Lundi 11 février 2013 N°
3459/24855
- FRANCE -
FIL INFO DEXIA - Le Tribunal de grande instance
de Nanterre donne raison à DEXIA sur le fond :
Voici le communiqué intégral du groupe bancaire
DEXIA, publié le vendredi 8 février 2013, jour
de la décision rendue par le Tribunal de grande
instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans
l'affaire dite des "emprunts toxiques"
du Département de la Seine-Saint-Denis contre
DEXIA. Début de citation : "Le Tribunal de
grande instance de Nanterre a rendu ce jour ses
décisions relatives aux procédures engagées
par le Département de la Seine-Saint-Denis à
lencontre de Dexia concernant trois prêts
structurés. Sur le fond, le Tribunal donne
raison à Dexia sur les différents aspects
décisifs des procédures, en soulignant que : -
Dexia avait conclu des contrats de prêt (et non
pas des instruments financiers) avec le
Département ; - ces contrats de prêt
nétaient pas spéculatifs ; ils étaient
parfaitement réguliers et conformes à la
réglementation ; - le Département était
compétent pour conclure ces contrats de prêt,
qui ont été signés par ses représentants en
toute connaissance de cause ; - Dexia na en
aucune manière manqué à son devoir
dinformation et de conseil vis-à-vis du
Département. En conséquence, le Tribunal de
grande instance de Nanterre a débouté le
Département de la Seine-Saint-Denis de ses
demandes dannulation des trois contrats de
prêt contestés et de toutes ses prétentions à
des dommages et intérêts. Par ailleurs, le
Département de la Seine-Saint-Denis est
condamné à reprendre le paiement des
échéances de ses prêts. Le Tribunal de grande
instance de Nanterre a cependant estimé que les
télécopies qui ont précédé la signature des
contrats définitifs pouvaient être qualifiées
de « contrat de prêt » et que labsence
de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans ces
télécopies entraînait lapplication du
taux dintérêt légal. Ce point est
purement technique et indépendant du caractère
structuré des crédits consentis par Dexia.
Dexia prend acte de ces décisions du Tribunal de
grande instance de Nanterre et va en étudier
soigneusement les termes pour décider des suites
éventuelles à leur donner." Fin de
citation. NDLR. Le service de presse de DEXIA à
Paris a publié 2 communiqués en tous points
identiques à celui-ci, l'un le vendredi 8
février 2013 à 19 heures, le second, le samedi
9 février 2013 à 10 heures 30. Le
Tribunal de grande instance de Nanterre a
toutefois considéré pour 3 contrats sur 11,
l'absence de la mention du Taux Effectif Global
(TEG), permettait d'annuler l'application de taux
d'intérêts excessifs "qui
ont contribué à plonger les finances du
département dans une situation dramatique"
pour ceux en vigueur. "Qui
pouvait croire DEXIA capable de se livrer à une
véritable arnaque des collectivités locales et,
de ce fait, des contribuables français ?",
dira Claude
Bartolone, l'ex-président
(socialiste) du Conseil général de
Seine-Saint-Denis, devenu président de
l'Assemblée nationale en 2012. Une question que
le plus riche élu de Bourgogne, de nationalité
suisse et française, alors administrateur de
DEXIA Crédit local de France, François
Rebsamen (photo), ne sait
jamais posée. En plein scandale DEXIA, en
novembre 2008, François Rebsamen devra
démissionner après que l'hebdomadaire "Le Canard enchaîné" eût
révélé un versement chaque année, vers Noël,
de 20.000.00 euros de jetons de présence.
