Vendredi 2 août 2013 N°
3607/25003
- FRANCE -
FIL INFO OGM - Le Conseil d'Etat annule
l'arrêté du 16 mars 2012 interdisant le maïs
transgénique de Monsanto MON 810 : Exit
le moratoire interdisant la culture du maïs
transgénique Monsanto. Jeudi 1er août 2013, le Conseil d'Etat a annulé
pour "excès de pouvoir", l'arrêté du
ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012 qui,
"après l'annulation de précédents
arrêtés pris en 2007 et 2008, avait à nouveau
suspendu la mise en culture du maïs
génétiquement modifié MON 810", ont
annoncé les magistrats de la plus haute
juridiction administrative en France. Début de
citation (décide ; conclusions) : "Article
1 : Les interventions de l'association Greenpeace
France et de l'Union nationale de l'apiculture
française (UNAF) dans l'affaire n°
358103 et de l'Union nationale de l'apiculture
française et de l'association Les amis de la Terre France,
l'association La confédération paysanne, la fédération
française d'apiculteurs professionnels, la fédération
nationale d'agriculture biologique (FNAB),
l'association France
nature environnement (FNE),
l'association Nature et progrès et
l'association Réseau semences paysannes dans
l'affaire n° 358615 sont admises. Article 2 :
L'arrêté du ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et
de l'aménagement du territoire en date du 16
mars 2012 suspendant la mise en culture des
variétés de semences de maïs génétiquement
modifié (Zea mays L. lignée MON 810) est
annulé. Article 3 : L'Etat versera la somme de 1
500 euros chacune à l'Association
générale des producteurs de maïs, à la
Fédération nationale de la production de maïs
et de sorgho, à l'EARL de Commenian et à l'EARL
de Candelon et la somme de 3 000 euros à l'Union française des semenciers au titre
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
justice administrative. Article 4 : Les
conclusions présentées par l'Union nationale de
l'apiculture française et par l'association Les
amis de la Terre France, l'association La
confédération paysanne, la fédération
française d'apiculteurs professionnels, la
fédération nationale d'agriculture biologique,
l'association France nature environnement (FNE),
l'association Nature et progrès et l'association
Réseau semences paysannes au titre de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative sont
rejetées. Article 5 : La présente décision
sera notifiée à l'association générale des
producteurs de maïs, à la fédération
nationale des producteurs de semences de maïs et
de sorgho, à l'EARL de Commenian, à l'Union
française des semenciers, au ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt, à l'association Greenpeace France, à
l'Union nationale de l'apiculture française et
à l'association Les amis de la Terre France.
L'EARL de Candelon sera informée de la présente
décision par la SCP Boré et Salve de Bruneton,
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
cassation, qui la représente devant le Conseil
d'Etat. L'association La confédération
paysanne, la fédération française
d'apiculteurs professionnels, la fédération
nationale d'agriculture biologique, l'association
France nature environnement (FNE), l'association
Nature et progrès et l'association Réseau
semences paysannes seront informées de la
présente décision par Me Foussard, avocat au
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui
les représente devant le Conseil d'Etat."
Fin de citation. Philippe Martin, nouveau
ministre de l'Ecologie, du Développement durable
et de l'Energie et Stéphane Le Foll, ministre de
l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la
Forêt, "prennent acte de ce jugement et
rappellent l'engagement du gouvernement pris lors
de la Conférence Environnementale de septembre
2012 : maintenir le moratoire sur la mise en
culture de semences OGM, afin de prévenir les
risques environnementaux et économiques pour les
autres cultures et l'apiculture". (...)
"Une décision sera prise avant les
prochains semis qui auront lieu entre avril et
juin 2014" (sic). Les références
juridiques pour cet article sont : CE, 1er août
2013, Association générale des producteurs de
maïs (AGPM) et autres. Nos 358103,358615,359078
; Le Conseil d'Etat statuant au contentieux
(Section du contentieux, 3ème et 8ème
sous-sections réunies) ; Sur le rapport de la
3ème sous-section de la section du contentieux
Séance du 5 juillet 2013 - Lecture du 1er août
2013. Plus de détails : Monsanto occupé pour dénoncer les
dangers des OGM sur les abeilles Blogger,
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Le quotidien britannique
The Guardian révèle XKeyscore, un nouveau
programme de surveillance américain d'internet :
Le quotidien britannique The Guardian a
révélé dans son édition du mercredi 31
juillet 2013, par le biais de documents fournis
par Edward Snowden, un
nouveau programme de surveillance d'Internet de
la NSA, baptisé XKeyscore, qui permet de
surveiller "à peu près tout ce qu'un
utilisateur moyen" fait sur internet.
