Mercredi 6 mars 2019 N°
5355/26752
- FRANCE
- FIL INFO TRAVAIL © - Licenciement injustifié,
une mesure des ordonnances Macron contraire aux
conventions : Maître Laurence Roques
(photo), avocate au barreau du Val-de-Marne,
présidente du Syndicat des avocats de France (
SAF ), rendra publique jeudi 7 mars 2019, une
"analyse détaillée, ainsi que les
observations qu'il a déposées devant le Comité
européen des Droits sociaux, saisi d'une
réclamation actuellement en cours d'instruction
(n° 160/2018), relative à l'application d'un
barème pour réparer les conséquences d'un
licenciement injustifié". Début de
citation : " Une mesure phare des
ordonnances "Macron" plafonne les
indemnités que les juges peuvent accorder aux
salariés pour réparer les conséquences d'un
licenciement injustifié. De nombreux conseils de
prud'hommes ont déjà écarté l'application de
ce barème arbitraire, considérant qu'il est
contraire à plusieurs conventions liant la
France, aussi bien au niveau européen
qu'international. Cette "jurisprudence"
s'étend et commence à inquiéter sérieusement
le gouvernement. Au point que le directeur des
affaires civiles et du Sceau a adressé une
circulaire à tous les procureurs généraux des
cours d'appel - pratique rarissime sur une
question de droit du travail - pour leur demander
de recenser les décisions rendues sur la
question de la conformité du barème à ces
conventions internationales et de prendre la
parole devant les cours d'appel, lorsqu'elles
seront saisies de cette question, pour tenter de
sauver ce chef-d'oeuvre d'injustice en péril.
Nous nous réjouissons que la Chancellerie ait
pris la mesure de la fragilité de la disposition
instituant un ce barème des indemnités pour
licenciement non causé. Nous nous réjouissons
aussi qu'elle entreprenne de recenser le
décisions concernant cette importante question
et nous ne doutons pas qu'elle donnera un large
écho à toutes ces décisions quel qu'en soit le
sens. Mais nous nous étonnons du contenu
orienté de la documentation diffusée, comme si
la Chancellerie pouvait prendre parti sur les
décisions de justice à venir. Nous regrettons
par exemple que n'ait pas été diffusée, en
même temps que les décisions du Conseil d'Etat
et du Conseil constitutionnel, celle du comité
européen des Droits Sociaux "Finnish
Society of Social Rights c. Finlande", qui a
déjà désavoué un barème similaire. Nous nous
étonnons que la circulaire ne s'explique pas sur
la portée plus que limitée des décisions
qu'elle invoque, et n'ait pas précisé,
notamment, que le Conseil Constitutionnel n'est
pas juge de la conformité des lois aux
conventions internationales, et que la décision
du Conseil d'Etat est une décision de référé,
sans autorité de chose jugée, qui ne lie en
rien les juges judiciaires. Mais nous ne doutons
pas que les Parquets Généraux le savent quant
à eux et qu'ils pourront rappeler ces principes
lorsqu'ils concluront librement sur ces affaires.
