Samedi 20 juillet 2013 N°
3596/24992
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Pantouflage, exemplarité, présentation du
projet de loi relatif à la déontologie et aux
droits et obligations des fonctionnaires : Lors
du Conseil des ministres du 17 juillet 2013, Marylise
Lebranchu (photo), ministre
de la Réforme de lEtat, de la
décentralisation et de la fonction publique, a
présenté un projet de loi relatif à la
déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires. Début de citation : "La
ministre de la réforme de lEtat, de la
décentralisation et de la fonction publique a
présenté un projet de loi relatif à la
déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires. Trente ans après la loi du 13
juillet 1983, ce texte actualise et complète les
principes fondamentaux du statut général des
fonctionnaires. Il sagit pour le
Gouvernement de reconnaître dans la loi
lexemplarité dont les fonctionnaires font
preuve au service de lintérêt général
et du redressement du pays. Pour la première
fois, des valeurs, reconnues par la
jurisprudence, qui fondent la spécificité de
laction des agents publics sont consacrées
dans la loi : neutralité, impartialité,
probité et laïcité. Le projet de loi renforce
également les dispositifs applicables en
matière de déontologie et dote ainsi la
fonction publique française dun modèle
parmi les plus innovants. En premier lieu, il
fait application aux fonctionnaires et aux
membres des juridictions administratives et
financières des dispositifs de prévention des
conflits dintérêt retenus dans le cadre
du projet de loi sur la transparence de la vie
publique. Les fonctionnaires et les magistrats
administratifs et financiers les plus exposés
seront ainsi tenus de remplir des déclarations
dintérêts et de situation patrimoniale.
Une obligation de prévenir et de faire cesser
toute situation de conflit dintérêts est
instituée. Un mécanisme de déport est mis en
place et un dispositif de « mandat de gestion »
sera rendu obligatoire pour certains agents
particulièrement concernés. Enfin, un
dispositif de protection des « lanceurs dalerte » est
introduit dans le statut général des
fonctionnaires afin de permettre à un agent de
bonne foi de signaler lexistence dun
conflit dintérêt sans crainte
déventuelles pressions. En second lieu,
les pouvoirs et le champ de compétence de la
commission de déontologie de la fonction
publique sont étendus à la prévention des
conflits dintérêts et renforcés en ce
qui concerne le contrôle des départs vers le
secteur privé. Les règles de cumul
dactivité sont revisitées de manière à
redonner toute sa portée à lobligation
faite aux fonctionnaires de se consacrer
intégralement à leurs fonctions. Le projet de
loi actualise aussi les garanties et les
obligations fondamentales accordées aux agents
depuis la loi du 13 juillet 1983. Les positions
statutaires sont ainsi simplifiées et
harmonisées afin de favoriser la mobilité entre
les fonctions publiques de lEtat,
territoriale et hospitalière. Les règles
disciplinaires sont unifiées et modernisées. La
protection fonctionnelle dont peuvent
bénéficier les agents à loccasion des
attaques dont ils sont victimes dans
lexercice de leurs fonctions est renforcée
et étendue aux conjoints et enfants
lorsquils sont eux-mêmes victimes
dagressions du fait des fonctions de
lagent. Enfin, un titre spécifique
transpose, dans le statut général, les premiers
acquis de laction du Gouvernement en
matière dexemplarité des employeurs
publics. Le protocole daccord du 8 mars
2013 relatif à légalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, signé par
lunanimité des organisations syndicales
représentatives de la fonction publique, est
traduit dans la loi. Lobligation de
nominations équilibrées dans les postes de
cadres dirigeants est étendue et son calendrier
anticipé dun an, conformément aux
engagements du Gouvernement." Fin de
citation. Plus de détails : Suppression du lanceur d'alerte dans
le projet de loi sur la transparence de la vie
publique Blogger, webmaster
: Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO POLOGNE -
La Pologne pourrait adhérer à la Zone euro
d'ici 2023 : Le ministre des Finances,
Jacek Rostowski, a annoncé vendredi 19 juillet
2013 que "la Pologne pourrait adhérer à la
Zone euro d'ici 2023", ajoutant que
"nous devons être convaincus que la zone
euro aura mené les réformes nécessaires, afin
que notre adhésion ne comporte aucun risque.
