Jeudi 14 février 2013 N°
3462/24858
- FRANCE -
FIL INFO ECONOMIE - Publication du rapport public
annuel 2013 de la Cour des comptes : Mardi
12 fevrier 2013, Didier Migaud, Premier
président de la Cour des
comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur
général et les présidents de chambre, ont
présenté le rapport public annuel 2013 de la
Cour des Comptes. NDLR. Le socialiste Didier
Migaud, ancien président de la Commission des
finances à l'Assemblée Nationale, a été
nommé à ce poste par Nicolas Sarkozy le 23
février 2010. La Cour des comptes a pour mission
de s'assurer du bon emploi de l'argent public et
d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2
de la Constitution). Elle supervise les Chambres régionales des comptes, les Chambres territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et
financière (CDBF), le Conseil des prélèvements
obligatoires (CPO) et la Commission permanente de contrôle
des SPRD (sociétés de perception et de
répartition des droits dauteur). Le rapport annuel 2013 est
téléchargeable en version intégrale ou
détaillée au format PDF utilisant le logiciel gratuit Adobe® Reader® qui permet
de visualiser, de sauvegarder ou d'imprimer le
document. En voici le sommaire : Tome I : les
observations - volume I-1 : les finances
publiques, les politiques publiques. Tome I : les
observations - volume I-2 : la gestion publique.
Tome II : les suites. Tome III : les activités.
Tome I : les observations. Volume I-1 : les
finances publiques, les politiques publiques.
Sommaire et introduction. Première partie : les
finances publiques. La situation densemble
des finances publiques (à fin janvier 2013). La
situation et les perspectives financières des
départements. Deuxième partie Les politiques
publiques. Chapitre I Santé et cohésion
sociale. La lutte contre la maladie dAlzheimer : une
politique de santé
publique à consolider. Les restructurations
hospitalières : trois illustrations des
difficultés rencontrées. Le médecin traitant
et le parcours de soins coordonnés : une
réforme inaboutie. Le RSA « activité » : une
prestation peu sollicitée, un impact restreint.
Chapitre II Recherche et enseignement
supérieur. LInserm et les
sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un
secteur stratégique. Les écoles supérieures de
commerce et de gestion (ESCG) : un
développement à réguler. Chapitre III
Transports et aménagement du territoire. Le syndicat
mixte des transports de lagglomération
toulousaine (voir TISSEO) : une
nécessaire adaptation à la croissance du
réseau. Le tramway dArtois-Gohelle
(Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment
réfléchi. La participation des collectivités
territoriales au financement de la ligne à
grande vitesse est (LGV est) : des contreparties
coûteuses, une gare de trop. Les ports de pêche
en Bretagne : un pilotage régional à renforcer.
Chapitre IV Deux plans daide
sectoriels. Le soutien de lEtat aux
débitants de tabac : des aides injustifiées. Le
plan daide à la presse écrite 2009-2011 :
une occasion de reforme manquée. Tome I : les
observations. Volume I-2 : la gestion publique.
Sommaire et introduction. Chapitre I - Les
administrations de lEtat. Les achats de
maintenance du ministère de la défense : un
fort potentiel déconomies. La délivrance
des visas et des titres de séjour : une
modernisation à accélérer, des simplifications
à poursuivre. La direction générale de
laviation civile : une action sociale
généreuse et coûteuse. Chapitre II - Les
collectivités territoriales. Les concessions de
distribution délectricité : une
organisation à simplifier, des investissements
à financer. Le traitement des eaux usées de la
région de Corbeil-Essonnes et dEvry :
loubli de lintérêt général. Le
rétablissement du caractère maritime du Mont
Saint-Michel : un projet mal conduit.
Limmobilier des collectivités
territoriales : vers une gestion plus dynamique.
Chapitre III - Les opérateurs de lEtat.
Loffice national de leau et des
milieux aquatiques (ONEMA) : une
transformation mal préparée, une gestion
défaillante. Chapitre IV - Les entreprises
publiques. Les rémunérations à EDF SA : une
progression rapide, une accumulation
davantages, peu de liens avec les
performances. Les dépenses de communication de
la SNCF : des opérations dispendieuses, des
marchés irréguliers. De la SONACOTRA à Adoma : des
dérives corrigées tardivement. La Monnaie de Paris : une
mutation bien engagée, des défis à relever.
