SOMMAIRE
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Mercredi
6 mars 2019 N° 5355/26752

Laurence Roques, une, 2019, FIL-INFO-FRANCE ®, FIL-INFO.TV ®, Paris, frFRANCE - FIL INFO TRAVAIL © - Licenciement injustifié, une mesure des ordonnances Macron contraire aux conventions : Maître Laurence Roques (photo), avocate au barreau du Val-de-Marne, présidente du Syndicat des avocats de France ( SAF ), rendra publique jeudi 7 mars 2019, une "analyse détaillée, ainsi que les observations qu'il a déposées devant le Comité européen des Droits sociaux, saisi d'une réclamation actuellement en cours d'instruction (n° 160/2018), relative à l'application d'un barème pour réparer les conséquences d'un licenciement injustifié". Début de citation : " Une mesure phare des ordonnances "Macron" plafonne les indemnités que les juges peuvent accorder aux salariés pour réparer les conséquences d'un licenciement injustifié. De nombreux conseils de prud'hommes ont déjà écarté l'application de ce barème arbitraire, considérant qu'il est contraire à plusieurs conventions liant la France, aussi bien au niveau européen qu'international. Cette "jurisprudence" s'étend et commence à inquiéter sérieusement le gouvernement. Au point que le directeur des affaires civiles et du Sceau a adressé une circulaire à tous les procureurs généraux des cours d'appel - pratique rarissime sur une question de droit du travail - pour leur demander de recenser les décisions rendues sur la question de la conformité du barème à ces conventions internationales et de prendre la parole devant les cours d'appel, lorsqu'elles seront saisies de cette question, pour tenter de sauver ce chef-d'oeuvre d'injustice en péril. Nous nous réjouissons que la Chancellerie ait pris la mesure de la fragilité de la disposition instituant un ce barème des indemnités pour licenciement non causé. Nous nous réjouissons aussi qu'elle entreprenne de recenser le décisions concernant cette importante question et nous ne doutons pas qu'elle donnera un large écho à toutes ces décisions quel qu'en soit le sens. Mais nous nous étonnons du contenu orienté de la documentation diffusée, comme si la Chancellerie pouvait prendre parti sur les décisions de justice à venir. Nous regrettons par exemple que n'ait pas été diffusée, en même temps que les décisions du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, celle du comité européen des Droits Sociaux "Finnish Society of Social Rights c. Finlande", qui a déjà désavoué un barème similaire. Nous nous étonnons que la circulaire ne s'explique pas sur la portée plus que limitée des décisions qu'elle invoque, et n'ait pas précisé, notamment, que le Conseil Constitutionnel n'est pas juge de la conformité des lois aux conventions internationales, et que la décision du Conseil d'Etat est une décision de référé, sans autorité de chose jugée, qui ne lie en rien les juges judiciaires. Mais nous ne doutons pas que les Parquets Généraux le savent quant à eux et qu'ils pourront rappeler ces principes lorsqu'ils concluront librement sur ces affaires. Nous tenons à leur disposition l'analyse détaillée rédigée par le SAF, ainsi que les observations qu'il a déposées devant le Comité européen des Droits sociaux, saisi d'une réclamation actuellement en cours d'instruction (n° 160/2018) disponible sur le site lesaf.org ". Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

FRANCE - FIL INFO TRAVAIL © - Payée 117 000 euros net par mois pour ne rien faire chez Renault : Dans son édition du mercredi 6 mars 2019 « Le Canard enchaîné » numéro 5131 révèle que Marie-Françoise Demesin, responsable des relations humaines du groupe Renault admise en préretraite, gagne, net, par mois, 117 000 ( cent dix sept mille ) euros à la seule condition de ne rien faire. L'hebdomadaire explique dans les détails pourquoi. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FRANCE - FIL INFO EDUCATION © - Semaine de l'apprentissage mobile, conférence phare de l'UNESCO à Paris, du 4 au 8 mars 2019 :
La Semaine de l'apprentissage mobile, conférence phare de l'
UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'éducation, s'ouvre à Paris, la capitale de la France et siège de l'organisation, du lundi 4 au vendredi 8 mars 2019, sur le thème : "L'intelligence artificielle pour le développement durable". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

FIL INFO AUTRICHE © - 11e réunion à Vienne de la Commission mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA) :
La 11e réunion de la Commission mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA), s'ouvre à Vienne, la capitale de l'Autriche, mercredi 6 mars 2019. Cette réunion se tient au niveau des directeurs politiques et des vice-ministres des Affaires étrangères de la Chine, la France, l'Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et l'Iran. Les discussions porteront sur les détails d'un mécanisme européen nouvellement créé, nommé INSTEX ((Instrument in Support of Trade Exchanges), créée en janvier 2019 par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, visant à faciliter les échanges avec l'Iran malgré les sanctions imposées par les Etats-Unis. Le Plan d'action global commun (JCPOA, Joint Comprehensive Plan of Action) est un accord historique conclu le 15 juillet 2015 à Vienne, capitale de l'Autriche, entre l'Iran et le Groupe des Six (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur le programme nucléaire de l'Iran. Plus d'infos :
L'accord duquel les Etats-Unis se sont retirés "n'est pas un accord bilatéral mais international" ; Antonio Guterres préoccupé après le retrait des Etats-Unis du Plan d'action global commun ; L'AIEA confirme que les engagements liés au nucléaire sont mis en oeuvre par l'Iran ; L'Iran réagit après le retrait des Etats-Unis du Plan global d'action conjoint (PGAC) ; Réaction de l'Iran après de nouvelles sanctions du Département du Trésor américain ; L'Iran saisit la Cour internationale de Justice sur les nouvelles sanctions américaines ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

FIL INFO ALLEMAGNE © - Le ministre des Affaires étrangères Heiko Maas condamne l'expulsion de son ambassadeur au Venezuela, Daniel Marin Kriener, pour violation des règles diplomatiques :
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a condamné l'expulsion de son ambassadeur au Venezuela, Daniel Marin Kriener, "une décision incompréhensible, qui aggrave la situation et ne contribue pas à la détente". Daniel Marin Kriener a été déclaré persona non grata mercredi 6 mars 2019 par le gouvernement du Venezuela, et a 48 heures pour quitter le pays, "en raison de ses agissements récurrents d'ingérence dans les affaires intérieures du pays, contrevenant clairement aux règles qui régissent les relations diplomatiques", selon un communiqué de la vice-présidence vénézuélienne qui ajoute : "Le Venezuela juge inacceptable qu'un diplomate étranger exerce un rôle public proche de celui d'un responsable politique aligné sur le complot de secteurs extrémistes de l'opposition vénézuélienne". Daniel Marin Kriener aurait accueilli lundi 4 mars 2019 à l'aéroport international de Caracas, la capitale du Venezuela, avec une douzaine d'autres diplomates occidentaux, le député Juan Guaido qui s'est proclamé président par intérim.SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO RUSSIE © - Vladimir Poutine reçoit la directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay : Le président de la Fédération de Russie,
Vladimir Poutine, a reçu mercredi 6 mars 2019, à Moscou, la capitale, la directrice générale de l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Audrey Azoulay, qui effectue sa deuxième visite en Russie, pour une durée de 3 jours. Vladimir Poutine a indiqué que "l'UNESCO était, est et demeure une organisation intergouvernementale internationale dans le domaine des relations culturelles", rappelant que "la Russie fête en 2019 le 65e anniversaire de son entrée au sein de l'UNESCO". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

FIL INFO ETATS-UNIS © - L'ancienne secrétaire d'Etat Hillary Clinton renonce à se présenter à la présidentielle de 2020 :
