Jeudi 9 août 2012 N°
3300/24696
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - La loi relative au
harcèlement sexuel publiée au Journal Officiel
: Après la décision rendue le 4 mai
2012 par le Conseil constitutionnel abrogeant
immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel,
Christiane Taubira
(photo), Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait
présenté mercredi 13 juin 2012 en Conseil des
ministres un nouveau texte répondant au vide
juridique dénoncé par les associations et les
victimes et aggravant les sanctions encourues.
Est donc à l'origine de la réécriture de la
loi, la décision n° 2012-240 QPC (Question
prioritaire de constitutionnalité) du 4 mai 2012
du Conseil constitutionnel. La
nouvelle loi, inspirée par une directive
européenne, et notamment de la directive du 5
juillet 2006, a été adoptée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat réunis),
le mardi 31 juillet 2012. "La loi n'a aucun
effet rétroactif", rappelle la ministre de
la Justice, Christine Taubira, dans une
circulaire adressée le mardi 7 août 2012, aux
procureurs généraux et procureurs de la
République. La référence officielle de cette
circulaire est S.D.J.P.G. 12 L 79 C. Le texte
définitif de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012
relative au harcèlement sexuel a été publié
au Journal Officiel de la
République française daté du 7 août 2012,
page 12921, sous la référence JORF n° 0182
(NOR: JUSX1224421L). Dans son article premier, il
est annoncé que le "paragraphe 4 de la
section 3 du chapitre II du titre II du livre II
du code pénal est complété par un article
222-33 ainsi rétabli : "Art. 222-33.-I. -
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à
une personne, de façon répétée, des propos ou
comportements à connotation sexuelle qui soit
portent atteinte à sa dignité en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créent
à son encontre une situation intimidante,
hostile ou offensante. "II. - Est assimilé
au harcèlement sexuel le fait, même non
répété, d'user de toute forme de pression
grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un
acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l'auteur des faits ou au
profit d'un tiers. "III. - Les faits
mentionnés aux I et II sont punis de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 d'amende.
"Ces peines sont portées à trois ans
d'emprisonnement et 45 000 d'amende
lorsque les faits sont commis : "1° Par une
personne qui abuse de l'autorité que lui
confèrent ses fonctions ; "2° Sur un
mineur de quinze ans ; "3° Sur une personne
dont la particulière vulnérabilité, due à son
âge, à une maladie, à une infirmité, à une
déficience physique ou psychique ou à un état
de grossesse, est apparente ou connue de leur
auteur ; "4° Sur une personne dont la
particulière vulnérabilité ou dépendance
résultant de la précarité de sa situation
économique ou sociale est apparente ou connue de
leur auteur ; "5° Par plusieurs personnes
agissant en qualité d'auteur ou de
complice." Rappelons que Christine Taubira,
Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait
déclaré le mardi 31 juillet 2012 : "En
apportant un soutien unanime à cette loi, le
parlement sassocie au gouvernement pour
adresser un message fort pour la lutte contre le
harcèlement sexuel et la promotion dune
société fondée sur le respect de la dignité
de la personne". Source chroniqueur judiciaire Pascal Mourot. Plus de
détails : Un projet de loi contre le
harcèlement sexuel présenté en Conseil des
ministres Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FRANCE -
FIL INFO RECORD - Le premier quotidien numérique
et participatif fête ses 10 ans : Le
premier quotidien numérique et participatif à
fêter ses 10 ans (2002-2012), Fil-info-France, éditeur
officiel et - seul autorisé - du célèbre
"fil info" créé par en 1981 Pascal
Mourot, lance un appel urgent à "tous ceux
qui sont attachés à la Liberté d'expression et
au Pluralisme" : "Depuis plus de 10 ans
vous avez pu compter sur nous, Aujourd'hui nous
avons besoin de vous pour rester indépendant ! Aidez-nous s'il vous plaît !"
