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info du jeudi 13 février 2014 N°
3774/25170
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
La répartition de la réserve parlementaire en
2013 de 81,6 millions d'euros de subventions
publiée par l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale,
présidée par Claude Bartolone
(photo), a publié mardi 11
février 2014, la répartition de la réserve
parlementaire en 2013. Disponible en ligne, ce document au
format HTML de 110 pages indique le
nom du bénéficiaire, le montant, le nom du
député ou du groupe parlementaire ayant
demandé la subvention et le département. Il est
doté d'un moteur de recherche. Début de
citation : "La « réserve parlementaire »
est un ensemble de subventions d'Etat votées et
modifiées en lois de finances initiales ou
rectificatives. Ces subventions proposées par
les parlementaires participent au financement de
projets d'investissement de proximité de
collectivités locales après délibération de
leurs assemblées, ainsi qu'au soutien des
activités menées par des associations. Depuis
plusieurs années, son montant est de 90 millions
d'euros pour l'Assemblée nationale. Dès son
élection à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 26 juin 2012, Claude Bartolone a
souhaité que la réserve parlementaire réponde
à des règles d'équité, de transparence et que
son utilisation participe à la réduction des
dépenses publiques. Après consultation du
Président et du Rapporteur général de la
commission des finances, le Bureau de
l'Assemblée nationale, lors de sa réunion du 10
octobre 2012 a décidé, sur la proposition du
Président de l'Assemblée nationale, de la
répartir proportionnellement aux effectifs des
groupes parlementaires afin d'établir pour la
première fois une équité entre majorité et
opposition parlementaires. Un député a donc
désormais la possibilité de proposer
l'attribution de subventions à hauteur de 130
000 euros en moyenne, la modulation de la
répartition entre les députés relevant de
chaque groupe politique. Les membres du Bureau de
l'Assemblée nationale disposent d'une réserve
de 140 000 euros, les vice-présidents de
l'Assemblée nationale, les questeurs, les
présidents de groupe, les présidents de
commission disposent de 260 000 euros, le
Président de l'Assemblée nationale de 520 000
euros. Le montant de la réserve institutionnelle
de l'Assemblée nationale a été fixé en 2013
à 5,5 millions d'euros. Elle permet de soutenir
des associations ou fondations menant des projets
d'intérêt national et, traditionnellement, de
participer au financement de grandes institutions
ou juridictions françaises. Le reliquat de
l'ensemble a été réparti entre les groupes
parlementaires, afin de leur donner la
possibilité de soutenir collectivement des
projets de collectivités locales et
d'associations. A la demande du Président de
l'Assemblée nationale, le Bureau de l'Assemblée
nationale a également décidé de rendre
transparente pour la première fois l'utilisation
de la réserve parlementaire une fois l'exercice
budgétaire clos, en la rendant publique. Cette
décision a été étendue en 2013 aux deux
assemblées dans la loi relative à la
transparence de la vie publique par amendement
parlementaire. Les données rendues publiques
reflètent les informations disponibles à la
date de la publication sur le site de
l'Assemblée nationale. Certains montants sont
susceptibles d'être non confirmés ou écrêtés
lors de la vérification de la conformité des
demandes aux règles administratives et
budgétaires en vigueur par les services de
l'Etat. Afin de respecter les dispositions
législatives en vigueur, apparaissent le nom du
bénéficiaire l'association ou la
collectivité locale et son adresse
postale ; le montant et la nature de la
subvention ; le député ou le groupe politique
étant intervenu ; et enfin le programme et
l'action budgétaire sur lesquels la subvention a
été créditée en loi de finances. Afin de
participer à la réduction des dépenses
publiques, les députés ont demandé en 2013
l'attribution de 81,6 millions d'euros de
subventions, permettant la restitution de 8,4
millions d'euros au budget de l'Etat." Fin
de citation. Plus de détails : Répartition de la réserve
parlementaire en 2013 ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
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JEUDI 13 FEVRIER 2014
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