Vendredi 18 décembre 2015 N°
4351/25747
- FRANCE -
FIL INFO TV - La décision du CSA validant le
passage en gratuit de LCI contestée devant le
Conseil d'Etat : Alain Weil (photo),
président de NextradioTV, composée de RMC, BFM
Radio, BFM TV et du Groupe 01, a annoncé qu'il
"déposera personnellement un recours devant
le Conseil d'Etat" contre la décision du
CSA validant le passage en gratuit de LCI (La
chaîne info), la Chaîne d'information continue
du groupe TF1, filiale du groupe Bouygues. BFMTV,
"première chaîne info de France", est
une chaîne d'information continue et privée
présente sur la TNT gratuite (télévision
numérique terrestre) aux côtés de iTélé du
groupe Canal Plus, également privée. Alain Weil
a déclaré que ce revirement du CSA est
"contraire à la jurisprudence même du
CSA" estimant que "les seules raisons
qui puissent justifier ce choix, ce sont des
pressions politiques" (sic). Rappelons en
effet que le mardi 9 juillet 2014, le CSA,
présidé par Olivier
Schrameck, avait "décidé par
trois votes à la majorité de ne pas réserver
une suite favorable à une demande de passage en
TNT gratuite de la télévision privée
LCI". Le CSA justifiait alors sa décision
publiée en intégralité dans l'édition du mercredi 30 juillet 2014 du
quotidien international indépendant Fil-info-France, et dont
voici un extrait significatif : "S'agissant
de la demande de LCI, le Conseil a relevé que
l'arrivée d'une troisième chaîne gratuite
d'information en continu financée exclusivement
par la publicité, pouvait déstabiliser les deux
chaînes d'information déjà existantes, dont
l'une est arrivée récemment à l'équilibre et
la seconde connaît un déficit d'exploitation.
(sic)". Pourtant, le jeudi 17 décembre 2015
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA,
présidé par Olivier
Schrameck, a annoncé le passage en
TNT gratuite de LCI, dans un communiqué
laconique. Début de citation :
"Passage en TNT gratuite : oui à LCI, non
à Paris Première et Planète+. Par une
décision rendue aujourd'hui, le CSA a décidé
de permettre la diffusion en TNT gratuite de LCI.
Il a en effet estimé que la chaîne n'avait plus
d'avenir économique dans l'univers de la
télévision payante et que son accès gratuit
contribuera au pluralisme et à l'intérêt du
public. Par deux autres décisions, il a en
revanche estimé que les situations
particulières de Paris Première et Planète+ ne
justifiaient pas, en l'état, de déroger à
l'exigence générale d'un appel à candidatures
ouvert". Fin de citation. Cette décision
intervient après l'annulation par le Conseil
d'Etat, en date du 17 juin 2014 (Réf. CE
n°384826), pour un motif de procédure :
"leurs études d'impact n'ont été
publiées qu'en même temps qu'elles, alors que
la loi prévoit une publication de ces études
avant que le CSA ne prenne ses décisions"
(sic). Le Conseil d'Etat a alors précisé que
"pour procéder au nouvel examen des
demandes de LCI et Paris Première, le CSA devra
respecter ce qu'a jugé le Conseil d'Etat par ses
deux décisions. Celles-ci ne préjugent pas,
toutefois, de l'issue du nouvel examen par le
CSA" (sic). Plus de filinfos : LCI, groupe TF1, le CSA rend une
décision négative après une demande de passage
en TNT gratuite ; Le
pluralisme de l'information et l'indépendance de
BFMTV menacés par l'arrivée probable de LCI du
groupe TF1, sur la TNT gratuite ; Comment TF1
et les socialistes sont passés de la haine à
l'amour, s'interroge BFMTV ; LCI, la chaîne info du groupe TF1
dirigé par Nonce Paolini, épinglée par le CSA
sur l'humoriste noir et militant antisioniste
Dieudonné ; Quand TF1 commandait des
documentaires à Patrick Buisson au coeur du
scandale Sarkozy, rappelle BFMTV ; Miss France 2014 - TF1, nouveau
tremplin électoral à Dijon pour François
Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand
Dijon ; Audience TV - TF1 fait l'apologie du
tueur de Juifs, Mohamed Merah ; TF1 grondée par le CSA pour avoir
fait l'apologie de Mohamed Merah, tueur d'enfants
juifs ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Remise du rapport sur la
