Jeudi 14 juin 2012 N°
3252/24648
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Un projet de loi contre le
harcèlement sexuel présenté en Conseil des
ministres : Après la décision rendue
le 4 mai 2012 par le Conseil constitutionnel
abrogeant immédiatement la loi sur le
harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des
Sceaux, ministre de la Justice, a présenté
mercredi 13 juin 2012 en Conseil des ministres un
nouveau texte répondant au vide juridique
dénoncé par les associations et les victimes et
aggravant les sanctions encourues. Voici le
communiqué intégral de la ministre de la
Justice. Début de citation : "A la suite
dun travail conjoint avec Najat
Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes,
après consultation des associations et
parlementaires impliqués, le projet de loi
prévoit deux formes de harcèlement sexuel afin
de couvrir toutes les situations concrètes du
harcèlement. Tout d'abord, il est prévu que le
fait d' "imposer à une personne, de façon
répétée, des gestes, propos, ou tous autres
actes à connotation sexuelle, soit portant
atteinte à sa dignité, en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créant
pour elle un environnement intimidant, hostile ou
offensant" soit puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le
second cas, plus grave, implique une intention
d'obtenir une relation sexuelle. Le texte propose
que ces faits soient punis de deux ans de prison
et 30 000 euros d'amende. Les peines sont
alourdies d'un an lorsque l'auteur des faits se
trouve être une personne abusant de l'autorité
que lui confèrent ses fonctions, lorsque la
victime a moins de 15 ans, si sa particulière
vulnérabilité est apparente ou connue de
l'auteur ou encore lorsque les faits sont commis
par plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteurs ou de complices. Les amendes sont alors
portées à 30 000 euros pour la première forme
de harcèlement et à 45 000 euros pour la
seconde. Ce texte, déjà examiné par le Conseil
d'Etat, s'inspire des directives européennes et
pourra être enrichi au cours du débat
parlementaire. Il a ainsi été déposé ce jour
même sur le bureau du Sénat et la procédure
accélérée permettra la promulgation de la loi
dès la fin de l'été." Fin de citation. Et
pour préparer la rédaction de ce texte contre
le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde
des Sceaux, ministre de la Justice, s'est
entretenue avec des personnalités publiques et
politiques ainsi qu'avec des représentants de la
société civile parmi lesquelles - outre Najat
Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes -
Elisabeth Guigou, Robert Badinter, Pierre Joxe,
Claude Bartolone, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre
Rosenczveig, Marie-Pierre de La Gontrie, Nelly
Martin, Suzy Rojtman, Maya Surduts, Sabine
Salmon, Marie Quevreux, Marion Charpenel, Marylin
Baldeck et Sophie Péchaud. NDLR. Le chroniqueur
judiciaire Pascal Mourot rappelle que (début de
citation) la décision n° 2012-240 QPC du
Conseil constitutionnel a été rendue suite à
une question prioritaire de constitutionnalité
(QPC) posée par M. Gérard D., le 29 février
2012 par la Cour de cassation (chambre
criminelle, arrêt n° 1365 du 29 février 2012).