L'ancienne secrétaire d'Etat, Hillary Clinton, et ancienne sénatrice démocrate de l'Etat de New York, qui a perdu l'élection présidentielle de novembre 2016 face à Donald Trump, a annoncé mardi 5 mars 2019 au cours d'une interview à la chaîne de télévision "News 12" à New York, qu'elle renonçait à se présenter à l'élection présidentielle de 2020, soulignant qu'elle allait "continuer à parler et à défendre ce en quoi je crois". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Il ne faut pas vendre d'avions chasseurs F-35 à la Turquie si elle achète des missiles sol-air russes S-400 :
S'exprimant mardi 5 mars 2019, lors d'une audition devant la commission des Services armés du Sénat, le général Curtis Scaparrotti, chef du Commandement des forces américaines en Europe (EUCOM), a déclaré que les Etats-Unis "ne devraient pas vendre de chasseurs F-35 à la Turquie si cette dernière venait à acheter des missiles sol-air russes S-400", car ceux-ci "posent un problème à tous nos avions, et plus particulièrement au F-35", qualifiant le système russe de "l'une des capacités technologiques les plus avancées". Un contrat de vente de missiles sol-air russes S-400 avait été signé entre la Russie et la Turquie en septembre 2017, dont le déploiement est prévu en octobre 2019. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO VENEZUELA © - L'ambassadeur d'Allemagne Daniel Marin Kriener persona non grata pour violation des règles diplomatiques :
Daniel Marin Kriener, ambassadeur d'Allemagne au Venezuela, a été déclaré persona non grata mercredi 6 mars 2019 et a 48 heures pour quitter le pays, "en raison de ses agissements récurrents d'ingérence dans les affaires intérieures du pays, contrevenant clairement aux règles qui régissent les relations diplomatiques", selon un communiqué de la vice-présidence vénézuélienne qui ajoute : "Le Venezuela juge inacceptable qu'un diplomate étranger exerce un rôle public proche de celui d'un responsable politique aligné sur le complot de secteurs extrémistes de l'opposition vénézuélienne". Daniel Marin Kriener aurait accueilli lundi 4 mars 2019 à l'aéroport international de Caracas, la capitale du Venezuela, avec une douzaine d'autres diplomates occidentaux, le député Juan Guaido qui s'est proclamé président par intérim. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a condamné l'expulsion de son ambassadeur, "une décision incompréhensible, qui aggrave la situation et ne contribue pas à la détente". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO VENEZUELA © - Nicolas Maduro accuse l'opposition et les Etats-Unis de vouloir prendre le contrôle des ressources naturelles du pays :
S'exprimant mercredi 6 mars 2019 sur les réseaux, le président du Venezuela, Nicolas Maduro, a déclaré que "l'opposition vénézuélienne et le gouvernement des Etats-Unis ne veulent pas aider le pays, ils cherchent au contraire à s'emparer de nos ressources naturelles. Ils veulent déchaîner "une guerre pétrolière" pour envahir notre patrie et la gouverner, mais ils échoueront". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO INDE © - Echange de tirs entre soldats indiens et pakistanais sur la ligne de contrôle au Cachemire :
Des soldats indiens et pakistanais ont échangé des tirs mardi 6 mars 2019 sur la ligne de contrôle, dans le district frontalier de Poonch, région du Cachemire, dont l'Inde et le Pakistan revendiquent la souveraineté depuis août 1947, lorsque les 2 pays accèdent à l'indépendance, sans faire de victimes ou blessés. Un cessez-le-feu est instauré depuis 2003 le long de la ligne de démarcation, violée régulièrement par les 2 camps. Rappelons qu'un attentat à la voiture piégée a été perpétré, jeudi 14 février 2019, contre un convoi de bus transportant des paramilitaires revenant de congés, au Sud de Srinagar, au Cachemire, que se disputent Indiens et Pakistanais, faisant 41 morts, et revendiqué par le groupe islamiste Jaish-e-Mohammed, basé au Pakistan. Cette attaque a provoqué une escalade entre les 2 pays, qui disposent de l'arme nucléaire. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO JAPON © - La libération sous caution de Carlos Ghosn est assortie de lourdes contraintes, notamment une surveillance par caméras :
