Mardi 27 décembre 2016 N°
4672/26068
- FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Le divorce par
consentement mutuel sans passer par un juge en
vigueur au 1er janvier 2017 : Jean-Jacques
Urvoas (photo), garde des Sceaux, ministre de la
Justice, a rappelé mardi 27 décembre 2016,
l'entrée en vigueur de la réforme du divorce
par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec
la publication du décret d'application prévue
cette semaine. Début de citation : "La loi
du 18 novembre 2016 de modernisation de la
justice du 21ème siècle (J21) a profondément
simplifié la procédure de divorce par
consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir
le juge que dans des cas restreints. Cette
réforme poursuit un double objectif de
simplicité et de sécurité. Simplicité, car en
dehors des cas prévus par la loi, la convention
de divorce prendra la forme d'un acte sous
signature privée qui ne sera plus soumis à
l'homologation d'un juge. Sécurité, car la
convention de divorce sera préparée par les
avocats des deux époux. Professionnels du droit,
soumis à de fortes obligations déontologiques,
ceux-ci engageront leur responsabilité
professionnelle quant au contenu de la
convention. Chaque conjoint aura son propre
avocat, de manière à garantir que son
consentement est éclairé et libre de toute
pression. Ainsi, en cas de déséquilibre
éventuel entre les époux, la partie la plus
vulnérable par exemple, en cas de
dépendance économique, de disparités sociales,
voire de violences au sein du couple verra
ses intérêts mieux représentés. Ce nouveau
divorce est ainsi plus protecteur des intérêts
de tous. La convention de divorce devra être
déposée au rang des minutes d'un notaire. Ce
dépôt donnera date certaine et force
exécutoire à l'accord des parties, et
entraînera la dissolution du mariage. Soucieux
d'assurer la protection de l'intérêt des
enfants éventuellement concernés, le
législateur a exclu cette nouvelle procédure
lorsqu'un enfant mineur ayant le discernement,
informé par ses parents de son droit à être
entendu par un juge aux affaires familiales,
demandera son audition. Dans ce cas, la
procédure judiciaire de divorce par consentement
mutuel devra être empruntée et la convention
établie par les époux demeurera soumise à
l'homologation du juge aux affaires familiales.
Ainsi, la nouvelle procédure préserve-t-elle
l'intérêt des enfants mineurs et leur droit à
être entendus. Cette réforme du divorce par
consentement mutuel s'inscrit dans un mouvement
plus large qui vise à simplifier la justice et
faciliter le quotidien des citoyens en évitant
le recours au juge en l'absence de conflit. Les
juges aux affaires familiales pourront ainsi se
concentrer sur les divorces contentieux, dont les
délais de traitement ont augmenté ces
dernières années, alors qu'ils nécessitent une
intervention rapide du juge. Dans le même
objectif de simplification et de célérité, un
décret publié dans les prochains jours
simplifie la procédure d'homologation des
accords par le juge en matière familiale en
permettant que cette procédure se réalise sans
audience. L'agence de recouvrement des impayés
de pensions alimentaires, introduite dans la loi
de financement de la sécurité sociale, pourra
également homologuer des accords intervenant en
référence à un barème de manière à
dispenser les parents de la saisine du
juge". Fin de citation. NDLR. Selon les
chiffres du ministère de la Justice, "
après une forte hausse au début des années
2000 (115 000 en 2001, 155 000 en
2005), le nombre de divorces prononcés en
France, est désormais en baisse (124 000
en 2015) " (sic). SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Baisse
du chômage, trop peu, trop tard, estime Isabelle
Le Callenec, vice-présidente des Républicains :
Suite à l'annonce du ministère du
Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, lundi 26
décembre 2016, de la 3e baisse consécutive du
nombre des demandeurs d'emploi, soit moins 31 800
demandeurs d'emploi en novembre 2016, le Parti
politique de droite et d'opposition " Les
Républicains " a émis une critique,
communiquée par Isabelle Le Callenec, députée
d'Ille-et-Vilaine et vice-présidente des
Républicains. Début de citation : "Le
chômage aurait baissé pour le 3è mois
consécutif pour la catégorie A. C'est une bonne
nouvelle pour ceux qui ont retrouvé un emploi.
