Mardi 4 octobre 2016 N°
4600/25996
- FRANCE
- FIL INFO DEFENSE © - Jean-Yves Le Drian
légalise en 2016 le droit de pillage en temps de
guerre par les Armées françaises datant de 1907
: Ericka
Bareigts, ministre des Outre-Mer, Manuel Valls,
Premier ministre, Jean-Yves Le Drian (photo),
ministre de la Défense, et Michel
Sapin, ministre de l'Economie et des Finances,
ont signé un décret " relatif aux
opérations de saisie de biens à caractère
mobilier par les forces armées françaises
" applicable au mardi 3 octobre 2016. C'est
le décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016
relatif aux opérations de saisie de biens à
caractère mobilier par les forces armées
françaises, publié au Journal Officiel, JORF
numéro 0227 du jeudi 29 septembre 2016, texte
n° 38, référence NOR: DEFF1615928D dont
l'objet est : la "saisie et appropriation
par les forces armées françaises des biens à
caractère mobilier saisis en opérations"
(sic). Voici la notice officielle et complète.
Début de citation : "Le décret actualise
la procédure de saisie et d'appropriation par
les forces armées françaises engagées sur les
théâtres d'opérations de biens mobiliers
destinés à la conduite des hostilités, dans le
cadre des conventions et accords internationaux
en vigueur, en particulier les stipulations de
l'article 53 du règlement concernant les lois et
coutumes de la guerre sur terre annexé à la
convention de La Haye du 18 octobre 1907, pour
tenir compte des contraintes des opérations
contemporaines et de l'évolution de
l'environnement législatif et
réglementaire" (sic). Fin de citation.
L'article R. 5141-5.est ainsi rédigé :
"Les biens à caractère mobilier
incorporés au domaine de l'Etat dans les
conditions fixées au présent chapitre sont, à
la demande du ministre de la défense, affectés
au ministère de la défense." Ce décret a
été pris par Manuel Valls, après lecture du
rapport de Jean-Yves
Le Drian, ministre de la Défense, et que le
Conseil d'Etat (section de l'administration) ait
été entendu, et vu la convention de La Haye du
18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes
de la guerre sur terre, notamment l'article 53 du
règlement annexé, vu le code de la Défense, vu
le code général de la Propriété des personnes
publiques, vu le décret portant règlement du 3
avril 1869 modifié pour servir à l'exécution
en ce qui concerne le département de la guerre
du décret impérial du 31 mai 1862 sur la
comptabilité publique et vu le décret n°
2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant
statut particulier du corps des commissaires des
armées, notamment son article 1er. Plus de
filinfo : Présence
de troupes françaises au sol en Irak et tirs au
canon contre Daesh, l'Etat islamique,
confirmation formelle de Jean-Yves Le Drian ; François
Hollande, élu pour la paix et le retrait
d'Afghanistan, adresse des voeux de guerre et de
protection aux Français ; SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO TV © - Arte propose en
replay un document exceptionnel sur les colons
d'Israël à l'origine de la mort du processus de
paix en Palestine : Pour essayer de
comprendre le plus long conflit de l'histoire
moderne impliquant la France, est disponible en
replay sur Arte, le documentaire canadien de 2016
" Les colons " diffusé mardi 27
septembre 2016 en deux épisodes, " La
prophétie " et " La rédemption
". Début de citation ( La prophétie ) :
"Plus de quatre mille en 1977 en
Cisjordanie, près de quatre cent mille
aujourd'hui : les colons sont devenus
incontournables, autant par leur implantation
territoriale croissante que par leur impact
idéologique et politique sur la société
israélienne. En 1967, la victoire d'Israël lors
de la guerre des Six Jours et sa mainmise sur
Jérusalem-Est et la Cisjordanie offrent de
nouvelles perspectives à ceux qui rêvent de
retrouver la «Judée-Samarie» biblique.