Nous tenons à leur disposition l'analyse
détaillée rédigée par le SAF, ainsi que les
observations qu'il a déposées devant le Comité
européen des Droits sociaux, saisi d'une
réclamation actuellement en cours d'instruction
(n° 160/2018) disponible sur le site lesaf.org
". Fin de citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FRANCE - FIL INFO TRAVAIL © - Payée 117
000 euros net par mois pour ne rien faire chez
Renault : Dans son édition du mercredi
6 mars 2019 « Le Canard enchaîné » numéro
5131 révèle que Marie-Françoise Demesin,
responsable des relations humaines du groupe
Renault admise en préretraite, gagne, net, par
mois, 117 000 ( cent dix sept mille ) euros à la
seule condition de ne rien faire. L'hebdomadaire
explique dans les détails pourquoi. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO EDUCATION © - Semaine de
l'apprentissage mobile, conférence phare de
l'UNESCO à Paris, du 4 au 8 mars 2019 : La
Semaine de l'apprentissage mobile, conférence
phare de l'UNESCO, Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture dans le
domaine des technologies de l'information et de
la communication (TIC) dans l'éducation, s'ouvre
à Paris, la capitale de la France et siège de
l'organisation, du lundi 4 au vendredi 8 mars
2019, sur le thème : "L'intelligence
artificielle pour le développement
durable". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO AUTRICHE © - 11e réunion à Vienne de
la Commission mixte du Plan d'action global
conjoint (JCPOA) : La 11e réunion de la
Commission mixte du Plan d'action global conjoint
(JCPOA), s'ouvre à Vienne, la capitale de
l'Autriche, mercredi 6 mars 2019. Cette réunion
se tient au niveau des directeurs politiques et
des vice-ministres des Affaires étrangères de
la Chine, la France, l'Allemagne, la Russie, le
Royaume-Uni et l'Iran. Les discussions porteront
sur les détails d'un mécanisme européen
nouvellement créé, nommé INSTEX ((Instrument
in Support of Trade Exchanges), créée en
janvier 2019 par la France, l'Allemagne et le
Royaume-Uni, visant à faciliter les échanges
avec l'Iran malgré les sanctions imposées par
les Etats-Unis. Le Plan d'action global commun
(JCPOA, Joint Comprehensive Plan of Action) est
un accord historique conclu le 15 juillet 2015 à
Vienne, capitale de l'Autriche, entre l'Iran et
le Groupe des Six (Etats-Unis, Russie, Chine,
France, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur le
programme nucléaire de l'Iran. Plus
d'infos : L'accord duquel les Etats-Unis se
sont retirés "n'est pas un accord
bilatéral mais international" ; Antonio Guterres préoccupé après
le retrait des Etats-Unis du Plan d'action global
commun ; L'AIEA confirme que les engagements
liés au nucléaire sont mis en oeuvre par l'Iran ; L'Iran réagit après le retrait des
Etats-Unis du Plan global d'action conjoint
(PGAC) ; Réaction de l'Iran après de
nouvelles sanctions du Département du Trésor
américain ; L'Iran saisit la Cour internationale
de Justice sur les nouvelles sanctions
américaines ; SOURCE :
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FIL INFO ALLEMAGNE © - Le ministre des Affaires
étrangères Heiko Maas condamne l'expulsion de
son ambassadeur au Venezuela, Daniel Marin
Kriener, pour violation des règles diplomatiques
: Le ministre allemand des Affaires
étrangères, Heiko Maas, a condamné l'expulsion
de son ambassadeur au Venezuela, Daniel Marin
Kriener, "une décision incompréhensible,
qui aggrave la situation et ne contribue pas à
la détente". Daniel Marin Kriener a été
déclaré persona non grata mercredi 6 mars 2019
par le gouvernement du Venezuela, et a 48 heures
pour quitter le pays, "en raison de ses
agissements récurrents d'ingérence dans les
affaires intérieures du pays, contrevenant
clairement aux règles qui régissent les
relations diplomatiques", selon un
communiqué de la vice-présidence
vénézuélienne qui ajoute : "Le Venezuela
juge inacceptable qu'un diplomate étranger
exerce un rôle public proche de celui d'un
responsable politique aligné sur le complot de
secteurs extrémistes de l'opposition
vénézuélienne". Daniel Marin Kriener
aurait accueilli lundi 4 mars 2019 à l'aéroport
international de Caracas, la capitale du
Venezuela, avec une douzaine d'autres diplomates
occidentaux, le député Juan Guaido qui s'est
proclamé président par intérim.SOURCE :
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FIL INFO RUSSIE © - Vladimir Poutine
reçoit la directrice générale de l'UNESCO,
Audrey Azoulay : Le président de la
Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a reçu
mercredi 6 mars 2019, à Moscou, la capitale, la
directrice générale de l'UNESCO, Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture, Audrey
Azoulay, qui effectue sa deuxième visite en
Russie, pour une durée de 3 jours. Vladimir
Poutine a indiqué que "l'UNESCO était, est
et demeure une organisation intergouvernementale
internationale dans le domaine des relations
culturelles", rappelant que "la Russie
fête en 2019 le 65e anniversaire de son entrée