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FIL INFO BELGIQUE - Le
général français, Jean-Paul Paloméros, nommé
commandant suprême de l'OTAN : L'OTAN a annoncé lundi 6 août
2012 dans un communiqué que le chef
d'état-major de l'Armée de l'air française,
Jean-Paul Paloméros a été nommé,
"commandant suprême allié de la
Transformation". Il succède à son
compatriote Stéphane Abrial. Blogger, webmaster
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FIL INFO ETATS-UNIS - La banque britannique
Standard Chartered accusé d'avoir dissimulé des
transactions avec l'Iran pour 250 milliards de
dollars : Le Département
des services financiers (DSF, Department of
financial services) de New
York a accusé mardi 7 août 2012 la banque
britannique Standard Chartered (SCB), surtout
présente en Asie et en Afrique, d'avoir
dissimulé des transactions avec l'Iran pour
environ 250 milliards de dollars. Selon le DSF,
Standard Chartered aurait perçu, pendant au
moins 10 ans, des centaines de millions de
dollars de commissions sur 60 000 transactions,
rendant "le système financier américain
vulnérable aux terroristes, trafiquants d'armes,
trafiquants de drogue et régimes
corrompus". La banque britannique risque de
perdre sa licence aux Etats-Unis, ce qui lui
fermerait le marché bancaire américain. Selon
le régulateur bancaire de New York, Standard
Chartered traite 190 milliards de dollars par
jour pour ses clients mondiaux. La menace d'un
retrait de licence pourrait contraindre
l'établissement britannique à payer une lourde
amende. Standard Chartered a nié
catégoriquement avoir commis des malversations,
assurant que bien plus de 99,9 % des transactions
effectuées avec l'Iran étaient légales. Le DSF
a sommé la direction de la SCB à venir
s'expliquer le 15 août 2012 "pour expliquer
ces infractions apparentes et pour démontrer
pourquoi la licence d'exploitation dans l'Etat de
New York ne devrait pas être révoquée".
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FIL INFO MAROC - Visite de travail et d'amitié
de 2 jours au Maroc du premier ministre libyen : Le
premier ministre libyen Abderrahim El Kib a
débuté mardi 7 août 2012 une visite de travail
et d'amitié de 2 jours au Maroc. Il a été
reçu en audience par le roi Mohammed VI. Le Maroc
et la Libye ont convenu de supprimer, à partir
du 1er août, les visas pour les Marocains
détenteurs de passeports diplomatiques, de
service ou spéciaux. Blogger,
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FIL INFO OUGANDA - Réunion des chefs d'Etat de
la région des Grands Lacs pour éradiquer les
groupes armés : Ouverture mardi 7 août
2012 à Kampala d'une réunion des chefs d'Etat
de la région des Grands Lacs qui a pour but
"de définir les contours d'une "force
neutre", chargée "d'éradiquer"
les groupes armés actifs dans l'est de la
République démocratique du Congo (RDC) et de
surveiller la frontière avec le Rwanda. Blogger,
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FIL INFO EGYPTE - Mohamed Morsi limoge le chef
des services de renseignements et le gouverneur
du Sinaï : Le président Mohamed Morsi
a limogé mercredi 8 août 2012 Murad Muwafi, le
chef des services de renseignements dans le
Sinaï, et le gouverneur du Sinaï du nord Abdel
Wahab Mabrouk, après l'attaque meurtrière de
dimanche 5 août 2012 contre un poste de
contrôle de l'armée qui avait coûté la vie à
16 gardes-frontières et en a blessé 10 autres.
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FIL INFO EGYPTE - L'Egypte ferme le passage de
Rafah : Après la mort de 16
gardes-frontières dans le Sinaï, l'Egypte a
fermé le passage de Rafah, entre l'Egypte et la
Bande de Gaza, unique zone extérieure non
contrôlée par Israël. Tous les accès aux
tunnels creusés sous la frontière, et
permettant l'acheminement de vivres et d'essence
à la population de Gaza, ont été fermés.
Selon Omar Shaaban, un économiste qui dirige PALThink, un groupe
de réflexion basé à Gaza, le montant du
chiffre d'affaires des tunnels est estimé à un
demi-milliard de dollars par an. Il a ajouté
qu'une fermeture prolongée de ces tunnels
provoquerait une paralysie du secteur du
bâtiment et réduirait au chômage 15 000
ouvriers. Israël impose un blocus total sur les
matériaux de construction, qui passent par les
tunnels. Une pénurie de carburant, fourni par le
Qatar, via l'Egypte et Israël, et
d'électricité est également à craindre.
