Jeudi 21 juillet 2011 N°
2968/24364
- FRANCE
- LAICITE -
Le Conseil dEtat précise
linterprétation et les conditions
dapplication de la Loi du 9 décembre 1905
: La plus haute juridiction
administrative en France, le Conseil
dEtat, a apporté, par 5
décisions du mardi 19 juillet 2011,
"dimportantes précisions" sur la
façon dont il convient "dinterpréter
la loi du 9 décembre 1905 concernant
la séparation des Eglises et de
lEtat". Extrait du communiqué du
Conseil d'Etat publié le mercredi 20 juillet
2001 : Par 5 décisions du 19 juillet 2011, le
Conseil dEtat a apporté dimportantes
précisions sur la façon dont il convient
dinterpréter la loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de
lEtat. Les 5 affaires que le Conseil
dEtat a tranchées correspondaient à une
réelle diversité de situations : elles ne
concernaient pas toutes le même culte, ni le
même type dopérations. Quatre
dentre elles présentaient toutefois un
point commun : dans chacune delles,
étaient contestées des décisions de
collectivités territoriales qui, poursuivant un
intérêt public local, avaient soutenu un projet
intéressant, dune manière ou dune
autre, un culte. Dans la cinquième affaire, se
posait la question de lapplication des
dispositions législatives permettant à des
collectivités territoriales de conclure un bail
emphytéotique administratif en vue de la
construction dun édifice destiné à un
culte : la loi, en ouvrant une telle faculté à
ces collectivités, devait-elle être regardée
comme dérogeant à la loi de 1905 ? Se posait
ainsi pour lessentiel dans ces affaires la
question de la conciliation entre des intérêts
publics locaux et les principes posés par la loi
du 9 décembre 1905. Pour rendre ses décisions,
le Conseil dEtat sest appuyé sur les
principaux articles de la loi du 9 décembre 1905
: - larticle 1er dispose que : "La
République assure la liberté de conscience.
Elle garantit le libre exercice des cultes sous
les seules restrictions édictées ci-après dans
lintérêt de lordre public" ; -
larticle 2 affirme que : "La
République ne reconnaît, ne salarie ni ne
subventionne aucun culte. En conséquence, à
partir du 1er janvier qui suivra la promulgation
de la présente loi, seront supprimées des
budgets de lEtat, des départements et des
communes, toutes dépenses relatives à
lexercice des cultes." ; - Enfin, les
articles 13 et 19 prévoient que les édifices
servant à lexercice public du culte, ainsi
que les objets mobiliers les garnissant, sont
laissés gratuitement à la disposition des
associations cultuelles formées pour subvenir
aux frais, à lentretien et à
lexercice dun culte et que celles-ci
ne pourront, sous quelque forme que ce soit,
recevoir des subventions de lEtat, des
départements et des communes qui peuvent
toutefois leur allouer des sommes pour la
réparation des édifices affectés au culte
public. La loi autorise également que les
personnes publiques propriétaires
dédifices du culte engagent les dépenses
nécessaires pour lentretien et la
conservation de ces derniers. Le Conseil
dEtat a rappelé quen vertu de ces
dispositions, les collectivités publiques
peuvent seulement : - financer les dépenses
dentretien et de conservation des édifices
servant à lexercice public dun culte
dont elles sont demeurées ou devenues
propriétaires lors de la séparation des Eglises
et de lEtat ; - ou accorder des concours
aux associations cultuelles pour des travaux de
réparation dédifices cultuels. Il leur
est en revanche interdit dapporter une aide
à lexercice dun culte. Dans ce
cadre, deux enseignements majeurs se dégagent
des décisions du Conseil dEtat : -
dune part, si la loi de 1905 interdit en
principe toute aide à lexercice dun
culte, elle prévoit elle-même expressément des
