Samedi 13 septembre 2014 N°
3956/25352
- FRANCE - FIL
INFO AGRICULTURE - La loi d'Avenir pour
l'agriculture, l'alimentation et la forêt
définitivement adoptée à l'Assemblée
Nationale : La loi d'Avenir pour
l'agriculture, l'alimentation et la forêt a
été définitivement adoptée jeudi 11 septembre
2014 par l'Assemblée nationale. Elle
avait été présentée le 14 janvier 2014 en
première lecture avec le soutien de l'ensemble
des groupes de la majorité socialiste, et avec
l'abstention du groupe UDI. Le jeudi 24 juillet
2014, elle a été adoptée au Sénat par 181
voix contre 135 suite à la Commission mixte
paritaire (texte de la commission n° 775,
rapport n° 774). Ce scrutin marquait la fin de
l'examen de la loi d'Avenir au Sénat. Voici le
communiqué intégral de présentation de la loi
par Stéphane
Le Foll (photo), ministre
de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la
Forêt et porte-parole du gouvernement. Début de
citation : " Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté
un projet de loi d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt. L'agriculture
française et les secteurs agroalimentaires et
forestiers doivent relever le défi de la
compétitivité pour conserver une place de
premier plan au niveau international, et
contribuer au développement productif de la
France. Ils doivent continuer à assurer une
production alimentaire de haut niveau qualitatif
et en quantité suffisante face à l'augmentation
de la population mondiale, tout en s'inscrivant
dans la transition écologique. Le projet
agro-écologique pour la France a ainsi pour
objectif de placer la double performance
économique et environnementale au cur de
pratiques agricoles innovantes. Les Groupements
d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
constituent un des instruments clefs de cette
politique. Ces nouveaux collectifs d'agriculteurs
associant des partenaires des collectivités ou
du monde économique et associatif permettront de
développer une dynamique de changements des
pratiques agricoles au service de la double
performance économique et environnementale.
Leurs projets ancrés dans les territoires
pourront bénéficier de majoration des soutiens
publics. C'est dans ce cadre que pourra émerger
une nouvelle approche où la prise en compte de
l'environnement et des questions sanitaires ne
constitue plus un obstacle à la performance
économique, mais contribue au contraire à la
renforcer. La mobilisation de la formation
initiale et continue est une condition
nécessaire à la réussite d'un changement
substantiel des pratiques et systèmes agricoles.
Aussi les missions de l'enseignement agricole,
tant technique que supérieur sont mises en
adéquation avec les nouveaux défis du monde
agricole et rural. Son rôle de vecteur de la
promotion sociale est conforté à travers des
modes d'acquisition des diplômes et de formation
rénovés. La création de l'Institut agronomique
et vétérinaire de France permettra de renforcer
les coopérations de l'enseignement supérieur et
de la recherche dans les domaines de l'agronomie,
de la forêt et dans le domaine vétérinaire.
Priorité sera donnée à la formation des
professionnels et à celle des enseignants, ainsi
qu'au rayonnement international de l'enseignement
supérieur et de la recherche agronomique et
vétérinaire. La compétitivité économique de
l'agriculture et des filières agricoles et
agroalimentaires nécessite un renforcement des
outils contribuant à une meilleure organisation
économique et à des relations commerciales plus
fluides. Les nouvelles règles applicables aux
GAEC garantiront aux agriculteurs ayant fait ce
choix d'organisation de bénéficier, dans les
meilleures conditions, des aides communautaires,
en particulier du paiement redistributif décidé
dans la mise en oeuvre de la PAC. Les nombreux
agriculteurs qui ont décidé de s'associer au
sein de coopératives agricoles seront mieux
informés et, à l'instar de ce qui est prévu
dans les relations commerciales entre la grande
distribution et ses fournisseurs, le projet de
loi prévoit une clause de renégociation des
prix pour les coopératives, afin qu'elles
puissent faire face à la volatilité des prix
des matières premières. Par ailleurs, la
capacité à utiliser la médiation à
différents niveaux sera renforcée par une
définition claire du rôle et des missions du
médiateur des relations commerciales agricoles.