refonte du droit des peines à Christiane
Taubira, ministre de la Justice : Près
de 18 mois après son installation par la garde
des Sceaux, la commission présidée par Bruno
Cotte, président honoraire de la chambre
criminelle de la Cour de cassation et ancien
président de chambre de jugement à la Cour
pénale internationale, a remis, vendredi 18
décembre 2015, son rapport sur la simplification
et de clarification du droit des peines à
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de
la Justice. Ce rapport de
100 pages est disponible en ligne au format PDF ; Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Christine Boutin, ancienne
ministre, condamnée pour ses propos sur
l'homosexualité qu'elle estime être une
abomination : Christine Boutin, 71 ans,
ancienne ministre et ex-présidente du Parti
chrétien-démocrate, a annoncé faire appel de
sa condamnation prononcée vendredi 18 décembre
2015 par la 17e chambre du tribunal correctionnel
de Paris à 5 000 euros d'amende pour
"provocation publique à la haine ou à la
violence" pour ses propos sur
l'homosexualité qu'elle estime être une
"abomination". Christine Boutin était
mise en cause pour des propos tenus dans une
interview pour partie gratuite publiée par la revue
politique Charles dirigée par Frédéric
Houdaille et dont le titre est "Je suis une
pécheresse" ; Blogger, webmaster,
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FRANCE -
FIL INFO JEUNES - 18 décembre 2005 - 18
décembre 2015, 10ème anniversaire de Sam, celui
qui conduit, c'est celui qui ne boit pas :
Il y a 10 ans, le 18 décembre 2005, apparaissait
le personnage de Sam, personnage sympathique à
la tête ronde, qui a sauvé des dizaines de
milliers de vies en faisant la fête sans boire
d'alcool pour raccompagner ses amis en toute
sécurité. Début de citation : "Pour
arborer sa fierté d'être Sam, des vitrophanies
à l'image de Sam en costume de Batsam, Supersam,
Samja et Flashsam seront distribuées à Paris,
Lyon, Marseille et Montpellier, pour être
apposées à l'arrière des voitures « Sam,
super-héros à bord ». Et parce qu'on n'est
jamais trop prudent, des aimants à l'effigie de
Sam seront apposés sur les serrures de voitures
garées près de lieux festifs, pour rappeler, au
moment de reprendre la route, que seul Sam
conduit. Pour passer de bonnes fêtes de fin
d'année avec Sam, rendez-vous sur le site joyeux
anniversaire Sam ." Fin de citation. La
Délégation à la sécurité et à la
circulation routières (DSCR) lui a dédié un
site web, ckisam.fr ; Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO IMMOBILIER - Tous les habitants devront
être informés par les syndics sur la gestion de
leur immeuble à partir du 1er avril 2016 : Les
syndics devront, dans un délai maximum de trois
mois suivant chaque assemblée générale de
copropriété, informer les occupants des
décisions prises concernant leur immeuble
(budget, travaux, vie commune, etc.), à partir
du 1er avril 2016. Les syndics devront procéder
soit par courrier adressé à chacun soit par
affichage dans les parties communes pendant un
mois. Ces mesures, prévues par le décret n°
2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à
l'information des occupants des immeubles en
copropriété des décisions prises par
l'assemblée générale publié au Journal
Officiel du 17 décembre 2015, complètent celles
prévues par la loi Alur pour améliorer les
relations entre les syndics de copropriété et
les occupants des immeubles (Réf. NOR :
ETLL1512825D). Plus de filinfos : ALUR, projet de loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové, présenté par
Cécile Duflot ; Blogger, webmaster,
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FIL INFO SUEDE -
La Suède ne participera pas des frappes contre
l'Etat islamique en Syrie en "l'absence de
fondements juridiques" : La
ministre des Affaires étrangères, Margot
Wallström, a indiqué jeudi 17 décembre 2015
que la Suède n'enverra pas d'avions chasseurs
suédois Gripen pour aider la France dans la
lutte contre l'Etat islamique "en l'absence
de fondements juridiques" sur ces frappes.
