Lundi 9 septembre 2019 N°
5515/26912
- FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Laurent Fabius ouvre la
boîte de Pandore de l'inconstitutionnalité des
lois antiterroristes : L'article 730-2-1
du code de procédure pénale, créé par
l'article 20 de la loi n° 2016-731 du 3 juin
2016, interdit la libération conditionnelle pour
les personnes étrangères condamnées pour des
infractions de terrorisme. La décision du
Conseil constitutionnel n° 2019-799/800 du 6
septembre 2019 auquel Laurent Fabius ( photo ),
son président, a participé, la supprime. Début
de citation : " Article 1er. - Le cinquième
alinéa de l'article 730-2-1 du code de
procédure pénale, dans sa rédaction issue de
la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la
lutte contre le crime organisé, le terrorisme et
leur financement, et améliorant l'efficacité et
les garanties de la procédure pénale, est
contraire à la Constitution ". Fin de
citation. Cette décision a été rendue publique
le vendredi 6 septembre 2019. La libération
conditionnelle sera désormais une possibilité
offerte aux personnes condamnées pour des
infractions de terrorisme. A relever cette
remarque sur le fond, contenue dans le paragraphe
11 : " Par suite, il y a lieu de reporter au
1er juillet 2020 la date de l'abrogation des
dispositions contestées ". Ainsi, malgré
l'inconstitutionnalité, l'application est
reportée, donnant un délai au législateur.
Début de citation : " Article 2. - La
déclaration d'inconstitutionnalité de l'article
1er prend effet dans les conditions fixées au
paragraphe 11 de cette décision ". Fin de
citation. NDLR. Elle fait suite à la
transmission d'une question prioritaire de
constitutionnalité ( QPC ) déposée par
l'avocat de deux terroristes étrangers devant la
Chambre criminelle de la Cour de cassation. C'est
l'arrêt n°1228 du mercredi 5 juin 2019
(19-90.016) ; ECLI:FR:CCASS:2019:CR01228. La
décision du Conseil constitutionnel a été
publié au Journal officiel, JORF n°0208 du
samedi 7 septembre 2019, texte n° 64 ;
ECLI:FR:CC:2019:2019.799.QPC , Autres
références : Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016
renforçant la lutte contre le crime organisé,
le terrorisme et leur financement, et améliorant
l'efficacité et les garanties de la procédure
pénale ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Le
Conseil constitutionnel présidé par Laurent
Fabius au secours des détenus terroristes : Selon
Jordan Bardella, Vice-président du Rassemblement
National, chargé de la Communication et de la
Jeunesse, député français au Parlement
européen, " les « sages » du Conseil
constitutionnel volent à nouveau au secours des
détenus terroristes ! ". Cette réaction de
Jordan Bardella fait suite à la décision du
Conseil constitutionnel n° 2019-799/800 du 6
septembre 2019 auquel Laurent Fabius son
président a participé, supprimant
l'interdiction de liberté conditionnelle pour
les personnes condamnées pour des infractions de
terrorisme. Début de citation : " Alors que
notre pays a connu des dizaines de tragédies au
cours des dernières années du fait du
terrorisme islamiste et que la menace qu'il fait
peser sur nos compatriotes est malheureusement
loin de s'estomper, nous ne pouvons supporter que
le Juge désarme ainsi le Politique, qui plus est
à la suite de questions prioritaires de
constitutionnalité soulevées par deux détenus
terroristes
Sur les droits et le bien-être
des terroristes, il est urgent et vital de faire
primer la sécurité du peuple français !
". Fin de citation. NDLR. Jordan Bardella se
réfère à une décision de la Chambre
criminelle de la Cour de cassation, l'arrêt
n°1228 du 5 juin 2019 (19-90.016) ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01228. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO PARIS © - Les
conseillers parisiens seront élus les dimanches
15 et 22 mars 2020 : Le décret n°
2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du
renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs a été publié au
Journal officiel n°0206 ( texte numéro 15 ) du
jeudi 5 septembre 2019. Référence NOR:
INTA1918610D. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO LYON © - Les conseillers
métropolitains de Lyon seront élus les
dimanches 15 et 22 mars 2020 : Le
décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant
la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de
Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,
et portant convocation des électeurs a été
publié au Journal officiel n°0206 ( texte
numéro 15 ) du jeudi 5 septembre 2019.
