Vendredi 12 juillet 2013 N°
3589/24985
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Suppression du lanceur d'alerte dans le projet de
loi sur la transparence de la vie publique : Annoncé
publiquement sur fond du scandale
Cahuzac par le président de la
République, François
Hollande, le projet de loi sur la
transparence de la vie publique, visant à la
moralisation de la vie politique, a été
largement censuré à coups d'amendements par les
députés qui ne souhaitent pas que leur
patrimoine soit publié. Seule une Haute
Autorité de la transparence de la vie publique
aura le pouvoir d'apprécier
"l'exhaustivité, l'exactitude et la
sincérité de la déclaration de situation
patrimoniale" des élus. Son président sera
nommé par François Hollande... La protection
des lanceurs d'alerte a donc été supprimée et
la répression est assurée pour tous ceux-ci. En
effet, ce projet a été adopté et censuré en
première lecture et en procédure accélérée
le mardi 25 juin 2013 à l'Assemblée nationale, sous le
numéro 162 (petite loi), et sous la présidence
de Claude Bartolone. Il porte
essentiellement sur : La prévention des conflits
d'intérêts et la transparence dans la vie
publique ; Obligations d'abstention ; Obligations
de déclaration ; La Haute Autorité de la
transparence de la vie publique, Position des
fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire
; Protection des lanceurs d'alerte ; Dispositions
pénales ; Dispositions finales. Voici ce qu'il
reste du passage "citoyen" du projet de
loi sur la transparence de la vie publique, à
son arrivée le mercredi 3 juillet 2013, au
Sénat : "Section 5 ; Protection des
lanceurs d'alerte ; (division et intitulé
supprimés) ; Article 17 (Supprimé). Et voici le
texte initial disparu. Début de citation :
"I. Aucune personne ne peut ni être
écartée d'une procédure de recrutement ou de
l'accès à un stage ou à une période de
formation professionnelle, ni être sanctionnée,
licenciée ou faire l'objet d'une mesure
discriminatoire, directe ou indirecte, notamment
en matière de rémunération, de traitement, de
formation, de reclassement, d'affectation, de
qualification, de classification, de promotion
professionnelle, de mutation ou de renouvellement
de contrat, pour avoir relaté ou témoigné, de
bonne foi, à son employeur, à l'autorité
chargée de la déontologie au sein de
l'organisme, à une association de lutte contre
la corruption agréée en application du II de
l'article 13 ou de l'article 2-23 du code de
procédure pénale ou aux autorités judiciaires
ou administratives de faits relatifs à une
situation de conflit d'intérêts, telle que
définie à l'article 2 de la présente loi,
concernant l'une des personnes mentionnées aux
articles 3 et 10, dont elle aurait eu
connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Toute rupture du contrat de travail qui en
résulterait ou tout acte contraire est nul de
plein droit. En cas de litige relatif à
l'application des deux premiers alinéas du
présent I, dès lors que la personne établit
des faits qui permettent de présumer qu'elle a
relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits
relatifs à une situation de conflit
d'intérêts, il incombe à la partie
défenderesse, au vu de ces faits, de prouver que
sa décision est justifiée par des éléments
objectifs étrangers à la déclaration ou au
témoignage de la personne intéressée. Le juge
peut ordonner toute mesure d'instruction utile.
II. Toute personne qui relate ou témoigne
de faits relatifs à une situation de conflits
d'intérêts, au sens du I du présent article,
de mauvaise foi ou avec l'intention de nuire ou
avec la connaissance au moins partielle de
l'inexactitude des faits rendus publics ou
diffusés est punie des peines prévues au
premier alinéa de l'article 226-10 du code
pénal." Fin de citation. Au Sénat le lobbyiste socialiste de nationalité
suisse et française, le sénateur-maire et
président du Grand Dijon, François Rebsamen
(photo), qui n'est pas membre de la
commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, veille
à cette censure citoyenne. Rappelons qu'une
enquête d'opinion IPSOS a révélé que "82
% des Français pensent que les hommes et les
femmes politiques agissent principalement pour
leurs intérêts personnels" et "18 %
seulement pour l'intérêt des Français".