dérogations ou doit être articulée avec
dautres législations qui y dérogent ou y
apportent des tempéraments ; - dautre
part, si les collectivités territoriales peuvent
prendre des décisions ou financer des projets en
rapport avec des édifices ou des pratiques
cultuels, elles ne peuvent le faire quà la
condition que ces décisions répondent à un
intérêt public local, quelles respectent
le principe de neutralité à légard des
cultes et le principe dégalité et
quelles excluent toute libéralité et, par
suite, toute aide à un culte". NDLR. fin de
l'extrait. Plus de détails sur le site officiel du Conseil dEtat ; Liste
des 5 décisions du Conseil dEtat : 19
juillet 2011, Commune de Trélazé, n° 308544 ;
décision du Conseil dEtat, 19 juillet
2011, Fédération de la libre pensée et de
laction sociale du Rhône et M. P., n°
308817 ; décision du Conseil dEtat, 19
juillet 2011, Communauté urbaine du Mans
Le Mans Métropole, n° 309161 ; décision du
Conseil dEtat, 19 juillet 2011, Commune de
Montpellier, n° 313518 et décision du Conseil
dEtat, 19 juillet 2011, Mme V., n° 320796
; Claude
Guéant au CRIF : Les fêtes juives seront
incluses en 2012 dans le fonctionnement des
administrations, des examens et concours ; UMP - LAICITE - Les 6 grandes
religions refusent un nouveau débat ; Tribune de la conférence des
responsables de culte en France ; Laïcité et Islam : Du port de
l'étoile verte dénonçant l'islamophobie aux
péchés d'Israël ; LAICITE - "Pas de faux débats,
rien que la loi", réclame la Ligue des
droits de l'Homme ; Loi (laïcité, port du voile
islamique) du 15 mars 2004 ; Laïcité, discours de Jacques
Chirac en 2003 ; Rapport sur la laïcité de la
commission Stasi ; Tribune de la conférence des
responsables de culte en France ; L'Ordre maçonnique
"souverain" du Grand Orient de France
GODF en "désaccord" sur les mesures
techniques prises sous la présidence de Nicolas
Sarkozy. ; François Rebsamen, franc-maçon au
Grand Orient de France, sénateur-maire de Dijon,
viole la laïcité ; Affiche
destinée "à la jeunesse de Dijon"
(sic), François Rebsamen, maire de Dijon,
organise un "barbecue hallal" à Dijon,
riposte des laïques dijonnais ; JO, Journal Officiel, le JO
publie les textes législatifs et réglementaires
de la République française, à l'exception des
textes relatifs à l'état et à la nationalité
des personnes. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
FRANCE
EN GUERRE -
LIBYE - DIPLOMATIE SECRETE - Hors agenda, Nicolas
Sarkozy reçoit à Paris, les chefs militaires
rebelles libyens de Misrata : Hors agenda officiel et à huis
clos - en présence de Bernard-Henri
Lévy dit BHL, émissaire pour la France
et Israël - Nicolas Sarkozy,
président de la République française, a reçu
mercredi matin 20 juillet 2011, les chefs de
guerre de la ville de Misrata qui luttent contre
le colonel Kadhafi afin de
s'emparer des richesses énergétique de la
Libye. Un membre du bureau politique du Conseil
national de transition (CNT), Souleiman Fortia,
était également présent aux côtés du
général Ramadan Zarmuh, son adjoint le colonel
Ahmed Hashem. Plus de détails dans les archives du
quotidien international francophone
Fil-info-France : Nicolas Sarkozy reçoit les pleins
pouvoirs du Parlement pour sa croisade contre le
colonel Kadhafi ; Nicolas Sarkozy viole la charte des
Nations Unis en livrant des armes aux rebelles en
guerre contre Kadhafi ; Nicolas
Sarkozy viole la résolution 1970 du Conseil de
sécurité de l'ONU en envoyant des "experts
militaires" auprès des insurgés ; Nicolas Sarkozy reçoit Mahmoud
Jibril le samedi 14 mai 2011 ; L'humoriste noir Dieudonné est en
Libye en guerre pour soutenir le colonel Kadhafi ; AP,