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FIL INFO SOMALIE - L'ONU et
la somalie signent un plan d'action pour
protéger les enfants : Le Bureau
politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS, United Nations Political
Office for Somalia) et le
gouvernement fédéral de transition de la
Somalie ont annoncé mercredi 8 août 2012 la
signature d'un plan d'action visant à mettre fin
aux tueries et aux mutilations d'enfants dans ce
pays de la Corne de l'Afrique. Blogger,
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FIL INFO RDC - Le programme de rapatriement
volontaire des réfugiés s'accélère : Le
Haut commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR) a annoncé
mercredi 8 août 2012 que plus de 11.000
réfugiés originaires de la République
démocratique du Congo (RDC) sont rentrés dans
leur province natale, depuis l'accélération du
programme de rapatriement volontaire. Environ 143
000 ressortissants de la RDC avaient fui leurs
villages pour les les pays voisins, dont 123 000
au Congo-Brazzaville et 20 000 en République
centrafricaine, à la suite des affrontements
inter ethniques provoqués fin 2009 par un
conflit sur les conditions d'exercice du droit de
pêche et d'agriculture traditionnels entre les
communautés Munzaya et Enyele. Blogger,
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FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Hillary Clinton demande
à l'Afrique du sud de convaincre l'Iran
d'abandonner le nucléaire : Dans un
discours prononcé mardi 7 août 2012 devant les
étudiants de l'université de Cap ouest, la
secrétaire d'Etat américaine, Hillary Rodham Clinton, a appelé
l'Afrique du Sud, "qui a renoncé
volontairement à son programme nucléaire en
1989, a adressé un message à l'Iran pour le
convaincre que l'abandon des armes nucléaires
est un signe de force, pas de faiblesse".
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FIL INFO LETTONIE - 2
journalistes russes déclarés persona non grata
en Lettonie : Le rédacteur en chef de
l'agence d'information russe Regnum, Modest
Kolerov, et son adjoint Igor Pavlovsky, ont été
déclarés persona non grata en Lettonie, selon
un communiqué publié mercredi 8 août 2012 par
le ministre letton des Affaires étrangères,
Edgars Rinkevics, qui a accusé ces personnes
"de se livrer à des activités secrètes
portant atteinte aux intérêts de sécurité de
la Lettonie, notamment l'intégrité territoriale
et la sûreté économique". L'ambassade
russe en Lettonie a réagi en indiquant que
"cette démarche non constructive porte une
atteinte sérieuse au développement des
relations bilatérales". Blogger, webmaster
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FIL INFO UKRAINE - Le président ukrainien
promulgue la loi sur le statut de la langue russe
: Le président Viktor Ianoukovitch a
promulgué mercredi 8 août 2012 la loi
conférant au russe le statut de langue
régionale dans certaines régions d'Ukraine où
les russophones représentent plus de 10 % de la
population. La loi sur l'élargissement de
l'utilisation de la langue russe en Ukraine a
été adoptée par le parlement le 3 juillet 2012
et avait donné lieu à des débats très chauds,
dont une bagarre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO UKRAINE - Ioulia Timochenko et Youli
Loutcenko interdits de se présenter aux
élections législatives en raison de leur
condamnation : La Commission électorale
centrale de l'Ukraine a interdit mercredi 8 août
2012 à l'ancienne première ministre Ioulia
Timochenko, emprisonnée après une condamnation
en 2009 à 7 ans de prison pour abus de pouvoir,
et à l'ancien ministre de l'Intérieur, Youli
Loutcenko, condamné en mai 2010 pour
détournement de fonds publics, de présenter
leur candidature pour les prochaines élections
législatives, en raison de leur condamnation.
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FIL INFO RUSSIE - La peine
de prison de Platon Lebedev, ancien associé du
fondateur du groupe Ioukos, Mikhaïl
Khodorkovski, réduite de 3 ans : Le
tribunal de Velsk, dans la région
d'Arkhanguelsk, dans le nord de la Russie, a
réduit mercredi 8 août 2012 de 3 ans et 4 mois
la peine de prison de 13 ans infligée en 2003 à
l'ancien PDG du groupe Menatep, Platon Lebedev,
principal associé du fondateur du groupe Ioukos, Mikhaïl
Khodorkovski. Platon Lebedev pourrait
donc être libéré en mars 2013. Blogger,
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FILINFO RUSSIE - La Russie va participer à la
réunion internationale sur la Syrie qui doit se
tenir à Téhéran en Iran : Le
ministère des Affaires étrangères a annoncé
que la Russie va participer à la réunion
internationale sur la Syrie qui doit s'ouvrir
jeudi 9 août 2012 à Téhéran en Iran, et sera