Le renouvellement des générations représente
un défi majeur pour l'agriculture. Il faut
faciliter l'installation et la transmission du
foncier. Le projet de loi apporte de nouveaux
outils d'accompagnement pour tous les jeunes
agriculteurs et les nouveaux installés de plus
de 40 ans, y compris pour des installations
progressives, dans le cadre familial ou en
dehors. Tous les candidats à l'installation
bénéficieront d'une couverture sociale et, pour
favoriser l'installation hors du cadre familial,
les candidats à l'installation, qu'ils soient ou
non salariés, pourront prétendre à une aide
spécifique inspirée du contrat de génération.
Le Gouvernement répond également à un souci
d'équité en modifiant les critères
d'assujettissement au régime des non-salariés
agricoles pour mieux prendre en compte la
diversité des exploitations agricoles. Les
règles d'urbanisme sont adaptées pour lutter
contre l'artificialisation des terres, grâce à
des dispositifs plus protecteurs des espaces
agricoles, mais aussi des espaces naturels et
forestiers, et à la définition d'objectifs
chiffrés de consommation économe de ces
espaces. Les moyens d'action des SAFER, qui
jouent un rôle pivot pour le développement de
l'agriculture en France, le renouvellement des
générations, la régulation et la maitrise du
marché foncier rural, le développement local et
la préservation de l'environnement, seront
renforcés, et leur gouvernance sera améliorée
pour mieux répondre aux enjeux et acteurs
d'aujourd'hui. Enfin, le contrôle des structures
est renforcé pour lutter contre les
agrandissements excessifs d'exploitations
réalisés au détriment de l'installation ou
compromettant la viabilité économique de
certaines exploitations. Le projet de loi
réoriente également la politique de
l'alimentation autour de deux objectifs
prioritaires : la justice sociale et l'éducation
alimentaire. Les citoyens seront mieux associés
au débat public sur l'alimentation, en
particulier dans les régions. Pour renforcer la
confiance entre les acteurs économiques de
l'alimentation et les citoyens, les résultats
des contrôles menés dans les établissements
seront mis à la disposition de chacun. La
qualité sanitaire des productions agricoles et
alimentaires est un atout dans la compétition
internationale. La qualité sera renforcée par
des mesures conduisant à une réduction de
l'utilisation d'antibiotiques en médecine
vétérinaire et à une utilisation plus ciblée
des produits phytopharmaceutiques, en orientant
le développement et les pratiques vers des
méthodes alternatives de protection des
cultures. L'Etat supervisera un dispositif de
surveillance destiné à mieux identifier les
effets indésirables des produits
phytopharmaceutiques mis sur le marché.
Développer la gestion durable et
multifonctionnelle des forêts, mieux valoriser
les ressources en bois dont dispose notre pays
sont des enjeux majeurs pour les quelques 30 % du
territoire couverts par des forêts et les
activités économiques de la filière bois. Les
orientations de la politique forestière seront
regroupées dans un document unique, le Programme
national de la forêt et du bois. Le fonds
stratégique de la forêt et du bois permettra de
rassembler et mobiliser les soutiens financiers
à ce secteur. Les Groupements d'intérêt
économique et environnemental forestiers (GIEFF)
encourageront les regroupements de propriétaires
forestiers à l'échelle d'un petit massif
forestier pour une gestion forestière
coordonnée permettant une meilleure mobilisation
du bois et une meilleure performance
environnementale. Enfin, des dispositions visent
à lutter contre la mise sur le marché de bois
issus d'une récolte illégale conformément aux
engagements européens. La diversité des
agricultures d'outre-mer est une force pour ces
territoires. Son développement est nécessaire
pour permettre un meilleur approvisionnement des
populations locales en produits alimentaires.
Celui-ci s'appuiera sur de nouveaux outils de
coordination entre les divers dispositifs de
soutien publics et sur une meilleure définition
des objectifs des chambres d'agriculture qui ont
un rôle crucial à jouer pour accompagner les
agriculteurs ultra-marins. Fruit de plusieurs
mois de travaux, de concertation et de
consultations, ce projet de loi dessine les
lignes d'un nouveau consensus social et
économique autour des enjeux de l'agriculture et
de l'alimentation, qui s'appuie à la fois sur
des changements indispensables des pratiques
agricoles et la recherche d'une nouvelle
compétitivité qui intègre la transition
écologique et incite au développement de
démarches collectives." Fin de citation.