Associated press : France armed civilians besieged by
Gadhafi forces ; New York Times : France Admits to Arming Libyan
Rebels ; AFP : French military confirms arms drops
to Libyan rebels ; Reuters : France provided weapons, food to
Libya rebels ; BBC : France gave Libyan rebels weapons ; The
Voice of Russia : France armed Libyan rebels -
official ; Agence ITAR-TASS : La France a fourni des armes aux
rebelles en Libye opérant dans le sud de Tripoli ; Direction
centrale du renseignement intérieur (DCRI) Blogger,
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Fil-info-France
SERBIE -
Goran Hadzic, ancien responsable des Serbes de
Croatie, arrêté : Le président Boris Tadic a annoncé
que Goran Hadzic (52 ans), Président du
Gouvernement des Districts autonomes serbes
autoproclamés de Slavonie, de Baranja et du Srem
occidental (SAO SBSO), puis Président
autoproclamé de la République serbe de Krajina
(RSK), de juin 1991 à décembre 1993, a été
arrêté mercredi 20 juillet 2011 près du
village de Krusedol, dans la région de la Fruska
Gora, à une centaine de kilomètres au
nord-ouest de Belgrade la capitale. Il est le
dernier fugitif et a échappé à la justice
pendant plus de 7 ans. Il a été mis en
accusation par le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 2004 par le
Bureau du Procureur, pour des crimes contre
lhumanité et des crimes de guerre qui
auraient été commis en Slavonie orientale, en
Croatie, entre 1991 et 1992. C'est un tableau
d'Amadeo Modigliani, "Portrait d'un
homme", estimé à plusieurs millions
d'euros, que Goran Hadzic est soupçonné d'avoir
volé, et qu'il essayait de vendre, qui a permis
de retrouver sa trace. Blogger,
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Fil-info-France
ALLEMAGNE -
Le président français Nicolas Sarkozy en visite
à Berlin : La chancelière Angela Merkel a eu des
entretiens mercredi 20 juillet 2011 à Berlin
avec le président français Nicolas Sarkozy en vue de
préparer la réunion des chefs d'Etat et de
gouvernement de la zone euro qui se tient jeudi
21 à Bruxelles en Belgique. Blogger,
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Fil-info-France
ROYAUME-UNI -
L'homme qui a tenté d'entartrer Rupert Murdoch
inculpé de trouble à l'ordre public : Jonathan
May-Boyles (26 ans), qui a tenté d'entartrer,
mardi 19 juillet 2011, Rupert Murdoch auditionné
devant la commission des médias de la chambre
des Communes dans le cadre du scandale des
écoutes téléphoniques illégales pratiquées
pendant plus de 10 ans par le tabloïd
britannique à grand tirage "News of the World" qui
a fermé le 10 juillet 2011 suite à ce scandale,
a été inculpé mercredi 20 juillet 2011 pour
trouble à l'ordre public. En liberté
conditionnelle jusqu'à son jugement, il
comparaîtra devant le tribunal de Westminster le
vendredi 29 juillet 2011. Blogger,
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Fil-info-France
ITALIE -
Les députés autorisent l'arrestation d'un
député proche de Silvio Berlusconi : La
Chambre des députés a autorisé mercredi 20
juillet 2011 par 319 voix pour et 293 contre
l'arrestation d'Alfonso Papa, député du parti
du chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, le Peuple
de la Liberté, grâce aux voix de la Ligue du
Nord, parti d'extrême-droite, allié clé de
Silvio Berlusconi. Alfonso Papa est soupçonné
par la justice d'avoir fourni, grâce à ses
réseaux, des informations à des entrepreneurs
sur des procédures judiciaires les concernant en
échange de cadeaux. Blogger,
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Fil-info-France
ESPAGNE - Commémoration
mardi 19 juillet 2011 du 75e anniversaire de la
guerre civile. Blogger,
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Fil-info-France