Chapitre V - Une fondation parapublique. La
Fondation du patrimoine : un modèle singulier.
Tome II : les suites. Sommaire et introduction.
Première partie - La Cour constate des progrès.
Le service de santé des armées : une évolution
engagée. Le port autonome de la Guadeloupe : une
dynamique de progrès. Léquilibre
budgétaire de la commune dHenin-Beaumont : un
rétablissement rapide à consolider. Deuxième
partie - La Cour insiste. Chapitre I - Des
avancées à amplifier. Le financement de la
formation professionnelle continue : une refonte
inaboutie du réseau de collecte. Le 1 % logement
: une réforme à mi parcours. Le plan de soutien
aux banques : un bilan financier encore
provisoire, un encadrement des rémunérations à
compléter. La gestion de laqueduc du
Grand Nouméa : une concession
inadaptée. Chapitre II - Les réformes
insuffisantes. La lutte
contre le surendettement des particuliers : des
progrès encore trop limites. Le Centre des monuments nationaux : un
redressement tardif. Létablissement public
daménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) : un
partage des compétences encore mal defini, des
perspectives incertaines. Les accidents du
travail et maladies professionnelles : les
faiblesses de la politique de prévention du
régime général de sécurité sociale. Les
téléservices publics de santé : un pilotage
toujours insuffisant. Troisième partie - La Cour
alerte. Le CNED, un établissement public
denseignement inadapté à la formation en
ligne. Laudiovisuel
extérieur de la France : une
reforme chaotique et coûteuse. La caisse des congés spectacles : un
régime dérogatoire défaillant. Le complexe Cap
Découverte à Carmaux (Tarn) : un
lourd déficit chronique, une indispensable
réduction des activités commerciales. La
commune de Bussy-Saint-Georges
(Seine-et-Marne) : le refus persistant du
redressement financier. Labattoir public de
la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de
carence. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FIL INFO UKRAINE - Un avion de ligne s'écrase
après un atterrissage d'urgence : Un
avion de ligne Antonov AN-24 a effectué un
atterrissage d'urgence mercredi 13 février 2013
près de l'aéroport de Donetsk, faisant 3 morts
et 12 blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO REP. TCHEQUE - Abrogation de
l'immunité parlementaire à vie : La
Chambre des députés a approuvé mercredi 13
février 2013 le projet de loi constitutionnel
qui limite l'immunité des législateurs et des
juges constitutionnels. Ce projet, qui doit
encore examiné par le Sénat, abroge l'immunité
parlementaire à vie. Celle-ci ne serait valable
que pour la durée du mandat concerné. Blogger,
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FIL INFO OUGANDA - Accord entre la CCNUCC et la
Banque africaine de développement : Un
accord a été signé mercredi 13 février 2013
entre la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques (CCNUCC), et la
Banque africaine de développement. Cet accord
prévoit un centre de coopération régionale à
Kampala, en Ouganda, afin de mieux identifier les
projets dans le cadre du Mécanisme de
développement propre (MDP) et d'aider à les
concevoir à moindres coûts. Selon la CCNUCC, 6
000 projets ont été enregistrés à ce jour
dans 83 pays en développement. Avec 12 projets
actuellement à l'étude, l'Ouganda est l'un des
pays leaders dans l'utilisation du mécanisme.
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FIL INFO MALI - L'auteur du coup d'Etat du 22
mars 2012 chargé du comité de réforme de
l'armée : Le capitaine Amadou Haya
Sanogo, qui avait mené le coup d'Etat du 22 mars
2012 et renversé le président élu, Amadou
Toumani Touré, a été officiellement investi
mercredi 13 février 2013 président du
"Comité militaire de suivi de la réforme
des forces de défense et de sécurité" par
décret présidentiel daté du 8 août 2012,lors
d'une cérémonie qui s'est déroulée à
Koulouba, en présence du président par intérim
Dioncounda Traoré, du Premier ministre Diango
Cissoko et de plusieurs chefs militaires.
