiques présidée par
Claude Bartelone à l'Assemblée nationale en
octobre 2011, Pierre-Charles Pons, directeur
général du centre hospitalier régional
universitaire CHU de Dijon, va révéler - sous
serment - l'étendue de la dette de l'hôpital
public de Dijon, qui doit alors faire face à 31
millions d'euros d'intérêts ! Bien lire trente
et un millions ! Daniel Boisserie, membre de la
commission, pose alors une question simple :
"Vous sentez-vous, en conscience,
responsable ?". Pierre-Charles Pons
répondra : "En conscience, oui, mais
co-responsable". En effet le président du
conseil d'administration n'est autre que
François Rebsamen, administrateur de DEXIA
Crédit local ... devenu depuis juin 2010,
président du Conseil de surveillance du CHU de
Dijon ! A Dijon, 54 % des emprunts composant la
dette de la ville proviennent de DEXIA contre 32
% pour les autres villes de France. Mais en 2008,
François Rebsamen était plus occupé à créer
sa propre société civile immobilière, la
SCI des roses, dont le numéro de SIRET
est 50930428300013. Plus de détails : François Rebsamen, sénateur-maire
de Dijon, rattrapé par le scandale DEXIA ! ; Le scandale DEXIA épinglé par la
Cour des comptes, 40 ans de dettes et déjà 6,6
milliards aux frais des contribuables français ; La Banque postale puisera dans ses
fonds propres jusqu'à 5 milliards d'euros ; François Hollande évoque DEXIA aux
Etats généraux de la démocratie territoriale ; "DEXIA, la banque qui a ruiné 5000
communes françaises" ; 9,5 milliards de dollars d'actifs
toxiques liés à l'immobilier américain et une
commission d'enquête parlementaire à
l'Assemblée nationale ; Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO ANIMAUX - Lancement de DogVacances.fr,
le premier site français proposant de faire
garder son chien pendant les vacances par un
particulier : DogVacances.fr, le
"premier site français" proposant de
faire garder son chien pendant les vacances par
un particulier a annoncé son lancement mercredi
23 avril 2014. Début de citation : "Avec
7,6 millions de chiens en France, c'est plus de
la moitié des ménages Français qui possède au
moins un chien et 51 % des ménages possèdent un
animal domestique. Partir en vacances avec son
chien n'est pas toujours simple en raison des
moyens de transports et des lieux d'accueil trop
souvent perturbants ou mal adaptés à leur
présence. Si certains maîtres optent pour un
placement de leur animal en chenil ou confient
leur chien à des amis, le fait d'avoir à
organiser le mode de garde pendant les vacances
pour son chien demeure un problème : selon 45 %
de maîtres de chien et/ou de chat, les vacances
avec son animal de compagnie sont avant tout un
vrai casse tête. DogVacances.fr est le site qui
va révolutionner la vie des propriétaires de
chiens en leur permettant de trouver gratuitement
un pet-sitter près de chez eux et faire passer
à leur animal des vacances aussi agréables que
les leurs." Fin de citation. Blogger,
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FIL INFO UKRAINE - Création
d'un bataillon spécial "Donbass" pour
lutter contre l'insurrection dans l'est de
l'Ukraine : Le chef du mouvement ultra
nationaliste ukrainien "Pravy Sektor"
(Secteur de droite), Dmitri Iaroch, candidat
à l'élection présidentielle du 25 mai 2014, a
annoncé mercredi 23 avril 2014, la création
d'un bataillon spécial "Donbass",
composé des habitants de la région de Donetsk,
"pour aider services spéciaux ukrainiens
lors des opérations lancées contre les
partisans de la fédéralisation dans l'Est et le
Sud du pays". Blogger,
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FIL INFO UKRAINE - L'arche de confinement de la
centrale de Tchernobyl "ne garantira pas la
sécurité" : Le président du
parti social-écologique
"Union.Tchernobyl.Ukraine", Iouri
Andreïev, a déclaré mercredi 23 avril 2014,
dans une interview donnée à l'agence de presse
russe, Ria Novosti, à
l'occasion du 28e anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, que
"l'arche de confinement de la centrale
nucléaire accidentée de Tchernobyl ne garantira
pas la sécurité", affirmant : "Nous
savons déjà que les technologies nucléaires
françaises ne sont pas trop bonnes, mais nous
réalisons tout de même le projet Arche dont