ESPAGNE - Visite du
président palestinien qui cherche le soutien des
pays européens en vue de la reconnaissance par
l'ONU d'un Etat palestinien : Le
président palestinien Mahmoud Abbas a été
reçu mercredi 20 juillet 2011 à Madrid par le
premier ministre, José Luis Rodriguez Zapatero, qui a
plaidé en faveur "d'une solution
consensuelle permettant de renouer le dialogue
entre Israéliens et Palestiniens". Mahmoud
Abbas a eu des entretiens avec la ministre
espagnole des Affaires étrangères, Trinidad
Jimenez, qui estime que pour qu'il y ait
"une éventuelle reconnaissance", il
faut qu'Israéliens et Palestiniens
"s'assoient, se parlent, négocient et se
mettent d'accord sur les éléments fondamentaux
d'une solution". Mahmoud Abbas a quant à
lui estimé que "les efforts entrepris pour
obtenir la reconnaissance d'un Etat palestinien
à l'ONU ne se feraient pas au détriment de la
paix ni des négociations". Mahmoud Abbas a
précisé que "117 pays reconnaissent déjà
l'Etat palestinien dans ses frontières de 1967,
allant de l'Amérique latine à l'Europe, à
l'Afrique et à l'Asie". Le président
palestinien Mahmoud Abbas a débuté dimanche 17
juillet 2011 une tournée en Europe qui le
conduira en Norvège, en Espagne et en Turquie.
Mahmoud Abbas entend chercher le soutien de ces
pays européens lors de la reconnaissance par l'Assemblée générale de l'ONU, en
septembre 2011, d'un Etat palestinien. Blogger,
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Fil-info-France
ISRAEL/PALESTINE
- Marwan Barghouti appelle les Palestiniens à
manifester pacifiquement pour une reconnaissance
de l'Etat palestinien par l'ONU : L'ancien
chef du Fatah pour la Cisjordanie, Marwan Barghouti, probable
candidat à la succession du président
palestinien Mahmoud Abbas, emprisonné en Israël
après sa condamnation à 5 fois la prison à vie
pour son implication dans des attentats
anti-israéliens, a appelé mercredi 20 juillet
2011 dans une lettre transmise par ses avocats,
"tous les Palestiniens à défiler
pacifiquement par millions lors de la semaine du
vote à l'ONU" tant en Cisjordanie que dans
la Bande de Gaza, mais aussi dans d'autres pays.
L'Autorité nationale palestinienne entend
soumettre à l'Assemblée générale de l'ONU en
septembre 2011 la reconnaissance d'un Etat
palestinien. Marwan Barghouti a souligné que la
déclaration de l'indépendance de la Palestine
via l'ONU "n'est pas une bataille pour le
président Mahmoud Abbas. Elle est une bataille
pour tous les Palestiniens, les arabes et les
peuples épris de liberté". Blogger,
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Fil-info-France
BANDE
DE GAZA - L'ONU demande
aux autorités de Gaza de reconsidérer la
dissolution d'une ONG partenaire : Le
Coordonnateur humanitaire de l'ONU pour les
Territoires palestiniens occupés, Maxwell Gaylard, a
encouragé mercredi 20 juillet 2011 les
autorités de Gaza à reconsidérer leur
décision du 12 juillet 2011 portant sur la
dissolution de l'ONG, Sharek
Youth Forum, partenaire clé de l'ONU
notamment pour l'organisation des Jeux d'été de
Gaza, alors que des procédures judiciaires
étaient en cours et en l'absence de toute
condamnation pour faute de conduite d'un
employé. Maxwell Gaylard s'est "préoccupé
que les principes de l'Etat de droit et d'un
jugement en bonne et due forme n'ont pas été
respectés". Blogger,
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Fil-info-France
JORDANIE -
La Jordanie estime qu'Israël est absent dans le
processus du paix : Lors d'une réunion
avec l'envoyé spécial japonais pour la paix au
Moyen-Orient, Yutaka limura, le ministre
jordanien des Affaires étrangères, Nasser
Judeh, a déclaré mardi 19 juillet 2011
"qu'Israël est un partenaire absent dans le