Mais malgré cette baisse mensuelle, le chômage
de masse est toujours une triste réalité qui
touche des millions de familles. Et puis, si le
nombre de demandeurs d'emplois a baissé pour la
catégorie A, ce n'est pas le cas pour les
catégories B et C. De plus, et comme les
Républicains l'avaient annoncé, l'entrée
massive de demandeurs d'emploi en formation
améliore les statistiques, au moins pour un
temps, car il est trop tôt pour affirmer qu'ils
retrouveront mécaniquement un emploi à l'issue
de leur formation. Et, en tout état de cause,
cette embellie ne doit surtout pas faire oublier
le bilan désastreux du quinquennat de François
Hollande toutes catégories confondues ; un bilan
qui est aussi celui des membres de son
gouvernement, Emmanuel Macron et Manuel Valls en
tête, respectivement Ministre de l'économie et
Premier Ministre. "Contre le chômage on a
tout essayé sauf ce qui marche" a coutume
de constater François Fillon, seul candidat à
la présidentielle à afficher le plein emploi
comme un objectif prioritaire". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - Un
président ne devrait pas dire ça... Les secrets
d'un quinquennat de Gérard Davet et Fabrice
Lhomme, chez Stock : " Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat ",
des auteurs Gérard Davet et Fabrice Lhomme,
publié aux éditions Stock, révèle les actions
et certaines pensées de François Hollande,
président de la République et ancien Premier
secrétaire du Parti socialiste. Selon
l'éditeur, "ce livre est une " affaire
d'Etat " (sic). Code ISBN :
EAN-9782234075481 ; SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO RUSSIE © - Le Français Yoann
Barbereau, directeur de l'Alliance française
d'Irkoutsk, condamné à 15 ans de prison pour
pédophilie : Le Français Yoann
Barbereau (39 ans), directeur de l'Alliance
française d'Irkoutsk, en Sibérie, a été
condamné lundi 26 décembre 2016 par contumace
à 15 ans de camp à régime sévère assorti de
6 ans d'interdiction d'enseigner, accusé
"d'actes à caractère sexuel sur mineur de
moins de 14 ans, en l'occurrence sa propre fille
de 5 ans, de production et diffusion d'une photo
et d'une vidéo pédopornographiques et de trois
photos pornographiques". Yoann Barbereau
avait été arrêté le 11 février 2015 et
assigné à résidence. Il avait réussi à
s'enfuir en septembre 2015. Un mandat d'arrêt
international a été lancé contre lui. Sa
famille et son comité de soutien dénoncent
"une affaire montée de toutes
pièces". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO COREE DU SUD © - Le secrétaire
général de l'ONU Ban Ki-Moon de retour dans son
pays pour se présenter à la présidentielle : Selon
un de ses proches, le secrétaire général de
l'ONU Ban Ki-Moon, dont le mandat s'achève le 31
décembre 2016, serait de retour dans son pays
natal, la Corée du Sud, le dimanche 15 janvier
2017, et se déclarerait candidat à l'élection
présidentielle. La cour constitutionnelle
examine la procédure de destitution de la
présidente Park Geun-hye. Si elle est validée,
une élection présidentielle doit être
organisée dans les 60 jours. Le proche de Ban
Ki-Moon, dont le nom n'a pas été cité, a
réfuté une information parue dans un
hebdomadaire basé à Séoul, qui indiquait que
Ban Ki-Moon avait reçu, en 2005, 230 000 dollars
de pots-de-vin d'un homme d'affaires, Park
Yeon-cha, PDG du groupe Taekwang, lorsqu'il a
été ministre des Affaires étrangères en
Corée du Sud, de 2004 à 2007. SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO JAPON © - 93 000 poulets d'un
élevage, atteints par la grippe aviaire, abattus
à Nankan : 93 000 poulets d'un élevage
situé à Nankan, dans la préfecture de
Kumamoto, dans le Sud-Ouest du Japon, ont été
abattus mardi 27 décembre 2016, après des
examens ayant révélé qu'ils avaient été
contaminés par le virus de la grippe aviaire, de
souche H5. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO VIETNAM © - Conférence nationale de la
police qui souligne le rôle essentiel de la
police dans le maintien de la sécurité :
La conférence nationale de la police s'est tenue
lundi 26 décembre 2016 à Hanoï la capitale du
Vietnam, présidée par le secrétaire général
du Parti communiste vietnamien, Nguyen Phu Trong,