François Rebsamen, devenu en 2012, président du
groupe socialiste au Sénat, qui cumule tous les
mandats à Dijon - sénateur, maire et président
de l'agglomération du Grand Dijon - a été
administrateur de DEXIA Crédit local de 2002 à
2008, selon les rapports annuels publiés par
DEXIA et non de 2007 à 2008 comme indiqué - en
faux - dans la page web de l'encyclopédie libre "Wikipedia
François Rebsamen". François
Rebsamen n'a jamais été inquiété malgré
d'autres implications dans plusieurs conflits
d'intérêt à Dijon. En effet, lors de
l'audition de la commission d'enquête sur les
prêts toxiques présidée par Claude Bartelone
à l'Assemblée nationale en octobre 2011,
Pierre-Charles Pons, directeur général du
centre hospitalier régional universitaire CHU de
Dijon, va révéler - sous serment - l'étendue
de la dette de l'hôpital public de Dijon, qui
doit alors faire face à 31 millions d'euros
d'intérêts ! Bien lire trente et un millions !
Daniel Boisserie, membre de la commission, pose
alors une question simple : "Vous
sentez-vous, en conscience, responsable ?".
Pierre-Charles Pons répondra : "En
conscience, oui, mais co-responsable". En
effet le président du conseil d'administration
n'est autre que François Rebsamen,
administrateur de DEXIA Crédit local ... devenu
depuis juin 2010, président du Conseil de
surveillance du CHU de Dijon ! A Dijon, 54 % des
emprunts composant la dette de la ville
proviennent de DEXIA contre 32 % pour les autres
villes. Mais en 2008, François Rebsamen était
plus occupé à créer sa propre société civile immobilière, la
SCI des roses, dont le numéro de SIRET
est 50930428300013. Plus de détails : "DEXIA, la banque qui a ruiné 5000
communes françaises" ; La Banque postale puisera dans ses
fonds propres jusqu'à 5 milliards d'euros ; 9,5 milliards de dollars d'actifs
toxiques liés à l'immobilier américain et une
commission d'enquête parlementaire à
l'Assemblée nationale ; François Hollande évoque DEXIA aux
Etats généraux de la démocratie territoriale ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO FRANCE/NIGER - La
France a versé une rançon de 17 millions de
dollars pour libérer ses otages du Niger aux
mains de l'AQMI : L'ancienne
ambassadrice des Etats-Unis à Bamako au Mali, en
poste de 2002 à 2005, Vicki J. Huddleston, a
déclaré lors d'une interview à la chaîne de
télévision privée, filiale du groupe Canal+,
iTélé, que la France a versé
"indirectement" environ 17 millions de
dollars à l'AQMI (Al-Qaida au Maghreb
islamique), ravisseurs de 4 Français pris en
otage le 16 septembre 2010 dans la mine d'uranium
d'Arlit, dans le nord du Niger. Vicki J.
Huddleston a précisé que "les Européens
ont versé 89 millions de dollars entre 2004 et
2011 pour obtenir des libérations d'otages.
C'est le chiffre dont j'ai entendu parler et que
j'ai vu écrit noir sur blanc". Les 4 otages
français seraient détenus dans le nord du Mali.
Claude Guéant, secrétaire général de la
présidence française de mai 2007 à février
201, et ministre de l'Intérieur jusqu'à mai
2012, a démenti vendredi 8 février 2013 tout
versement de rançon, affirmant : "Ce n'est
pas parce qu'une ancienne ambassadrice des
Etats-Unis déclare ce qu'elle vient de déclarer
que c'est la vérité. Je maintiens que la
France, l'Etat français, n'a jamais payé pour
la libération d'otages. Des versements de
rançons, ça peut arriver, l'Italie l'a reconnu,
mais je crois que ce sont des exceptions".
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO ALLEMAGNE - Démission de la ministre de
l'Education pour plagiat de sa thèse de doctorat
: La ministre de l'Education, Annette
Schavan, alliée de la chancelière Angela Merkel, a
démissionné samedi 9 février 2013, accusé par
l'université de Düsseldorf d'avoir
"systématiquement et délibérément"
triché en écrivant sa thèse de philosophie.