Certains, comme Hanan Porat (inspirateur des
colonies), rétablissent le kibboutzim de leurs
parents, évacués lors de la guerre
d'indépendance de 1948". Fin de citation.
Début de citation ( La rédemption ) : "Les
années 1990 voient les colons, un temps freinés
dans leur essor, accroître leur présence et
renforcer leur rôle auprès de la classe
politique. Entre les deux Intifada, le Premier
ministre gèle les constructions". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO SUISSE © - Ban Ki-Moon à Genève
s'exprime pour la dernière fois en tant que
secrétaire général de l'ONU : Le
secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon était
à Genève lundi 3 octobre 2016 dans le cadre de
sa tournée d'adieu. Il va quitter ses fonctions
à la fin de son mandat le 31 décembre 2016 et a
prononcé ses derniers discours. Il est revenu
sur la situation à Alep en Syrie et s'est dit
"choqué par le carnage qui se déroule en
ce moment", expliquant que "si le
confit dure, c'est que la volonté d'y mettre fin
n'est pas là". Ban Ki-Moon s'est également
dit "très troublé de voir qu'au bout de
six ans, les violences continuent toujours".
Dans le cadre de sa visite, le secrétaire
général a planté, dans le parc de l'ONU à
Genève, un arbrisseau d'1,50 mètre, un Ginkgo
Biloba, issu d'un arbre qui a survécu au
bombardement nucléaire d'Hiroshima, offert par
le maire de cette ville du Japon et président de
l'association "Les maires pour la
paix", Kazumi Matsui. Ban Ki-Moon a
déclaré à cette occasion que les Etats qui
détiennent l'arme nucléaire "portent une
obligation spéciale d'éliminer" leur
arsenal, rappelant à tous les Etats "qu'il
est prioritaire de poursuivre les négociations
sur le désarmement". SOURCE : Rédactions
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FIL INFO SUEDE © - Le biologiste japonais
Yoshinori Ohsumi Prix Nobel de Médecine 2016 :
Le Prix Nobel de Médecine 2016 a été attribué
lundi 3 octobre 2016 à Stockholm au biologiste
japonais Yoshinori Ohsumi (71 ans), professeur
émérite à l'Institut de technologie de Tokyo,
qui a découvert que les cellules du corps
éliminent les protéines défectueuses ou
dégradent celles qui ne sont pas nécessaires
afin de produire de l'énergie. Ce système est
appelé mécanisme d'autophagie. SOURCE :
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FIL INFO ESTONIE - Kersti Kaljulaid, première
femme présidente d'Estonie : Kersti
Kaljulaid (46 ans) a été élue lundi 3 octobre
2016 présidente d'Estonie par le parlement avec
81 voix pour, sur les 101 députés présents, et
17 abstentions. 3 députés n'ont pas participé
au scrutin. Elle est la première femme à
accéder à la présidence d'Estonie. Elle
succède à Toomas Hendrik Ilves, au pouvoir
depuis le 9 octobre 2006, et réélu pour un
second mandat de 5 ans. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO COLOMBIE © - Le référendum sur
l'accord de paix entre les FARC et le
gouvernement rejeté avec 50,21 % de non : Le
non a l'emporté avec 50,21 % des voix lors du
référendum qui s'est tenu dimanche 2 octobre
2016 en Colombie portant sur l'accord de paix
signé entre les Forces armées révolutionnaires
de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien.