L'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal
sur le harcèlement sexuel a pris effet à
compter de la publication de la présente
décision qui est également applicable à toutes
les affaires non jugées définitivement à cette
date, c'est-à-dire le samedi 5 mai 2012, jour de
la publication au Journal officiel (JO page
8015). Cet article du Code pénal précisait que
"le fait de harceler autrui dans le but
d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros
d'amende". Cet article ne doit pas être
confondu avec l'article 222-33-2 du Code pénal
portant sur le harcèlement moral au travail,
lequel prévoit que "le fait de harceler
autrui par des agissements répétés ayant pour
objet ou pour effet une dégradation des
conditions de travail susceptible de porter
atteinte à ses droits et à sa dignité,
d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
compromettre son avenir professionnel, est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende". La QPC, Question prioritaire de
constitutionnalité à l'origine de l'abrogation
de la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel,
permet à tout citoyen lors d'un procès, de
remettre en cause toutes les lois de la
République, dans les conditions prévues à
l'article 61-1 de la Constitution, conformément
aux voeux d'équité de Nicolas Sarkozy, alors
président de la République. (fin de citation)
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FIL INFO RUSSIE - La Russie souhaite
organiser une conférence internationale sur la
Syrie : Le ministre des Affaires
étrangères, Sergueï Lavrov, a
annoncé mardi 12 juin 2012 que la convocation,
par la Russie, d'une conférence internationale
sur la Syrie, sous l'égide de l'ONU, qui
pourrait accueillir une quinzaine de pays dont
les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi que
le Qatar, l'Arabie saoudite, le Liban, la
Jordanie, l'Irak, la Turquie et l'Iran. Serguei
Lavrov a tenu à préciser que la
"participation de l'Iran est
indispensable". Cette conférence, selon
Moscou, vise "à appuyer les efforts du
Conseil de sécurité de l'ONU qui a approuvé le
plan de paix de Kofi Annan". Blogger,
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FIL INFO BIRMANIE - Les violences entre
bouddhistes et musulmans ont déjà fait 25 morts
dans l'ouest de la Birmanie : Le
gouvernement a annoncé mardi 12 juin 2012 que
les violences qui opposent depuis vendredi 8 juin
2012, les communautés musulmane et bouddhiste
dans l'Etat Rakhine dans l'ouest de la Birmanie,
ont déjà fait 25 morts et une quarantaine de
blessés. Ces violences se poursuivent malgré
l'instauration du couvre-feu et de l'état
d'urgence. L'ONU a évacué tout son personnel
présent dans cette zone tandis que la
secrétaire d'Etat américaine Hillary Rodham Clinton appelait
"instamment toutes les parties à la retenue
et à mettre fin à ces
attaques", réclamant une enquête
"rapide et transparente" sur les
violences. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ONU/BIRMANIE/BANGLADESH - L'ONU appelle
le Bangladesh à ouvrir ses frontières aux
réfugiés birmans qui fuient les violences : Après
les violences qui ensanglantent depuis le
vendredi 8juin 2012 l'Etat Rakhine, dans l'ouest
de la Birmanie, le Conseiller spécial du
Secrétaire général pour le Myanmar, Vijay
Nambiar, où il participe à une réunion avec
des responsables gouvernementaux, dont le
président Thein Sein, dans la capitale Naypyitaw,
a appelé le président à "continuer à
faire face à cette situation avec transparence
et dans le respect des droits de l'homme et de
l'état de droit". Le Bureau du Haut commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR) a lancé
mardi 12 juin 2012 un appel au Bangladesh pour
qu'il ouvre ses frontières, après avoir été
informé que des gardes-frontières du Bangladesh
"auraient contraient de nombreuses
embarcations avec à leur bord des résidents du
Myanmar (NDLR. Birmanie), qui fuient les
violences, à faire demi-tour. Blogger,
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FIL INFO ISRAEL - Israël a révoqué le droit de
résidence de 250 000 Palestiniens de Cisjordanie
et de la Bande de Gaza : En réponse à une demande
d'informations sur le droit de résidence des
Palestiniens, transmise en date du
dimanche 10 juin 2012 à l'armée israélienne,
par l'ONG israélienne, HAMOKED
(Centre de défense des individus), il a
été révélé qu'Israël a révoqué le droit
de résidence de 250 000 Palestiniens de la
Cisjordanie et de la Bande de Gaza, entre le
début de l'occupation en 1967 et l'instauration
de l'Autorité nationale palestinienne en 1994.
Le Coordonnateur des activités gouvernementales
dans les Territoires a répondu à HAMOKED en
précisant que jusqu'à la création de
l'Autorité nationale palestinienne en 1994,
l'armée avait révoqué le statut de 108 878
Palestiniens de la Bande de Gaza. Au total,
Israël a retiré de droit de résidence d'un
quart de millions de Palestiniens de la
Cisjordanie et la Bande de Gaza. Il faut ajouter
à cela les 14 000 habitants de Jérusalem, dont
le statut a été révoqué par Israël à partir
de 1967 et jusqu'à la fin de 2011, selon les
données fournies par le ministère israélien de
l'Intérieur. L'ONG israélienne a souligné que
la révocation du statut des résidents de la
Bande de Gaza a été effectuée sur la base de
deux critères simples : un séjour à
l'étranger pour une période de 7 ans, ou la
non-participation à l'un des recensements de
l'armée menée dans la Bande de Gaza en 1981 et
1988. Les résidents qui correspondent à l'un de
ces deux critères se sont vus automatiquement
attribuer un "statut de résidence en
cessation" - terme militaire pour la
révocation du statut. Ainsi, sans tenir
d'audience, sans un examen individuel de leur
cas, et sans préavis - soit avant ou après -
ces Palestiniens ont perdu leur statut dans leur
pays d'origine. HAMOKED a une nouvelle fois
réaffirmé que la révocation du statut de
résidents des territoires palestiniens occupés
était en contravention avec le droit
international et une violation grave du droit des
personnes protégées à vivre dans leur patrie.