XKeyscore permet ainsi de surveiller en temps
réel les courriels, les recherches ou
l'utilisation des réseaux communautaires
effectués par une cible donnée. Le programme
qui couvre "approximativement 150
sites" et "plus de 700 serveurs"
à travers le monde, y compris en Russie, en
Chine ou au Venezuela, a aidé à capturer
"plus de 300 terroristes". Ce programme
peut remonter jusqu'à une personne à partir
d'une simple recherche effectuée sur Internet.
Après cette révélation, la Maison Blanche
américaine a, dans un communiqué,
"assuré" que "les affirmations
selon lesquelles il existe un accès étendu et
sans limites aux données de la NSA [...] sont
fausses". L'accès à tous les outils
d'analyse de la NSA est limité aux employés qui
le demandent pour les tâches qui leur sont
confiées". Blogger,
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FIL INFO ITALIE - La condamnation de Silvio
Berlusconi dans l'affaire Mediaset confirmée par
la Cour de Cassation : La Cour de
Cassation a confirmé jeudi 1er août 2013 la
condamnation de l'ancien chef du gouvernement,
Silvio Berlusconi, dans l'affaire Mediaset, soit
4 ans de prison. En raison de son âge (76 ans),
Silvio Berlusconi ne purgera pas cette peine.
Concernant la condamnation à une interdiction
d'exercer une fonction publique pendant cinq ans,
la Cour de Cassation a décidé de la faire
rejuger en appel. Blogger,
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FIL INFO REP. TCHEQUE - Le directeur du Théâtre
national, Jan Burian, limogé le jour de son
entrée en fonction : Le directeur du
Théâtre national, Jan Burian, a été limogé
jeudi 1er août 2013, alors qu'il prenait ses
fonctions ce même jour, par le ministre de la
Culture, Jiri Balvin aux motifs qu'aucun appel
d'offre pour ce poste n'a été lancé. Désigné
par l'ancienne ministre de la Culture, Alena
Hanakova, Jan Burian se considère légitime sur
son poste, après avoir été recommandé par un
comité composé des directeurs des théâtres,
des académiciens et des dramaturges. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Déclassification de
documents secrets qui montrent l'étendue des
programmes de surveillance de la NSA : En
pleine affaire Snowden, la Direction
américaine du renseignement (ODNI) a
autorisé mercredi 31 juillet 2013 la
déclassification de documents secrets qui
montrent l'étendue des programmes de
surveillance de l'Agence de sécurité nationale
(NSA, National Security Agency). Cette
déclassification intervient alors qu'une
audition de responsables de la Justice et du
Renseignement devant la commission judiciaire du
Sénat doit avoir lieu mercredi 31 juillet 2013.
Dans ces documents, on trouve l'autorisation de
la Cour de surveillance du renseignement
étranger (FISC, Foreign Intelligence
Surveillance Court) délivrée le 25 avril 2013
et obligeant l'opérateur téléphonique Verizon
à livrer chaque jour pendant trois mois
l'ensemble des métadonnées (numéro appelé,
durée des appels) à la NSA. Dans un autre
document, la NSA indique que "l'absence, en
2001, du programme de surveillance des appels
téléphoniques a empêché les services
spéciaux américains de localiser un auteur des
attentats du 11 septembre et de déjouer ses
desseins". Le document déclassifié
précise "qu'avant les attentats du 11
septembre, l'Agence de sécurité nationale a
intercepté sept appels de Khalid al-Mihdhar à
destination d'une cache d'Al-Qaïda au Yémen.
Les agents ne pouvant pas déterminer l'origine
des appels, ont décidé que leur auteur se
trouvait à l'étranger. En réalité, le
terroriste appelait de San Diego". Khalid
al-Mihdhar, membre d'Al-Qaida, est l'un des
pirates de l'air du Vol 77 American Airlines, qui
a été détourné pour s'écraser sur le
Pentagone dans le cadre des attentats du 11 septembre 2001. Blogger,
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FIL INFO CHILI - La plainte des 33 mineurs
prisonniers pendant 69 jours dans une mine suite
à un éboulement a été classée sans suite :
La justice a décidé jeudi 1er août 2013 de
classer sans suite la plainte émise par 33
mineurs qui se sont retrouvés prisonniers le 5
août 2010, dans une mine à 700 mètres de
profondeur eet pendant 69 jours. Les mineurs
voulaient traduire en justice les propriétaires
de la mine et obtenir des indemnités de
plusieurs millions de dollars. Ils estimaient que
les conditions de sécurité n'avaient pas été
contrôlées et exigeaient 540 000
d'indemnisation chacun. Blogger,
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FIL INFO URUGUAY - Le cannabis légalisé en
Uruguay, l'Etat en contrôlera la production et
la vente, une première au monde : La
Chambre des députés de l'Uruguay a approuvé
mercredi 31 juillet 2013, avec 50 voix sur 96,
après plus de 14 heures de débat, un projet de
loi légalisant la vente de cannabis à des fins
non médicales. Le projet de loi prévoit
notamment que l'Etat "assume le contrôle et
la régulation de l'importation, de
l'exportation, de la plantation, de la culture,
de la récolte, de la production, de
l'acquisition, du stockage, de la
commercialisation et de la distribution du
cannabis et de ses dérivés". Le Sénat
doit maintenant approuvé ce texte. Si c'est le
cas, l'Uruguay deviendrait le premier pays au
monde où l'Etat contrôlerait la production et
la vente du cannabis. Les consommateurs,
résidents en Uruguay majeurs et inscrits dans un
Registre des usagers, pourraient acheter jusqu'à
40 grammes par mois dans des pharmacies
autorisées. La loi permet également la culture
à usage personnel de marijuana à hauteur de 6
plants et la création de clubs de consommateurs
de 15 à 45 membres, avec une limite autorisée
de 99 plants. Ce projet de loi, défendu par le
président Jose Mujica, vise à lutter contre le
trafic de drogue. Selon le Conseil national des
drogues (JND), 22 tonnes de drogue sont
commercialisées illégalement chaque année en
Uruguay, rapportant 30 à 40 millions de dollars.
