Samedi 9 juillet 2016 N°
4526/25922
- FRANCE
- FIL INFO SANTE - Réunion de la Commission de
suivi des conséquences des essais nucléaires en
Algérie et en Polynésie française : Pour
la deuxième fois, la Commission en charge du
suivi de l'application de la loi numéro 2010-2
du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance
et à l'indemnisation des victimes des essais
nucléaires s'est réunie, en présence de
Marisol Touraine (photo), ministre des Affaires
sociales et de la Santé. Référence de cette
loi, NOR: DEFX0906865L ; Journal Officiel n°0004
du 6 janvier 2010 page 327 texte n° 1. La loi du
5 janvier 2010 modifiée, prévoit une procédure
dindemnisation pour les personnes atteintes
de maladies résultant dune exposition aux
rayonnements des essais nucléaires français
réalisés dans le Sahara algérien et en
Polynésie française entre les années 1960 et
1998. Ces maladies sont inscrites sur une liste
fixée par décret en Conseil d'Etat qui
détermine les 21 pathologies reconnues comme
partiellement radio-induites, conformément aux
travaux reconnus par la communauté scientifique
internationale, ouvrant droit à indemnisation.
Le Comité d'indemnisation des victimes des
essais nucléaires (CIVEN), autorité
administrative indépendante, a la compétence
pour attribuer ou non des indemnisations au titre
de la loi du 5 janvier 2010. Etaient présents,
le président de la Polynésie française,
Edouard Fritch, le président de l'Assemblée de
la Polynésie française, plusieurs
parlementaires, des représentants des ministres,
des présidents d'associations, des membres de la
Commission et le président du Comité
d'indemnisation des victimes des essais
nucléaires (CIVEN), Denis Prieur. Voici le
discours intégral de la ministre de la Santé.
Seul le prononcé fait foi, du mercredi 6 juillet
2016. Début de citation : "C'est la
deuxième fois que nous nous réunissons depuis
la réforme de la gouvernance du dispositif
d'indemnisation des victimes des essais
nucléaires. A l'occasion de la première
réunion, le 13 octobre dernier, je vous faisais
part de mes objectifs pour améliorer le
dispositif d'indemnisation. Depuis, mes services
ont travaillé en lien étroit avec ceux des
ministères de la Défense et de l'Outre-mer.
Depuis cette première rencontre, vous le savez,
le Président de la République s'est déplacé
en Polynésie française les 28 et 29 février
dernier et il y a fait le point sur la situation,
50 ans après les premiers essais nucléaires. Il
est revenu sur l'historique des évènements et a
exprimé ses orientations pour l'avenir. Il a
fait part de sa reconnaissance pour les
territoires sans lesquels la France ne se serait
pas dotée de l'arme de dissuasion. Il a
également reconnu les impacts environnementaux
et sanitaires des essais nucléaires mais
également les impacts sociaux provoqués
lorsqu'ils ont cessé. Je me suis de mon côté
rendue en Algérie, aux côtés du Premier
ministre, ce qui m'a permis d'évoquer la
situation de cet autre site concerné par les
essais nucléaires et le dispositif
d'indemnisation de la loi Morin. Vous le voyez
donc, le Gouvernement est mobilisé, et je veux
aujourd'hui vous présenter l'avancée de nos
travaux. I. Lors de notre dernière réunion,
j'avais présenté deux objectifs pour améliorer
le taux d'indemnisation des victimes. Depuis, je
n'ai pas changé de ligne et nous avançons dans
la bonne direction. Ensemble, nous avions fait le
point sur le faible taux d'indemnisation et je
partageais alors vos interrogations légitimes.
Le premier objectif était donc d'améliorer le
dispositif d'indemnisation actuel. Pour y
parvenir, deux conditions étaient
indispensables. La première condition, c'était
le respect de la transparence. Sur un sujet si
sensible, j'ai voulu que les critères
d'évaluation du risque négligeable et
d'indemnisation soient écrits et rendus publics.