La participation a été de 37,28 %. Le
président Juan Manuel Santos a indiqué qu'il
"continuerait à rechercher la paix",
précisant que le cessez-le-feu bilatéral et
définitif, observé depuis le 29 août 2016
"est valide et restera en vigueur". Le
chef des FARC, Timoleon Jimenez, a déploré que
"le pouvoir destructeur de ceux qui sèment
la haine et la rancoeur ait influé sur l'opinion
de la population colombienne", réaffirmant
le souhait des FARC "à ne faire usage que
de la parole comme arme de construction de
l'avenir". L'accord de paix avait été
conclu le 24 août 2016 à Cuba, et signé
officiellement le lundi 26 septembre 2016 à
Carthagène des Indes. Il devait un terme à une
guerre civile débutée en 1964, qui a fait près
de 5 millions de déplacés et plus de 600 000
morts, selon les chiffres officiels. SOURCE :
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FIL INFO BRESIL © - Défaite du Parti des
Travailleurs aux élections municipales : Le
Parti des Travailleurs, au pouvoir, a subi une
lourde défaite lors des élections municipales
qui se sont déroulées dimanche 2 octobre 2016.
Il a perdu dès le premier tour la plus grande
ville du Brésil Sao Paulo au profit du candidat
du Parti de la social-démocratie brésilienne
(PSDB), Joao Doria, qui a obtenu 53,3 % des voix
contre 16,7 % au maire sortant, Fernando Haddad.
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Suspension de la
participation des Etats-Unis aux discussions
bilatérales avec la Russie sur la Syrie :
Le Département d'Etat a annoncé lundi 3 octobre
2016 que les Etats-Unis ont "suspendu leur
participation aux discussions bilatérales avec
la Russie lancées pour garantir le
cessez-le-feu" en raison du "non
respect par Moscou de ses engagements".
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Rapport de la Banque
mondiale, 767 millions de personnes vivent sous
le seuil mondial de pauvreté : La
Banque mondiale a publié dimanche 2 octobre 2016
son rapport sur la pauvreté mondiale, qui
révèle que 767 millions de personnes, soit 11 %
de la population mondiale, vivent sous le seuil
mondial de pauvreté avec moins de 1,90 dollar
par jour en 2013, en baisse de 13 % par rapport
à 2012. L'Afrique sub-saharienne représente la
moitié de la population mondiale vivant dans
l'extrême pauvreté. Soulignant que
"l'heure n'est pas à
l'autosatisfaction", le rapport constate que
"dans 34 des 84 pays analysés, les écarts
se sont creusés, avec une hausse plus rapide des
revenus des 60 % les plus riches que pour les 40
% les plus pauvres". SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ONU © - La Bulgare Kristalina
Georgieva, 13e candidate au poste de secrétaire
général de l'ONU : La Bulgare
Kristalina Georgieva, actuellement
Vice-Présidente au budget et aux ressources
humaines de la Commission européenne, a
présenté lundi 3 octobre 2016 devant
l'Assemblée générale de l'ONU sa candidature
au poste de secrétaire général de l'ONU pour
succéder à Ban Ki-Moon, dont le mandat
s'achève le 31 décembre 2016. 9 candidats sont
en lice après le retrait des candidatures d'Igor
Luksic, Vice-Premier ministre et Ministre des
affaires étrangères et de l'intégration
européenne du Monténégro, Vesna Pusic,
ancienne Ministre des Affaires étrangères et
des affaires européennes et ancienne Première
Vice Premier ministre de Croatie, et Christiana
Figueres, du Costa Rica, ancienne Secrétaire
exécutive de la Convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques. Ces 9