qui a souligné le "rôle essentiel des
forces de police dans le maintien de la
sécurité nationale et de l'ordre social en
toutes les circonstances", ainsi que
"dans la prévention et la lutte contre la
corruption". Nguyen Phu Trong a révélé
les orientations pour 2017, dont la principale
est de "continuer à veiller à
l'édification du Parti et des forces policières
populaires vraiment saines et fortes, fidèles au
Parti, à l'Etat et au peuple". Il leur a
également "ordonné d'appliquer strictement
les préconisations et résolutions du Parti
ainsi que les politiques de l'Etat". SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CHINE © - Test d'avion furtif
FC-31 capable de concurrencer le F-35 américain
: La Chine a procédé aux premiers
tests de ses nouveaux avions furtifs
indétectables de cinquième génération FC-31
Gyrfalcon au-dessus de la ville de Shenyang dans
le Nord-Est de la Chine, capables de concurrencer
le F-35 américain, tant au niveau de leurs
performances que de leur prix, établi à 70
millions d'euros pièce, soit moitié moins que
le F-35 de l'avionneur américain, Lockheed
Martin. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CHINE © - La Chine rétablit
ses relations diplomatiques avec Sao Tomé et
Principe : La Chine a officiellement
rétabli, lors d'une cérémonie qui s'est
déroulée à Pékin la capitale, lundi 26
décembre 2016, ses relations diplomatiques avec
Sao Tomé et Principe, dont le gouvernement avait
annoncé, mercredi 21 décembre 2016 qu'il
rompait ses relations diplomatiques avec Taïwan.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO TAIWAN © - Le proviseur du
lycée Kuang Fu démissionne après un défilé
d'élèves en uniforme nazi : Cheng
Hsiao-ming, proviseur du lycée Kuang Fu à
Hsinchu City, a donné sa démission après la
célébration de l'anniversaire de
l'établissement au cours duquel des élèves ont
défilé en uniforme nazi en brandissant des
drapeaux ornées de la croix gammée. Le Bureau
économique et culturel d'Israël à Taipei, la
capitale de Taïwan, a dénoncé une "action
révoltante". SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO INDE © - Test avec succès d'un
missile intercontinental Agni-5 capable de porter
des ogives nucléaires : L'Inde a
annoncé lundi 26 décembre 2016 avoir testé
avec succès un missile intercontinental capable
de porter des ogives nucléaires, Agni-5 (feu, en
langue hindi et sanskrit), de fabrication
indienne, d'une portée de 5000 kilomètres,
tiré depuis une île militaire située au large
de l'Etat d'Odisha, dans l'Est de l'Inde. Il
s'agit du quatrième essai balistique de ce type
de l'Inde et le premier depuis que ce pays a
adhéré au Régime de contrôle de la
technologie des missiles (MTCR), qui
compte maintenant 35 pays membres. SOURCE :
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Jason
Greenblatt, nommé "représentant spécial
en charge des négociations internationales"
par Donald Trump : Jason Greenblatt,
conseiller juridique de Donald Trump pendant sa
campagne, et qui a travaillé pour lui en tant
qu'avocat en droit immobilier pendant près de 20
ans, a été nommé lundi 26 décembre 2016 par
le président élu, Donald Trump, au poste de
"représentant spécial en charge des
négociations internationales", une nouvelle
fonction au sein de l'Administration Trump.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CUBA © - Adoption d'une loi qui limite
tout culte de la personnalité de Fidel Castro :
L'Assemblée nationale a adopté mardi 27
décembre 2016 une loi qui limite tout culte de
la personnalité de Fidel Castro, père de la
Révolution cubaine, décédé le vendredi 25
novembre 2016 dans la soirée à La Havane, à
l'âge de 90 ans. Cette loi interdit de donner le
nom de Fidel Castro à des places, rues ou
avenues. Mais elle permet d'utiliser le nom ou la
photo du "Comandante" dans les arts :
musique, littérature, danse, cinéma, etc. Le
président cubain, Raul Castro, frère de Fidel
Castro, avait déclaré samedi 3 décembre 2016,
à la surprise générale, que son gouvernement
allait interdire de donner le nom de son frère
à des rues ou des monuments, soulignant que le
"défunt président n'a jamais voulu
s'adonner au culte de la personnalité".