Elle a ajouté : "La situation pourrait
s'éclaircir si les Nations unies émettaient un
mandat spécial relatif à l'opération en
Syrie". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO SYRIE - La Syrie abroge le régime
d'entrée sans visa pour les ressortissants turcs
: Le ministère syrien des Affaires
étrangères a annoncé jeudi 17 décembre 2015
l'abrogation du régime d'entrée en Syrie sans
visa pour les ressortissants turcs, en vigueur
depuis le 13 octobre 2009, en réponse à la
même mesure prise par la Turquie le mercredi 9
décembre 2015. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO SYRIE - Résolution du Conseil de
sécurité de l'ONU "pour assécher les
sources de financement de Daech", l'Etat
islamique : Le Conseil de sécurité de l'ONU, réuni
pour la première fois de son histoire au niveau
des ministres des Finances, a adopté jeudi 17
décembre 2015 une résolution, proposée par la
Russie et les Etats-Unis, qui appelle à
des" mesures renforcées, notamment à
combler les failles existant dans les systèmes
financiers internationaux, à mettre fin aux abus
et détournements de certaines causes caritatives
et à mettre à jour la Liste des sanctions du
Conseil à l'encontre de Daech (NDLR. Etat
islamique) et d'Al-Qaida". Le Conseil de
sécurité de l'ONU a souligné que "les
résolutions déjà existantes qui demandent aux
Etats membres de l'ONU de s'assurer que des
avoirs financiers ne soient pas transmis à des
terroristes par des personnes se trouvant sur
leur territoire s'appliqueront également au
paiement de rançons à des particuliers, à des
groupes ou à des entités figurant sur la Liste
des sanctions à l'encontre de Daech et
d'Al-Qaida, indépendamment de la manière dont
elle est payée ou de l'identité du
payeur". La résolution appelle à une
coopération internationale renforcée en
matière de partage des informations et à une
collaboration plus étroite avec le secteur
privé afin d'identifier les transactions
financières suspectes. Le Conseil appelle
également les Etats membres à promouvoir une
vigilance renforcée de la part des personnes se
trouvant sous leur autorité afin de détecter
tout détournement d'explosifs et de matières
premières ou composants pouvant être utilisés
dans la fabrication d'engins explosifs artisanaux
ou d'armes non conventionnelles, y compris des
composants chimiques, des détonateurs, des
mèches, ou encore des poisons. Blogger,
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FIL INFO SYRIE - Le Conseil de sécurité de
l'ONU adopte une résolution pour mettre en place
un processus de transition politique en Syrie : Le
Conseil de sécurité de l'ONU a adopté
vendredi 18 décembre 2015 la résolution 2253
(2015) qui demande à l'ONU de préparer un
mécanisme de supervision du cessez-le-feu dans
un délai d'un mois après l'adoption du texte
par le Conseil de sécurité, et de fixer une
réunion début janvier 2016 entre des
représentants du gouvernement syrien et de
l'opposition pour qu'ils engagent d'urgence des
négociations officielles sur un processus de
transition politique. Le Conseil de sécurité de
l'ONU "appuie, à cet égard, un processus
politique dirigé par les Syriens et facilité
par l'ONU, qui mette en place, dans les 6 mois,
une gouvernance crédible, inclusive et non
sectaire, et arrête un calendrier et des
modalités pour l'élaboration d'une nouvelle
constitution, et se dit favorable à la tenue,
dans les 18 mois, d'élections libres et
régulières, conformément à la nouvelle
constitution, qui seraient conduites sous la
supervision de l'ONU". La résolution ne
fait aucune mention du départ du président
syrien Bachar Al-Assad, comme le réclament de
nombreux pays, à leur tête les Etats-Unis. Dès
l'adoption de cette résolution, le ministre
français des Affaires étrangères, Laurent
