Samedi 14 septembre 2013 N°
3644/25040
 FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
La commission des lois du Sénat n'adopte pas la
réforme du cumul des mandats sous pression du
lobbyiste François Rebsamen : Mercredi
11 septembre 2013, la commission des lois du Sénat n'a pas
adopté la réforme relative au cumul des
mandats. Le président de la commission des lois
est le socialiste Jean-Pierre
Sueur, sénateur du Loiret. Le rapporteur
est le socialiste Simon
Sutour, sénateur du Gard, tous membres du
groupe socialiste et apparentés au Sénat,
présidé par François Rebsamen, proche de
François Hollande, ancien administrateur de Dexia Crédit local de France, fervent
opposant à la réforme du cumul des mandats. A
noter que le nom de François Rebsamen
n'apparaît jamais dans les débats. Le projet de
loi organique n° 734 (2013) interdisant le cumul
de fonctions exécutives locales avec le mandat
de député ou de sénateur et le projet de loi
n° 733 (2012-2013) interdisant le cumul des
fonctions exécutives locales avec le mandat de
représentant au Parlement européen, seront
examinés par le Sénat en séance publique à
partir du mercredi 18 septembre 2013. De nationalité suisse et française, François
Rebsamen, sénateur de Côte d'Or, maire de
Dijon, président de l'agglomération du Grand
Dijon, administrateur à l'Agence
nationale de rénovation urbaine (ANRU) et
président de plusieurs conseils d'administration
dont le Crédit municipal de Dijon, qui brigue un
3ème mandat aux élections municipales de mars
2014, avait déjà obtenu de l'Assemblée nationale le report
de l'interdiction de cumul en 2017. Rappelons
également que François Rebsamen - potentat
local à Dijon (capitale de la Bourgogne) - est
désavoué dans son propre parti politique, le Parti Socialiste, et que le
gouvernement de Jean-Marc Ayrault est
à l'origine de cette réforme démocratique,
incluse dans les 60 engagements de
François Hollande, promesse 48. Le
dossier de réforme du cumul des mandats (texte
n° 885) a été déposé à l'Assemblée
Nationale le mercredi 3 avril 2013 par Manuel Valls, ministre
de l'Intérieur. Au fond, le présent projet de
loi organique a pour objet l'interdiction du
cumul des fonctions exécutives locales avec le
mandat de député ou de sénateur. L'article 1er
du projet de loi organique crée dans le code
électoral un nouvel article qui dresse la liste
des fonctions exécutives locales incompatibles
avec le mandat de député ou de sénateur.
L'article 2 du texte définit les modalités
d'application de ces incompatibilités. L'article
3 étend le recours au suppléant en cas
d'incompatibilités avec le mandat parlementaire
pour les députés et les sénateurs élus au
scrutin majoritaire. Et l'article 4 détermine la
date d'entrée en vigueur de ce projet de loi
organique, 2017. Mais le gouvernement ayant
engagé la procédure accélérée sur ce texte,
il ne fera l'objet que d'une seule lecture dans
les 2 chambres. "Pour l'anecdote",
s'amuse l'un des ses proches conseillers sous
couvert d'anonymat, "François Rebsamen qui
dispose de 6 bureaux, s'envoie plusieurs
centaines de courriers à lui-même chaque
année, soit en qualité de maire, soit en
qualité de président de l'agglomération du
Grand Dijon, soit en qualité de sénateur, ou
vice-versa" (sic). Mais pour l'association
anti-corruption "ANTICOR", le
"non-cumul entre un mandat national et un
mandat dans un exécutif local est une exigence
absolue". Le cumul des mandats favorise le
clientélisme et génère des conflits
d'intérêts au détriment de l'intérêt
général et collectif. La corruption est
également favorisée par toutes les dérives
nées du cumul des mandats. Un rapport à
paraître de l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE)
pointe les 7 principales faiblesses de la France
en matière de lutte contre la corruption. Mais
ce rapport est... confidentiel. Plus de détails
: Le non-cumul des mandats doit entrer
en vigueur en 2014, dixit le Parti socialiste au
pouvoir ; ANTICOR demande aux députés
socialistes d'honorer leur promesse de non cumul
des mandats ; Martine Aubry rappelle l'urgence du
non cumul des mandats aux élus socialistes ; Victoire du socialiste franco-suisse
François Rebsamen, le cumul des mandats va
pouvoir continuer jusqu'en 2017 ; De nationalité suisse et
française, le lobbyiste François Rebsamen
parasite le débat du non-cumul des mandats ; Décès de Guy Carcassonne fervent
défenseur de l'interdiction du cumul des mandats
décriée par François Rebsamen ; Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; Tous les
contribuables français aident Monaco - paradis
fiscal - au blanchiment offshore et aux trusts ; Les comptes courants de Yamina
Benguigui en dessous de 100 euros et SDF (aucun
bien immobilier) ? ; Blogger,
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international pourquoi ?