C'est aujourd'hui chose faite. Il nous faut aller
plus loin pour rendre ces critères plus
accessibles. Il s'agit d'un sujet très technique
et la méthode est aujourd'hui peu
compréhensible pour les victimes. C'est pourquoi
mes services et le CIVEN travaillent à une
version plus synthétique et plus accessible.
Nous vous la soumettons aujourd'hui, vous nous
formulerez ainsi vos remarques et vos questions
avant qu'un nouveau document soit rendu public.
La deuxième condition pour améliorer le
dispositif d'indemnisation, c'était l'exigence
du débat. J'avais pris un engagement : celui de
pouvoir émettre des recommandations d'évolution
si nous l'estimions nécessaire. Je vous
présenterai dans quelques instants un projet de
décret qui s'inscrit dans la ligne de ce qu'a
souhaité le Président de la République. Ici
encore, l'enjeu est de tenir compte de vos avis
et de vos remarques. Je reviendrai sur ce sujet
dans le détail dans un instant. Le deuxième
objectif que j'avais formulé devant vous était
de renforcer l'information relative au dispositif
d'indemnisation. En septembre 2015, moins de 1000
demandes d'indemnisations avaient été
formulées depuis la mise en place du dispositif.
Nous en connaissons les causes : un manque de
confiance vis-à-vis d'un dispositif reformé, un
manque d'information disponible, aussi, notamment
pour les personnes les plus éloignées de
l'accès aux droits. Pour répondre à cette
situation, je souhaite que les professionnels de
santé en Polynésie française soient mieux
informés. Ils devront pouvoir repérer les
personnes dont l'état de santé pourrait avoir
un lien avec les essais nucléaires et les
accompagner. Le directeur général de la santé
vous présentera dans quelques instants les
démarches engagées en ce sens. II. Je veux
maintenant revenir plus en détail sur le projet
de décret que j'évoquais il y a un instant. Ce
projet de décret que le Gouvernement vous
propose permet de préciser la notion de risque
négligeable. C'était l'un des engagements
déterminants du Président de la République, il
est aujourd'hui tenu. D'abord, ce texte fixe le
seuil de probabilité au-delà duquel le risque
ne peut être considéré comme négligeable.
Actuellement, ce seuil est fixé à 1 % par le
CIVEN. Avec ce projet de décret, le Gouvernement
entend prendre la responsabilité de le ramener
à 0,3 %. Mais le CIVEN, dont la composition
permet une expertise fine au cas par cas, pourra
également ajouter d'autres éléments pour
favoriser l'indemnisation des victimes, en tenant
compte notamment d'un autre critère majeur :
celui de l'incertitude liée à la sensibilité
de chaque individu aux radiations et à la
qualité des relevés dosimétriques. Ensuite, ce
texte prévoit que la présomption ne peut être
écartée au titre du « risque négligeable »
lorsqu'il n'existe pas de données dosimétriques
pouvant être prises en compte et que des mesures
de surveillance qui auraient été nécessaires
n'ont pas été mises en place. Ces deux
précisions du « risque négligeable »
permettront aux victimes qui n'auraient pas pu
être indemnisées, du fait de l'appréciation
actuelle du risque négligeable, de pouvoir
déposer une nouvelle demande. Cela permettra de
nouvelles indemnisations, et je l'espère,
d'inciter au dépôt de nouveaux dossiers. En
dehors de la question du risque négligeable, ce
texte prévoit que les demandeurs puissent
s'exprimer au cours de l'examen par le CIVEN de
leur demande d'indemnisation. Il s'agit d'un
droit déjà prévu par les textes mais la
distance entre la Polynésie française et même
l'Algérie et la métropole ne permet pas de le
rendre effectif. Le déplacement représente en
effet un coût important que les victimes ne
peuvent supporter. Je demande donc au CIVEN
d'organiser des séances en visioconférence. Les
moyens nécessaires à une telle organisation
seront assurés par l'Etat. Au-delà des
démarches administratives et procédurales, les
victimes ont le droit d'être écoutées. C'est
un droit, un besoin, qui participe par ailleurs
à la reconnaissance qui leur est due. Comme je
l'avais déjà dit lors de notre dernière
réunion, je sais combien l'indemnisation des
victimes des essais nucléaires est un sujet
sensible, combien les attentes des victimes et
des associations sont fortes et légitimes. Un
chemin a été parcouru depuis notre dernière
réunion, nous devons aller plus loin et
amplifier nos efforts. Je souhaite que cette
réunion nous permette collectivement d'avancer.