Nous saluons les processus en cours et sommes
prêts à fournir des conseils, mais les progrès
sont insuffisants". La Pologne est membre de
l'Union européenne depuis 2004. Elle a reçu 67
milliards d'euros pour la période 2007-2013.
Rappelons également que 2 jours après avoir
ratifié le traité d'adhésion à l'Union
Européenne, la Pologne a signé en avril 2003 un
contrat pour l'achat de 48 chasseurs F-16
américains pour un montant de 3,5 milliards de
dollars au détriment de ses 2 concurrents
européens - le Gripen britanno-suédois et le
Mirage 2000 français. Serge Dassault,
Président-Directeur Général du Groupe
Dassault, avait violemment critiqué le
choix de la Pologne, le qualifiant de
"scandaleux". Il avait déclaré
"Comme cadeau de rentrée dans l'Europe,
c'est réussi ! Je trouve cela scandaleux".
Et d'ajouter : "Au plan de l'Europe, la
préférence européenne devrait jouer. Il n'y a
aucune justification du choix américain,
aucune". Selon lui, le F-16 est notamment
"plus ancien que le Mirage 2000".
"Ou la Pologne vient en Europe et achète
des Mirage 2000, ou bien elle continue à rester
en dehors et achète des F-16. Mais on ne peut
faire les deux. C'est n'importe quoi".
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO LUXEMBOURG - Des élections
législatives anticipées convoquées pour le 20
octobre 2013 : Le Grand Duc Henri a
annoncé vendredi 19 juillet 2013 que des
élections législatives anticipées se
dérouleront le 20 octobre 2013, suite à la
démission mercredi 10 juillet 2013 du premier
ministre, Jean-Claude Juncker, en poste depuis le
20 janvier 1995, suite à un scandales d'écoutes
illégales mené par les Services de
renseignements luxembourgeois (SREL), après un
vote sanction des députés sur sa gestion des
services de renseignements. Le Grand Duc Henri
"a appelé tous les acteurs politiques du
pays à mener une campagne électorale digne et
espère que le climat de confiance qui nous
permet de travailler ensemble dans l'intérêt
général de notre pays et de nos concitoyens
sera rétabli". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO RUSSIE - Dominique Strauss-Kahn entre au
conseil de surveillance du Fonds russe
d'investissements directs (RFPI) : L'ancien
président du Fonds monétaire international
(FMI), Dominique Strauss-Kahn, est
entré au conseil de surveillance du Fonds russe
d'investissements directs (RFPI), selon un
communiqué publié vendredi 19 juillet 2013 par
RFPI. La banque de développement d'Etat russe
Vneshekonombank (VEB), qui possède 100 % de la
société de gestion de RFPI, a recommandé la
candidature de Dominique Strauss-Kahn. Rappelons
que DSK a été arrêté le 14 mai 2013 à New
York aux Etats-Unis, et accusé de crime sexuel
contre une femme de chambre de l'hôtel Sofitel,
Nafissatou Diallo. Dominique Strauss-Kahn qui a
démissionné mercredi 19 mai 2011 de son poste
de Directeur-général du FMI, a nié toutes les
accusations portées contre lui. En
mai 2013, il a été mis en examen à Lille pour
"proxénétisme aggravé en bande
organisée", passible de 20 ans de prison.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO RUSSIE - L'opposant Alexeï Navalny
placé en liberté surveillée à la surprise
générale : L'opposant politique et
candidat à la mairie de Moscou, Alexeï Navalny,
avocat de 37 ans, condamné jeudi 18 juillet 2013
à 5 ans de camp pour détournement à grande
échelle, a été placé vendredi 19 juillet
2013, à la surprise générale, en liberté
surveillée, à la demande du Parquet. Le juge a
expliqué cette décision par le fait que
"le tribunal de première instance n'a pas
pris en compte le fait que Navalny était
enregistré comme candidat à l'élection du
maire de Moscou, et que son maintien en
détention le place en situation inégale face
aux autres candidats". La commission