processus de paix et que la partie arabe était
prête pour la paix". Il a souligné
"la nécessité d'intensifier les efforts
pour réaliser des progrès tangibles dans le
processus de paix en vue de résoudre le conflit
israélo-palestinien" et "le rôle
important que le Japon peut jouer" dans la
résolution du conflit. Blogger,
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Fil-info-France
CHINE -
Exécution de 2 adjoints au maire pour corruption
: 2 adjoints au maire Xu Maiyong (52
ans) et Jiang Renjie (62 ans), respectivement
adjoints au maire de la ville de Hangzhou et de
Suzhou, condamnés à la peine de mort pour
corruption et abus de pouvoir, ont été
exécutés mardi 19 juillet 2011. Blogger,
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Fil-info-France
TUNISIE -
Adoption d'un projet de loi qui interdit le
financement étranger des partis politiques
tunisiens : Un projet de décret loi
visant à interdire tout financement étranger
direct ou indirect, et toute subvention venant
d'organismes privés ou publics, en dehors de
l'Etat, aux partis politiques, a été adopté
mercredi 20 juillet 2011 par la Haute instance
chargée de piloter les réformes après la chute
du régime du président Zine el Abidine Ben Ali.
Le texte a été adopté par 82 voix sur 88
membres présents, 1 voix contre et 5
abstentions. Le parti islamiste Ennahada
(Renaissance), qui avait annoncé lundi 27 juin
2011 que son retrait définitif de la
commission", était absent des débats. Le
Parti démocratique progressiste (PDP), qui a
participé à l'adoption du projet, s'est
également retiré dénonçant "un coup de
la présidence de la Haute instance qui tente de
nous mener en bateau ou de décrédibiliser le
vote". Blogger,
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Fil-info-France
EGYPTE -
Le nouveau gouvernement devrait prêter serment
jeudi : La formation du nouveau
gouvernement a été reporté de 24 heures après
une brève hospitalisation lundi 18 juillet 2011
du premier ministre Essam Charaf, qui souffrirait
de "surmenage". Le nouveau gouvernement
devrait prêter serment jeudi 21 juillet 2011
devant le maréchal Hussein Tantaoui, chef du
Conseil suprême des forces armées (CSFA),
instance militaire qui assure la direction du
pays depuis la chute du président Hosni Moubarak
le 11 février 2011. Blogger,
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Fil-info-France
SOUDAN -
Un employé de la MINUAD détenu par les forces
soudanaises depuis avril 2011 libéré : Idriss
Abdelrahman, spécialiste soudanais des affaires
civiles pour la MINUAD, Mission des Nations Unies et
de l'Union Africaine au Darfour, a été
libéré mercredi 20 juillet 2011 à Nyala,
capitale de l'Etat du Sud Darfour. Il avait été
arrêté fin avril 2011 après avoir été
convié à une réunion avec le Service national
de la sûreté et du renseignement, qui a
confirmé son incarcération le 10 mai 2011. Il a
été inculpé mardi 12 juillet 2011
d'"atteintes au système
constitutionnel" et de "guerre contre
l'Etat", infractions passibles de la peine
de mort en vertu du droit soudanais. Blogger,
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Fil-info-France
COTE
D'IVOIRE - Création d'une
commission d'enquête sur les violations des
droits de l'homme durant la crise
post-électorale : Une commission
d'enquête qui aura pour mission de mener des
enquêtes "non judiciaires" pour
"aider à comprendre comment et
pourquoi" des violations "aussi graves
et massives" des droits de l'Homme ont pu
être commises durant la crise qui a suivi
l'élection présidentielle de novembre 2010, a
été instaurée mercredi 20 juillet 2011 par le
président Alassane Ouattara. Elle
devra rendre ses conclusions dans les 6 mois.