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FIL INFO POLOGNE - Le
président Bronislaw Komorowski accepte la
démission du premier ministre , Donald Tusk : Le
président Bronislaw
Komorowski a accepté jeudi 11
septembre 2014 la démission du premier ministre Donald Tusk, en poste
depuis 2007, élu président du Conseil
européen, et celle de son gouvernement.
L'intérim va être assuré par la présidente de
la Chambre basse du parlement, Ewa Kopacz.
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FIL INFO ITALIE - Le directeur général du
groupe pétrolier ENI mis en examen pour
corruption au Nigeria : Claudio
Desclazi, directeur général du groupe
énergétique italien ENI, en poste
depuis mai 2014, a été mis en examen vendredi
12 septembre 2014 pour des faits présumés de
corruption qui seraient survenus dans le cadre
des négociations d'un contrat pétrolier de 1,3
milliard de dollars avec le Nigéria. Blogger,
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FIL INFO SUISSE - Le groupe
de défense des droits de la femme, Red Mariposas
reçoit la distinction Nansen du HCR : Les
bénévoles du groupe de défense des droits de
la femme, Red Mariposas de Alas Nuevas
Construyendo Futuro, plus connu sous le surnom de
Papillons, ont été désignées, vendredi 12
septembre 2014, lauréates de la prestigieuse
distinction Nansen du Haut commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR) pour le
travail réalisé auprès des survivantes de
déplacements forcés et d'abus sexuels dans le
port délabré et hanté par la violence de
Buenaventura, sur la côte pacifique. Le Haut Commissaire des Nations Unies
pour les réfugiés, António Guterres, a
souligné que "ces femmes réalisent un
travail extraordinaire dans un contexte
extrêmement difficile. Elles oeuvrent
quotidiennement pour soigner les blessures des
femmes et des enfants de Buenaventura et elles
mettent leur propre vie en danger pour cela. Leur
bravoure dépasse les mots". Buenaventura
connaît l'un des taux de violence et de
déplacement les plus élevés en raison des
rivalités entre groupes armés illégaux, et les
femmes sont souvent leurs cibles. Les groupes
violentent les femmes et les enfants pour montrer
leur pouvoir et pratiquent fréquemment la
torture, le viol ou l'assassinat pour se venger,
selon António Guterres, qui explique que
"la situation à Buenaventura illustre
l'impact dévastateur du conflit sur les familles
et à quel point le travail des Papillons est
essentiel. Dans leurs guerres de territoires, les
groupes armés illégaux à Buenaventura visent
à détruire le tissu social des communautés.
Ils violentent les plus vulnérables en agressant
sexuellement, en enlevant et en assassinant. Les
bénévoles des Papillons prennent les personnes
déplacées et les victimes d'abus sous leurs
ailes et les aident à reprendre leur vie en main
et à faire valoir leurs droits". Les
Papillons recevront la médaille de la
distinction Nansen pour les réfugiés lors d'une
cérémonie à Genève, en Suisse, le lundi 29
septembre 2014. Le groupe sera représenté par
trois femmes : Gloria Amparo, Maritza Asprilla
Cruz et Mery Medina. La distinction, qui fête
son 60ème anniversaire en 2014, comprend une
médaille commémorative et un prix d'un montant
de 100 000 dollars offert par les gouvernements
de Norvège et de Suisse pour financer un projet
choisi par le lauréat. La distinction Nansen
pour les réfugiés est décernée à une
personne ou à un groupe en récompense pour le
travail extraordinaire réalisé en faveur des
personnes déplacées de force. Blogger,
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FIL INFO BURKINA FASO -
81 députés du CDP, parti au pouvoir, demandent
un référendum constitutionnel : 81
députés du Congrès pour la démocratie et le
progrès (CDP, parti au pouvoir), ont demandé
samedi 13 septembre 2014 la convocation d'un
référendum appelant à réviser la
Constitution, dont l'article 37, qui limite à
deux le nombre de mandats présidentiels et
empêche le président Blaise Compaoré, à la
tête du Burkina Faso depuis 1987 à la suite
d'un coup d'Etat militaire, d'être candidat à
l'élection présidentielle prévue en novembre
2015. Son mandat actuel s'achève le 20 décembre
2015. L'opposition a dénoncé un coup d'Etat
constitutionnel. Des manifestations se déroulent
depuis plusieurs mois dans la capitale
Ouagadougou pour dénoncer ce référendum
constitutionnel. La dernière avait rassemblé, samedi 23 août 2014, près de
100 000 personnes devant le palais présidentiel.