personne n'a besoin. Il s'agit d'un édifice
temporaire qu'on devra démolir dans seulement 20
ou 30 ans, afin de trouver un moyen plus radical
de confiner le sarcophage existant. Cet arche ne
règle pas les problèmes du sarcophage, il ne
fait que les conserver". Cette arche, dont
les travaux de construction ont débuté en 2014
et devraient s'achever en 2015, est édifiée par
Novarka, joint-venture (50/50) entre Vinci
Construction Grands Projets et Bouygues Travaux
Publics. Le coût total de la mise en place du
nouveau sarcophage est estimé à 1,5 milliard
d'euros. Iouri Andreïev a également critiqué
le dépôt pour déchets radioactifs, pour lequel
"des centaines de millions d'euros ont été
dépensés", mais au final "il ne
permet pas le refroidissement de combustible
irradié et la forme de cet édifice ne permet
pas d'y mettre les barres de combustible
usé". L'accident nucléaire de Tchernobyl
s'est produit dans la nuit du 26 avril 1986
lorsque le réacteur N° 4 a explosé suite à
une succession d'erreurs humaines. Plusieurs
millions de personnes ont été irradiées en
Biélorussie, en Ukraine et en Russie. L'impact
écologique est considérable. En Biélorussie,
23 % des terres sont contaminées. 700 000
personnes vivent sur des terres contaminées et
plus encore mangent tous les jours de la
nourriture contaminée. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO KOSOVO - Le parlement approuve la
création d'un tribunal international pour juger
les crimes de guerre : Le parlement a
approuvé mercredi 23 avril 2014, avec 89 voix
pour, 22 contre et 2 abstentions, un projet de
loi visant à la création d'un tribunal
international chargé de juger des crimes de
guerre commis par la guerilla kosovare
indépendantiste, UCK, pendant la guerre
serbo-kosovare, de 1998 à 1999. Blogger,
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FIL INFO PALESTINE - Accord historique de
réconciliation entre le Hamas et le Fatah : Le
Hamas, qui contrôle la Bande de Gaza, et le
Fatah, parti du président palestinien Mahmoud
Abbas, ont annoncé mercredi 23 avril 2014 la
signature, à Gaza, d'un "accord historique
de réconciliation", après 7 ans de
brouille, qui prévoit la formation d'un
gouvernement intérimaire d'ici la fin du mois de
mai 2014, et la tenue d'élections dans
"environ 8 mois", selon un communiqué
conjoint du mouvement islamiste Hamas et de
l'Organisation de libération de la Palestine
(OLP). Le premier ministre israélien, Benjamin
Netanyahu, a aussitôt réagi en ces termes :
"L'Autorité palestinienne doit choisir
entre la paix avec Israël et la paix avec le
Hamas. La paix avec les deux n'est pas possible.
Le Hamas est voué à la destruction d'Israël et
tire des roquettes sur nos villes (...), sur nos
enfants". Blogger,
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FIL INFO BANDE DE GAZA - Raid de l'armée
israélienne sur le nord de la Bande de Gaza : L'armée
israélienne a effectué un raid, mercredi 23
avril 2014 à Beit Lahiya, dans le nord de la
Bande de Gaza, blessant 6 civils, indiquant avoir
"mené une opération de
contre-terrorisme" et reconnu "avoir
manqué sa cible". Blogger,
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FIL INFO ISRAEL - Israël annule une session de
pourparlers avec les négociateurs palestiniens :
Après l'annonce faite par le Hamas et
le Fatah de la signature d'un accord
"historique" de réconciliation,
Israël a annoncé mercredi 23 avril 2014 la
suspension d'une session de pourparlers avec les
négociateurs palestiniens. Blogger,
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FIL INFO TURQUIE -
Le Premier ministre présente les
"condoléances de la Turquie aux
petits-enfants d'Arméniens tués en 1915" :
Le Premier ministre turc, Recep Tayyip
Erdogan, a présenté mercredi 23 avril 2014,
lors d'une réunion du parlement à l'occasion de
la Journée de commémoration du génocide
arménien sous l'Empire ottoman, les
condoléances de la Turquie "aux
petits-enfants des Arméniens tués en 1915"
sous l'Empire ottoman. Le communiqué ajoute :
"C'est un devoir humain de comprendre et de
partager la volonté des Arméniens de
commémorer leurs souffrances pendant cette
époque". C'est la première fois que la
Turquie évoque le massacre d'Arméniens, mais
refuse de le reconnaître en tant que génocide.