électorale avait officiellement acceptée la
candidature d'Alexeï Navalny mercredi 17 juillet
2013. L'élection pour le poste de maire à
Moscou est fixée au 8 septembre 2013. Alexeï
Navalny sera opposé au maire sortant, Sergueï
Sobianine, un proche de Vladimir Poutine, nommé
par décret en 2010. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO COREE DU NORD - La Corée du Nord
affirme que les armes trouvées à bord d'un
cargo par le Panama sont légales : Le
ministère nord-coréen des Affaires étrangères
a indiqué mercredi 17 juillet 2013 dans un
communiqué que les 240 tonnes15 juillet 2013 à
Panama, sont "légales", soulignant
qu'il s'agit d'armes "défensives
obsolètes" appartenant à Cuba qui
"doivent être modernisées et retournées
ensuite à Cuba, suite à un contrat
légal". Blogger, webmaster
: Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO AFGHANISTAN - 8 civils afghans qui se
rendaient au travail sur une base américaine ont
été exécutés : 8 civils afghans qui
se rendaient à leur travail jeudi 18 juillet
2013 sur la base américaine de Camp Shank, dans
la province du Logar, au sud de Kaboul, la
capitale, ont été enlevés par un groupe de
Talibans présumés. Ils ont été retrouvés,
morts, les yeux bandés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO CHINE - Visite en Chine du président de
la Confédération suisse, Ueli Maurer qui
"tire un trait sur le massacre de la Place
Tiananmen" : Le président de la
Confédération suisse, Ueli Maurer, a effectué
à partir du jeudi 18 juillet 2013 une visite
officielle de 2 jours en Chine. Il a été reçu
à Pékin la capitale par le premier ministre Li
Keqiang et le président Xi Jinping. Ueli Maurer
a eu droit à une présentation de troupes
blindées pour son accueil à Pékin, ce qui
n'était encore jamais arrivé pour un dirigeant
occidental. Interrogé au micro la radio
alémanique SRF qui lui demandait "s'il
participait ainsi à la réhabilitation d'une
armée chinoise responsable du massacre de la
place Tiananmen en 1989", Ueli Maurer a
répondu : "Je pense que nous pouvons tirer
un trait depuis longtemps sur cette histoire.
Nous, au DDPS, avons des contacts réguliers avec
la Chine depuis 15 ans", provoquant un
tollé en Suisse, où les politiques ont
qualifié ses propos "d'indignes" ou de
"problématiques", qui font état
"de cynisme face aux victimes du
massacre". Le président Xi Jinping a
rappelé que "les relations sino-suisses
étaient à l'avant-garde des relations entre la
Chine et l'Occident. La Suisse est non seulement
l'un des premiers pays occidentaux à avoir
reconnu la République populaire de Chine (RPC)
mais aussi le premier pays sur le continent
européen à avoir signé un accord de
libre-échange (ALE) avec elle", signé samedi 6 juillet
2013 à Pékin. La Suisse est le deuxième pays
européen, après l'Islande, à signer un tel
accord avec la Chine. La Chine est actuellement
le premier partenaire commercial de la Suisse en
Asie. La Suisse est le 8e plus grand partenaire
européen de la Chine. Le volume du commerce
bilatéral a atteint 26,31 milliards de dollars
en 2012. Au cours des 5 premiers mois de l'année
2013, le commerce bilatéral a atteint les 23
milliards de dollars, en hausse de 114,2 % en
base annuelle. Ueli Maurer assistera à
l'Eco-Forum global 2013, prévu du 19 au 21
juillet 2013 à Guiyang, capitale de la province
du Guizhou, dans le sud-ouest de la Chine.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO CHINE - Le vice président du Venezuela,
Jorge Arreaza, en visite en Chine : Le
président Xi Jinping a rencontré, vendredi 19
juillet 2013 à Pékin, le vice-président du
Venezuela, Jorge Arreaza. Les entretiens ont
porté sur un renforcement de la coopération
