SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO LOGEMENT - Loi Duflot sur le logement social, 17ème loi annulée par le Conseil constitutionnel : Mercredi 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré "dans son ensemble, contraire à la Constitution", la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. La loi Duflot sur le logement social, du nom du ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot (photo), ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), est donc annulée dans sa totalité. Selon la décision n° 2012-655 DC, le Conseil constitutionnel a estimé que "la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social n'a ainsi pas été discutée conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution". Début de citation : "D'une part, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 42 de la Constitution dispose, en son premier alinéa : « La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance sur le texte adopté par la commission saisie en application de l'article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie ». D'autre part, le Conseil constitutionnel a relevé que la commission permanente du Sénat saisie en application de l'article 43 de la Constitution a désigné un rapporteur et s'est réunie pour se prononcer sur le projet de loi au cours de la matinée du lundi 11 septembre. Il ressort du compte rendu de cette réunion qu'après avoir adopté divers amendements et examiné tous les articles du texte, cette commission a conclu ses travaux le matin même en adoptant « le projet de loi ainsi modifié ». Nonobstant l'adoption de ce projet par la commission permanente compétente, l'examen du texte en séance publique, qui a débuté le 11 septembre au soir, a porté sur le texte du projet de loi dont le Sénat avait été saisi. C'est la dix-septième censure totale d'une loi (et la huitième pour un motif de procédure) que le Conseil constitutionnel prononce. Le Conseil a récemment procédé à une telle censure d'une loi dans son entier soit pour un motif de procédure parlementaire lors de l'examen de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011), soit pour un motif de fond lors de l'examen de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012)." Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - Silvio Berlusconi renonce à se présenter comme candidat aux prochaines élections : L'ancien chef du gouvernement, Silvio Berlusconi (76 ans), a annoncé officiellement mercredi 24 octobre 2012 qu'il renonçait à présenter sa candidature aux prochaines élections prévues au printemps 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PORTUGAL - La dette publique du Portugal s'est aggravée : La Banque centrale du Portugal a annoncé que la dette publique du Portugal s'est aggravée en août pour représenter 117,6% du produit intérieur brut (PIB), atteignant 198,1 milliards d'euros au deuxième trimestre de 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ESPAGNE - Un Espagnol sur 5 vit en-dessous du seuil de pauvreté : L'Institut National de la Statistique a révélé qu’un Espagnol sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté en raison de la crise économique. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UNION EUROPEENNE/ISRAEL - Accord entre l'Union européenne et Israël facilitant les échanges commerciaux de produits pharmaceutiques : Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg en France, a approuvé, mardi 23 octobre 2012 avec 379 voix pour, 230 voix contre et 41 abstentions, un accord facilitant les échanges commerciaux de produits pharmaceutiques entre l'Union européenne (UE) et Israël. Selon cet accord, les produits pharmaceutiques de l'UE pourront être exportés vers Israël et vice versa sans requérir de certification supplémentaire chez l'importateur. L'accord UE-Israël va supprimer des obstacles techniques au commerce, réduire les coûts pour les fabricants et leur permettre de commercialiser plus rapidement leurs produits. Le Parlement européen a précisé que cet accord s'appliquera à tous les produits pharmaceutiques excepté aux produits spéciaux pour thérapies innovantes basés sur des tissus et cellules d'origine humaine et aux produits médicaux incluant des substances sanguines. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOUDAN - L'Etat d'Israël accusé d'avoir bombardé l'usine de Yarmouk : Le gouvernement soudanais a accusé mercredi 24 octobre 2012 l'Etat d'Israël d'avoir violé son espace aérien en vue d'un bombardement de l'usine de Yarmouk, dans le sud du Soudan. Karthoum envisage de déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité de l'ONU. L'incendie de l'usine aurait causé plusieurs morts, selon Ahmed Belal Osman, ministre de l'Information, qui précise que l'usine de Yarmouk fabrique des "armes traditionnelles" et que "l'attaque a détruit une partie de l'infrastructure du complexe, tué deux personnes à l'intérieur et grièvement blessé une troisième". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - Le Mali réintégré au sein de l'Union africaine : Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine (UA) a décidé de réintégrer le Mali au sein de l'Union africaine dont il avait été suspendu après le coup d'Etat militaire qui avait renversé le 22 mars 2012 le président Amadou Toumani Touré, au pouvoir depuis 1991. L'Union africaine a également approuvé un plan en vue de "la restauration de l'autorité de l'Etat dans le nord du pays", sous le contrôle de groupes armés islamistes, et a appelé à la convocation d'élections au Mali au premier trimestre 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO NIGER - Mort du chef religieux le plus influent du Niger : Le président du Conseil islamique, également premier président de l'Association islamique du Niger, Cheick Omar Ismael, est décédé mardi 23 octobre 2012 à Niamey. Il était l'un des chefs religieux les plus influents du Niger. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO LIBYE - Bani Walid sous le contrôle des forces libyennes : La ville de Bani Walid, un des derniers bastions des fidèles du régime de l'ancien chef de l'Etat Mouammar Kadhafi, située à environ 180 kilomètres au sud-est de Tripoli la capitale, est tombée sous le contrôle des forces gouvernementales. De violents combats faisaient rage dans cette ville où l'armée avait lancé une vaste offensive pour y déloger une milice considérée comme illégale et pour rechercher les coupables qui ont enlevé et torturé un ancien rebelle de Misrata, Omran Ben Chaabane (22 ans). Ces combats auraient fait, selon des sources officielles de l'armée, "50 morts et plusieurs centaines de blessés". Une centaine de personnes a été également arrêtée. La Libye célébrait mardi 23 octobre 2012 le premier anniversaire de la chute du régime du chef de l'Etat libyen Mouammar Kadhafi. Aucune commémoration officielle n'avait été organisée en ce jour, désormais férié. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO GHANA - Justin Koné Katinan, ancien porte-parole de Lauren Gagbo, libéré sous caution : Justin Koné Katinan, porte-parole de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, arrêté le 24 août 2012 à Accra la capitale, inculpé lundi 1er octobre 2012 de meurtres pour avoir tué le 25 mars 2011 en Côte d'Ivoire 3 hommes, a été libéré sous caution mercredi 24 octobre 2012, le juge ayant estimé que celui-ci ne pouvait être poursuivi au Ghana pour des meurtres dont il est accusé d'avoir commis en Côte d'Ivoire. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - Procès du doyen de la faculté de lettres de l'université de la Manouba à Tunis : Ouverture jeudi 25 octobre 2012 à Tunis du procès du doyen de la faculté de lettres de l'université de la Manouba à Tunis, Habib Kazdaghli, accusé d'avoir giflé une étudiante portant le voile intégral. Le conseil scientifique de la faculté avait adopté un règlement le 2 novembre 2011 interdisant le port du niqab dans les salles de cours et pendant les examens. Il risque jusqu'à 5 ans de prison. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOMALIE - L'ONU condamne les attaques récurrentes contre les journalistes : Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, Augustine Mahiga, a condamné mercredi 24 octobre 2012 les attaques perpétrées récemment contre des journalistes en Somalie, dont le meurtre, commis mardi 23 à Las-Anod, dans la région de Sool, du correspondant de la chaîne de télévision Universal TV, Ahmed Saakin Farah Ilyas. Le 21 octobre 2012 déjà, un autre journaliste, Mohamed Tuuryare, qui travaillait pour Shabelle Media Network, a été grièvement blessé à Mogadiscio par une arme à feu. Il demeure dans un état critique. Augustine Mahiga a "condamné fermement ces attaques atroces. Les tentatives pour réduire au silence les médias auront un effet dévastateur sur une communauté dynamique dans ce pays. Ces attaques doivent cesser et des enquêtes approfondies sur ces crimes être ouvertes par les autorités". La Somalie est l'un des pays les plus dangereux au monde pour les journalistes. Depuis le début de l'année 2012, 16 journalistes ont été tués et 20 autres blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AFRIQUE DU NORD-OUEST - La FAO avertit d'une invasion de criquets en Afrique de l'Ouest : L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a alerté mardi 23 octobre 2012 l'Algérie, la Libye, la Mauritanie et le Maroc de l'arrivée probable d'essaims de criquets pèlerins en provenance du Sahel au cours des prochaines semaines, incitant les quatre pays à mobiliser d'urgence leurs équipes de terrain pour les opérations de prospection et de lutte antiacridiennes. La FAO a rappelé que les essaims regroupant des dizaines de millions d';ailés peuvent parcourir 150 kilomètres par jour en profitant des courants. Les femelles peuvent pondre 300 oeufs durant leur existence, et un criquet pèlerin adulte peut consommer son propre poids en nourriture fraîche par jour - soit environ deux grammes. Un essaim minuscule mange plus ou moins la même quantité de nourriture en un jour que 35 000 personnes. La FAO a conclu des accords avec l'Algérie, le Maroc et le Sénégal, pays disposant de stocks de pesticides appropriés, pour les transférer au Mali, au Niger et au Tchad et éviter ainsi l'accumulation de stocks de produits chimiques dangereux dans la région. Les pesticides seront expédiés par voie aérienne avec le concours du Programme alimentaire mondial. En juin dernier, la FAO a lancé un appel d'un montant de 10 millions de dollars, destiné au maintien et à l'expansion des opérations. À ce jour, 4,1 millions de dollars ont été versés, ce qui a permis de poursuivre les opérations sur le terrain durant tout l'été au Mali, au Niger et au Tchad, grâce au soutien des gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, ainsi que l'aide bilatérale du Niger. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - Certaines parties prenantes favorables à un cessez-le-feu : Martin Nesirky, porte-parole du Secrétaire général de l'ONU a affirmé mercredi 24 octobre 2012 que certaines parties prenantes au conflit en Syrie devraient suivre l'appel du Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes en Syrie, Lakhdar Brahimi, à la trêve pendant la fête musulmane de l'Aïd al-Adha, qui débutera vendredi 26 octobre 2012. Martin Nesirky a également indiqué : "Dans les déclarations qu'il a faites aujourd'hui au Caire, M. Brahimi a indiqué qu'il s'attendait à ce que le gouvernement syrien réponde favorablement à sa proposition de trêve. Plusieurs factions de l'opposition ont également répondu de façon favorable à cet appel". Selon les estimations de l'ONU, plus de 20 000 personnes, principalement des civils, ont trouvé la mort en Syrie depuis le début du soulèvement contre le régime du Président Bachar Al-Assad. L'ONU estime à 2,5 millions le nombre de nécessiteux. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL - 3 blessés après des tirs de roquettes israéliennes sur le sud d'Israël : L'armée israélienne a annoncé que 3 travailleurs immigrés thaïlandais qui travaillaient dans une ferme ont été blessés mercredi 24 octobre 2012 après des tirs de roquettes en provenance de la Bande de Gaza sur le sud d'Israël. Les Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche armée du Hamas au pouvoir à Gaza, et les Comités de Résistance populaire ont revendiqué dans un communiqué commun publié à Gaza les tirs de roquettes "pour venger" la mort de 3 des leurs, tués par des raids de l'armée israélienne lundi 22 octobre 2012 dans le nord de la Bande de Gaza. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO INDE - La Corée du Sud choisie pays hôte pour la prochaine Conférence de l'ONU sur la biodiversité en 2014 : La Corée du Sud a été désignée comme pays hôte de la prochaine Conférence de l'ONU sur la biodiversité qui se tiendra en 2014, lors de la 112e réunion de la Conférence des parties (ou COP 12) de la Convention sur la diversité biologique, organisée à Hyderabad. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ONU - PERSONNES DEPLACEES - Le phénomène du déplacement de populations reste l'un des plus grand défis humanitaires du monde : Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées, Chaloka Beyani, a rappelé mercredi 24 octobre 2012 que le phénomène du déplacement de populations reste l'un des plus grand défis humanitaires du monde, en raison de la multiplication des violences, des conflits, des catastrophes naturelles ou des projets de développement. Le Rapporteur de l'ONU a expliqué : "Plus de 26 millions de personnes étaient déplacés à la fin 2011 à cause de conflits armés, de la violence généralisée ou des violations des droits de l'homme, alors que 15 millions ont été déplacées cette même année par des catastrophes naturelles". Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les personnes déplacées sont souvent confondus avec les réfugiés. Pourtant une personne n'est déplacée qu'à l'intérieur de son propre pays, par opposition au réfugié, qui franchit des frontières internationales. Chaloka Beyani a appelé "les Etats à adopter des mesures pour limiter les déplacements à venir, notamment des mécanismes de résolution de conflit et des systèmes d'identification des personnes, y compris la délivrance de certificats pour les nouveau-nés et des registres pour répertorier les propriétés en vue de prévenir les différends". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ONU - DROITS DE l'HOMME - Protéger les droits de l'homme pendant les périodes de conflit est l'un des plus défis les plus considérables aujourd'hui : Lors d'une réunion de la Troisième Commission de l'Assemblée générale, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, la Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Navanethem Pillay, a déclaré, mercredi 24 octobre 2012, en présentant le rapport annuel du Haut commissariat, d'août 2011 à juillet 2012, que "protéger les droits de l'homme pendant les périodes de conflit est l'un des plus défis les plus considérables auxquels la communauté internationale fait face aujourd'hui, comme l'illustrent les cas du Mali et de la Syrie". Elle a ajouté : "Ces violences interminables sont un rappel immédiat que la prévention des conflits et la protection des droits de l'homme en période de conflit demeurent l'un des défis les plus intimidants qui se posent à la communauté internationale". Navanethem Pillay "a tout particulièrement insisté pour que cesse l'effusion de sang en Syrie et que soit trouvée, d'urgence, une solution pour mettre fin aux pertes de vies massives et aux violations répétées des droits de l'homme parmi la population civile". Alertant à nouveau l'Assemblée générale sur les contraintes financières auxquelles le HCH est confronté, Navanethem Pillay a déclaré que faute de ressources suffisantes, son Bureau serait obligé de "faire moins avec moins", alors que le Haut Commissariat s'apprête à célébrer, en 2013, son vingtième anniversaire. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Une société qui conduit l'homme à l'atrophie du corps n'est pas bonne". Pascal Mourot.


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