L'enjeu est d'améliorer encore le dispositif
d'indemnisation et de pouvoir en ce sens publier
très rapidement un décret modificatif qui
permette à de nouvelles victimes d'être
indemnisées". Fin de citation. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO AVOCAT - Lettre ouverte
de Maître Christian Charrière-Bournazel à
Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre
de la Justice : Maître Christian
Charrière-Bournazel, ancien président du
Conseil National des Barreaux et ancien
Bâtonnier du Barreau de Paris, a adressé
vendredi 8 juillet 2016, une lettre ouverte à
Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre
de la Justice. Voici l'intégralité de sa
lettre. Début de citation : "Vous avez
reçu le rapport d'un groupe de travail «
relatif à la protection des magistrats »
portant la date du 28 juin 2016 que votre
prédécesseur aurait commandé avant la fin de
l'année 2014. L'objet de ce rapport était « de
réfléchir aux moyens d'améliorer la prise en
charge des magistrats victimes de menaces et de
tentatives de déstabilisation ». Aucune
précision n'est fournie sur la nature des «
menaces » ou encore des « attaques » dont
seraient victimes les magistrats. On apprend que
cinq procédures judiciaires auraient été
ouvertes d'avril 2014 au début de l'année 2015
à propos d'associations de malfaiteurs qui
auraient projeté un assassinat sur un magistrat.
On ne peut évidemment que le déplorer et s'en
indigner. Mais on ne peut accepter que soit
immédiatement, dans la même page et le même
paragraphe, évoqué le comportement des avocats
comme s'ils étaient complices des malfaiteurs en
question. Surtout, les auteurs du rapport
accusent les avocats de vouloir déstabiliser les
magistrats. Certains iraient même jusqu'à les
présenter comme des ennemis ou des complices de
bandes rivales de leurs propres clients ! On ne
peut être que confondu par ces insinuations
immédiatement suivies d'un aphorisme : les
avocats auraient délaissé « le rôle
d'apaisement et d'explication normalement dévolu
à un auxiliaire de justice ». Plus loin, le
même rapport reproche aux membres du barreau de
pratiquer la défense de rupture, comme si la
seule défense tolérable devait être empreinte
de soumission. En revanche, le rapport ne dit pas
un mot des abus commis par certains magistrats
d'instruction qui mettent en examen l'avocat pour
le placer ensuite sous contrôle judiciaire et
l'empêcher de continuer à assister son client.
Rien n'est dit non plus des magistrats du parquet
qui, sous prétexte d'utiliser les dispositions
de l'article 11 § 3 du code de procédure
pénale, se livrent à des conférences de presse
injustifiées, mettant en cause des présumés
innocents. L'évocation d'une sorte d'atmosphère
de guerre civile larvée entre magistrats et
avocats reflèterait-elle la réalité ? Les
grands juges (et il y en a beaucoup !) sont ceux
qui admettent les propos les plus enflammés des
avocats, même s'ils sont excessifs, au nom du
respect qu'ils ont pour les droits de la défense
et le sort des personnes humaines qu'ils vont
avoir à juger. L'avocat n'a pas le pouvoir de
faire trembler le juge et ne le cherche pas.