La libération sous caution de Carlos Ghosn acceptée, mardi 5 mars 2019 par un tribunal de Tokyo, la capitale du Japon, après le versement d'une caution de 8,9 millions de dollars, est assortie de lourdes contraintes, dont une surveillance par caméras des allées et venues à son domicile 24 heures sur 24, une interdiction d'utiliser internet, d'envoyer des SMS, ou d'avoir des contacts avec les personnes impliquées dans cette affaire, de quitter le Japon. Ses passeports lui ont été confisqués. Rappelons que l'ancien président de Nissan Motor, Carlos Ghosn, (64 ans), également Président-Directeur général du groupe Renault depuis 2005, de nationalité française, libanaise et brésilienne, arrêté lundi 19 novembre 2018 à Tokyo, la capitale du Japon, est accusé par les procureurs japonais de fraude fiscale et d'avoir utilisé des biens de l'entreprise à des fins personnelles. Il aurait déclaré un total de 6,4 millions en 2017, une baisse de 33 % alors que sa rémunération de dirigeant s'élevait à 9,7 millions de dollars pour l'année fiscale 2016. Selon des sources judiciaires proches du dossier, Carlos Ghosn aurait touché, entre avril 2016 et mars 2017 1,1 milliard de yens (8,8 millions d'euros) en tant que PDG de Nissan et 7 millions d'euros par an au titre de PDG de Renault. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO COREE DU SUD © - L'ancien président Lee Myung-bak libéré sous caution sous contrôle judiciaire strict :
L'ancien président de la République de Corée (Corée du Sud), Lee Myung-bak (78 ans), a été libéré sous caution, mercredi 6 mars 2019, après le paiement d'une caution d'un milliard de wons (886 000 dollars) avec un strict contrôle judiciaire, notamment une limitation des sorties de son domicile, à Séoul la capitale. L'ancien président sud-coréen ne pourra recevoir que des membres de sa famille ou ses avocats. Rappelons que Lee Myung-bak, au pouvoir de 2008 à 2013, a été condamné le vendredi 5 octobre 2018 par le tribunal du district central de Séoul, la capitale, à 15 ans de prison pour corruption et à une amende de 13 milliards de won (10 millions d'euros). Il aurait reçu 11 milliards de wons, soit environ 8,3 millions d'euros, du Service national du renseignement (NIS) et Samsung Electronics. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO IRAK © - Des enfants mineurs suspectés de liens avec l'Etat islamique arrêtés arbitrairement et torturés, affirme HRW :
Dans un rapport de 53 pages, publié mercredi 6 mars 2019, intitulé "Tout le monde doit passer aux aveux" : Abus à l'encontre de mineurs suspectés d'appartenance à l'Etat islamique en Irak" (en anglais : "Everyone Must Confess": Abuses against Children Suspected of ISIS Affiliation in Irak"), l'organisation américaine de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW), révèle que "les autorités irakiennes et le gouvernement de la région du Kurdistan ont inculpé des centaines de mineurs d'actes de terrorisme en raison de leur affiliation présumée à l'Etat islamique (EI, ou Daech), dont les aveux ont été recueillis sous la torture et incarcérés après des procès expéditifs et iniques". Pour Jo Becker, directrice de plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, "les enfants accusés d'appartenir à l'Etat islamique sont détenus, et souvent torturés et poursuivis en justice, quelle que soit la nature de leurs liens avec ce groupe armé. Cette approche punitive radicale ne relève pas de la justice et sera lourde de conséquences à vie pour beaucoup d'entre eux". Environ 1 500 enfants ont été placés en détention, par les autorités irakiennes et le gouvernement du Kurdistan, d'après les estimations de Human Rights Watch, fin 2018, en raison de leur appartenance supposée à l'Etat islamique. JO Becker a ajouté : "Les mauvais traitements infligés aux enfants par l'Irak et le KRG ressemblent davantage à une vengeance aveugle qu'à une justice pour les crimes de l'Etat islamique', concluant : "Les enfants impliqués dans des conflits armés doivent être réhabilités et réintégrés, pas torturés ou emprisonnés". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO IRAN © - Philippe Thiébaud nommé nouvel ambassadeur de France en Iran :