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FIL INFO URUGUAY - L'Organe de contrôle des
stupéfiants de l'ONU demande à l'Uruguay de
revoir son projet de loi sur le cannabis : L'entité
des Nations Unies chargée de surveiller la
production et la consommation des stupéfiants à
travers le monde, dont le siège est à Vienne en
Autriche, a exhorté l'Uruguay, jeudi 1er août
2013, à revoir son projet de loi qui
autoriserait la vente de cannabis à des fins non
médicales. L'Organe de contrôle des
stupéfiants a indiqué que si cette loi venait
à être adoptée, elle serait en contradiction
avec les dispositions des traités internationaux
relatifs au contrôle des drogues, en particulier
la Convention unique sur les stupéfiants de
1961, à laquelle l'Uruguay est partie. Selon
l'Organe de contrôle des stupéfiants, cette loi
aurait également de graves conséquences pour la
santé et le bien-être de la population, ainsi
que pour la prévention de l'abus de cannabis
chez les jeunes. L'Organe a exhorté les
autorités uruguayennes à veiller à ce que le
pays respecte le droit international, qui limite
l'usage de stupéfiants, dont le cannabis, à des
fins médicales et scientifiques exclusivement.
L'Organe de contrôle des stupéfiants a
également regretté que le gouvernement de
l'Uruguay ait refusé de recevoir l'une de ses
missions, avant la soumission de ce projet de loi
devant le Parlement. Blogger,
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FIL INFO AFGHANISTAN - 5 policiers afghans tués
par erreur lors d'un raid de soutien de l'ISAF : 5
policiers afghans ont été tués par erreur,
mercredi 31 juillet 2013, lors d'un raid aérien
de soutien de l'ISAF Force internationale
d'assistance à la sécurité, sous
commandement de l'OTAN, au cours d'une opération
conjointe avec l'armée afghane contre "des
insurgés" dans la province de Nangarhar.
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FIL INFO RUSSIE - La Russie accorde l'asile
provisoire pour un an à Edward Snowden, ancien
consultant américain de la NSA : Le
Service fédéral des migrations de Russie a
octroyé jeudi 1er août 2013 l'asile provisoire
pour un an à l'ancien consultant américain de
l'Agence de sécurité nationale (NSA,
National Security Agency), Edward Snowden, bloqué
depuis le 23 juin 2013 dans la zone de transit de
l'aéroport Cheremetievo de Moscou. Il avait fait
une demande d'asile à la Russie le 16 juillet
2013. La Maison Blanche américaine s'est dite
"profondément déçue" par cette
décision. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO RUSSIE - 150 à 200 millions de dollars
seront investis dans le programme de réarmement
de l'armée du Tadjikistan : Le ministre
de la Défense, Sergueï Choïgou, a indiqué
jeudi 1er août 2013 que la Russie allait
investir entre 150 à 200 millions de dollars
dans un programme de réarmement de l'armée du
Tadjikistan, en 3 périodes comprises entre 2013
et 2015, 2015 et 2020 et entre 2020 et 2025. Le
ministre russe a précisé qu'une partie de
l'équipement militaire serait modernisé, et le
reste réparé. Blogger,
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FIL INFO RUSSIE/SYRIE - Plus de 1 million de
dollars d'aide humanitaire acheminée en Syrie : Le
ministère russe des Affaires étrangères a
annoncé jeudi 1er août 2013 que la "Russie
a acheminé en Syrie une aide humanitaire pour un
montant de 1,3 millions de dollars, qui comprend
des médicaments, des vêtements et des denrées
alimentaires. Elle a été achetée par l'argent
collecté à la suite de l'appel du Patriarche de
Moscou et de Toutes les Russie Cyrille, fait en
fin juin, exhortant les fidèles de l'Eglise
orthodoxe russe à aider les victimes du conflit
armé en Syrie". Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Explosion dans un dépôt de
munitions des milices pro-gouvernementales à
Homs : Une explosion s'est produite
jeudi 1er août 2013 dans un dépôt de munitions
des milices pro-gouvernementales à Homs, faisant
40 morts et 120 blessés. Des rebelles avaient
lancé une attaque à la roquette contre le
dépôt provoquant l'explosion. Blogger,
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FIL INFO PALESTINE - Les négociations directes