Ce sondage, qui a été rendu public le lundi 28 janvier 2013 par le
quotidien international francophone Fil-info-France, a été
transmis par l'un des partenaires du Parti socialiste, la Fondation Jean Jaurès,
"associée" avec l'Institut
IPSOS et le Centre d'études politiques
de Sciences Po ( Cevipof ) pour
"produire" une enquête intitulée
"France 2013 : les nouvelles
fractures". Blogger, webmaster
: Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO BELGIQUE - Le 6 médiateurs
internationaux sur le programme nucléaire
iranien le 16 juillet 2013 à Bruxelles :
Les 6 médiateurs internationaux sur le programme
nucléaire iranien (Etats-Unis, Chine, Russie,
Grande-Bretagne, France et Allemagne), se
réuniront mardi 16 juillet 2013 à Bruxelles,
sous la présidence de la Haute représentante pour
les affaires étrangères de l'Union européenne, Catherine Ashton, pour
évoquer les "démarches qu'il faudra
entreprendre pour régler le problème
iranien". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO ROYAUME-UNI - Projet de privatisation du
service postal : Le secrétaire aux
Affaires, Vince Cable, a annoncé mercredi 10
juillet 2013 devant la Chambre des communes un
projet visant à privatiser le service poste
britannique, Royal Mail, notamment en cotant,
d'ici à mars 2014, une partie de ses actions sur
la Bourse de Londres. 10 % des actions seront
attribués gratuitement aux 150 000 salariés.
Les bureaux de poste, qui dépendent d'une
société séparée, Post Office, resteront sous
la tutelle de l'Etat. Selon les experts
boursiers, la capitalisation de Royal Mail est
estimée à 3 milliards de livres (3,4 milliards
d'euros). Il s'agit de la plus importante
privatisation au Royaume-Uni depuis 20 ans avec
celles de British Gas, de British Telecom, ou de
British Rail, intervenues sous les mandats de
Margaret Thatcher et John Major. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO BOSNIE HERZEGOVINE - Célébration du
18e anniversaire du massacre de Srebrenica : Plusieurs
milliers de musulmans ont célébré jeudi 11
juillet 2013 à Srebrenica le massacre perpétré
dans cette enclave musulmane sous protection de
l'ONU, où 8 000 Musulmans, ont été abattus par
les forces serbes de Bosnie, le 11 juillet 1995.
409 musulmans victimes du massacre ont été
enterrées ce jeudi. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO REP. TCHEQUE - Chaîne nationale de la
grève de la faim pour commémorer les victimes
du régime communiste : Depuis plus de 6
mois, une chaîne nationale de grève de la faim
s'est mise en place en République tchèque pour
commémorer les victimes du régime communiste.
Le mouvement insiste sur le fait que les
communistes n'ont pas leur place dans la fonction
publique. Chaque jour, un bénévole fait la
grève de la faim en hommage à un homme tué par
les communistes. Plusieurs participants de cette
initiative se sont réunis jeudi 11 juillet 2013
sur le parvis du monastère franciscain près de
l'Eglise de Notre-Dame des Neiges à Prague.
Selon des estimations, 20 000 personnes auraient
été victimes du régime communiste. Mais leur
nombre exact n'a jamais pu être déterminé avec
précision. Blogger, webmaster :
Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO INDE -
Le verdict dans le procès du viol collectif de
la jeune étudiante dans un bus à New Delhi a
été reporté au 25 juillet 2013 : Le
verdict dans le procès du viol collectif de la
jeune étudiante de 23 ans dans un bus à New
Delhi, à l'encontre du seul mineur accusé, a
été reporté au 25 juillet 2013. L'un des 6
violeurs n'a que 17 ans et est jugé par un
tribunal pour mineurs. Ils risquent tous la peine
de mort s'ils sont reconnus coupables. Les 6
hommes avaient agressé sexuellement, le 16
décembre 2012, dans un bus, à coups de barre de
fer et violé une jeune étudiante de 23 ans,
dont le nom n'a pas été révélé, et son
compagnon, avant de les jeter du bus.