Annette Schavan est la deuxième ministre du
gouvernement d'Angela Merkel à démissionner
après avoir été accusée de plagiat. Le
ministre de la Défense, karal-Theodor zu
Guttenberg, a démissionné le 1er mars 2011
accusé d'avoir plagié près des 2 tiers de sa
thèse de droit. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO PAYS-BAS - L'ancien chef de milice
congolais demande l'asile aux Pays-Bas : Acquitté
le 18 décembre 2012 par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes
commis en République démocratique du Congo,
faute de preuves et de témoignages concordants,
l'ancien chef de milice congolais, Mathieu
Ngudjolo Chui, a demandé l'asile aux Pays-Bas,
alors que la police le conduisait à l'aéroport
d'Amsterdam-Schiphol pour le renvoyer en RDC.
Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant
présumé du Front des nationalistes et
intégrationnistes (FNI), une milice congolaise,
était accusé de crimes contre l'humanité et
crimes de guerre, pour avoir attaqué la
population du village de Bogoro, dans la région
de l'Ituri, faisant au moins 200 morts. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO MONACO - Elections législatives : Les
électeurs étaient appelés aux urnes dimanche
10 février 2013 pour renouveler les 24 membres
de leur parlement. 3 listes s'opposent dont une
de croupiers. Blogger, webmaster
: Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO RUSSIE -
Sergueï Lavrov explique que la France lutte au
Mali contre ceux qu'elle a armés en Libye : Le
ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, qui
s'exprimait dimanche 10 février 2013 à la
chaîne de télévision "Rossiya", a
déclaré que "la France lutte au Mali
contre ceux qu'elle avait armés en Libye contre
le régime de Kadhafi en violant l'embargo du Conseil de sécurité de l'ONU",
ajoutant : "Les mêmes groupes luttent en
Syrie contre le régime du président Bachar
al-Assad". Il s'est dit "accablé par
l'incapacité de nos partenaires d'arrêter de
fixer un point sur la carte et d'avoir une vue
d'ensemble sur la région". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO AFGHANISTAN - La pratique de la torture
est bien répandue dans les prisons afghanes : La
Commission d'enquête, nommée par le président Hamid Karzaï, chargée
de faire la lumière sur le recours à la torture
dans les prisons afghanes a rendu son rapport et
reconnu que la pratique de la torture était
répandue dans les prisons d'Afghanistan. La
Mission d'assistance des Nations Unies en
Afghanistan (MANUA) avait
publié lundi 21 janvier 2013 un nouveau rapport
de 39 pages intitulé "Traitement des
conflits liés à la garde des détenus afghans :
un an après" (en anglais : "Treatment of Conflict-Related
Detainees in Afghan Custody: One Year On") qui
révèle que "le recours à la torture est
largement répandu dans les centres de détention
de la police et des services de renseignements
afghans, en dépit d'efforts considérables des
autorités de ce pays et de ses partenaires
internationaux pour y mettre fin". Près
d'un tiers des prisonniers remis par la Force
internationale d'assistance et de sécurité (ISAF), sous commandement de
l'OTAN, aux autorités afghanes, ont été
torturés. Ce rapport se base sur le témoignage
de 635 détenus par la police afghane, la
Direction nationale de la sécurité, l'Armée
nationale afghane ou de la police locale afghane,
issus de 89 lieux de détention dans 30 provinces
d'octobre 2011 à octobre 2012. Les actes de
torture les plus fréquents sont des techniques
d'interrogation où des agents des forces de
l'ordre afghans infligent une souffrance aiguë
aux détenus afin d'en extraire des aveux ou des
renseignements. Ces pratiques se seraient
systématisées depuis la publication, il y a un
an, du précédent rapport de la MANUA sur la
question. Le document souligne également que les
services du renseignement afghan utilisent des