Référence NOR: INTA1918610D. SOURCE
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - La PMA sera
acquise aux couples de lesbiennes comme aux
femmes célibataires : Lundi 9 septembre
2019 à l'Assemblée nationale, Nicole Belloubet,
garde des Sceaux et ministre de la Justice, est
intervenue en audition devant une "
Commission spéciale ", avant l'ouverture
des débats sur le projet de loi bioéthique (
numéro 2187 ) et une modification du Code civil,
destinés à réviser la loi de 2011 . Ainsi les
couples de lesbiennes ayant recours à la PMA (
procréation médicalement assistée )
bénéficierait pour " leur " enfant,
d'une reconnaissance anticipée qui devrait être
faite devant un notaire. Un article du code civil
placera également les couples homosexuels à
égalité avec les hétérosexuels. La PMA sera
acquise aux couples de lesbiennes, mais
également aux femmes célibataires. NDLR. Agnès
Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation,
ont également été auditionnés. Le débat
parlementaire sur le projet de loi bioéthique
débutera le mardi 24 septembre 2019. SOURCE :
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FIL INFO SUISSE © - 42e session du Conseil des
droits de l'homme, du 9 au 27 septembre 2019, à
Genève : La 42e session ordinaire du
Conseil des droits de l'homme s'ouvre à Genève,
en Suisse, du lundi 9 au vendredi 27 septembre
2019. Au cours de cette session, seront examinés
les rapports sur la situation des droits de
l'homme en Norvège, en Albanie, en République
démocratique du Congo (RDC), en Côte d'Ivoire,
au Portugal, au Bhoutan, en Dominique, Corée du
Nord, Brunei, Costa Rica, Guinée Equatoriale,
Ethiopie, Qatar, Nicaragua, et Yémen. SOURCE
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Grève de 2 jours des
pilotes de la compagnie aérienne British Airways
: Suite à l'appel du syndicat
professionnel, British Airline Pilots'
Association (BALPA), les pilotes de la compagnie
aérienne britannique "British Airways"
ont entamé lundi 9 septembre 2019 une grève
sans précédent de 2 jours, après que le BALPA
ait rejeté une offre de la compagnie
d'augmentation de salaire de 11,5 % sur 3 ans
"très équitable et bien supérieure au
taux d'inflation actuel au Royaume-Uni" et
"contrairement au BALPA a été acceptée
par les autres syndicats de pilote, Unite et GMB,
qui représentent près de 90 % de toutes les
personnels", selon British Airways. La
totalité des vols a été annulée affectant 150
000 passagers. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO RUSSIE © - Les électeurs aux urnes
pour renouveler leurs représentants locaux et
régionaux : 7,2 millions d'électeurs
de la Fédération de Russie étaient appelés
aux urnes, dimanche 8 septembre 2019, pour
renouveler leurs représentants locaux et
régionaux, dans 85 régions russes, dont 13
élisent des députés locaux et 16 gouverneurs.
A Moscou, la capitale, 45 députés du parlement
doivent être élus. Des manifestations avaient
émaillé la campagne électorale, les
protestataires dénonçant l'invalidation de
signatures par la Commission électorale de
Moscou. 57 candidats avaient été refusés,
appartenant principalement à l'opposition.
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FIL INFO RUSSIE © - Google, Facebook et Youtube
ont diffusé une publicité politique lors du
scrutin régional, accuse le Roskomnadzor : Le
Service fédéral russe de supervision des
communications, Roskomnadzor, a accusé le moteur
de recherche Google, le réseau social Facebook
et le site d'hébergement de vidéos YouTube,
d'avoir diffusé dimanche 8 septembre 2019, lors
des élections locales et régionales en Russie,
une publicité politique, interdite en ce jour de
scrutin. Le Roskomnadzor a dénoncé dans un
communiqué "une ingérence dans les
affaires souveraines de la Russie et une
tentative d'empêcher la tenue d'élections
démocratiques en Fédération de Russie".