candidats sont : Antonio Guterres, grand favori,
ancien Haut Commissaire des Nations Unies pour
les réfugiés ; Irina Bokova, Directrice
générale de l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture
(UNESCO) ; Danilo Türk, ancien Président de
Slovénie ; Natalia Gherman, ancienne
Vice-Premier ministre et ancienne Ministre des
Affaires étrangères et de l'intégration
européenne de la République de Moldavie ; Vuk
Jeremic, qui fut Président de la 67ème session
de l'Assemblée générale des Nations Unies et a
été Ministre des affaires étrangères de
Serbie ; Helen Clark, ancienne Première ministre
de Nouvelle-Zélande et actuelle Administratrice
du Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) ; Srgjan Kerim, ancien
Ministre des Affaires étrangères de l'ancienne
République yougoslave de Macédoine et
Président de la 62ème session de l'Assemblée
générale des Nations Unies ; Miroslav Lajcak,
Ministre des Affaires étrangères de Slovaquie ;
Susana Malcorra, actuelle Ministre des Affaires
étrangères d'Argentine et ancienne Chef de
cabinet de l'actuel Secrétaire général de
l'ONU. Un autre scrutin décisif est prévu pour
le mercredi 5 octobre 2016 où les 5 membres
permanents du Conseil de sécurité de l'ONU
(Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine)
pourront mettre leur veto à l'un ou l'autre
candidat. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CHINE © - Le Premier ministre Li
Keqiang en visite à Macao du 10 au 12 octobre
2016 : Le Premier ministre chinois Li
Keqiang effectuera une visite d'inspection dans
la Région administrative spéciale (RAS) de
Macao du lundi 10 au mercredi 12 octobre 2016, au
cours de laquelle il assistera à la 5e
Conférence ministérielle du Forum pour la
Coopération économique et commerciale entre la
Chine et les pays lusophones à Macao. SOURCE :
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FIL INFO RUSSIE © - Vladimir Poutine suspend un
accord avec les Etats-Unis sur le recyclage du
plutonium militaire : Le président
russe Vladimir Poutine a signé lundi 3 octobre
2016 un décret qui suspend un accord conclu avec
les Etats-Unis portant sur le recyclage du
plutonium militaire. Les 2 pays s'étaient
engagés en 2000 à éliminer chacun 34 tonnes de
plutonium militaire excédentaire issu de la
guerre froide en les recyclant sous forme de
combustible nucléaire MOX à usage civil,
constitué d'environ 8,5 % de plutonium et 91,5 %
d'uranium appauvri. L'accord bilatéral
prévoyait la construction d'une usine de
recyclage de plutonium militaire sur le site de
Savannah River, à Aiken, en Caroline du Sud.
Vladimir Poutine a expliqué sa décision par le
"changement radical des circonstances et
l'apparition d'une menace à sa stabilité
stratégique en raison des actions inamicales des
Etats-Unis à l'égard de la Russie et de leur
incapacité à assurer le respect de leurs
obligations". SOURCE : Rédactions à Paris
de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO PALESTINE © - La Cour suprême
palestinienne arrête que les élections
municipales se tiendront uniquement en
Cisjordanie : La Cour suprême
palestinienne a rendu un arrêt lundi 3 octobre
2016 qui indique que les élections municipales,
qui devaient se tenir le 8 octobre 2016, pour la
première fois depuis 2006, en Cisjordanie et
dans la Bande de Gaza, ne se dérouleront qu'en
Cisjordanie. La Cour a en effet estimé que les
tribunaux dans la Bande de Gaza n'apportaient
"pas les garanties" nécessaires.
Aucune nouvelle date du scrutin n'a été fixée.