FIL INFO ITALIE - Les travaux de redressement du
paquebot de croisières Costa Concordia vont
débuter lundi 16 septembre 2013 : Les
travaux de redressement du paquebot de
croisières Costa Concordia vont débuter lundi
16 septembre 2013, si le temps le permet, a
annoncé Franco Gabrielli, chef de la protection
civile, dans un communiqué publié jeudi 12
septembre 2013, précisant que c'est la première
fois dans le monde qu'une telle opération est
réalisée. Elle devrait durer 7 à 8 heures, et
mobilise 500 ingénieurs et techniciens, dont 120
plongeurs, qui travaillent sur ce projet depuis
plus d'un an. La tâche s'annonce "difficile
et complexe", car le Costa Concordia fait
290 mètres de long, 35 mètres de large, et 57
mètres de haut, pour un poids de 114 500 tonnes.
L'équipe devra veiller à ce qu'aucune substance
toxique provenant du bateau ne vienne contaminer
les eaux autour de l'île du Giglio,
considérées comme la plus grande réserve
marine d'Europe. Le Costa Concordia s'est
échoué sur le flanc droit dans la nuit du 13 au
14 janvier 2012 après être passé trop près
des côtes, faisant 32 morts, dont 2 disparus, et
une soixantaine de blessés. La compagnie Costa
Crociere, propriétaire du Concordia, a été
condamnée mercredi 10 avril 2013 à une amende
d'un million d'euros suite à une procédure
négociée, ce qui évite un procès pénal. Le
coût de l'opération (en termes techniques "parbucking"), estimée
à plus d'un milliard de dollars, est
entièrement à la charge de la compagnie Costa
Corciere (groupe américain Carnival),
propriétaire du navire. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS- Le président du Groupe de
la Banque Mondiale en visite en Chine du 15 au 18
septembre 2013 : Jim Yong Kim,
président du Groupe de la Banque Mondiale (GBM), en poste
depuis juillet 2012 pour un mandat de 5 ans, va
effectuer du dimanche 15 au mercredi 18 septembre
2013 une visite en Chine, sa deuxième depuis son
entrée en fonction, visant "à renforcer la
collaboration sur le changement climatique, un
des plus importants défis actuels pour la Chine
et pour le monde", a annoncé le GBM dans un
communiqué publié jeudi 12 septembre 2013. Jim
Yong Kim a souligné que "la Chine est une
part importante de la solution pour nombre des
défis de développement auxquels le monde est
confronté, particulièrement la menace que
représente le changement climatique. La quête
d'une croissance verte de la Chine et ses efforts
pour réduire les émissions de gaz à effets de
serre seront cruciaux pour faire face au
changement climatique", ajoutant :
"S'attaquer aux questions environnementales
est crucial pour le futur des villes chinoises,
avec l'urbanisation rapide du pays qui va
multiplier par trois la demande d'énergie dans
les 20 prochaines années". Blogger,
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FIL INFO RUSSIE - L'opposant Alexeï Navalny
dénonce le résultat de l'élection pour la
mairie de Moscou et engage une procédure
judiciaire : Après l'annonce des
résultats de l'élection pour la mairie de
Moscou, qui a donné la victoire au maire
sortant, Sergueï Sobianine, proche du président
Vladimir Poutine, nommé
par décret en 2010, avec 51,3 % des voix,
l'opposant Alexeï Navalny a
dénoncé le scrutin, parlant de "fraudes
dans le recours au vote à domicile". Il a
engagé une procédure judiciaire et présenté
au tribunal 50 000 documents attestant de ces
fraudes. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO RUSSIE - Incendie dans un hôpital
psychiatrique, 37 morts : Un incendie
s'est déclaré vendredi 13 septembre 2013 dans
un hôpital psychiatrique, dans le village de
Luka, près de Veliky Norgorod, dans le
nord-ouest de la Russie, faisant 37 morts. Le