au sein de l'UNESCO". SOURCE :
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FIL INFO ETATS-UNIS © - L'ancienne secrétaire
d'Etat Hillary Clinton renonce à se présenter
à la présidentielle de 2020 : L'ancienne
secrétaire d'Etat, Hillary Clinton, et ancienne
sénatrice démocrate de l'Etat de New York, qui
a perdu l'élection présidentielle de novembre
2016 face à Donald Trump, a annoncé mardi 5
mars 2019 au cours d'une interview à la chaîne
de télévision "News 12" à New York,
qu'elle renonçait à se présenter à
l'élection présidentielle de 2020, soulignant
qu'elle allait "continuer à parler et à
défendre ce en quoi je crois". SOURCE :
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Il ne faut pas vendre
d'avions chasseurs F-35 à la Turquie si elle
achète des missiles sol-air russes S-400 :
S'exprimant mardi 5 mars 2019, lors d'une
audition devant la commission des Services armés
du Sénat, le général Curtis Scaparrotti, chef
du Commandement des forces américaines en Europe
(EUCOM), a déclaré que les Etats-Unis "ne
devraient pas vendre de chasseurs F-35 à la
Turquie si cette dernière venait à acheter des
missiles sol-air russes S-400", car ceux-ci
"posent un problème à tous nos avions, et
plus particulièrement au F-35", qualifiant
le système russe de "l'une des capacités
technologiques les plus avancées". Un
contrat de vente de missiles sol-air russes S-400
avait été signé entre la Russie et la Turquie
en septembre 2017, dont le déploiement est
prévu en octobre 2019. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO VENEZUELA © - L'ambassadeur d'Allemagne
Daniel Marin Kriener persona non grata pour
violation des règles diplomatiques : Daniel
Marin Kriener, ambassadeur d'Allemagne au
Venezuela, a été déclaré persona non grata
mercredi 6 mars 2019 et a 48 heures pour quitter
le pays, "en raison de ses agissements
récurrents d'ingérence dans les affaires
intérieures du pays, contrevenant clairement aux
règles qui régissent les relations
diplomatiques", selon un communiqué de la
vice-présidence vénézuélienne qui ajoute :
"Le Venezuela juge inacceptable qu'un
diplomate étranger exerce un rôle public proche
de celui d'un responsable politique aligné sur
le complot de secteurs extrémistes de
l'opposition vénézuélienne". Daniel Marin
Kriener aurait accueilli lundi 4 mars 2019 à
l'aéroport international de Caracas, la capitale
du Venezuela, avec une douzaine d'autres
diplomates occidentaux, le député Juan Guaido
qui s'est proclamé président par intérim. Le
ministre allemand des Affaires étrangères,
Heiko Maas, a condamné l'expulsion de son
ambassadeur, "une décision
incompréhensible, qui aggrave la situation et ne
contribue pas à la détente". SOURCE :
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FIL INFO VENEZUELA © - Nicolas Maduro accuse
l'opposition et les Etats-Unis de vouloir prendre
le contrôle des ressources naturelles du pays : S'exprimant
mercredi 6 mars 2019 sur les réseaux, le
président du Venezuela, Nicolas Maduro, a
déclaré que "l'opposition vénézuélienne
et le gouvernement des Etats-Unis ne veulent pas
aider le pays, ils cherchent au contraire à
s'emparer de nos ressources naturelles. Ils
veulent déchaîner "une guerre
pétrolière" pour envahir notre patrie et
la gouverner, mais ils échoueront". SOURCE
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FIL INFO INDE © - Echange de tirs entre soldats
indiens et pakistanais sur la ligne de contrôle
au Cachemire : Des soldats indiens et
pakistanais ont échangé des tirs mardi 6 mars
2019 sur la ligne de contrôle, dans le district
frontalier de Poonch, région du Cachemire, dont
l'Inde et le Pakistan revendiquent la
souveraineté depuis août 1947, lorsque les 2
pays accèdent à l'indépendance, sans faire de
victimes ou blessés. Un cessez-le-feu est
instauré depuis 2003 le long de la ligne de
démarcation, violée régulièrement par les 2
camps. Rappelons qu'un attentat à la voiture
piégée a été perpétré, jeudi 14 février
2019, contre un convoi de bus transportant des
paramilitaires revenant de congés, au Sud de
Srinagar, au Cachemire, que se disputent Indiens
et Pakistanais, faisant 41 morts, et revendiqué
par le groupe islamiste Jaish-e-Mohammed, basé
au Pakistan. Cette attaque a provoqué une
escalade entre les 2 pays, qui disposent de
l'arme nucléaire. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO JAPON © - La libération sous caution
de Carlos Ghosn est assortie de lourdes
contraintes, notamment une surveillance par
caméras : La libération sous caution
de Carlos Ghosn acceptée, mardi 5 mars 2019 par
un tribunal de Tokyo, la capitale du Japon,
après le versement d'une caution de 8,9 millions
de dollars, est assortie de lourdes contraintes,
dont une surveillance par caméras des allées et
venues à son domicile 24 heures sur 24, une
interdiction d'utiliser internet, d'envoyer des
SMS, ou d'avoir des contacts avec les personnes
impliquées dans cette affaire, de quitter le
Japon. Ses passeports lui ont été confisqués.