HAMOKED a appelé Israël à rétablir l'état de
tous les Palestiniens dont la résidence a été
révoquée de cette manière, et de leur
permettre, avec leurs familles, de retourner dans
leur patrie. Après 1994, 12 000 Palestiniens,
selon les statistiques israéliennes, ont
recouvré leur droit de résidence. Cette
politique n'étant plus en vigueur en Cisjordanie
et à Gaza, mais continue d'être appliquée aux
résidents de Jérusalem-Est, occupée et
annexée par Israël. Les habitants palestiniens
qui ont un statut de résident et détiennent une
carte d'identité israélienne, contrairement aux
habitants de Cisjordanie, perdent leur droit de
rentrer s'ils séjournent plus de sept ans à
l'étranger. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO BANDE DE GAZA - Valerie Amos
appelle à la levée du blocus imposé par
Israël à Gaza depuis 6 ans : Dans un
communiqué publié mercredi 13 juin 2012, la
Secrétaire générale adjointe aux affaires
humanitaires de l'ONU, Valerie Amos, a appelé
Israël à lever blocus qu'il impose à la Bande
de Gaza depuis 6 ans, soulignant "l'impact
dévastateur de ce blocage sur les vies et les
moyens de subsistance de 1,6 million de
Palestiniens". Valerie Amos a précisé que
plus de 80 % des familles de Gaza dépendaient de
l'aide humanitaire, qui reste soumise à des
restrictions draconiennes sur les mouvements de
marchandises et de personnes, que ce soit par
voie terrestre, aérienne ou maritime. Elle a
estimé que "cette situation équivaut à
une punition collective pour tous ceux qui vivent
à Gaza et à un déni des droits humains
fondamentaux, en violation du droit
international". Israël invoque des raisons
de sécurité pour justifier le maintien de
l'imposition d'un blocage à Gaza depuis que le
Hamas, qui ne reconnaît pas le droit d'Israël
d'exister, a remporté les élections de 2007 au
détriment du Fatah. La secrétaire adjointe aux
affaires humanitaires a conclu : "Les droits
de tous les civils, Palestiniens et Israéliens,
doivent être protégés et respectés à tout
moment, dans le cadre du droit international.
Chacun a le droit de vivre dans la paix, la
sécurité et la dignité". Blogger,
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FIL INFO TURQUIE - La langue kurde sera
enseignée à l'école publique : Le
premier ministre Recep
Tayyip Erdogan, qui s'exprimait mardi 12
juin 2012 devant le parlement devant les
députés de son Parti de la justice et du
développement, (AKP, Adalet
ve Kalkinma Partisi, islamiste
au pouvoir), que la langue kurde sera désormais
enseignée à l'école publique "s'il y a un
nombre suffisant d'élèves". Le premier
ministre a qualifié cette décision de
"mesure historique". Blogger, webmaster
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FIL INFO IRAK - Série d'attentats visant
des pèlerins chiites : Plusieurs
attentats à la bombe ou à la voiture piégée
ont été perpétrés mardi 12 juin 2012 dans
plusieurs villes d'Irak, dont Bagdad, Hilla,
Kerbala, Aziziya, Balad, Baqouba, Fallouja,
Kirkouk et Mossoul contre des pèlerins chiites
qui célébraient l'anniversaire du décès de
Moussa al-Kazem, 7e des 12 imams qu'ils
vénèrent, faisant 72 morts et plus de 250
blessés. Il s'agit de la vague d'attentats la
plus sanglante depuis le double attentat du 15
août 2011 perpétré à Kout et qui avait fait
74 morts. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO IRAK - L'Irak présente un candidat au
poste de secrétaire général de l'OPEP :
L'Irak a présenté un candidat, Thamir Ghadhban,
ancien ministre du Pétrole, au poste de
secrétaire général de l'OPEP Organisation
des pays exportateurs de pétrole, dont il fut un
des fondateurs et qui a été mis à l'écart
durant le règne de Saddam Hussein. 4 candidats
sont en lice pour remplacer le Libyen Abdallah
el-Badri à la tête de l'OPEP depuis janvier
2007 et dont le mandat s'achève au 31 décembre
2012. L'élection se déroulera le jeudi 14 juin
2012 lors d'une réunion à huis clos à Vienne
en Autriche, siège de l'organisation. L'Equateur
a présenté son ministre des Ressources
non-renouvelables Wilson Pastor-Morris, donné
favori. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO YEMEN - L'armée prend le
contrôle de Zinjibar aux mains d'Al Qaïda : L'armée
a annoncé mardi 12 juin 2012 avoir pris le
contrôle de la ville de Zinjibar, principale
ville de la province d'Abyane, aux mains des
combattants d'Al Qaïda depuis près d'un an.