C'est la conscience du juge, éveillée par
l'avocat, qui l'amène à trancher d'une main
tremblante, comme l'a si bien expliqué
Montesquieu. Les avocats seront toujours aux
côtés des magistrats pour que soit fortifiée
leur indépendance, améliorée leur formation et
rendue plus confortable leur situation
matérielle personnelle et professionnelle. Mais
ils n'entreront pas dans le jeu qui veut les
conduire à modérer leurs propos ou à se taire
: l'époque est révolue où le politique
prétendait vouloir couper la langue aux avocats.
Il est temps que les juges français et nos
autorités judiciaires se résignent enfin à
accepter la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme de Strasbourg qui vient à
nouveau de condamner la France en faveur de Me
Sébastien Bono et de Me Olivier Morice. Il n'est
pas acceptable, pour ce qui concerne Me Morice,
que le rapport prétende qu'il aurait été
condamné disciplinairement, ce qui est faux.
Quant à Me Bono, étant bâtonnier et autorité
de poursuite à l'époque, je m'étais opposé au
parquet au cours de l'audience du Conseil de
discipline pour réclamer sa relaxe. Les avocats
attendent impatiemment que nos juges nationaux
protègent leur liberté de parole plutôt que
d'être obligés de s'en remettre à chaque fois
à une condamnation de la France par la
CEDH". Fin de citation. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO SPORT - Finale de l'Euro 2016
UEFA, dimanche 10 juillet 2016, entre le Portugal
et la France, au Stade de France à Saint-Denis :
Finale de l'Euro 2016 UEFA, entre le Portugal et
la France, au Stade de France à Saint-Denis,
dimanche 10 juillet 2016, en présence de
François Hollande, président de la République,
et Manuel Valls, Premier ministre, tous deux
supporters habituels dans la tribune d'honneur du
Stade de France. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO UKRAINE - Arrestation du
vice-ministre de la Santé, Roman Vasylychine,
soupçonné de corruption et d'extorsion de fonds
: Le vice-ministre de la Santé, Roman
Vasylychine, a été arrêté jeudi 7 juillet
2016 dans la soirée, "en flagrant
délit", selon un communiqué du parquet de
Kiev la capitale, qui précise que Roman
Vasylychine avait "mis en place un système
d'extorsion auprès de médecins", les
obligeant à lui verser de l'argent pour pouvoir
pratiquer la médecine. "Plus de 50 000
dollars (45 000 euros) et 320 000 hryvnias (11
600 euros)" ont été saisis après des
perquisitions. Roman Vasylychine est le premier
haut fonctionnaire arrêté pour corruption
depuis la prise de fonction, en avril 2016, du
nouveau Premier ministre, Volodymyr Groïsman,
qui a promis que "le nouveau gouvernement
sera intransigeant sur la corruption".
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FIL INFO AUTRICHE - Fin du mandat du président
Heinz Fischer, 3 présidents assurent l'intérim
jusqu'au 2 octobre 2016 : Le président
Heinz Fischer a officiellement terminé son
mandat vendredi 8 octobre 2016. Il laisse son
siège à 3 présidents, Doris Bures, présidente
de la chambre basse du parlement, Norbert Hofer
(candidat au second tour de la présidentielle),
et Karlheinz Kopf, vice-présidents, qui
assureront collégialement l'intérim jusqu'au 2
octobre 2016, date du nouveau scrutin
présidentiel qui opposera le candidat soutenu
par les Verts (Die Grünen), Alexander Van der
Bellen (72 ans), et le candidat du parti
d'extrême-droite, Parti de la liberté
d'Autriche (FPO, Freiheitliche Partei
Österreichs), Norbert Hofer (45 ans), qui ont
obtenu respectivement 50,3 et 49,7 % des
suffrages, lors de la présidentielle du 22 mai
2016, 31 026 voix séparant les 2 participants.