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FIL INFO BURUNDI - Prorogation du mandat du BNUB
: Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé
mardi 12 février 2013, jusqu'au 15 février
2014, le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi
(BNUB). Dans sa résolution, adoptée à
l'unanimité, le Conseil de sécurité de l'ONU
demande au BNUB de prendre les mesures
supplémentaires nécessaires pour prévenir les
violations des droits de l'homme et les atteintes
aux libertés publiques. a cet égard, il demande
instamment à tous les partenaires internationaux
d'aider le Gouvernement burundais à
professionnaliser les services nationaux de
sécurité et de police et renforcer leurs
capacités. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO EGYPTE - Un Israélien condamné
à 2 ans de prison pour entrée illégale en
Egypte : Andre Pshenichnikov, un
Israélien arrêté le 28 décembre 2012 à Taba,
a été condamné mercredi 13 février 2013 à 2
ans de prison par un tribunal du Sinaï pour
entrée illégale en Egypte. Blogger,
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FIL INFO TUNISIE - Le FIDA fait un don de plus de
11 millions de dollars à la Tunisie pour
améliorer sa productivité agricole : Le
Fonds international de
développement agricole (FIDA) a fait
mercredi un don de 11,4 millions de dollars et
accordé un prêt de 16,1 millions de dollars à
la Tunisie pour financer un programme destiné à
améliorer la productivité agricole et stimuler
la création d'emplois pour les jeunes et les
femmes en zones rurales. L'accord de financement
a été signé le 12 février 2013 par
l'Ambassadeur de Tunisie en Italie, Naceur
Mestiri, et le Président du FIDA, Kanayo F.
Nwanze, au siège de la FIDA à Rome. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Barack Obama s'engage à
empêcher l'Iran d'acquérir l'arme nucléaire : Dans
son discours à la nation, prononcée mardi 12
février 2013, le président Barack Obama s'est
engagé à "faire le nécessaire pour que
l'Iran ne puisse acquérir l'arme
nucléaire". Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - La Corée du Nord a averti
les Etats-Unis avant son essai nucléaire
souterrain : Le Département d'Etat a
indiqué mercredi 13 février 2013 que la Corée
du Nord avait "par canal diplomatique
habituel" avertit les Etats-Unis de
"son intention de procéder à un essai
nucléaire, sans préciser l'heure exacte",
ajoutant que cet essai s'inscrit "dans le
cadre de mesures visant à protéger sa
sécurité nationale et sa souveraineté contre
l'hostilité incessante des Etats-Unis, qui ont
violé son droit à mener des lancements
pacifiques de satellite". Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Le Sénat approuve le
nomination de Chuck Hagel au poste de secrétaire
d'Etat à la Défense : Le Sénat a
approuvé mercredi 13 février 2013, avec 14 voix
pour, et 11 contre, la nomination de Chuck Hagel
(66 ans), vétéran de la guerre du Vietnam et
Républicain modéré, au poste de secrétaire
d'Etat à la Défense, en remplacement de Leon
Panetta, qui part à la retraite. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Une femme de 21 ans meurt des
suites de la grippe H5N1 : Une jeune
femme de 21 ans est morte des suites de la grippe
H5N1 dans un hôpital de la ville de Guiyang dans
le sud-ouest de la Chine. Elle avait été
testée positive au virus de la grippe avec un
homme de 31 ans, qui est toujours malade, les 2
et 3 février 2013. Blogger,
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FIL INFO JAPON - Le premier ministre souhaite des
sanctions à l'encontre la Corée du Nord en
coopération avec les Etats-Unis : Le
premier ministre Shinzo Abe a déclaré mercredi
13 février 2013 lors d'une réunion du comité
du budget de la chambre basse du parlement
(Diète) qu'il est prêt à coopérer avec les
Etats-Unis pour imposer des sanctions à
l'encontre de la Corée du Nord, qui a procédé
à son troisième essai nucléaire. Shinzo Abe a
indiqué que des sanctions "n'auraient
qu'une portée limitée si le Japon seul les
mettaient en place", ajoutant qu'il serait
important de les imposer sous l'égide des
Etats-Unis. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO THAILANDE - Attaque contre une base
navale dans l'extrême sud de la Thaïlande : Un
groupe d'hommes armés, qui prône la sécession
de 3 provinces thaïlandaises situées près de
la frontière avec la Malaisie et la formation
dun sultanat indépendant, a attaqué dans
la nuit de mardi 12 à mercredi 13 février 2013
une base navale à Bacho, dans la province de
Narathiwat, dans l'extrême sud de la Thaïlande
en proie depuis 2004 à une insurrection
séparatiste. 16 "insurgés" ont été
tués lors des affrontements qui ont suivi.