stratégique bilatérale. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO COREE DU NORD/COREE DU SUD - Ouverture
du 5e cycle de pourparlers au niveau
opérationnel le 22 juillet 2012 à Kaesong :
Le 5e cycle de pourparlers entre la Corée du Sud
et la République populaire démocratique de
Corée (RPDC, Corée du Nord) au niveau
opérationnel s'ouvrira le lundi 22 juillet 2013
à Kaesong, ville frontalière. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO CAMBODGE - Gracié par le roi Norodom
Sihamoni, l'opposant Sam Rainsy rentre après 4
ans d'exil en France : Gracié par le
roi Norodom Sihamoni, le 12 juillet 2013, le chef
du parti d'opposition, Parti du sauvetage
national du Cambodge (CNRP), et ancien banquier,
Sam Rainsy (64 ans), est rentré vendredi 19
juillet 2013 au Cambodge après 4 ans d'exil en
France, où il a obtenu la nationalité
française. Il a été accueilli par des dizaines
de milliers de ses partisans. Sam Rainsy avait
quitté son pays après avoir été condamné par
3 fois à un total de 11 ans de prison par
contumace pour avoir accusé le premier ministre
Hun Sen, principal ennemi politique de Sam
Rainsy, d'être impliqué dans un attentat
meurtrier à la grenade perpétré en 1997. Sam
Rainsy a été gracié sur demande de Hu Sen, à
qui il avait présenté des excuses. Des
élections législatives sont prévues au
Cambodge le 28 juillet 2013 auxquelles participe
le CNRP. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO TURQUIE - Ahmet Altan, éditorialiste
renommé, condamné pour "insulte"
envers le premier ministre : Ahmet
Altan, éditorialiste renommé, a été condamné
jeudi 18 juillet 2013 par la 10e Chambre
correctionnelle d'Istanbul, à 11 mois et 20
jours de prison pour "insulte par voie de
presse" à l'encontre du premier ministre,
Recep Tayyip Erdogan. Sa peine a été
immédiatement commuée en une amende de 7 000
livres turques (soit environ 2 800 euros). Ahmet
Altan, alors directeur de la rédaction du
quotidien libéral Taraf, avait commenté, dans
un article publié en janvier 2012, l'attaque
menée par l'aviation turque contre un groupe de
personnes, dans le village d'Uludere, croyant
avoir affaire à des combattants kurdes du Parti
des travailleurs du Kurdistan (PKK) tentant de
pénétrer en Turquie. 34 civils kurdes avaient
été tués. Il s'agissait en fait d'un groupe de
contrebandiers originaires d'Uludere, pour la
plupart des adolescents, qui rentraient d'Irak.
Ahmet Altan avait écrit : "Cet Etat que tu
crois diriger bombarde ton peuple, sous tes
ordres (...) Tu ne t'excuses même pas",
accusant Recep Tayyip Erdogan de ne pas avoir
"nettoyé l'Etat turc du poison de la raison
d'Etat et d'avoir succombé lui-même à ce
poison", dont les premiers symptômes sont
"les menaces, les mensonges, les
détournements et les calomnies". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO CISJORDANIE - Le secrétaire d'Etat
américain John Kerry rencontre le président
palestinien : Le secrétaire d'Etat
américain John Kerry a rencontré vendredi 19
juillet 2013 à Ramallah le président de
l'Autorité nationale palestinienne, pour tenter
de relancer le processus de paix
israélo-palestinien. En Jordanie, John Kerry
avait proposé aux 2 parties de reprendre les
négociations sans arrêt ou gel de la
colonisation. Or, les Palestiniens conditionnent
la reprise du processus de paix par l'arrêt de
la colonisation, illégale selon le droit
international. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO LIBAN - L'armée syrienne mène un raid
dans l'est du Liban : L'armée syrienne
a mené une attaque à la roquette jeudi 18
juillet 2013 sur l'est du Liban, près d'Aarsal,
enclave sunnite à la frontière entre la Syrie
et le Liban, qui soutient la rébellion syrienne
et sert de point de passage entre les 2 pays pour
les réfugiés, les armes et les rebelles. Les