Ce dernier scrutin a été annulé par la Cour
constitutionnelle, le vendredi 1er juillet 2016
en raison d'irrégularités dans le décompte de
près de 77 900 voix. Certains dépouillements
avaient débuté avant l'heure légale ou sans la
supervision requise. La Cour a indiqué ne pas
avoir constaté de fraude. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Les femmes militaires
autorisées à combattre en première ligne : Les
femmes militaires sont autorisées à combattre
en première ligne, a confirmé vendredi 8
juillet 2016 le Premier ministre britannique
sortant David Cameron, à Varsovie, capitale de
la Pologne, pour assister au sommet de l'OTAN.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Non du gouvernement aux
pétitionnaires demandant un second référendum
sur le Brexit : Le ministère des
Affaires étrangères a répondu par la négative
à tous les signataires de la pétition, soit 4,1
millions de personnes, demandant l'organisation
d'un nouveau référendum sur le Brexit, sortie du
Royaume-Uni de l'Union européenne, aux motifs
que le oui a l'emporté avec moins de 60 % de
votants et une participation inférieure à 75 %.
Le ministère britannique a indiqué qu'il n'y
aura pas de second référendum, déclarant :
"Comme le premier ministre l'a dit
clairement dans sa déclaration devant la Chambre
des communes le 27 juin, le référendum a été
l'exercice démocratique le plus important de
l'histoire britannique avec plus de 33 millions
de personnes qui se sont prononcées". Il a
ajouté que "le processus de sortie de
l'Union européenne doit maintenant être
préparé" et que "le gouvernement est
déterminé à garantir le meilleur résultat
possible pour le peuple britannique dans ces
négociations". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO CHYPRE - Adoption d'une résolution
réclamant la levée des sanctions imposées à
la Russie : Le parlement chypriote a
adopté jeudi 7 juillet 2016 une résolution
réclamant la levée des sanctions imposées à
la Russie par l'Union européenne, avec 33 voix
pour, sur 59 votants, zéro contre, et 17
abstentions. La résolution souligne que
"les sanctions ant-irusses imposées par
l'UE ont fait preuve de leur contre productivité
et n'ont en rien contribué au règlement de la
crise ukrainienne". SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO RUSSIE - Une pétition réclamant la
dissolution de l'équipe nationale de football
russe recueille plus de 800 000 signatures : Une
pétition, mise en ligne sur le site change.org,
le mardi 21 juin 2016, réclamant la dissolution
de l'équipe nationale de football russe, a
déjà recueilli plus de 800 000 signatures.
L'initiateur de cette pétition, Artem Khasanov,
estime que cette équipe "ne répond pas aux
espoirs", qu'il faut créer "un
environnement concurrentiel en supprimant la
limite de joueurs étrangers, imposer une
réduction des rémunérations trop élevées.
Les économies réalisées serviraient à
développer le sport auprès des jeunes en
construisant notamment des stades ou des
piscines". L'équipe nationale russe a été
éliminée lors de la phase de poule de l'Euro
2016, après un nul (le 11 juin 2016, face à
l'Angleterre, 1 à 1) et 2 défaites (le 15 juin
2016, face à la Slovaquie, 2-1 ; le 20 juin
2016, contre le Pays de Galles, 3-0). SOURCE :
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FIL INFO AFGHANISTAN - La mission de l'OTAN en
Afghanistan "Soutien résolu"
prolongée jusqu'en 2017 : La mission de
l'OTAN Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord en Afghanistan
"Soutien résolu", a été prolongée
jusqu'en 2017. 12 000 militaires resteront en
Afghanistan, dont 8 400 soldats américains, 3
000 de plus que prévu. L'aide financière de
l'OTAN aux forces armées afghanes a été
également prolongée jusqu'en 2020. SOURCE :
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FIL INFO COREE DU NORD - Test d'un missile
balistique lancé à partir d'un sous-marin au
large du port de Sinpo : Le ministère
sud-coréen de la Défense a annoncé dans un
communiqué que "la Corée du Nord a
effectué samedi 9 juillet 2016 un tir d'essai
d'un missile balistique lancé à partir d'un
sous-marin, au large du port de Sinpo".