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO IRAN © - L'Iran demande une réunion de
la Commission chargée de superviser
l'application de l'accord sur le programme
nucléaire iranien : L'Iran a demandé
une réunion de la Commission chargée de
superviser l'application de l'accord sur le
programme nucléaire iranien, conclu le 14
juillet 2015, à Vienne en Autriche, entre l'Iran
et le Groupe des Six (Etats-Unis, Russie, Chine,
France, Royaume-Uni et Allemagne), en raison du
"renouvellement des sanctions
américaines" à son encontre, estimant
qu'il s'agit d'une "violation" de
l'accord. La Haute représentante de l'Union
européenne pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité, Federica Mogherini, a
fixé cette réunion au mardi 10 janvier 2017 à
Vienne capitale de l'Autriche. SOURCE :
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FIL INFO IRAK © - La journaliste Afrah Shawqi
enlevée à son domicile de Bagdad par des hommes
armés : La journaliste irakienne Afrah
Shawqi, qui luttait également pour la défense
des droits des femmes irakiennes, a été
enlevée lundi 26 décembre 2016 à son domicile
de Bagdad la capitale par des hommes armés. Elle
avait écrit plus tôt un article dans lequel
elle dénonçait les bandes et groupes armés qui
sévissent en Irak "en toute
impunité". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ISRAEL © - Le ministre de la Défense
Avigdor Lieberman a appelé les Français juifs
à quitter leur pays pour Israël : S'exprimant
lundi 26 décembre 2016 au cours d'une
conférence de presse portant sur la Conférence
sur la paix au Moyen-Orient, qui doit se tenir en
France le 15 janvier 2017, le ministre israélien
de la Défense Avigdor Lieberman a indiqué que
cette conférence serait "un procès Dreyfus
moderne", qui "fera un procès non pas
à un seul juif, mais à tout Israël". Il a
appelé les Français juifs, "s'ils veulent
rester juifs, ainsi que leurs enfants et
petits-enfants", "à quitter la France
et immigrer en Israël". SOURCE :
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FIL INFO TURQUIE © - Début du premier procès
des participants présumés au coup d'Etat
avorté du 15 juillet 2016 : Le premier
procès des participants présumés au coup
d'Etat avorté du 15 juillet 2016 s'est ouvert
mardi 27 décembre 2016 à Istanbul. 29 policiers
comparaissent pour avoir refusé de défendre le
président Recep Tayyip Erdogan. Ils risquent la
prison à perpétuité pour 21 d'entre eux, sous
les accusations de "tentative de
renversement de l'ordre constitutionnel" et
"tentative de renverser le gouvernement ou
de l'empêcher de remplir ses devoirs", et
15 ans pour 8 autres accusés d'appartenance à
une organisation terroriste armée". SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO TURQUIE © - Les informations sur
l'assassinat de l'ambassadeur russe à Ankara,
Andreï Karlov, interdites de diffusion par la
justice : Un tribunal d'Ankara a
interdit la diffusion des informations sur
l'assassinat de l'ambassadeur de Russie à Ankara,
Andreï Karlov (62 ans), en poste depuis
juillet 2013, abattu dans le dos lundi 19
décembre 2016 à Ankara, capitale de la Turquie,
par un homme armé, un policier de 22 ans,
Mevlüt Mert Altinta, à la demande du procureur
général, qui explique que "la diffusion de
ces informations pourrait porter préjudice tant
à l'enquête qu'à la sécurité
nationale". Rappelons que le quotidien turc
"Hürriyet" a publié lundi 26
décembre 2016 une interview de la soeur de
l'assassin, qui indiquait que son frère
"avait subi un "lavage de cerveau"
lors de "son passage à l'école de