bilan pourrait s'alourdir. Selon les premiers
éléments de l'enquête, le feu s'est déclaré
après qu'un patient se soit endormi en fumant
une cigarette. Blogger,
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FIL INFO CHINE - 3 hommes condamnés à la peine
de mort après une attaque terroriste au Xinjiang
: 3 hommes ont été condamnés vendredi
13 septembre 2013 à la peine de mort, et un
quatrième à 25 ans de prison, pour avoir lancé
une violente attaque "terroriste" le 26
juin 2013 dans le district de Shanshan, dans la
région autonome ouïgoure du Xinjiang, dans le
nord-ouest de la Chine, faisant 24 morts, dont 2
policiers, et 23 blessés. Blogger,
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FIL INFO KIRGHIZSTAN -
Ouverture du sommet de l'OCS à Bichkek la
capitale : Le 13e sommet de l'Organisation de coopération de
Shanghai (OCS) s'est ouvert vendredi 13
septembre 2013 à Bichkek la capitale, en
présence du président chinois Xi Jinping, du
président russe Vladimir Poutine et du
président iranien, Hassan Rouhani. L'OCS
regroupe la Chine, le Kazakhstan, le
Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan et
l'Ouzbékistan. Participent à ce sommet en tant
qu'observateurs, l'Afghanistan, l'Inde, l'Iran,
la Mongolie et le Pakistan. La Biélorussie, le
Sri Lanka et la Turquie sont également présents
en tant que partenaires de dialogue. Blogger,
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FIL INFO KIRGHIZSTAN - La tragédie humaine en
Syrie doit être résolue par des moyens
politiques, affirme le président iranien : S'exprimant
vendredi 13 septembre 2013 lors du 13e sommet de
l'Organisation de coopération de
Shanghai (OCS), le président iranien,
Hassan Rouhani, a indiqué que "la tragédie
humaine en Syrie ne peut être résolue que par
des moyens politiques avec un dialogue entre le
gouvernement syrien et les groupes syriens qui
s'opposent à lui, sans le spectre d'une
intervention militaire étrangère. Toutes les
parties qui peuvent exercer une influence, comme
l'Iran, doivent faire les efforts garantissant le
tenue d'un tel dialogue constructif".
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FIL INFO INDE - Les 4 violeurs de la jeune
étudiante dans un bus de New Delhi ont été
condamnés à la peine de mort : Les 4
auteurs du viol d'une extrême violence de la
jeune étudiante dans un bus de New Delhi, le 16
décembre 2012, qui est morte, le 29, des suites
de ses blessures dans un hôpital de Singapour,
où elle a été transférée dans un état
critique, ont été condamnés vendredi 13
septembre 2013 à la peine de mort par pendaison.
Un des 6 violeurs, le conducteur du bus, avait
été retrouvé pendu dans sa cellule. Le mineur
a été condamné fin août 2013 à 3 ans de
prison. Ce viol avait provoqué de violentes
manifestations à New Delhi pour réclamer des
mesures pour protéger les femmes. Un viol est
signalé à la police toutes les 18 heures à New
Delhi. Selon des statistiques officielles, le
nombre de viols a augmenté de 17 % en Inde entre
2007 et 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO INDE - Accord entre l'Inde et le Japon
pour s'approvisionner à moindre coût en gaz
naturel liquéfié et en pétrole : A
l'issue d'une réunion ministérielle à laquelle
ont pris part le ministre japonais de l'Economie,
Toshimitsu Motegi, et le vice-président indien
de la commission de planification de la politique
énergétique, Montek Singh Ahluwalia, un accord
a été conclu jeudi 12 septembre 2013 à New
Delhi pour s'approvisionner à moindre coût en
gaz naturel liquéfié et en pétrole. Des
discussions devraient s'ouvrir d'ici à la fin de
l'année 2013 pour mettre au point une stratégie
visant à développer des champs de pétrole et
de gaz en Afrique et en Amérique du Sud. Le