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FIL INFO COREE DU SUD - Déploiement du système
de défense antimissile américain, THAAD, l'un
des plus perfectionnés du monde : La
Corée du Sud et les Etats-Unis ont confirmé
vendredi 8 juillet 2016 le déploiement en Corée
du Sud du système de défense antimissile
américain, THAAD (Terminal High Altitude Area
Defence), l'un des plus perfectionnés du monde.
La Chine et la Russie ont vivement dénoncé
cette mesure. La Chine souligne que ce système
de défense "perturbe l'équilibre
stratégique dans la région et nuit gravement
aux intérêts stratégiques des pays de la
région, dont la Chine, et de plus n'aide pas à
protéger la paix et la sécurité en Asie du
Nord-Est". Selon la Chine, ce système
"couvre un rayon d'action allant bien
au-delà des besoins de défense de la péninsule
coréenne, et vise ainsi les intérêts
chinois". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CHINE - Exercices de combat annuels de
la marine chinoise en mer Méridionale : La
marine chinoise a effectué vendredi 8 juillet
2016 des exercices de combat annuels en mer
Méridionale, dans les eaux adjacentes de l'île
de Hainan et des îles Xisha. SOURCE :
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FIL INFO ETATS-UNIS - Fusillade pendant une
manifestation contre les violences policières à
Dallas, 6 morts parmi les policiers : Une
fusillade a éclaté vendredi 8 juillet 2016, à
Dallas, Etat du Texas, lors d'une manifestation
pour dénoncer les violences policières et la
mort de Noirs abattus par des policiers. 5
policiers ont été tués, 7 autres blessés,
dont 3 dans un état critique. Le tireur, Micha
Johnson, Noir de 25 ans, qui avait combattu en
Afghanistan de novembre 2013 à juillet 2014,
s'était retranché pendant plusieurs heures dans
un bâtiment. Il a affirmé avoir agi seul, et a
été tué par un robot policier télécommandé,
porteur d'une bombe. Au cours des négociations,
il a déclaré qu'il "voulait tuer des
Blancs, surtout des policiers blancs". Le
président Barack Obama, en déplacement à
Varsovie en Pologne pour assister au sommet de
l'OTAN, a dénoncé "des attaques haineuses,
calculées et méprisables", pour lesquelles
il n'existe "pas de justification". Il
a décrété 5 jours de deuil national à partir
du vendredi 8 juillet 2016. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO COLOMBIE - La production de cocaïne est
passée de 442 tonnes en 2014 à 646 en 2015,
selon un rapport de l'ONUDC : Selon le
rapport annuel de l'Office des Nations Unies
contre la drogue et la criminalité (ONUDC),
intitulé "Contrôle des territoires
affectés par les cultures illicites 2015",
réalisé avec le gouvernement colombien,
"les cultures de coca ont doublé en 2
ans", passant de 48 000 hectares en 2013 à
96 000 hectares en 2015, soit une hausse de plus
de 39 %. La production de cocaïne a également
augmenté de 46 % en 2015 avec 646 tonnes, contre
442 tonnes en 2014. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO GABON - L'opposant Jean Ping dépose son
dossier de candidature à la présidentielle du
27 août 2016 : L'ancien président de
la Commission de l'Union africaine, Jean Ping,
opposant au président Ali Bongo Ondimba, a
déposé vendredi 9 juillet 2016 son dossier de
candidature à l'élection présidentielle du 12
août 2016. La limite de dépôt des dossiers de
candidatures est fixée au mardi 12 juin 2016.