L'étudiante en médecine a succombé à ses
blessures dans un hôpital de Singapour. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO TAIWAN - Le typhon Soulik menace le nord
de Taïwan, 2000 touristes évacués : 2000
touristes ont été évacués jeudi 11 juillet
2013 à l'approche du typhon Soulik qui menace le
nord de l'île de Taïwan, dans la nuit de
vendredi 12 à samedi 13 juillet 2013. Des vents
de 230 kilomètres/heure par rafales sont
attendus. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO AFGHANISTAN - Fermeture provisoire du
bureau des Talibans à Doha : Les
Talibans ont annoncé mardi 9 juillet 2013 la
fermeture provisoire de leur bureau ouvert le 18
juin 2013 à Doha au Qatar visant "à
favoriser le dialogue et l'entente avec les pays
du monde". Les Talibans ont accusé les
Etats-Unis et l'Afghanistan "de ne pas être
honnêtes". Ce bureau a été nommé
"Emirat islamique d'Afghanistan",
appellation du gouvernement du mouvement
islamiste de 1996 jusqu'à son renversement en
2001, provoquant la colère du président Hamid Karzaï. Ce
dernier avait indiqué qu'il était prêt à
entamer des discussions avec les Talibans sous 2
conditions : qu'ils enlèvent leur drapeau et
changent le nom du bureau. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO JAPON - Canicule au Japon avec des
températures avoisinant les 39 degrés Celsius :
La canicule s'est installée au Japon
où les températures avoisinaient, jeudi 11
juillet 2013, les 39 degrés celsius, notamment
à Tatebayashi, dans la préfecture de Gunma.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO RUSSIE - Après l'affaire Snowden, les
services spéciaux russes achètent des machines
à écrire pour taper leurs documents secrets : Selon
le quotidien russe "Izvestia",
dans son édition du jeudi 11 juillet 2013, un
des services spéciaux russes, Le Service
fédéral de protection (FSO), issu de l'ancien
KGB, a lancé un appel pour l'achat de 20
machines à écrire pour taper ses documents
secrets, et ce "après les scandales de
WikiLeaks, les révélations de Snowden ainsi que
les informations selon lesquelles le Premier
ministre Dmitri Medvedev avait
été écouté lors d'un sommet du G20 à
Londres". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO PEROU - Le président Ollanta Humala
affirme que la vie du président bolivien a été
mise en danger après l'escale forcée de son
avion : Le président Ollanta Humala a
déclaré dans une interview donnée mardi 9
juillet 2013 à la radio-télévision RPP (Radio
Programas del Perú), que la
décision de 4 pays européens (la France,
l'Espagne, l'Italie et le Portugal,) de refuser
le survol de leur territoire, mardi 2 juillet
2013, à l'avion transportant le président
bolivien Evo Moralès, a mis sa vie en
danger" estimant qu'il s'agit d'un
"abus" de la part de ces gouvernements.