Fabius, a déclaré qu'il fallait "des
garanties" sur le départ du président
syrien, soulignant que ce départ "s'impose
pour des raisons non seulement morales mais
d'efficacité". Le ministre russe des
Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a
immédiatement répondu en ces termes : "La
résolution adoptée est une réponse claire aux
tentatives visant à imposer aux Syriens des
solutions de l'extérieur sur n'importe quel
sujet, y compris ceux qui concernent leur
président". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Les défenseurs des
droits de l'homme dans les Territoires
palestiniens occupés, sont agressés, menacés,
harcelés, emprisonnés par l'armée israélienne
: 2 experts de l'ONU, le Rapporteur
spécial de l'ONU sur la situation des
défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst,
et le Rapporteur spécial de l'ONU sur la
situation des droits de l'homme dans les TPO,
Makarim Wibisono, se sont dits "gravement
préoccupés", vendredi 18 décembre 2015,
"par des informations selon lesquelles des
défenseurs des droits humains étaient victimes
d'agressions, de harcèlement, d'arrestations, de
détentions et de menaces de mort dans les
Territoires palestiniens occupés (TPO), en
particulier à Hébron" par l'armée
israélienne. Michel Forst a souligné que
"dans une atmosphère tendue et violente
depuis quelques mois dans les TPO, les
défenseurs des droits de l'homme palestiniens et
internationaux constituent une 'présence
protective' pour les Palestiniens exposés à des
risques de violence et documentent les violations
des droits. Le harcèlement continuel des
défenseurs des droits de l'homme dans les TPO,
qui ne font qu'exercer leur droit aux libertés
d'expression et d'association, est tout
simplement inacceptable. Il devrait cesser
immédiatement". Makarim Wibisono a quant à
lui déclaré "avoir fait part de nos
préoccupations au Gouvernement israélien
concernant des actes de représailles de la part
d'autorités israéliennes contre des membres
d'une organisation basée à Hébron, 'La
jeunesse contre les colonies de peuplement' (Youth Against Settlements), après
que son Centre eut été l'objet de perquisitions
et que des colons eurent, semble-t-il, appelé à
sa fermeture ", ajoutant que "le Centre
est désormais fermé, depuis que l'armée
israélienne a déclaré que la zone alentour
était une zone militaire", exhortant les
autorités israéliennes à lever cette décision
militaire". Blogger,
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FIL INFO IRAN -
Une femme candidate pour la première fois à
l'Assemblée des experts : Pour la
première fois dans l'histoire de l'Iran, une
femme, Esmat Savadi, est candidate à
l'Assemblée des experts, haute instance, formée
de 86 religieux élus au suffrage universel, du
régime iranien chargée de nommer, ou de
révoquer, le guide suprême de la Révolution
iranienne. Mais les candidats doivent être
approuvés au préalable par le Conseil de
Gardiens dont la moitié sont nommés par le
Guide suprême en personne. L'élection de
l'Assemblée des experts se déroulera le
vendredi 26 février 2016, en même temps que les
élections législatives. Aucune femme n'a été
élue depuis les 4 dernières législatures, dont
le dernière a eu lieu en 2006. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Le Premier ministre russe Dmitri
Medvedev en visite officielle de 4 jours en Chine
: Le Premier ministre russe, Dmitri Medvedev, a
effectué du lundi 14 au jeudi 17 décembre 2015
une visite officielle de 4 jours en Chine au
cours de laquelle il a participé, à la 20e
réunion des Premiers ministres russe et chinois.
30 accords de coopération ont été signés à
cette occasion, dans les domaines de l'énergie,
des investissements ou des hautes technologies.