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FIL INFO CONGO - Marcel Ntsourou, ancien chef des
renseignements, condamné aux travaux forcés à
perpétuité : Le colonel Marcel Ntsourou (57 ans),
ancien secrétaire général adjoint du Conseil
national de sécurité (CNS, services de
renseignements), jugé pour rébellion et
atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat,
dont le procès avait débuté le 2 juillet 2014
devant la chambre criminelle de la Cour d'appel
de Brazzaville, la capitale, a été condamné
jeudi 11 septembre 2014 aux travaux forcés à
perpétuité. 113 autres personnes jugées
conjointement ont été condamnées à des peines
allant de 7 à 15 ans de travaux forcés. 54
autres prévenus, dont la femme de Marcel
Ntsourou, ont été acquittés. Marcel Ntsourou
avait été inculpé d'atteinte à la sûreté de
l'Etat, complicité d'incendie volontaire et
détention illégale d'armes de guerre, après
l'explosion d'un dépôt de munitions de
Brazzaville le 4 mars 2012, qui avait causé la
mort de 300 personnes, fait plus de 2300 blessés
et 17 000 sans abris. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - Les entreprises privées
et les ONG interdites d'employer des étrangers
à compter du 15 octobre 2014 : Une
circulaire a été publiée vendredi 12 septembre
2014 par le ministre du Travail, Ngor Kolong
Ngor, qui "ordonne à toutes les ONG et
compagnies privées" actives au Soudan du
Sud de "notifier à tous les étrangers
travaillant pour elles, à tous les postes, de
cesser de travailler à partir du 15
octobre" 2014. Les entreprises concernées
par cette circulaire sont les "banques,
sociétés des secteurs de l'assurance, des
télécoms et du pétrole, les hôtels et
auberges". Le document demande également
"à toutes ces institutions, entreprises et
entités commerciales de publier les postes
vacants de directeurs exécutifs, chefs du
personnel, secrétaires, responsable des
ressources humaines, chargés des relations
publiques, chargés des approvisionnements,
logisticiens, personnels d'accueil, agents du
protocole et réceptionnistes". Le ministre
du Travail a ajouté que "tous ces postes
vacants devront être pourvus par des citoyens
sud-soudanais compétents". Plusieurs ONG
internationales ont exprimé "leur
étonnement" après l'annonce de cette
mesure. Rappelons que des violences ethniques ont
éclaté, dans la nuit du 15 au 16 décembre
2013, après une tentative de coup d'Etat
avortée contre le président Salva Kiir, de
l'ethnie Dinka, qui a accusé l'ancien
vice-président, Riek Machar, de l'ethnie Nuer,
d'en être l'instigateur. Un millier de personnes
a été tuée au cours de ces violences et des
dizaines de milliers d'autres ont été
déplacées. L'ONG internationale Global Witness a estimé
que la décision des autorités sud-soudanaises
"démontre un mépris total pour la vie de
1,3 million de personnes déplacées" à
l'intérieur du pays tandis que l'ONG britannique
Oxfam déclarait
: "Si cette directive est appliquée, cela
va massivement perturber les programmes d'aide
qui nourrissent plus d'un million de personnes à
travers le pays". Blogger,
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FIL INFO COTE D'IVOIRE -
L'appel de Laurent Gbagbo sur les charges pesant
contre lui rejeté par la CPI : La Cour
pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi 11
septembre 2014 l'appel interjeté par l'ancien
président ivoirien, Laurent Gbagbo,
concernant la confirmation des charges pesant
contre lui. La CPI a confirmé de manière
définitive qu'elle jugera l'ancien président.