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FIL INFO RUSSIE © - 23e assemblée générale de
l'Organisation mondiale du tourisme à Saint
Pétersbourg, du 9 au 13 septembre 2019 : La
Russie accueille pour la première fois la 23e
assemblée générale de l'Organisation mondiale
du tourisme (OMT) à Saint Pétersbourg, du lundi
9 au vendredi 13 septembre 2019, en présence de
plus d'un millier de délégués de 124 pays,
pour débattre sur "le rôle toujours plus
important du tourisme dans la promotion du
programme de durabilité, la coopération
public-privé et la place de l'innovation et de
l'esprit d'entreprise dans l'avenir du tourisme,
en accordant une attention particulière à la
création d'emplois, la formation et la lutte
contre le changement climatique". SOURCE :
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FIL INFO IRAN © - Visite en Chine le 11
septembre 2019 du chef d'état-major des Forces
armées, le général Mohammad Hossein Bagheri : Le
chef d'état-major des Forces armées d'Iran, le
général Mohammad Hossein Bagheri, se rendra
mercredi 11 septembre 2019 en visite en
République populaire de Chine (RPC), à
l'invitation du général Li Zuocheng, chef
d'état-major des Armées chinoises. SOURCE :
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FIL INFO IRAN © - Le directeur général par
intérim de l'AIEA, Cornel Feruta, en visite à
Téhéran : Le directeur général par
intérim de l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA), Cornel Feruta, est
arrivé dimanche 8 septembre 2019 à Téhéran,
la capitale de la République islamique d'Iran.
Il aura des entretiens avec le président de
l'Organisation de l'Energie atomique (OIEA) Ali
Akbar Salehi, le secrétaire du Conseil suprême
de la sécurité nationale Ali Chamkhani et le
ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad
Zarif. Rappelons que l'Iran a décidé de
réduire ses engagements vis-à-vis de l'accord
sur son programme nucléaire, Plan global
d'action conjoint (PGAC)", et donnera
"une accélération spéciale aux activités
de l'Organisation iranienne de l'Energie atomique
(OIEA)", en raison d'une "absence de
résultat pour parvenir à un accord avec les
Européens". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO EMIRATS ARABES UNIS © - 24e congrès
mondial de l'énergie à Abu Dhabi, la capitale :
Ouverture à Abu Dhabi, la capitale des Emirats
arabes unis, du lundi 9 au jeudi 12 septembre
2019, du 24e congrès mondial de l'énergie, qui
se tient pour la première fois au Moyen-Orient,
en présence de plus de 15 000 participants, dont
une soixantaine de ministres, du monde entier. Le
dernier congrès s'est déroulé à Istanbul, en
Turquie, du 9 au 13 octobre 2016. SOURCE :
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FIL INFO ARABIE SAOUDITE © - Le roi Salmane ben
Abdulaziz Al Saud limoge le ministre de
l'Energie, Khaled al-Falih : Dans un
décret publié dimanche 8 septembre 2019, le roi
d'Arabie saoudite, Salmane ben Abdulaziz Al Saud,
a limogé le ministre de l'Energie, Khaled
al-Falih, et nommé pour lui succéder le prince
Abdulaziz ben Salmane, quatrième fils du roi et
le frère du prince héritier, Mohammed ben
Salmane, mis en cause dans l'affaire du meurtre
du journaliste saoudien Jamal Khashoggi disparu
après être entré le 2 octobre 2019 au consulat
d'Arabie saoudite à Istanbul, en Turquie, pour
des formalités en vue de son mariage. Son corps
n'a jamais été retrouvé. Plus d'infos : Ouverture du procès de 11 personnes
accusées du meurtre du journaliste Jamal
Khashoggi ; SOURCE :
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FIL INFO ETATS-UNIS © - Mark Sanford, candidat
républicain à la primaire pour la
présidentielle de 2020 : Le
républicain Mark Sanford (59 ans), ancien
gouverneur de l'Etat de Caroline du Sud, de
janvier 2003 à janvier 2011, et ancien député,
a annoncé dimanche 8 septembre 2019 qu'il était
candidat à la primaire du Parti républicain
pour l'élection présidentielle de 2020. Il est
le troisième candidat à se lancer dans la
course à la Maison Blanche contre le président
des Etats-Unis d'Amérique, Donald J. Trump,
après l'ancien gouverneur de l'Etat du
Massachusetts, Bill Weld, et Joe Walsh, élu au
Congrès en 2010 pour un seul mandat. SOURCE :