représentée par son ambassadeur en Iran Levan
Dzhagaryan. Le ministère russe a indiqué qu'au
cours de cette réunion, "Moscou va appeler
à la fin immédiate des massacres et les
souffrances de la population civile en Syrie,
pour une solution pacifique dans l'intérêt de
tous les Syriens à travers un large dialogue
politique, tel que prévu par le plan de Kofi
Annan et des résolutions pertinentes du Conseil
de sécurité des Nations Unies". Blogger,
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FIL INFO JAPON -
Commémoration du 67ème anniversaire de la
destruction de la ville de Nagasaki : Commémoration
jeudi 9 août 2012 du 67ème anniversaire de la
destruction de la ville de Nagasaki, touchée le
9 août 1945, 3 jours après Hiroshima, par une
bombe atomique américaine baptisée "Fat
man", faisant 74 000 victimes. Le maire de
la ville de Nagasaki, Tomihisa Taue, a appelé le
Japon "à se libérer de ses peurs
nucléaires", ajoutant : "Même en
temps de guerre, il est des actions qui sont
inacceptables". Il a demandé au
gouvernement "de définir une nouvelle
politique énergétique pour construire une
société qui n'aura pas à craindre la
radioactivité". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO BANGLADESH -
Le HCR demande au Bangladesh d'annuler
l'interdiction faite à 3 ONG d'aider les
réfugiés birmans : Le Haut commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR) a lancé
mardi un appel aux autorités du Bangladesh pour
qu'elles veillent à ce que les organisations non
gouvernementales qui prêtent actuellement une
assistance aux réfugiés encore non enregistrés
en provenance de l'Etat de Rakhine, au Myanmar
(NDLR. Birmanie), puissent continuer leur
travail. Jeudi 2 août 2012, 3 ONG (Médecins
Sans Frontières, Action Contre La Faim and Muslim Aid
UK) se sont vues notifiées par les
autorités bangladeshies de suspendre leurs
activités dans les camps de fortune se trouvant
à proximité de la ville de Cox's Bazar, dans le
Sud-Est du Bangladesh, près de la frontière
avec le Myanmar. Si cette interdiction est
appliquée, elle aurait de graves conséquences
sur le plan humanitaire pour 40 000 réfugiés
non enregistrés qui ont fui leur pays ces
dernières années pour s'établir sur les sites
de Leda et Kutupalong. Des villageois vivant à
proximité seraient également touchés, dans la
mesure où ils bénéficiaient eux aussi de
l'aide et des services de base fournis par les
ONG visées par cette interdiction. Le HCR
exhorte le gouvernement du Bangladesh à
reconsidérer sa décision, conformément à sa
longue tradition d'hospitalité envers les
réfugiés du Myanmar. Blogger,
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FIL INFO SYRIE - L'armée reprend le contrôle
d'un quartier d'Alep : La Télévision
d'Etat a annoncé mercredi 8 août 2012 que
l'armée syrienne "a porté un coup
fatal" aux opposants armés qui
contrôlaient depuis 2 semaines le quartier de
Salahuddien, dans la province nord d'Alep.
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FIL INFO IRAK - Attentat à la voiture piégée
sur un marché bondé dans le sud de l'Irak : Une
voiture piégée a explosé mercredi 8 août 2012
sur un marché très fréquenté dans un village
de la province de Wasit, dans le sud de l'Irak,
à l'heure de la rupture du jeûne du mois de
ramadan, faisant 11 morts et 25 blessés.
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FIL INFO ISRAEL - Une Israélienne de 80 ans
s'immole par le feu : Une Israélienne
de 80 ans s'est immolée par le feu mercredi 8
août 2012. Elle a été hospitalisée dans un
état critique. Les circonstances du drame n'ont
pas encore été divulguées. C'est la quatrième
personne à s'immoler par le feu depuis le mois
de juillet 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO JORDANIE - La Jordanie confirme
l'arrivée sur son territoire du premier ministre
syrien, Riyad Hijab, limogé : Les
autorités jordaniennes ont confirmé mercredi 8
août 2012 que le premier ministre syrien, Riyad
Hijab, limogé par le président Bachar Al-Assad,
est arrivé en Jordanie avec quelques membres de
sa famille. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO NOUVELLE-ZELANDE - Le volcan
Tongariro entre en éruption après plus d'un
siècle d'inactivité : Le volcan
Tongariro, situé sur l'île du Nord, est entré
en éruption dans la nuit de lundi 6 à mardi 7
août 2012 après plus d'un siècle
d'inactivité. Un nuage de cendres, qui
s'étirait jusqu'à 6000 mètres d'altitude, a
provoqué l'annulation de plusieurs dizaines de
vols intérieurs. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Quand
on est chef de gouvernement on ne peut pas dire
la vérité ; on ne la dit jamais. Gouverner
c'est mentir." Jean Giono
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