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SOMALIE -
L'ONU a décrété 2 régions du sud de la
Somalie en état de famine : Les région
de Bakool et de Lower Shabelle, toutes deux
contrôlées par les insurgés islamistes shebab,
ont été déclarées en état de famine par l'ONU mercredi 20 juillet 2011
après la terrible sécheresse qui touche la
Somalie. L'ONU estime qu'il s'agit de la
"grave crise alimentaire en Afrique" en
20 ans et appellent à la mobilisation pour
éviter que la situation n'empire. Le taux de
malnutrition aiguë dépasse les 30 %. Sur une
population de 10 000 personnes, plus de 6 enfants
de moins de 5 ans meurent tous les jours.
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SOMALIE - Ban
Ki-Moon appelle à la
mobilisation générale pour lutter contre la
famine en Somalie : Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon a appelé
mercredi les pays donateurs à se mobiliser
contre la famine en Somalie, qui touche près de
la moitié de la population, soit 3,7 millions de
personnes, précisant qu'il fallait réunir 1,6
milliard de dollars sans délai pour l'aide
humanitaire. Blogger,
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SOMALIE/ARABIE
SAOUDITE - L'OCI
appelle à un cessez-le-feu pour permettre aux
organisations humanitaires de venir en aide aux
victimes de la sécheresse : Le
secrétaire général de l'Organisation de la coopération
islamique (OCI), Ekemeleddin Ihsanoglu, a appelé
mercredi 20 juillet 2011 "toutes les parties
en conflit à décréter un cessez-le-feu
immédiat et à autoriser l'arrivée des
organisations humanitaires" pour permettre
l'arrivée et la distribution de l'aide aux
victimes de la sécheresse. Blogger,
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CORNE
DE L'AFRIQUE -
La famine due à la sécheresse menace la Corne
de l'Afrique : Le Fonds des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a lancé
mercredi 20 juillet 2011 un appel urgent de fonds
de 120 millions de dollars pour faire face à la
sécheresse qui touche la Corne de l'Afrique, qui
regroupe Djibouti, l'Ethiopie, le Kenya, la
Somalie et l'Ouganda, et qui a tué en Somalie
des dizaines de milliers de personnes au cours
des derniers mois. La FAO a précisé que la
situation pourrait empirer davantage à moins
qu'une action urgente ne soit entreprise. Le FAO
convoquera une réunion d'urgence internationale
le lundi 25 juillet 2011 à Rome en Italie,
siège de l'organisation, pour discuter de la
crise qui s'aggrave dans la Corne de l'Afrique et
mobiliser l'aide à l'échelle mondiale. Blogger,
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Fil-info-France
ETATS-UNIS -
Adoption d'un projet de loi visant à réduire
les dépenses fédérales en échange d'un
relèvement de la dette : La Chambre des
représentants a adopté mardi 19 juillet
2011 dans la soirée un projet de loi visant à
réduire les dépenses fédérales de 6 000
milliards de dollars en échange d'une
augmentation de 2 400 milliards de dollars du
plafond de la dette du pays. Barack Obama est
opposé à ce projet qui n'a aucune chance
d'aboutir au Sénat contrôlé par les
Démocrates. Barack Obama avait appelé le
Congrès le mercredi 6 juillet 2011 à relever le
plafond de la dette des Etats-Unis. La dette
publique soumise au plafond du Congrès a atteint
à la mi-mai la limite légale au-delà de
laquelle l'Etat ne peut plus augmenter son
endettement (14 294 milliards de dollars). La
Chambre des représentants, dominée par les
Républicains, refuse de relever ce plafond tant
que l'administration Obama ne s'engage pas à
réduire considérablement les dépenses. Des
négociations sont en cours mais n'ont toujours
pas abouti, chacune des parties campant sur ses
positions. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Une pièce sans livres, c'est comme un
corps sans âme." Cicéron
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