police". Le président turc Recep Tayyip
Erdogan avait imputé l'assassinat de
l'ambassadeur russe au prédicateur musulman
Fethullah Gülen, réfugié aux Etats-Unis, qui
est également accusé par le président turc
d'être le fomentateur du coup d'Etat avorté du
15 juillet 2016. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO EGYPTE © - Le président Abdel
Fattah Al-Sissi promulgue la loi qui met en place
un organe de surveillance des médias : Le
président égyptien, le maréchal Abdel Fattah al-Sissi, a
promulgué mardi 27 décembre 2016 une nouvelle
loi sur les médias, qui met en place un organe
de surveillance des médias, dénommé Conseil
suprême pour l'administration des médias, qui
"garantira une concurrence loyale entre les
groupes de médias ainsi que leur indépendance
et leur neutralité, le respect de l'éthique
journalistique et veillera à ce qu'ils ne
compromettent pas la sécurité nationale".
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO EGYPTE © - Un journaliste de la
chaîne Al-Jazeera arrêté pour incitation à la
sédition contre l'Etat : Le journaliste
égyptien Mahmoud Hussein (51 ans) qui travaille
au siège d'Al-Jazeera à Doha, au Qatar, a été
arrêté vendredi 23 décembre 2016 au Caire
alors qu'il venait passer des vacances en
famille. Il a été placé en détention pour 15
jours sous les accusations, confirmées par le
ministère de l'Intérieur, de "sédition
contre l'Etat" et "diffusion de fausses
informations". Al Jazeera avait diffusé en
novembre 2016 un reportage sur des conscrits qui
avaient témoigné avoir subi des mauvais
traitements lors de leur service militaire,
obligatoire en Egypte. Plus d'infos : Le président Abdel Fattah al-Sissi
a gracié les 2 journalistes de la chaîne
Al-Jazeera ; SOURCE :
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FIL INFO RDC © - Levée de l'immunité
de Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, chef d'un parti
d'opposition, pour outrage envers le président
Joseph Kabila : L'immunité de Gabriel
Kyungu Wa Kumwanza, chef du parti de l'opposition
l'Union nationale des fédéralistes du Congo
(Unafec), a été levée mardi 27 décembre 2016
par l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga,
dans le Sud-Est de la République démocratique
du Congo (RDC), avec 12 voix contre 10. Le
parlementaire est accusé d'avoir insulté le
président Joseph Kabila dans un enregistrement
qui n'a jamais été rendu public et dont Gabriel
Kyungu Wa Kumwanza conteste l'existence. SOURCE :
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FIL INFO ALGERIE © - 54 457 personnes
poursuivies en justice pour crimes terroristes
depuis le début des années 1990 : Le
ministre de la Justice Tayeb Louh, qui
s'expliquait lundi 26 décembre 2016 devant les
sénateurs, a indiqué que depuis le début des
années 1990, et jusqu'au 21 décembre 2016, 54
457 personnes ont été poursuivies en justice
pour crimes terroristes, soulignant que ces
chiffres proviennent d'une base de données
centralisée qui a été mise en place par son
ministère en 2014. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO SOMALIE © - Les 275 membres du nouveau
parlement ont prêté serment : Elus par
des 14000 électeurs délégués entre octobre et
décembre 2016, et non au suffrage universel en
raison de la guerre civile qui ravage la Somalie,
les 275 membres du nouveau parlement a prêté
serment mardi 27 décembre 2016 à Mogadiscio la
capitale. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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"Qui comprend l'humanité recherche la
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