L'armée avait lancé le 12 mai 2012 une vaste
opération contre les combattants du réseau Al
Qaïda dans le sud du Yemen. Blogger, webmaster :
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FIL INFO TUNISIE - L'ancien président
Zine El Abidine Ben Ali condamné par contumace
à la prison à vie : L'ancien
président Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en
Arabie saoudite depuis le 14 janvier 2012, a
été condamné mercredi 13 juin 2012 par
contumace à la prison à perpétuité par le
tribunal militaire du Kef, dans le nord-ouest de
la Tunisie, pour son rôle dans la répression
sanglante de Thala et Kasserine où 22 personnes
ont été tuées entre le 8 et le 12 janvier
2011, et qui ont conduit à la fuite en Arabie
saoudite du président tunisien, le 14 janvier
2011. La peine de mort avait été requise par le
procureur. Il était jugé depuis novembre 2011
par contumace avec 22 co-accusés, dont l'ancien
ministre de l'Intérieur Rafik Belhaj Kacem, un
autre ancien ministre de l'Intérieur Ahmed
Friaâ, l'ancien directeur général de la
sûreté, Adel Tiouiri, l'ancien chef des
brigades spéciales, Jalel Boudriga, ou l'ancien
chef de la sécurité présidentielle, Ali
Seriati. Des peines de prison allant de 8 à 15
ans de prison ont été prononcées contre
d'autres accusés, poursuivis pour homicides
volontaires ou complicité. Moncef Krifa, ancien
directeur général du ministère de
l'Intérieur, et Moncef Laajimi, ancien directeur
des brigades anti-émeutes ont bénéficié de
non lieux, provoquant la colère des familles des
victimes. Zine el Abidine Ben Ali a été
condamné par contumace à 66 ans de prison dans
plusieurs procès pour homicide volontaire,
complot contre la sûreté de l'Etat et usage et
trafic de drogue et fait l'objet avec son épouse
Leïla Trabelsi d'un mandat d'arrêt
international. En fuite depuis le 14 janvier
2011, le président tunisien est réfugié en
Arabie saoudite. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO TUNISIE - L'ancien président
Zine El Abidine Ben Ali condamné à 20 ans de
prison pour incitation au désordre : Le
tribunal militaire de Tunis a condamné mercredi
13 juin 2012 par contumace l'ancien président
Zine El Abidine Ben Ali à 20 ans de prison pour
"incitation au désordre, meurtres et
pillages sur le territoire tunisien", dans
le cadre de l'affaire d'Ouardanine dans l'est de
la Tunisie, où 4 jeunes manifestants avaient
été tués en tentant de s'opposer à la fuite
de Kaïs Ben Ali, neveu du président déchu. Les
familles des victimes avaient accusé les forces
de l'ordre d'avoir donné l'ordre de tirer sur
les manifestants. Des indemnités ont été
allouées aux familles des victimes comprises
entre 150 000 et 200 000 dinars (75 000 et 100
000 euros). Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "La
réalité ne pardonne pas une seule erreur à la
théorie." Léon Trotski
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