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FIL INFO AFGHANISTAN -
L'OMC approuve officiellement l'adhésion de
l'Afghanistan après 11 ans de négociations :
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a approuvé
officiellement jeudi 17 décembre 2015
l'adhésion de l'Afghanistan, après 11 ans de
négociations, lors de sa 10ème conférence des
ministres qui s'est déroulée à Nairobi,
capitale du Kenya. L'Afghanistan devient le 164e
membre de l'OMC. Le premier
vice-président de l'exécutif afghan, Mohammad
Khan Rahmani, a qualifié la cérémonie de
"moment historique pour l'Afghanistan"
et a affirmé qu'elle "marquait un pas
important dans le processus de réforme
économique et politique de son pays".
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FIL INFO JAPON -
Les forces spéciales de police se dotent de
véhicules blindés et de fusils automatiques : L'Agence
de la police du Japon a annoncé, vendredi 18
décembre 2015, qu'à la suite des attentats meurtriers qui ont frappé
Paris, capitale de la France, le vendredi
13 novembre 2015, les forces spéciales de
police, dont les unités antiterroristes,
stationnées dans les grandes villes, vont être
dotées de nouveaux équipements plus
sophistiqués, dont des véhicules blindés et
des fusils automatiques, pour faire face aux
incidents impliquant des armes à feu. Blogger,
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FIL INFO ONU - Célébration
du 10e anniversaire du Fonds central pour les
interventions d'urgence (CERF) : L'ONU a célébré jeudi 17
décembre 2015 le 10e anniversaire du Fonds central pour les interventions
d'urgence (CERF), créé en décembre 2005
par l'Assemblée générale de l'ONU, dont
l'objectif est d'améliorer la coordination de
l'aide humanitaire, notamment en cas d'urgence.
Le CERF dispose d'un mécanisme de subventions de
450 millions de dollars et d'un mécanisme de
prêts d'un montant de 50 millions de dollars.
Depuis 2011, le CERF a octroyé plus de 200
millions de dollars pour les efforts humanitaires
en Syrie et dans les pays voisins. Face aux
besoins, le secrétaire général de l'ONU, Ban
Ki-moon ,a réclamé le soutien des bailleurs de
fonds internationaux au CERF afin que celui-ci
puisse continuer à répondre aux besoins urgents
à travers le monde. Blogger, webmaster, abonnés
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FIL INFO ETATS-UNIS - Accord avec Cuba sur la
reprise des vols réguliers avec les Etats-Unis :
Le Département d'Etat a annoncé jeudi
17 décembre 2015 la conclusion d'un accord avec
Cuba portant sur la reprise des vols réguliers
entre les Etats-Unis et Cuba. Blogger, webmaster,
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FIL INFO LIBYE -
Signature à Shkirat au Maroc d'un accord de paix
visant à mettre fin à la guerre civile en Libye
: Un accord de paix a été signé jeudi
17 décembre 2015 à Skhirat entre le Parlement
libyen, installé à Tobrouk, reconnu par la
communauté internationale, et le Congrès
général national, qui siège à Tripoli, sous
l'égide de l'ONU, après 14 mois de
négociations. Cet accord, qui prévoit la
formation d'un gouvernement d'union nationale,
devrait mettre un terme à la guerre civile en
Libye, qui dure depuis la chute de l'ancien chef
de l'Etat, Mouammar Kadhafi, le 20
octobre 2011. Blogger,
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FIL INFO KENYA - L'OMC approuve officiellement
l'adhésion de l'Afghanistan qui devient le 164e
membre de l'organisation : Lors de sa
10ème conférence ministérielle qui s'est
déroulée à Nairobi, la capitale, du mardi 15
au vendredi 18 décembre 2015, l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) a approuvé
officiellement jeudi 17 décembre 2015
l'adhésion de l'Afghanistan, après 11 ans de
négociations. L'Afghanistan devient le 164e
membre de l'OMC. Le premier vice-président de
l'exécutif afghan, Mohammad Khan Rahmani, a
qualifié la cérémonie de "moment
historique pour l'Afghanistan" et a affirmé
qu'elle "marquait un pas important dans le
processus de réforme économique et politique de
son pays". Blogger,
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FIL INFO NIGER - Le président Mahamadou Issoufou
annonce qu'un coup d'Etat militaire a été
déjoué : Le président Mahamadou
Issoufou a annoncé, jeudi 17 décembre 2015,
dans un message à la Nation, diffusé à la
radio et la télévision, qu'un coup d'Etat
militaire a été déjoué, soulignant que
"les auteurs de cette folle aventure ont
échoué" et ont "tous été
identifiés à l'exception d'un seul,
actuellement en fuite". Le Niger se prépare
à la commémoration du 57e anniversaire de son
indépendance et organise les prochaines
élections, législatives et présidentielle, qui
doivent se dérouler le 21 février 2016.