Selon la CPI, "Laurent Gbagbo est
pénalement responsable de quatre chefs de crimes
contre l'humanité que constituent le meurtre, le
viol, les autres actes inhumains ou à
titre subsidiaire la tentative de meurtre,
et la persécution perpétrés à Abidjan, Côte
d'Ivoire. Ces actes auraient été perpétrés
entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et
après une marche de partisans d'Alassane Ouattara qui se
rendaient au siège de la Radiotélévision
Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d'une
manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011
par bombardement au mortier d'un secteur
densément peuplé d'Abobo, et le 12 avril 2011
ou vers cette date à Yopougon". Rappelons
que l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo,
a été remis à La Haye, aux Pays-Bas, pour y
être jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) le 30
novembre 2011 et est apparu pour la première
fois devant les juges de la Chambre préliminaire
le 5 décembre 2011. Blogger,
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FIL INFO IRAK - Le président français François
Hollande en visite en Irak : Le
président français François Hollande,
accompagné de Laurent
Fabius, ministre des Affaires étrangères
et du Développement international, et de Jean-Yves Le Drian, ministre
de la Défense, a effectué vendredi 12 septembre
2014 une visite en Irak au cours de laquelle il a
affirmé qu'il "est prêt à engager la
France aux côtés des Etats-Unis dans la
campagne militaire contre l'Etat islamique".
Une conférence internationale sur l'Irak,
organisée à l'initiative de la présidence
française, aura lieu lundi 15 septembre à
Paris, capitale de la France. Blogger, webmaster
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FIL INFO COLOMBIE - Le groupe de défense des
droits de la femme, Red Mariposas reçoit la
distinction Nansen du HCR : Les
bénévoles du groupe de défense des droits de
la femme, Red Mariposas de Alas Nuevas
Construyendo Futuro, plus connu sous le surnom de
Papillons, ont été désignées, vendredi 12
septembre 2014, lauréates de la prestigieuse
distinction Nansen du Haut commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR) pour le
travail réalisé auprès des survivantes de
déplacements forcés et d'abus sexuels dans le
port délabré et hanté par la violence de
Buenaventura, sur la côte pacifique. Le Haut Commissaire des Nations Unies
pour les réfugiés, António Guterres, a
souligné que "ces femmes réalisent un
travail extraordinaire dans un contexte
extrêmement difficile. Elles oeuvrent
quotidiennement pour soigner les blessures des
femmes et des enfants de Buenaventura et elles
mettent leur propre vie en danger pour cela. Leur
bravoure dépasse les mots". Buenaventura
connaît l'un des taux de violence et de
déplacement les plus élevés en raison des
rivalités entre groupes armés illégaux, et les
femmes sont souvent leurs cibles. Les groupes
violentent les femmes et les enfants pour montrer
leur pouvoir et pratiquent fréquemment la
torture, le viol ou l'assassinat pour se venger,
selon António Guterres, qui explique que
"la situation à Buenaventura illustre
l'impact dévastateur du conflit sur les familles
et à quel point le travail des Papillons est
essentiel. Dans leurs guerres de territoires, les
groupes armés illégaux à Buenaventura visent
à détruire le tissu social des communautés.
Ils violentent les plus vulnérables en agressant
sexuellement, en enlevant et en assassinant. Les
bénévoles des Papillons prennent les personnes
déplacées et les victimes d'abus sous leurs
ailes et les aident à reprendre leur vie en main
et à faire valoir leurs droits". Les
Papillons recevront la médaille de la
distinction Nansen pour les réfugiés lors d'une
cérémonie à Genève, en Suisse, le lundi 29
septembre 2014. Le groupe sera représenté par
trois femmes : Gloria Amparo, Maritza Asprilla
Cruz et Mery Medina. La distinction, qui fête
son 60ème anniversaire en 2014, comprend une
médaille commémorative et un prix d'un montant
de 100 000 dollars offert par les gouvernements
de Norvège et de Suisse pour financer un projet
choisi par le lauréat. La distinction Nansen
pour les réfugiés est décernée à une
personne ou à un groupe en récompense pour le
travail extraordinaire réalisé en faveur des
personnes déplacées de force. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Souvent
une fausse joie vaut mieux qu'une tristesse dont
la cause est vraie." René Descartes
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