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FIL INFO ONU © - L'UNICEF installe 3 758
cartables au siège de l'ONU pour dénoncer
l'ampleur des décès d'enfants dans les zones de
conflit en 2018 : Le Fonds des Nations Unies pour
l'Enfance (UNICEF) a dévoilé
dimanche 8 septembre 2019 au siège de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New
York, Etats-Unis, une installation de 3 758
cartables disposés en rangées qui rappellent un
cimetière. Chaque cartable représente le
décès d'un enfant dans une zone de conflit en
2018. Cet événement durera jusqu'au mardi 10
septembre 2019, et est "un message pour les
dirigeants du monde" qui se retrouveront
"dans à peine 2 semaines, à l'Assemblée
générale des Nations Unies pour célébrer le
30e anniversaire de la Convention relative aux
droits de l'enfant. Cette installation devrait
leur rappeler les enjeux", a souligné la
Directrice exécutive de l'UNICEF, Henrietta
Fore, qui a ajouté : "Les cartables de
l'UNICEF ont toujours été un symbole d'espoir
et de possibilité pour les enfants. Alors que de
nombreux enfants retournent à l'école cette
semaine, nous attirons l'attention sur les
milliers d'enfants tués dans les zones de
conflit et dont la perte tragique se fera sentir
à jamais dans leurs maisons, leurs salles de
classe et leurs communautés du monde entier. Les
progrès remarquables réalisés pour les enfants
au cours des 30 dernières années montrent
clairement ce que nous pouvons faire si nous
mobilisons la volonté politique de donner la
priorité aux enfants". SOURCE :
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FIL INFO MAURICE © - Le Pape François termine
son 31e voyage apostolique par l'Ile Maurice : Le
pape François a terminé, lundi 9 septembre
2019, son 31e voyage apostolique, par une visite
d'une journée à Port-Louis, la capitale de
l'île Maurice. Il s'agit de la première visite
d'un Pape depuis 30 ans, après celle du Pape
Jean-Paul II, en octobre 1989. Elle coïncide
avec le 155e anniversaire de la mort du père
Jacques Désiré Laval, béatifié par Jean Paul
II. Le Pape François s'est recueilli sur la
tombe du père Laval, considéré comme
"l'apôtre des Noirs" et
"l'apôtre de l'unité mauricienne".
Devant près de 100 000 fidèles, le souverain
pontife a appelé à prendre soin des jeunes du
pays, sacrifiés à ses yeux sur l'autel
"d'un modèle économique idolâtre".
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FIL INFO HONG KONG © - Manifestation devant le
consulat des Etats-Unis pour exiger du Congrès
un texte protégeant démocratie et droits de
l'homme : Une manifestation s'est
déroulée dimanche 8 septembre 2019 devant le
consulat des Etats-Unis à Hong Kong, pour exiger
du Congrès américain, l'adoption d'un texte
protégeant la démocratie et les droits de
l'homme dans ce pays. Un important dispositif de
police avait été déployé autour du consulat
américain pour éviter tout débordement. SOURCE
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FIL INFO CHINE © - Séisme de magnitude 5,4 dans
la province du Sichuan, un mort et 29 blessés : Un
séisme de magnitude 5,4 a secoué dimanche 8
septembre 2019 la ville de Neijiang, dans le
province du Sichuan, dans le Sud-ouest de la
Chine, faisant un mort et 29 blessés. 17 maisons
se sont effondrées et plus de 200 bâtiments
endommagés. 10 000 foyers proches de
l'épicentre du séisme ont été brièvement
privés d'électricité tandis que les transports
publics ont été interrompus. SOURCE :
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FIL INFO JAPON © - L'impératrice émérite du
Japon, Michiko, opérée d'un cancer du sein : Les
services de presse de la Maison impériale ont
annoncé que l'impératrice émérite du Japon,
Michiko (84 ans), a été hospitalisée samedi 7
septembre 2019, et opérée dimanche 8 à
l'hôpital de l'Université de Tokyo, la capitale
du Japon, pour un cancer du sein "au niveau
précoce qui ne s'est pas répandu". SOURCE
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FIL INFO VIETNAM © - Marche à Hanoï pour
sensibiliser la population au port du casque chez
les enfants : Une marche visant à
sensibiliser la population au port du casque chez
les enfants lorsqu'ils se déplacent à moto ou
à vélo électrique s'est déroulée dimanche 8
septembre 2019 à Hanoï, la capitale du Vietnam.