locaux secrets pour interroger des détenus, afin
de ne pas être surveillés par les observateurs
internationaux". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO INDE - Bousculade lors d'un pèlerinage
dans le Gange, 22 morts : 22 personnes
ont trouvé la mort dimanche 10 février 2013, et
une vingtaine d'autres ont été blessées,
après une bousculade, lors la Kumbh Mela, plus
grand festival religieux au monde, qui se
déroule tous les 12 ans, près de la gare
d'Allahabad, dans le nord de l'Inde. 30 millions
de pèlerins hindous se sont baignés dans les
eaux du fleuve sacré Gange lors de la Kumbh
Mela, qui a débuté le 14 janvier 2013 et doit
durer 55 jours. 7000 policiers ont été
déployés pour l'occasion aidés par 30 000
volontaires. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO AZERBAIDJAN - La Russie négocie
avec l'Azerbaïdjan la cession de la station
radar de Gabala : Selon l'ambassadeur
russe en Azerbaïdjan, Vladimir Dorokhine, la
Russie négocie avec l'Azerbaïdjan la cession de
la station radar de Gabala, dont le bail de
location a expiré en décembre 2012. La Russie
ne souhaite pas le renouveler. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO HONG KONG - Un défenseur des droits de
l'homme et de la démocratie condamné à 9 mois
de prison pour avoir brûlé le drapeau chinois :
Koo Sze-yiu (66 ans), membre de la Ligue
sociale-démocrate, défenseur des droits de
l'Homme et de la démocratie, a été condamné
à 9 mois de prison pour "profanation de
drapeau". Il est accusé d'avoir brûlé le
drapeau chinois et celui de Hong Kong, lors d'une
manifestation qui s'est déroulée en juin 2012
devant la représentation chinoise à Hong Kong,
commémorant à la mort du dissident Li Wangyang.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO SYRIE - Première visite en Syrie depuis
30 ans d'un patriarche maronite du Liban : Monseigneur
Beshara Rai, patriarche maronite du Liban, a
présidé samedi 9 février 2013 une messe dans
une église de la capitale Damas, pour célébrer
l'investiture du nouveau patriarche de l'église
orthodoxe grecque d'Antioche, Youhanna Yazigi. Il
s'agit de la première visite d'un patriarche
maronite du Liban à se rendre en Syrie depuis 30
ans. Pendant sa prière, Beshara Rai a déclaré
que les réformes ne pouvaient pas être
imposées à la Syrie de l'extérieur, soulignant
que ce sont les Syriens qui doivent les conclure
par le dialogue et la compréhension. Il a
souligné l'importance de mettre fin
immédiatement à la violence en Syrie et de
trouver une solution à la crise syrienne par le
dialogue. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO SYRIE - Remaniement ministériel : Le
président Bachar Al-Assad a
procédé dimanche 10 février 2013 à un
remaniement ministériel lors duquel 7 ministres
ont été remplacés, dont une femme a été
nommée ministre des Affaires sociales. Les
raisons de ce remaniement n'ont pas été
précisées. Blogger, webmaster
: Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO IRAN - Cérémonies marquant le 34e
anniversaire de la Révolution islamique : Plusieurs
centaines de milliers d'Iraniens ont participé
dimanche 10 février 2013 à Téhéran et dans
les autres villes d'Iran aux manifestations
marquant le 34e anniversaire de la Révolution
islamique. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO IRAK - Une bombe explose au passage du
convoi de l'ambassadeur de Pologne en Irak : Une
bombe a explosé samedi 9 février 2013, au sud
de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, au passage du
convoi de l'ambassadeur de Pologne, qui se
rendait à Bagdad la capitale. Aucune victime ni
blessé n'ont été signalés. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO ISRAEL - Autorisation pour la
construction de 346 logements dans le sud de la
Cisjordanie : Le ministre de la Défense
a confirmé dimanche 10 février 2013
l'autorisation donnée pour la construction de