Rappelons que l'élection présidentielle au
Gabon se joue sur un seul tour, selon la
constitution de 2003. Plus
d'infos : Le candidat à l'élection
présidentielle, Jean Ping, affirme "être
devenu la cible à abattre absolument" ; Jean Ping, convoqué devant la
police judiciaire à Libreville, refuse de
répondre à la convocation ; SOURCE :
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FIL INFO GABON - Le président sortant Ali Bongo
Ondimba dépose son dossier de candidature à la
présidentielle du 27 août 2016 : Le
président sortant Ali Bongo Ondimba a déposé
samedi 10 juillet 2016 son dossier de candidature
à la présidentielle du 27 août 2016. La limite
de dépôt des dossiers de candidatures est
fixée au mardi 12 juin 2016. Rappelons que
l'élection présidentielle au Gabon se joue sur
un seul tour, selon la constitution de 2003. Plus
d'infos : Le candidat à l'élection
présidentielle, Jean Ping, affirme "être
devenu la cible à abattre absolument" ; 4 candidats à la présidentielle du
27 août 2016 appellent la Cour constitutionnelle
à rejeter la candidature d'Ali Bongo Ondimba ; SOURCE :
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FIL INFO NIGERIA - Attentat kamikaze contre la
mosquée de Damboa, dans le Nord-Est du Nigeria :
Un attentat kamikaze a visé vendredi 8
juillet 2016 la mosquée de Damboa, dans l'Etat
de Borno, Nord-Est du Nigeria, faisant 6 morts et
un blessé parmi les fidèles. SOURCE :
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - 5e anniversaire de
l'indépendance, l'ONU appelle à mettre en
oeuvre l'Accord de paix : Alors que le
Soudan du Sud va célébrer samedi 9 juillet 2016
le cinquième anniversaire de son indépendance,
le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon
s'est dit "profondément alarmé par la
poursuite des combats à Juba entre les soldats
de l'Armée populaire de libération du Soudan
(APLS) et l'APLS dans l'opposition",
dénonçant "le manque d'engagement
sérieux" des parties en faveur du processus
de paix. Ban Ki-Moon a "prié instamment le
Président Kiir et le Premier Vice-Président
Riek Machar de mettre immédiatement un terme à
la poursuite des combats, de discipliner les
chefs militaires responsables de la violence et,
enfin, de travailler ensemble en tant que
partenaires pour mettre en oeuvre l'Accord sur la
résolution du conflit au Soudan du Sud".
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO TANZANIE - Adoption par la Haute cour de
justice de Tanzanie d'une loi qui fixe à 18 ans
l'âge requis pour le mariage : La Haute
cour de justice a adopté une loi qui fixe à 18
ans l'âge requis pour le mariage tant pour les
hommes que pour les femmes. Cette nouvelle loi
sur le mariage remplace celle de 1971 qui fixait
l'âge minimum à 18 ans pour les garçons et 15
ans pour les filles, avec le consentement des
parents. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO MADAGASCAR - Adoption du nouveau Code de
la Communication qui punit de lourdes amendes les
auteurs de délits par voie de presse : Les
députés ont adopté dans la nuit de jeudi 7 à
vendredi 8 juillet 2016, dans la plus grande
discrétion, le nouveau Code de la Communication,
très contesté dans les milieux journalistiques
qui le qualifient de "liberticide". Il
prévoit de lourdes amendes pour les auteurs de
délits par voie de presse, notamment la
diffamation, ou la cybercriminalité, punie de 5
ans de prison, contre 2 ans pour viol ou attentat
à la grenade. Les détracteurs de ce Code
dénoncent notamment l'article 19, qui remet en
cause toute possibilité d'investigation au motif
de la protection de la vie privée. L'article 85
oblige le propriétaire ou l'actionnaire d'un
organe de presse à être le directeur de
publication, une disposition qui, selon les
journalistes, "est à la fois contraire à
la liberté d'entreprise et de la liberté et de
l'indépendance des journalistes". SOURCE :
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"Si l'homme avait ce qu'il mérite, il
vivrait dans un extrême dénuement." Henri
Jeanson
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