Cette campagne intitulée "Faites porter le
casque à votre enfant" était organisée
par le comité national pour la Sécurité de la
circulation, en collaboration avec le ministère
de l'Education et de la Formation et le comité
populaire de Hanoï, en présence du vice-Premier
ministre permanent, Truong Hoà Binh, président
du comité national pour la Sécurité de la
circulation, de l'ambassadeur du Japon au
Vietnam, Umeda Kunio, et 3 000 élèves de
Hanoï. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO CAMEROUN © - Mamadou Mota, N° 2 du
Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC
opposition), condamné à 2 ans de prison : Mamadou
Mota, premier vice-président du parti de
l'opposition, Mouvement pour la renaissance du
Cameroun (MRC), a été condamné lundi 9
septembre 2019 à 2 ans de prison ferme après
avoir été reconnu coupable de "rébellion
en groupe" par le tribunal de première
instance d'Ekounou à Yaoundé, la capitale du
Cameroun, pour son implication dans une mutinerie
intervenue le 22 juillet 2019 à la prison
centrale de Yaoundé où il est écroué depuis
juin 2019. Mamadou Mota a dénoncé une
"condamnation purement politique". Ses
avocats ont indiqué qu'ils allaient faire appel
de cette décision. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO BURUNDI © - Aide alimentaire du Japon
d'une valeur de 3 millions de dollars : Le
ministre burundais des Affaires étrangères,
Ezéchiel Nibigira, et l'ambassadeur du Japon au
Burundi, Miyashita Takayuki, ont signé lundi 9
septembre 2019 un accord portant sur l'octroi par
le Japon d'une aide alimentaire au Burundi, d'une
valeur de 3 millions de dollars, destinée
"aux familles vulnérables en proie à la
famine". Selon le Bureau de la coordination
des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), 1,72
million de Burundais sont touchées par
l'insécurité alimentaire, soulignant que près
de 6 enfants de moins de 5 ans sur 10 souffrent
de malnutrition chronique, l'un des taux les plus
élevés au monde. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO BURUNDI © - La Banque mondiale annule 6
projets en cours de préparation au Burundi : Jean-Christophe
Carret, directeur des opérations pour le Burundi
à la Banque mondiale, a annoncé dans une lettre
publiée lundi 9 septembre 2019 que 6 des 7
projets d'intégration régionale en cours de
préparation au Burundi ont été annulés, sans
donner plus de détails sur les raisons de cette
annulation. Rappelons que depuis 2015, les
Etats-Unis, la Belgique, l'Union européenne, ont
pris la décision de geler l'aide directe au
gouvernement burundais en raison des graves
violations des droits de l'homme dans la région
des Grands Lacs. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO MADAGASCAR © - Grande messe du pape
François en présence d'un million de fidèles :
Le Pape François, en visite apostolique
à Madagascar depuis le vendredi 6 septembre
2019, a donné, dimanche 8, une grande messe au
domaine Soamandrakizay, près d'Antananarivo, la
capitale de Madagascar, un ancien vignoble de 60
hectares spécialement aménagé pour l'occasion,
en présence d'un million de fidèles venus des 4
coins de l'île. Le Saint Père a adressé un
message de paix aux Malgaches et encouragé les
autorités malgaches à lutter contre la
corruption, source de pauvreté, déclarant :
"Quand la parenté devient la clé décisive
et déterminante de tout ce qui est juste et bon,
on finit par justifier et jusqu'à consacrer
certaines pratiques qui aboutissent à la culture
du privilège et de l'exclusion (favoritismes,
clientélismes et puis la corruption)".
SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
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FIL INFO MONDE © - Journée internationale de
l'alphabétisation, dimanche 8 septembre 2019 : Célébration
dimanche 8 septembre 2019 de la Journée
internationale de l'alphabétisation, qui a pour
thème "Alphabétisation et
multilinguisme". SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ®
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Il faut que le droit entre dans la
loi" Victor Hugo
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