autorités libanaises ont dénoncé une violation
de son espace aérien. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO EGYPTE -
Manifestations des partisans du président
Mohamed Morsi : A l'appel des Frères
musulmans, plusieurs milliers de partisans du
président Mohamed Morsi, renversé le 3 juillet
2013 par un coup d'Etat militaire, ont
manifesté, vendredi 19 juillet 2013, avec des
pancartes où était écrit "Où est passé
mon vote ?" ou "Le peuple aura le
dernier mot", pour réclamer le retour de
leur président. Les manifestants ont tenté de
gagner le ministère de la Défense et le
quartier général de la Garde républicaine,
mais l'armée leur a interdit l'accès. Rappelons
que la Garde républicaine avait ouvert le feu
lundi 8 juillet 2013 sur des manifestants venus
soutenir le président islamiste renversé par
l'armée, Mohamed Morsi, faisant 51 morts et 435
blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO EGYPTE - Le HCDH demande les motifs de
la détention du président Mohamed Morsi : La
Haute Commissaire de l'ONU aux
droits de l'Homme, Navanethem Pillay, a
demandé vendredi 19 juillet 2013 aux autorités
égyptiennes la communication d'informations
détaillées concernant la base juridique de la
détention du Président déposé, Mohamed Morsi,
ainsi que de plusieurs membres de son équipe. La
demande a été formulée lors d'une réunion le
10 juillet 2013 avec l'ambassadeur d'Egypte à
Genève et réitérée 2 jours plus tard par
courrier. Navanethem Pillay a demandé une liste
des personnes contre lesquelles des mandats
d'arrêt ont été délivrés à la suite des
événements du 3 juillet 2013, jour du
renversement du Président Mohamed Morsi, ainsi
que des informations sur le nombre total de
personnes actuellement détenues, que ce soit sur
la base d'un mandat d'arrêt spécifique ou non.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO SOUDAN -
La CPI condamne l'attaque contre des Casques
bleus au Darfour qui peut constituer des crimes
de guerre : La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou
Bensouda, a condamné vendredi 19 juillet 2013
l'attaque qui a tué 7 Casques bleus tanzaniens
et blessé 17 membres des forces militaires et
des forces de police de la MINUAD, Mission des Nations Unies et
de l'Union Africaine au Darfour le 13
juillet 2013 dans le Darfour-Sud, expliquant
qu'il s'agit de l'une des attaques les plus
meurtrières menées à l'encontre des soldats de
la paix depuis leur déploiement dans la région
et de la troisième ces 3 dernières semaines.
Fatou Bensouda a rappelé aux belligérants que
la Cour peut exercer sa compétence au Darfour
conformément à la résolution 1593 du Conseil
de sécurité de l'ONU et que le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre des
soldats du maintien de la paix peut constituer
des crimes de guerre. La Procureure de la CPI a
souligné que "le Bureau n'hésitera pas à
enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre
les auteurs présumés si les autorités
nationales compétentes n'y donnent pas
suite". 54 Casques bleus de la MINUAD ont
été tués depuis 2007 dans la région du
Darfour. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Le mal se fait sans effort, naturellement,
par fatalité ; le bien est toujours le produit
d'un art." Charles Baudelaire
VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !
ARCHIVES GRATUITES PAYS ou INFOS
ACCES FIL INFO RSS XML :
VERSION
MOBILE : pour lire gratuitement
Fil-info-France sur votre téléphone portable
sans lecteur rss
VERSION BLOG / SITE PERSO /
SITE PRO : Fil-info-France
sur votre blog ou votre site, c'est gratuit !
COMMENT SOUTENIR LA
REDACTION INDEPENDANTE ? Cliquez ici !
NUMERO PRECEDENT «» NUMERO
SUIVANT é HAUT
-
|
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|