entre Israéliens et Palestiniens débuteront
après la fin du mois de jeûne de ramadan :
Le ministre palestinien des Affaires
étrangères, Riad Maliki, a déclaré jeudi 1er
août 2013 dans une interview accordée à la
radio La Voix de la Russie, que
"les négociations entre Palestiniens et
Israéliens débuteront après les fêtes
célébrant la fin du jeûne du mois de ramadan,
soit après le 11 août" 2013. Il a ajouté
que "la première rencontre des
délégations israéliennes et
palestiniennes" qui avait eu lieu à
Washington aux Etats-Unis, "ne pouvait pas
être considérée comme le début des
négociations". Blogger,
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FIL INFO JORDANIE - Sit-in à Amman pour
dénoncer un plan israélien de déplacement
forcé de 30 à 40 000 Bédouins du désert de
Néguev : Plusieurs centaines de
personnes ont organisé jeudi 1er août 2013 un
sit-in à Amman la capitale, pour dénoncer un
plan israélien visant au déplacement forcé de
30 à 40 000 Bédouins du désert du Néguev vers
des villages reconnus. En juin 2013, le Parlement
a approuvé en première lecture un projet de loi
prévoyant le déménagement forcé de 30 000 à
40 000 bédouins, la démolition d'une
quarantaine de villages et la confiscation de
plus de 700 000 dounams (70 000 hectares) de
terres dans le Néguev. L'Association pour les
droits civiques en Israël (ACRI) avait dénoncé
ce projet et appelé le gouvernement à
reconnaître les villages bédouins afin
d'assurer leurs "droits fondamentaux",
soulignant : "Ces déplacements forcés vont
porter atteinte à des dizaines de villages et
des dizaines de milliers de Bédouins, qui vont
être dépossédés de leurs propriétés et de
leurs droits historiques sur leurs terres, tout
en détruisant le tissu social de leur
communauté en condamnant des milliers de
familles à la pauvreté et au chômage".
Rappelons également que l'Office de secours et
de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) a publié
mardi 28 mai 2013 une étude sans précédent sur
les conséquences de la réinstallation forcée
de 150 familles palestiniennes d'origine
bédouine par Israël à la suite de l'expansion
en 1997 de la colonie de peuplement de Ma'ale
Adummim, qui, comme toutes les colonies, est
illégale au regard du droit international.
L'étude de l'UNRWA, publiée avec l'organisation
non gouvernementale israélienne Bimkom (Planners
for Planning Rights), montre que la situation de
ces familles transférées dans le village de Al
Jabal n'est pas viable tant sur le plan
économique que social. Plus de détails dans l'édition de
Fil-info-France du 1er juin 2013. Environ
160 000 Bédouins vivent en Israël, la plupart
dans ou aux alentours du désert du Néguev. Plus
de la moitié habitent dans des villages non
reconnus et sans services publics. La plupart des
autres vivent également dans des conditions
d'extrême pauvreté. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ZIMBABWE -
Le scrutin au Zimbabwe a été libre et honnête,
affirme le chef des observateurs de l'Union
africaine : Le chef des observateurs de
l'Union Africaine (UA), l'ancien
président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, a
déclaré jeudi 1er août 2013 que l'élection
présidentielle qui s'est tenue mercredi 31
juillet 2013, a été "libre et
honnête". Blogger,
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FIL INFO TUNISIE -
Amina, militante du mouvement féministe FEMEN,
libérée dans l'attente de son procès : Amina
Sbouï (18 ans), militante du groupe féministe
Femen, en détention depuis le 19 mai 2013 à la
prison de Sousse, à une centaine de kilomètres
au nord de Tunis la capitale, pour gestes
immoraux et profanation d'un cimetière, pour
avoir peint le mot "FEMEN" sur
le muret d'un cimetière à Kairouan pour
protester contre un rassemblement de salafistes,
a été libérée jeudi 1er août 2013, dans
l'attente de son procès. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Celui qui veut faire un emploi sérieux de
la vie doit toujours agir comme s'il avait à
vivre longuement et se régler comme s'il lui
fallait mourir prochainement." Emile Littré
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