Entre 800 000 à 1,5 millions d'Arméniens, selon
les sources, sur une population estimée à 2
millions, auraient été massacrés entre 1915 et
1917. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO IRAK -
Attentat visant le ministre de l'Education : Le
ministre de l'Education, Mohammed Tamim, a été
la cible mercredi 23 avril 2014, d'un attentat à
la bombe au passage de son convoi à Kirkouk dans
le nord de l'Irak. Le ministre n'a pas été
touché. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SYRIE - Pour la première fois depuis 50
ans, un candidat communiste se présente à la
présidentielle : Pour la première fois
depuis 50 ans, un député communiste, Maher
Hajjar, a déposé sa candidature pour
l'élection présidentielle fixée au mercredi 3
juin 2014. L'opposition syrienne et ses alliés
occidentaux ont qualifié ce scrutin de
"parodie de démocratie". Blogger,
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FIL INFO LIBAN -
Le parlement n'a pas réussi à élire un
président dès le premier tour : Réuni
mercredi 23 avril 2014, le parlement n'a pas
réussi à élire, au premier tour, un successeur
au président Michel Sleimane, dont la mandat se
termine le 25 mai 2014. Au premier tour, les
candidats à la présidence doivent obtenir les
deux tiers des sièges pour être élus. Lors des
tours suivants, seule la majorité absolue est
requise. 2 candidats étaient en lice : Samir
Geagea, chef des Forces libanaises (FL), qui a
obtenu 48 voix, et le député de la Rencontre
démocratique, Henri Hélou, qui a remporté 16
voix. Les candidats doivent obtenir 86 voix pour
être élu dès le premier tour. Un second tour a
été convoqué pour le mercredi 30 avril 2014.
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FIL INFO ARMENIE - Commémoration du 99e
anniversaire du début du génocide : Commémoration,
jeudi 24 avril 2014, en Arménie, mais aussi dans
plusieurs grandes villes du monde entier, dont
Paris, capitale de la France, qui a reconnu le
génocide arménien le 23 janvier 2012, où vit
une importante communauté arménienne, du 99e
anniversaire du début du génocide de 1915, qui
a fait selon les sources entre 800 000 et 1,5
million de victimes. Blogger,
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FIL INFO VIETNAM -
L'épidémie de rougeole qui sévit au Vietnam a
tué 112 enfants de moins de 10 ans : Le
ministère de la Santé a annoncé que
l'épidémie de rougeole qui sévit depuis le
début de l'année 2014 au Vietnam a tué 112
enfants de moins de 10 ans. Des milliers d'autres
sont contaminés. Le Premier
ministre Nguyen Tan Dung a réuni mercredi 23
avril 2014 les responsables des ministères de la
Santé, de l'Information et de la Communication,
du comité populaire de Hanoï et de l'Hôpital
central de pédiatrie pour discuter des mesures
à prendre pour contenir l'épidémie de rougeole
qui touche le Vietnam, et à réduire ses
conséquences sur la santé des enfants. Blogger,
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FIL INFO JAPON - Barack Obama au Japon pour une
visite d'Etat de 3 jours : Le président
américain Barack Obama est arrivé mercredi 23
avril 2014 au Japon pour une visite d'Etat de 3
jours. Il rencontrera, jeudi 24, le Premier
ministre Shinzo Abe et sera reçu par l'empereur
du Japon, Akihito, et l'impératrice, Michiko.
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FIL INFO RDC - Un train déraille à Kamina dans
la province du Katanga, 57 morts : Un
train a déraillé mercredi 23 avril 2014 à
Kamina dans la province minière du Katanga, dans
le sud-est de la République démocratique du
Congo (RDC), faisant 57 morts et plus de 70
blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO KENYA - Une voiture piégée explose à
Nairobi la capitale faisant 4 morts : Une
voiture piégée a explosé mercredi 23 avril
2014 devant un commissariat de Nairobi la
capitale, tuant 4 personnes, dont 2 policiers.
L'attentat n'a pas été revendiqué.
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - Le chef d'Etat-major de
l'armée démis de ses fonctions : Le
général James Hotmai, chef d'état-major de
l'armée a été démis de ses fonctions,
mercredi 23 avril 2014, par le président Salva
Kiir, qui n'a donné aucune explication quant à
ce limogeage. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MONDE - SANTE - Semaine mondiale de la
vaccination : La Semaine mondiale de la
vaccination, sous l'égide de l'OMS, Organisation
Mondiale de la Santé, s'ouvre du jeudi 24 au
mercredi 30 avril 2014, avec pour thème
"Etes-vous à jour ?". Cette semaine
vise à promouvoir l'un des outils les plus
efficaces utilisés dans le monde en faveur de la
santé : l'utilisation des vaccins pour protéger
des personnes de tous âges contre la maladie. La
vaccination permet de sauver 2 à 3 millions de
vie chaque année. 78 % de décès par rougeole
ont été évités entre 2000 et 2012 grâce à
la vaccination. En 2012, d'après les
estimations, 22,6 millions de nourrissons n'ont
pas bénéficié d'une vaccination systématique.
Plus de la moitié de ces enfants vivent dans
seulement trois pays : l'Inde, l'Indonésie et le
Nigeria. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Au
fond, les financiers ne sont que des voleurs qui
ont acheté près du gouvernement le droit de
voler." Edmond et Jules de Goncourt
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