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FIL INFO NIGERIA - L'ancien secrétaire d'Etat
aux Finances, Bashir Yuguda, inculpé de
détournement de fonds : L'ancien
secrétaire d'Etat aux Finances, Bashir Yuguda, a
été inculpé de 22 chefs d'accusation, dont
détournement de fonds dans le cadre d'une vaste
affaire de corruption présumée sur des achats
d'armement pour l'armée, portant sur près de 2
milliards de dollars. Une partie de l'argent
détourné aurait servi à financer la campagne
électorale du Parti démocratique populaire
(PDP) de l'ancien président Goodluck Jonathan
pour l'élection présidentielle de mars 2015.
L'ancien conseiller à la sécurité, et l'ancien
directeur financier, Shuaibu Salisu, ont été
inculpés des mêmes charges mardi 15 décembre
2015. Plus d'infos : Raymond Dokpesi, magnat de la
presse, inculpé de fraude et de blanchiment
d'argent ; Blogger, webmaster,
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FIL INFO RWANDA - Référendum sur une révision
de la Constitution qui va permettre au président
Paul Kagamé de se représenter en 2017 : Les
électeurs sont appelés à se prononcer par
référendum, vendredi 18 décembre 2015, sur une
révision de la Constitution qui, sans supprimer
la limitation du mandat présidentiel, qui passe
de 7 à 5 ans, instaure un nouveau septennat
transitoire, entre 2017 et 2024, où le
président Paul Kagamé, au pouvoir depuis 2003,
y sera éligible. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL INFO MONDE - Journée internationale des
migrants, hommage de l'ONU aux 5 000 victimes : A
l'occasion de la Journée internationale des
migrants, l'ONU a rendu hommage vendredi 18
décembre 2015 aux plus de 5 000 femmes, hommes
et enfants morts au cours des 12 derniers mois de
l'année 2015, lors d'exodes périlleux à la
recherche de meilleures conditions de vie. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
déclaré, dans un message publié à l'occasion
de cette journée, de "s'engager à proposer
des solutions cohérentes, globales et axées sur
les droits de l'homme, qui soient guidées par le
droit et les normes internationaux et une
volonté commune de ne laisser personne à la
traîne". Ban Ki-Moon a exhorté tous les
pays à signer et ratifier la Convention
internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de
leur famille, adoptée par l'Assemblée
générale dans sa résolution 45/158 du 18
décembre 1990, et entrée en vigueur le 1er
juillet 2003. Un quart seulement des 195 Etats
membres ont ratifié cette convention. Il a
également souhaité que la communauté
internationale "élargisse les cadres
régissant la migration régulière, y compris
aux fins du regroupement familial, encourage la
mobilité de la main d'oeuvre à tous les niveaux
de compétence et multiplie les possibilités de
réinstallation et d'éducation pour les enfants
et les adultes". Le secrétaire général de
l'ONU a conclu : "Sans attendre, la
communauté mondiale doit faire fond sur ces
efforts et sceller un nouveau pacte sur la
mobilité qui repose sur une coopération
renforcée entre les pays d'origine, de transit
et de destination, un meilleur partage des
responsabilités, et le respect intégral des
droits de l'homme des migrants, quel que soit
leur statut". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Je
suis végétarien et anti-alcoolique : ainsi, je
peux faire un meilleur usage de mon
cerveau." Thomas Edison
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