Japon est le premier importateur mondial de gaz
naturel liquéfié. Il cherche des sources
d'approvisionnement moins coûteuses en gaz et en
pétrole. L'Inde est le quatrième plus gros
consommateur mondial d'énergie. La Chine est le
premier consommateur d'énergie au monde, et
premier pollueur mondial, détrônant les
Etats-Unis. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO JAPON - Une nouvelle fuite d'eau
radioactive a été détectée à la centrale
nucléaire de Fukushima : Tokyo Electric
Power (TEPCO), société gestionnaire de la
centrale nucléaire de Fukushima, gravement
endommagée après le séisme du 11 mars 2011
suivi d'un raz-de-marée (tsunami), a annoncé
jeudi 12 septembre 2013 qu'une nouvelle fuite
d'eau radioactive, a été détectée. L'eau
servait à décontaminer un fossé de drainage et
cette eau contaminée "a pu s'écouler dans
l'océan Pacifique". Blogger,
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FIL INFO AFGHANISTAN -
Attaque des Talibans contre le consulat
américain à Herat dans l'ouest de l'Afghanistan
: Un groupe de combattants talibans a
attaqué vendredi 13 septembre 2013 le consulat
des Etats-Unis à Herat, dans l'ouest de
l'Afghanistan. L'attaque a duré 3 heures,
causant la mort de 4 gardes de sécurité et
policiers. 25 personnes ont été également
blessées. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO PAKISTAN -
Mollah Abdul Ghani Baradar, ancien chef militaire
du mouvement taliban, va être libéré :
Le bureau du prmier ministre a annoncé que le
mollah Abdul Ghani Baradar, ancien chef militaire
du mouvement taliban, capturé en 2010, va être
libéré, suite à plusieurs demandes faites par
le président afghan, Hamid Karzaï, en vue
d'inciter les Talibans à reprendre le chemin des
négociations. Le bureau du premier ministre a
indiqué que le mollah Abdul Ghani Baradar serait
simplement libéré au Pakistan et ne serait pas
remis aux autorités afghanes. Blogger,
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FIL INFO SYRIE/ONU - L'ONU confirme la demande
d'adhésion de la Syrie à la Convention sur
l'interdiction des armes chimiques : Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
confirmé jeudi 12 septembre 2013 que la Syrie a
bien adressé à l'ONU sa demande d'adhésion à
la Convention sur l'interdiction des armes
chimiques, soulignant qu'il "faut un délai
de quelques jours avant qu'un pays puisse se
joindre formellement à une convention" et
qualifiant cette démarche de "première
étape". Blogger, webmaster
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FIL INFO SYRIE - L'accord sur le contrôle des
armes chimiques débutera dès que les Etats-Unis
cesseront "leurs menaces contre la Syrie et
interrompront l'armement des terroristes" : Dans
une interview donnée jeudi 12 septembre 2013 à
la chaîne de télévision russe, S'exprimant
jeudi 12 septembre 2013 dans une interview à la
télévision russe, Rossia 24, le
président Bachar Al-Assad a déclaré
que la Syrie appliquera l'accord sur le contrôle
des armes chimiques dès que les Etats-Unis
cesseront "leurs menaces contre la Syrie et
interrompront l'armement des terroristes".
Le président syrien a souligné que "la
décision de placer les armes chimiques sous
contrôle international n'est pas le résultat
des menaces des Etats-Unis", mais de
"la proposition faite par la Russie et des
négociations qui en ont résulté".
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FIL INFO IRAK - Double attentat contre une
mosquée sunnite à Baqouba : Un double
attentat a été perpétré vendredi 13 septembre
2013, à la sortie de la prière, contre une
mosquée sunnite, où des fidèles chiites et
sunnites s'étaient rassemblés pour prier
ensemble, faisant 30 morts et 24 blessés.