Philippe Thiébaud a été nommé nouvel ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran, a annoncé mercredi 6 mars 2019 l'ambassade de France à Téhéran, la capitale. Philippe Thiébaud est l'ancien gouverneur pour la France au sein de l'
AIEA, Agence internationale de l'énergie atomique, et directeur des Relations extérieures du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il a été ambassadeur de France au Pakistan, de 2011 à 2014. Philippe Thiébaud succède à François Sanmo, nommé en juillet 2018 représentant du président français, Emmanuel Macron en Syrie. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

FIL INFO IRAN © - Le président du Parlement irakien, Mohamed al-Halbousi, en visite officielle en Iran :
Le président du Parlement irakien, Mohamed al-Halbousi, effectue une visite officielle en République islamique d'Iran, mercredi 6 mars 2019, au cours de laquelle il a été reçu par le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif. Qualifiant les relations entre l'Iran et l'Irak de "stratégiques", les 2 hommes ont "échangé des points de vue sur les questions régionales, les moyens d’élargir et de renforcer les relations bilatérales", ainsi que préparer la prochaine visite du président iranien, Hassan Rohani, en Irak. Mohamed al-Halbousi a également rencontré le président Hassan Rohani, qui a déclaré que l'Iran est "prêt à développer notre coopération et nos relations dans les domaines économique et infrastructurel" avec son voisin", soulignant "les relations historiques" entre les 2 pays. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO EGYPTE © - Le photojournaliste Mahmoud Abu Zeid, dit "Shawkan", en détention depuis 2013, libéré :
Le photojournaliste Mahmoud Abu Zeid, dit "Shawkan", en détention depuis son arrestation le 14 août 2013, pour avoir couvert la répression d'une manifestation de partisans du président destitué, Mohamed Morsi, au Caire, et poursuivi pour "meurtre, tentative de meurtre et appartenance à un groupe terroriste", pour lesquels il risquait la peine de mort, a été libéré lundi 4 mars 2019 mais sous un contrôle judiciaire très strict pendant 5 ans. Il devra passer la nuit pendant toute la durée de son contrôle judiciaire au commissariat de son quartier. Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a demandé aux autorités égyptiennes de "mettre fin au traitement honteux de ce photojournaliste en supprimant toute condition à sa remise en liberté". Selon l'Anrhi, ONG de défense de la liberté d'expression, en août 2016 au moins 57 journalistes étaient derrière les barreaux. Gamal Aïd, fondateur de l'Anrhi, a déclaré : "La période que nous traversons est la pire jamais vue dans l'histoire de l'Egypte moderne". Il est lui aussi sous le coup d'un procès, accusé d'avoir reçu des soutiens financiers d'organisations étrangères "pour influencer l'opinion contre l'Etat" délit pour lequel il risque la prison à perpétuité. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL INFO RDC © - "Je ne peux pas être député et président élu", affirme Martin Fayulu, candidat malheureux à la présidentielle :
Martin Fayulu, candidat du parti Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECiDé), candidat malheureux à l'élection présidentielle du 30 décembre 2018, arrivé en seconde position avec 34,8 % des suffrages, a annoncé mardi 6 mars 2019 "qu'il ne siégerait pas comme député de la ville de Kinshasa au sein de cette Assemblée", soulignant : "Je ne peux pas être député et président élu". Martin Fayulu s'est autoproclamé "seul président légitime" de la République démocratique du Congo (RDC), estimant qu'il a remporté l'élection présidentielle avec 60 % des voix et accusant le président sortant, Joseph Kabila, et le nouveau président Félix Tshisekedi "d'avoir conclu un accord au détriment de la vérité des urnes". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Les femmes libres ne sont pas des femmes" Colette


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