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FIL INFO NEPAL - Un homme s'immole par le feu sur
un site bouddhiste : Un homme d'une
vingtaine d'années s'est immolé par le feu
mercredi 13 février 2013 dans un restaurant au
Stupa de Boudhanath, l'un des sites bouddhistes
les plus vénérés dans le monde qui se situe
dans la capitale népalaise, Katmandou, devenant
la 100e victime d'immolation recensée depuis
2009, selon le bureau du Dalaï Lama. L'homme a
été transporté dans un état critique à
l'hôpital. Blogger, webmaster :
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FIL INFO INDE - Le président français en Inde
pour une visite de 48 heures : Le
président français, François Hollande, a
débuté jeudi 14 février 2013, une visite de 48
heures en Inde. Il est accompagné de 5 ministres
et d'une importante délégation de dirigeants
d'entreprises. Blogger,
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FIL INFO IRAN - Arrivée en Iran d'une
délégation de l'AIEA : Une
délégation de l'Agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA) est arrivée mercredi 13
février 2013 à Téhéran pour aborder de
nouvelles discussions avec les autorités
iraniennes sur son programme nucléaire. Blogger,
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FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - L'ONU préoccupée
par l'état de santé de prisonniers palestiniens
en grève de la faim : Le Haut
commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme
(HCDH) a exprimé mercredi 13 février
2013 sa préoccupation devant le sort de
Palestiniens détenus par Israël, alors que des
informations font état de la détérioration
rapide de l'état de santé de plusieurs d'entre
eux qui observent une grève de la faim. Tarek
Qa'adan et Jafar Azzidine sont en grève de la
faim depuis 78 jours et Samer Al-Issawi observe
une grève de la faim partielle depuis plus de
200 jours afin de protester contre leur
détention administrative, une pratique
israélienne consistant à incarcérer des
individus en l'absence de preuves et de
procédure judiciaire. Les 2 hommes ont été
arrêtés le 22 novembre 2012 et placés en
détention administrative pour une période
initiale de trois mois. Ils ont entamé leur
grève de la faim le 28 novembre. Le 24 janvier
2013, devant la détérioration de leur état de
santé, ils ont été transférés dans un
hôpital de Tel Aviv. Les 2 hommes avaient déjà
observé une grève de la faim par solidarité
avec d'autres détenus palestiniens qui avaient
cessé de s'alimenter en masse du 17 avril au 14
mai 2012. Tarek Qa'adan avait été relâché en
juillet 2012 et Jafar Azzidine en juin 2012,
avant qu'ils ne soient de nouveau incarcérés,
toujours en l'absence de chefs d'accusation. Le
Rapporteur spécial sur la situation des droits
de l'homme dans les territoires palestiniens
occupés, Richard Falk, a indiqué qu'il
"est inhumain de prolonger l'incarcération
de MM. Qa'adab, Azzidine et Al-Issawi dans ces
conditions. Israël est responsable de tout
préjudice permanent qu'ils subiraient. Si les
autorités israéliennes sont incapables de
présenter des preuves pour les inculper, alors
ils doivent être immédiatement libérés".
Richard Falk a ajouté : "Israël doit
cesser d'infliger ce traitement épouvantable et
illégal aux détenus palestiniens. La
communauté internationale doit réagir en
urgence et utiliser tous les moyens dont ils
disposent pour convaincre Israël de renoncer à
la détention administrative". Il a rappelé
qu'au moins 178 Palestiniens sont actuellement en
détention administrative en Israël. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Si tous les hommes savaient ce qu'ils
disent les uns des autres, il n'y aurait pas
quatre amis dans le monde" (Pascal).
VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !
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