Le Hamas, qui contrôle la Bande de Gaza depuis
2007 après que sa victoire aux élections
législatives de 2006 n'ait pas été validée, a
dénoncé "une décision politique" qui
est "discriminatoire et entérine la
division". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO SYRIE © - Attentat suicide lors d'un
mariage kurde à Hasakah, une trentaine de morts
: Un kamikaze s'est fait exploser avec
la bombe qu'il transportait, lundi 3 octobre
2016, lors d'un mariage kurde, à Hassaké, dans
le Nord-Est de la Syrie, zone contrôlée par les
forces kurdes et l'armée syrienne, faisant une
trentaine de morts et 90 blessés. SOURCE :
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FIL INFO IRAK © - Attentat kamikaze sur un
marché à Bagdad la capitale, 6 morts et 16
blessés : Un kamikaze s'est fait
exploser avec la bombe qu'il transportait lundi 3
octobre 2016 sur un marché à Bagdad la capitale
faisant 6 morts et 16 blessés. SOURCE :
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FIL INFO IRAK © - Attentat kamikaze près d'un
garage pour taxis et bus, 4 morts : Un
kamikaze s'est fait exploser avec la bombe qu'il
transportait lundi 3 octobre 2016 près d'un
garage pour taxis et bus à Bagdad la capitale,
faisant 4 morts et 18 blessés. SOURCE :
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FIL INFO MALI © - 1 Casque bleu tué et 5 autres
blessés après l'attaque d'un camp de la MINUSMA
à Aguelhok : Un Casque bleu a été
tué et 5 autres blessés lundi 3 octobre 2016
après l'attaque d'un camp de la Mission
multidimensionnelle intégrée des Nations Unies
pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), à
Aguelhok, dans la région de Kidal. Leur
véhicule a heurté une mine improvisée et a
explosé. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO BURKINA FASO © - Les médias publics en
grève de 3 jours pour réclamer l'amélioration
de leurs conditions de vie et de travail :
Les journalistes des médias publics du Burkina
Faso ont débuté lundi 3 octobre 2016 une grève
de 3 jours pour réclamer "l'amélioration
conséquente de leurs conditions de vie et de
travail", à l'appel du syndicat national
autonome des travailleurs de l'information et de
la communication (SYNATIC). SOURCE : Rédactions
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FIL INFO KENYA © - La ministre des
Affaires étrangères, Amina Mohamed, candidate
à la présidence de la Commission de l'Union
africaine : La ministre kenyane des
Affaires étrangères, Amina Mohamed (54 ans), a
annoncé lundi 3 octobre 2016 sa candidature à
la présidence de la Commission de l'Union
africaine, pour succéder à la Sud-Africaine
Nkosazana Dlamini-Zuma, qui ne brigue pas un
second mandat. Rappelons qu'après 7 tours de
scrutin, aucun consensus n'a pu être trouvé
entre les participants au 27e Sommet de l'Union
africaine, qui s'était ouvert dimanche 17
juillet 2016 à Kigali la capitale du Rwanda pour
trouver un successeur à l'actuelle présidente,
Nkosazana Dlamini-Zuma, en poste depuis 2012, qui
n'est pas candidate pour un second mandat. Le
vote a été reporté au prochain sommet dans 6
mois, au début de l'année 2017. SOURCE :
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FIL INFO ANGOLA © - sommet international sur la
République démocratique du Congo (RDC), le 27
octobre 2016 à Luanda : Le ministre
angolais des Relations extérieures, Georges
Chikoti, a annoncé lundi 3 octobre 2016 qu'un
sommet international sur la République
démocratique du Congo (RDC) se tiendra le jeudi
27 octobre 2016 à Luanda la capitale de
l'Angola. Ce sommet est organisé conjointement
par la Conférence internationale sur la région
des Grands Lacs (CIRGL), les Nations Unies et
l'Union africaine. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO AFRIQUE DU SUD © - La CITES interdit le
commerce international du perroquet gris en voie
de disparition : La Convention
internationale sur le commerce d'espèces
sauvages menacées d'extinction (CITES), qui
tient sa 17e session à Johannesburg, du samedi
24 septembre au mercredi 5 octobre 2016, a
décidé dimanche 2 octobre 2016, avec 95 voix
pour et 35 contre, d'interdire le commerce
international du perroquet gris, qui peut imiter
la voix humaine, devenu "extrêmement rare
ou a disparu localement au Bénin, Burundi,
Guinée Conakry, Guinée-Bissau, Kenya, Rwanda,
Tanzanie et Togo", en raison d'un braconnage
intense. Selon le Fonds international pour la
protection des animaux (IFAW), 2,1 à 3,2
millions de perroquets gris d'Afrique ont été
capturés de 1975 à 2013. SOURCE : Rédactions
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"Le jour où personne ne reviendra d'une
guerre, c'est qu'elle aura enfin été bien
faite." Boris Vian
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