Ollanta Humala, qui assure la présidence
tournante de l'Union des nations sud-américaines
(international". L'Union des nations
sud-américaines (UNASUR,
Unión de Naciones Suramericanas), qui
regroupe 12 pays, a exigé des excuses et des
explications sur ces incidents. L'ancien ministre
des Affaires Etrangères José García Belaunde,
qui représente actuellement le gouvernement
péruvien devant la Cour
internationale de Justice (CIJ) dans le
cadre du différend maritime opposant le Chili et
le Pérou, a qualifié l'attitude des pays
européens dans l'incident concernant le
président Morales de "stupide, arrogante,
et discriminatoire", ajoutant : "Les
pays européens en question ne fermeraient pas
leur espace aérien à un leader arabe qui leur
vend du pétrole ; ils devraient présenter des
excuses et couper la tête des fonctionnaires qui
ont pris ces décisions". Blogger, webmaster
: Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO EQUATEUR - L'Equateur ne reconnaît pas
le passeport mondial délivré à l'ancien agent
américain de la NSA Edward Snowden : Le
ministère des Affaires étrangères a annoncé
jeudi 11 juillet 2013 qu'il ne reconnaissait pas
"le passeport mondial" ou
"passeport universel", délivré par
l'ONG World Service Authority (WSA) à Edward Snowden, l'ancien
agent du renseignement américain recherché par
les Etats-Unis, bloqué dans la zone de transit
de l'aéroport Cheremetievo à Moscou depuis le
23 juin 2013, après sa fuite des Etats-Unis, où
il est accusé de transfert illégal
d'informations relevant de la sécurité
nationale des Etats-Unis, de transfert
prémédité de renseignements secrets et de
détournement de patrimoine public. Selon le
ministère équatorien, "ce passeport ne
contient pas toutes les données personnelles sur
son détenteur et n'a pas un niveau de protection
suffisant". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO ETATS-UNIS - Les Etats-Unis vont
poursuivre la livraison d'avions de chasse F-16
à l'Egypte : La Maison Blanche a
réaffirmé jeudi 11 juillet 2013 qu'elle allait
poursuivre son aide militaire à l'Egypte, dont
la livraison d'avions de chasse F16, malgré le
renversement du président égyptien Mohamed
Morsi. 4 appareils doivent être livrés en août
2013. 8 avions sur 20 ont déjà été livrés.
Le coût de ce contrat est estimé à 2,5
milliards de dollars. Rappelons que les
Etats-Unis versent, depuis la conclusion des
Accords de Camp David en 1979, entre l'Egypte et
Israël, une aide militaire à l'Egypte de plus
de 1,3 milliard de dollars par an. La loi
d'assistance extérieure des Etats-Unis,
promulguée en 1961, interdit toute assistance à
un pays frappé par un coup d'Etat. Or, la Maison
Blanche a annoncé lundi 8 juillet 2013 dans un
communiqué que le renversement par l'armée du
président égyptien, Mohamed Morsi, premier
président civil de l'histoire de l'Egypte,
"n'est pas un coup d'Etat", soulignant
que des dizaines de millions d'Egyptiens avaient
formulé "des doléances légitimes sur la
gouvernance antidémocratique du président
Morsi". "Ils ont demandé un nouveau
gouvernement. Ils ne pensent pas qu'il s'agit
d'un coup d'Etat". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO SYRIE - Remaniement à la tête du parti
Baas, 16 membres renouvelés : Le parti
Baas, au pouvoir, dont le président Bachar
Al-Assad reste le secrétaire général, a
annoncé sur son site lundi 8 juillet 2013 que
"les membres du commandement national ont
été renouvelés". 16 nouveaux membres ont
été nommés à la direction du parti. Bachar
Al-Assad a déclaré dans les colonnes du journal
du parti : "Quand un dirigeant ne résout
pas une série d'erreurs, il doit rendre des
compte. C'est ça le véritable rôle du comité
central (du parti Baas), qui est censé demander
régulièrement des comptes aux dirigeants. Cela
n'est pas arrivé ces dernières années".
Il a ajouté : Le comité central doit
"surveiller le travail de la direction,
l'évaluer et demander des comptes aux
dirigeants", affirmant : "Ceux qui
défendent à présent la nation sont les
ouvriers et les agriculteurs (...) certains sont
dans l'armée, les autres défendent leur terre.
La lutte est à présent entre ignorants et
personnes conscientes, patriotes et
collaborateurs, extrémistes et modérés".