346 logements à Tekoa et Nokdim", colonies
juives, dans le sud de la Cisjordanie. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO COLOMBIE - Séisme de 6,9 degré dans le
sud-est de la Colombie : Un tremblement
de terre d'une magnitude de 6,9 degré sur
l'échelle de Richter a touché samedi 9 février
2013 le sud-est de la Colombie, faisant 15
blessés. 2000 habitations ont été détruites
ou endommagées. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO CHILI - Pablo Neruda sera exhumé pour
déterminer s'il a été assassiné : La
Fondation Pablo Neruda a annoncé samedi 9
février 2013 qu'un juge a ordonné
lexhumation des restes du poète Pablo
Neruda, Prix Nobel de Littérature 1971, pour
déterminer la mort exacte de sa mort. Pablo
Neruda est mort le 23 septembre 1973, peu après
le coup d'Etat militaire du général Pinochet,
le 11 septembre 1973. Selon ses proches, il
aurait été empoisonné par les forces du
général Augusto Pinochet pendant son
hospitalisation dans une clinique de Santiago du
Chili, pour un cancer à la prostate. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO NIGERIA - 3 médecins nord-coréens
égorgés dans leur appartement de Potiskum par
des bandits : Des hommes armés ont
attaqué dans la nuit de samedi 9 à dimanche 10
février 2013 un appartement où vivaient 3
médecins nord-coréens (NDLR. République
populaire démocratique de Corée (RPDC)
travaillant à l'hôpital général de Potiskum
dans l'Etat de Yobe, le nord du Nigeria, fief
présumé du mouvement islamiste, Boko Haram. Les
3 médecins ont été égorgés par les les
"bandits" qui ont ensuite vandalisé
les lieux. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO EGYPTE - Youtube interdit pour 30 jours
en Egypte pour avoir affiché la vidéo du film
"Innocence des Musulmans" : Le
site internet Youtube a été interdit pour une
durée de 30 jours samedi 9 février 2013 par la
Cour administrative du Caire pour avoir afficher
la vidéo du film "Innocence des Musulmans",
jugé blasphématoire à l'encontre du prophète
Mahomet. La diffusion de ce film en septembre
2012 avait provoqué de violentes manifestations
au Caire devant l'ambassade des Etats-Unis, qui
avaient fait un mort et plus de 200 blessés, et
dans plusieurs autres pays, Libye, Soudan,
Tunisie, ou Yemen. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO MALI - Des combattants islamistes
attaquent les soldats maliens déployés à Gao :
Un groupe de combattants islamistes a attaqué
dimanche 10 février 2013 des soldats maliens
déployés à Gao. L'attaque a été revendiquée
par le Mouvement pour l'unicité et le jihad en
Afrique de l'Ouest (MUJAO), reprise le 26 janvier
2013 par les forces françaises et maliennes.
L'Armée française a ordonné à une
cinquantaine de journalistes présents sur la
zone de combats de quitter les lieux. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO TUNISIE - Le parti laïc du
président tunisien quitte la coalition
gouvernementale : Le parti laïc du
président Moncef Marzouki, Congrès pour la
République, a annoncé dimanche 10 février 2013
qu'il quittait le gouvernement du premier
ministre Hamadi Jebali, arguant que leur demande
de remplacer les ministres des Affaires
étrangères et de la Justice (du parti Ennhadha,
islamiste) n'avait pas été prise en compte.
Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"J'ai pour moi la justice, et je perds mon
procès !" Molière
VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !
ARCHIVES GRATUITES PAYS ou INFOS
ACCES FIL INFO RSS XML :
VERSION
MOBILE : pour lire gratuitement
Fil-info-France sur votre téléphone portable
sans lecteur rss
VERSION BLOG / SITE PERSO /
SITE PRO : Fil-info-France
sur votre blog ou votre site, c'est gratuit !
COMMENT SOUTENIR LA
REDACTION INDEPENDANTE ? Cliquez ici !
NUMERO PRECEDENT «» NUMERO
SUIVANT é HAUT
-
|
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|