Rappelons que l'ancien président de Nissan
Motor, Carlos Ghosn, (64 ans), également
Président-Directeur général du groupe Renault
depuis 2005, de nationalité française,
libanaise et brésilienne, arrêté lundi 19
novembre 2018 à Tokyo, la capitale du Japon, est
accusé par les procureurs japonais de fraude
fiscale et d'avoir utilisé des biens de
l'entreprise à des fins personnelles. Il aurait
déclaré un total de 6,4 millions en 2017, une
baisse de 33 % alors que sa rémunération de
dirigeant s'élevait à 9,7 millions de dollars
pour l'année fiscale 2016. Selon des sources
judiciaires proches du dossier, Carlos Ghosn
aurait touché, entre avril 2016 et mars 2017 1,1
milliard de yens (8,8 millions d'euros) en tant
que PDG de Nissan et 7 millions d'euros par an au
titre de PDG de Renault. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO COREE DU SUD © - L'ancien président
Lee Myung-bak libéré sous caution sous
contrôle judiciaire strict : L'ancien
président de la République de Corée (Corée du
Sud), Lee Myung-bak (78 ans), a été libéré
sous caution, mercredi 6 mars 2019, après le
paiement d'une caution d'un milliard de wons (886
000 dollars) avec un strict contrôle judiciaire,
notamment une limitation des sorties de son
domicile, à Séoul la capitale. L'ancien
président sud-coréen ne pourra recevoir que des
membres de sa famille ou ses avocats. Rappelons
que Lee Myung-bak, au pouvoir de 2008 à 2013, a
été condamné le vendredi 5 octobre 2018 par le
tribunal du district central de Séoul, la
capitale, à 15 ans de prison pour corruption et
à une amende de 13 milliards de won (10 millions
d'euros). Il aurait reçu 11 milliards de wons,
soit environ 8,3 millions d'euros, du Service
national du renseignement (NIS) et Samsung
Electronics. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO IRAK © - Des enfants mineurs suspectés
de liens avec l'Etat islamique arrêtés
arbitrairement et torturés, affirme HRW : Dans
un rapport de 53 pages, publié mercredi 6 mars
2019, intitulé "Tout le monde doit passer
aux aveux" : Abus à l'encontre de mineurs
suspectés d'appartenance à l'Etat islamique en
Irak" (en anglais : "Everyone Must
Confess": Abuses against Children Suspected
of ISIS Affiliation in Irak"),
l'organisation américaine de défense des droits
de l'homme, Human Rights Watch (HRW), révèle
que "les autorités irakiennes et le
gouvernement de la région du Kurdistan ont
inculpé des centaines de mineurs d'actes de
terrorisme en raison de leur affiliation
présumée à l'Etat islamique (EI, ou Daech),
dont les aveux ont été recueillis sous la
torture et incarcérés après des procès
expéditifs et iniques". Pour Jo Becker,
directrice de plaidoyer auprès de la division
Droits des enfants à Human Rights Watch,
"les enfants accusés d'appartenir à l'Etat
islamique sont détenus, et souvent torturés et
poursuivis en justice, quelle que soit la nature
de leurs liens avec ce groupe armé. Cette
approche punitive radicale ne relève pas de la
justice et sera lourde de conséquences à vie
pour beaucoup d'entre eux". Environ 1 500
enfants ont été placés en détention, par les
autorités irakiennes et le gouvernement du
Kurdistan, d'après les estimations de Human
Rights Watch, fin 2018, en raison de leur
appartenance supposée à l'Etat islamique. JO
Becker a ajouté : "Les mauvais traitements
infligés aux enfants par l'Irak et le KRG
ressemblent davantage à une vengeance aveugle
qu'à une justice pour les crimes de l'Etat
islamique', concluant : "Les enfants
impliqués dans des conflits armés doivent être
réhabilités et réintégrés, pas torturés ou
emprisonnés". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO IRAN © - Philippe Thiébaud nommé
nouvel ambassadeur de France en Iran : Philippe
Thiébaud a été nommé nouvel ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la
République française auprès de la République
islamique d'Iran, a annoncé mercredi 6 mars 2019
l'ambassade de France à Téhéran, la capitale.