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO SYRIE - L'ONU accepte l'invitation de la
Syrie de se rendre à Damas pour préparer
l'enquête sur l'emploi d'armes chimiques : Lors
d'une réunion qui s'est tenue mercredi 10
juillet 2013, au siège de l'ONU à New York aux
Etats-Unis, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, la Haute
Représentante pour les affaires de désarmement
des Nations Unies, Angela Kane, et le chef de la
mission d'établissement des faits concernant les
allégations selon lesquelles des armes chimiques
auraient été employées en Syrie, Sellström
Ake, ont accepté l'invitation du gouvernement
syrien de se rendre à Damas pour discuter des
modalités de l'enquête. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO IRAK - Attaque des forces de sécurité
dans le nord de l'Irak, 14 morts : Un
groupe armé non identifié a attaqué jeudi 11
juillet 2013 un groupe des forces de sécurité
chargé de la protection des oléoducs, dans le
nord-ouest de l'Irak, sur la route conduisant de
Haditha à Baïji, et a abattu 14 membres des
forces de sécurité. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO SOUDAN DU SUD - Prorogation du mandat de
la MINUSS pour un an : Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé
jeudi 11 juillet 2013 pour un an, jusqu'au 15
juillet 2015, le mandat de la Mission des Nations
Unies au Soudan du Sud (MINUSS), en
soulignant que le mandat de la mission comprend
l'adoption des "mesures requises pour
protéger les civils se trouvant sous la menace
imminente de violence physique, quelle que soit
la source de cette violence". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO COTE D'IVOIRE - La nouvelle
Représentante spéciale du Secrétaire général
de l'ONU pour la Côte d'Ivoire rencontre le
président Alassane Ouattara : La
nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire
général de l'ONU pour la Côte d'Ivoire,
Aïchatou Mindaoudou, nommée le 17 mai 2013 par
le aux Etats-Unis, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, et qui a
pris ses fonctions le 8 juillet 2013, a été
reçue jeudi 11 juillet 2013 en audience par le
président ivoirien, Alassane Ouattara. Aïchatou
Mindaoudou lui a exprimé " toute ma
disposition à accompagner la Côte d'Ivoire dans
les processus de paix, de réconciliation et de
développement dans lesquels le pays est
engagé". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO RDC - Affrontements entre un groupe Maï
Maï, des combattants du M23 et des Casques bleus
de l'ONU près de Goma : Des
affrontements ont opposé mercredi 10 juillet
2013 près de Goma, dans l'est de la République
démocratique du Congo (RDC) un groupe armé
local Maï Maï Nyatura aux combattants du M23.
Les Maï Maï ont ensuite combattu contre les
Casques bleus de l'ONU venus pour protéger les
populations civiles et interdire tout mouvement
vers Goma. 4 personnes auraient été blessées.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO ZIMBABWE -
Le président Robert Mugabe sûr de remporter la
présidentielle du 31 juillet 2013 :
S'exprimant jeudi 11 juillet 2013 lors d'un
meeting électoral devant 8000 partisans à
Chiweshe, dans le nord du Zimbabwe, le président
Robert Mugabe (89 ans),
au pouvoir depuis 33 ans, a affirmé qu'il est
"sûr" de sa victoire lors de la
prochaine élection présidentielle qui doit se
tenir le 31 juillet 2013. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO REP. CENTRAFRICAINE - L'Union
européeenne alloue 8 millions d'euros d'aide
humanitaire : La Commissaire européenne
à l'Aide humanitaire, Kristalina Georgieva, en
visite à Bangui la capitale, a annoncé jeudi 11
juillet 2013 le déblocage de 8 millions d'euros
supplémentaires, d'aide humanitaire à la
République centrafricaine, portant à 20
millions l'aide d'urgence fournie par l'Union
européenne à ce pays depuis le début de
l'année 2013, suite "à la détérioration
rapide de la situation". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Le Sénat a toujours été le peigne-cul du
grand capital, il eut été inconvenant de ne pas
y accueillir le socialiste François
Rebsamen." Pascal Mourot
VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !
ARCHIVES GRATUITES PAYS ou INFOS
ACCES FIL INFO RSS XML :
VERSION
MOBILE : pour lire gratuitement
Fil-info-France sur votre téléphone portable
sans lecteur rss
VERSION BLOG / SITE PERSO /
SITE PRO : Fil-info-France
sur votre blog ou votre site, c'est gratuit !
COMMENT SOUTENIR LA
REDACTION INDEPENDANTE ? Cliquez ici !
NUMERO PRECEDENT «» NUMERO
SUIVANT é HAUT
-
|
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|