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FIL INFO NIGERIA -
50 000 pêcheurs victimes de la pollution
opposés au groupe pétrolier Shell refusent une
offre "insultante et dérisoire" : 15
000 pêcheurs de la ville de Bodo, dans le Delta
du Niger, ont refusé vendredi 13 septembre 2013
une proposition d'indemnisation émanant du
groupe pétrolier anglo-néerlandais, Shell, la
jugeant "insultante et dérisoire". Les
négociations entre les avocats de Shell et cette
communauté de pêcheurs avaient débuté lundi 9
septembre 2013 à Port Harcourt, principale ville
du Delta du Niger. Les plaignants avaient entamé
une action en justice contre le groupe pétrolier
pour réclamer une indemnisation suite à la
pollution dont ils ont été victimes après 2
importantes fuites, environ 4000 barils de
pétrole, le 28 août et le 7 décembre 2008, sur
une installation offshore, à Bonga, champ
pétrolifère en eaux profondes, dont les
capacités sont de 200 000 barils jour, situé
dans le golfe de Guinée, à 120 kilomètres au
large du Nigeria, premier producteur de pétrole
d'Afrique. Shell offrirait 20 millions de dollars
de compensation. Les plaignants réclament 200
millions de dollars, affirmant que 500 000 barils
de pétrole se sont déversés dans la zone et
qu'aucune opération de nettoyage n'a été à ce
jour entreprise. Cette pollution est, selon le
groupe nigérian de protection de l'environnement
"Environmental Rights Action" la pire
qui se soit produit dans le pays depuis 1998
après Exxon Mobil". En 2009 et 2011, Amnesty
International a publié les résultats
de ses recherches dans le delta du Niger dans 2
rapports intitulés "Pétrole, pollution et
pauvreté dans le delta du Niger" (pdf), du
30 juin 2009, et "La vraie tragédie" (pdf), du
10 novembre 2011, qui révèlent que l'industrie
pétrolière est responsable de l'importante
pollution du delta du Niger ainsi que des
violations des droits humains qui en découlent.
Les populations vivant dans les zones de
production de pétrole dans le delta du Niger
n'ont accès qu'à une eau polluée pour boire,
cuisiner et se laver ; elles consomment du
poisson contenant des toxines et les terres
qu'elles utilisent pour l'agriculture sont
ravagées. Les rapports soulignent également que
"les fuites de pétrole sont dues à la
corrosion des oléoducs, à un mauvais entretien
des infrastructures, à des erreurs humaines.
Elles sont aussi la conséquence d'actes
délibérés de vandalisme ou de vol de pétrole.
La pollution a endommagé le sol, l'eau et l'air,
et a aggravé les violations des droits à la
santé et à un environnement sain du droit à un
niveau de vie suffisant - droit à l'eau et à
une nourriture suffisante - ainsi que du droit de
gagner sa vie par son travail. Des centaines de
milliers de personnes sont concernées, notamment
les plus pauvres et celles qui dépendent des
moyens de subsistance traditionnels comme la
pêche et l'agriculture". Amnesty
international indique également que le
gouvernement est responsable et n'a pas protégé
ses populations malgré des lois et règlements,
inefficaces et peu appliqués, stipulant que les
compagnies doivent respecter les normes
internationales de "bonnes pratiques en
matière d'exploitation pétrolière" ainsi
que des lois et des règlements qui protègent
l'environnement. Le Programme
des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) avait
publié jeudi 4 août 2011 une étude sur la
pollution qui touche les zones soumises à
l'exploitation pétrolière. Le PNUE soulignait
que "la réhabilitation de l'environnement
pollué par l'exploitation pétrolière dans la
région de l'Ogoniland, au Nigeria, pourrait
s'avérer être la plus large et longue
opération de nettoyage au monde, nécessitant la
décontamination de l'eau, de la terre, et de
l'ensemble des écosystèmes tels que les
mangroves". Selon le PNUE, "la
pollution provenant de plus de 50 ans
d'exploitation pétrolière dans la région a
pénétré les sols et l'environnement
extrêmement profondément". L'étude a
été menée sur une période de 14 mois. Plus de
200 sites, 122 kilomètres d'oléoducs ont été
examinés, ainsi que plus de 5 000 dossiers
médicaux. Au total, plus de 4 000 échantillons
ont été analysés, y compris l'eau de 142 puits
forés spécifiquement pour la surveillance de la
qualité des eaux souterraines. Certaines zones,
qui ne semblent en surface pas polluées, sont en
réalité gravement contaminées par les eaux
souterraines. Les experts du PNUE estiment que le
nettoyage de la pollution et la restauration d'un
environnement durable dans l'Ogoniland pourrait
prendre de 25 à 30 ans. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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"L'amour abstrait de l'humanité est presque
toujours de l'égoïsme." Dostoïevski
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