Philippe Thiébaud est l'ancien gouverneur pour
la France au sein de l'AIEA, Agence internationale de
l'énergie atomique, et
directeur des Relations extérieures du
Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il a
été ambassadeur de France au Pakistan, de 2011
à 2014. Philippe Thiébaud succède à François
Sanmo, nommé en juillet 2018 représentant du
président français, Emmanuel Macron en Syrie.
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FIL INFO IRAN © - Le président du Parlement
irakien, Mohamed al-Halbousi, en visite
officielle en Iran : Le président du
Parlement irakien, Mohamed al-Halbousi, effectue
une visite officielle en République islamique
d'Iran, mercredi 6 mars 2019, au cours de
laquelle il a été reçu par le ministre iranien
des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif.
Qualifiant les relations entre l'Iran et l'Irak
de "stratégiques", les 2 hommes ont
"échangé des points de vue sur les
questions régionales, les moyens délargir
et de renforcer les relations bilatérales",
ainsi que préparer la prochaine visite du
président iranien, Hassan Rohani, en Irak.
Mohamed al-Halbousi a également rencontré le
président Hassan Rohani, qui a déclaré que
l'Iran est "prêt à développer notre
coopération et nos relations dans les domaines
économique et infrastructurel" avec son
voisin", soulignant "les relations
historiques" entre les 2 pays. SOURCE :
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FIL INFO EGYPTE © - Le photojournaliste Mahmoud
Abu Zeid, dit "Shawkan", en détention
depuis 2013, libéré : Le
photojournaliste Mahmoud Abu Zeid, dit
"Shawkan", en détention depuis son
arrestation le 14 août 2013, pour avoir couvert
la répression d'une manifestation de partisans
du président destitué, Mohamed Morsi, au Caire,
et poursuivi pour "meurtre, tentative de
meurtre et appartenance à un groupe
terroriste", pour lesquels il risquait la
peine de mort, a été libéré lundi 4 mars 2019
mais sous un contrôle judiciaire très strict
pendant 5 ans. Il devra passer la nuit pendant
toute la durée de son contrôle judiciaire au
commissariat de son quartier. Le Comité pour la
protection des journalistes (CPJ) a demandé aux
autorités égyptiennes de "mettre fin au
traitement honteux de ce photojournaliste en
supprimant toute condition à sa remise en
liberté". Selon l'Anrhi, ONG de défense de
la liberté d'expression, en août 2016 au moins
57 journalistes étaient derrière les barreaux.
Gamal Aïd, fondateur de l'Anrhi, a déclaré :
"La période que nous traversons est la pire
jamais vue dans l'histoire de l'Egypte
moderne". Il est lui aussi sous le coup d'un
procès, accusé d'avoir reçu des soutiens
financiers d'organisations étrangères
"pour influencer l'opinion contre
l'Etat" délit pour lequel il risque la
prison à perpétuité. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
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FIL INFO RDC © - "Je ne peux pas être
député et président élu", affirme Martin
Fayulu, candidat malheureux à la présidentielle
: Martin Fayulu, candidat du parti
Engagement pour la citoyenneté et le
développement (ECiDé), candidat malheureux à
l'élection présidentielle du 30 décembre 2018,
arrivé en seconde position avec 34,8 % des
suffrages, a annoncé mardi 6 mars 2019
"qu'il ne siégerait pas comme député de
la ville de Kinshasa au sein de cette
Assemblée", soulignant : "Je ne peux
pas être député et président élu".
Martin Fayulu s'est autoproclamé "seul
président légitime" de la République
démocratique du Congo (RDC), estimant qu'il a
remporté l'élection présidentielle avec 60 %
des voix et accusant le président sortant,
Joseph Kabila, et le nouveau président Félix
Tshisekedi "d'avoir conclu un accord au
détriment de la vérité des urnes". SOURCE
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Les femmes libres ne sont pas des
femmes" Colette
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