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info du mardi 11 février 2014 N°
3772/25168
- FRANCE -
FIL INFO TRANSPORT - Paris, la capitale,
paralysée par les taxis mobilisés contre la
concurrence des VTC, voitures de tourisme avec
chauffeur : Lundi 10 février 2014, à
l'occasion de la journée nationale de
manifestation des taxis contre la concurrence des
VTC, voitures de tourisme avec chauffeur, Paris a
été paralysée. 2 points de rassemblement
étaient prévus aux Aéroports de Roissy et Orly
et 2 itinéraires de convergences vers la
capitale ont été autorisés, les autoroutes A1
au départ de CDG et l'autoroute A106 puis A6 au
départ d'Orly. Selon l'un des correspondants de Fil-info-Paris, les
chauffeurs de taxi arboraient un ruban rouge sur
les lumineux "à la manière des bonnets
rouges en Bretagne". LIntersyndicale
Nationale regroupant les syndicats GESCOOP, UNIT, SUD, FFTP, FNTI, FNAT et FNDT s'était
réunie le mercredi 15 janvier 2014 à Paris.
L'ordre du jour était "la planification
dun mouvement dampleur national aux
motifs du non respect de la réglementation qui
encadre les VTC, de la non concertation avec les
OP du Ministère de la Santé sur la parution de
larticle 39 du PLFSS2014 (NDLR. Projet de
loi de financement de la Sécurité sociale), et
des conventions locales abusives et
catastrophiques pour la profession" (sic).
La Fédération
Nationale du Taxi, FNDT, rappelle qu'un
"mouvement d'envergure nationale est
planifié pour le jeudi 13 mars 2014".
Début de citation : "L'ensemble des taxis
de France doit s'y associer afin de faire stopper
la mort programmé de notre profession et la
dépréciation de nos fonds de commerce". La
Fédération Nationale Du Taxi FNDT et
lIntersyndicale Nationale ont également
"décidé dengager toutes procédures
judiciaires y compris sur le plan pénal"
pour exercice "illégal de la profession de
taxi" et de "déposer" à cet
effet "toute plainte pénale avec
constitution de partie civile". Fin de
citation. La profession de conducteur
de taxi est réglementée et nécessite le
passage du Certificat de Capacité
Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT ou
CDC), ainsi qu'une formation continue. Le préfet
délivre alors au conducteur de taxi une carte
professionnelle qui précise le département dans
lequel il peut exercer. En cause aujourd'hui, la
loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de
développement et de modernisation des services
touristiques, complétée et modifiée par la loi
du 22 mars 2012. Cette loi, assouplissant les
règles des sociétés de voitures de tourisme
avec chauffeurs VTC, a permis aux principales
sociétés Uber (Etats-Unis), Snapcar, Lecab et
Allocab de se développer très rapidement.
Seuls, une carte professionnelle et
l'enregistrement du véhicule sont nécessaires.
Mais les trajets doivent être réservés et les
tarifs sont fixes, à la différence des taxis
qui peuvent travailler à la volée et au
compteur dont les tarifs sont fixés par arrêté
préfectoral. Cette concurrence VTC-taxi se
traduit également par une perte du fond de
commerce pour les conducteurs de taxis.
Répondant à l'appel de détresse des taxis, le
Gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait
publié le décret n° 2013-1251 du 27 décembre
2013 qui modifiait la réglementation applicable
aux VTC, en introduisant un délai minimal de 15
minutes entre la réservation par le client et sa
prise en charge effective par le service de VTC.
Mais après la saisine de la plus haute
juridiction administrative, sur le fondement de
larticle L. 521-1 du code de justice
administrative, le Conseil d'Etat, a
ordonné en référé la suspension de son
exécution, le mercredi 5 février 2014, estimant
qu'une telle mesure n'était pas justifiée au
"regard du principe de liberté du commerce
et de lindustrie". La requête en
annulation de ce décret, dont le Conseil
dEtat statuant au contentieux reste saisi
au fond, sera examinée ultérieurement. Blogger,
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