SOMMAIRE
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Jeudi
21 juillet 2016 N° 4536/25932

Manuel Valls, Premier ministre, 3e recours au 49,3 pour la loi TravailFRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Manuel Valls, Premier ministre, sans majorité, engage pour la 3e fois le 49,3 devant l'Assemblée nationale pour la loi Travail : Alors que les Français sont majoritairement en vacances, une session extraordinaire du parlement a débuté le vendredi 1er juillet 2016. Mercredi 20 juillet 2016, le Gouvernement a annoncé qu'il engageait à nouveau sa responsabilité (NDLR. Pour la 3e fois), en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Si aucune motion de censure n'est déposée avant jeudi 21 juillet 16 heures 30, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté. Plus de fil info : Texte intégral loi Travail adopté le 6 juillet 2016 téléchargeable en PDF ; Manuel Valls, Premier Ministre, sans majorité, recourt au 49-3 pour la loi Travail pendant les vacances d'été ; Le Sénat a adopté, avec 185 voix pour et 156 contre, le projet de loi Travail et supprime les 35 heures ; Le premier syndicat de salariés, la CGT, dénonce les "propos inacceptables" du Premier Ministre Manuel Valls ; Le syndicat CGT condamne à nouveau et sans réserve les violences commises le mardi 14 juin 2016 à l'Hôpital Necker ; Les députés socialistes votent les dispositions les plus destructrices pour le droit du travail, selon la CGT ; En vidéo : Manuel Valls engage le 49.3 sur la loi Travail ; Le Parti socialiste très divisé sur le vote de la loi Travail ; Pas de motion de censure contre le 49-3 pour la loi Travail ; 12ème manifestation contre la loi Travail ; Le Sénat adopte la loi travail pendant la 11e manifestation ( mardi 28 juin 2016 ) ; 11e manifestation à Paris contre la loi Travail CGT ( mardi 28 juin 2016 ) ; Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT à la manifestation contre la loi Travail à Paris ( jeudi 23 juin 2016 ) ; 10e manifestation à Paris contre la loi Travail sous haute surveillance de la police ( jeudi 23 juin 2016 ) ; Interdiction de manifestation le 23 juin 2016 levée ( mercredi 22 juin 2016 ) ; Manifestation interdite une faute historique selon Christian Paul, PS ( mercredi 22 juin 2016 ) ; Manifestation unitaire CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, à Paris. ( jeudi 26 mai 2016 ) ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - 4e prorogation de l'état d'urgence pour 6 mois, votée jusqu'en janvier 2017 en commission mixte au Sénat : Après l'examen par l'Assemblée nationale, mardi 19 juillet à 21 heures 30, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, le Sénat l'a examiné en commission mixte paritaire, mercredi 20 et jeudi 21 juillet 2016. Le Sénat a adopté ce texte avec 309 voix pour et 26 voix contre, organisé à la demande du président du Sénat en application de l'article 60 du règlement du Sénat. Ce projet de loi, tel que modifié par l'Assemblée nationale, répond à un double objectif, précise le Bureau du Sénat présidé par Gérard Larcher. 1 - proroger l'état d'urgence, pour une durée de six mois, tout en autorisant à nouveau le recours à des perquisitions administratives et en renforçant les dispositions applicables à celles-ci ; 2 - renforcer la lutte antiterroriste. En séance publique, le Sénat a adopté des dispositions visant à : - rétablir les dispositions initiales du projet de loi présenté par le Gouvernement, prévoyant un délai de jugement de 48 heures pour le juge des référés appelé à se prononcer sur la régularité de la saisie et la possibilité, pour l'autorité de police, d'exploiter les données ou matériels saisis lors de la perquisition (amt 20 du Gvt - art 2) ; - garantir le droit au recours des personnes assignées à résidence en prévoyant que la condition d'urgence est présumée remplie pour le recours juridictionnel en référé d'une mesure d'assignation à résidence (amt 7 - article add. après art 2) ; - supprimer la durée maximale de deux années au-delà de laquelle il n'est actuellement pas possible, aux termes de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, d'interdire un Français de quitter le territoire (régime administratif de l'interdiction de sortie du territoire) (amt 23 - art add après art 6) ; - réécrire l'article 8 du texte de la commission afin de tenir compte d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2016 qui ne rend plus nécessaire de créer une nouvelle circonstance aggravante quand l'association de malfaiteurs est commise à l'occasion ou précédée d'un séjour à l'étranger dans une zone où opèrent des groupes terroristes. Il est cependant utile de prévoir l'augmentation des peines encourues par le jeu des circonstances aggravantes permettant la criminalisation de l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La participation à un groupement terroriste préparant plusieurs crimes d'atteintes aux personnes serait alors punie de trente ans de réclusion criminelle (au lieu de vingt actuellement). En conséquence, la direction d'un tel groupement serait punie de la réclusion criminelle à perpétuité. De même, la direction d'une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (deuxième alinéa de l'article 421-5), actuellement punie de vingt ans de réclusion criminelle, serait désormais punie d'une peine de trente ans (amt 24 – art 8) ; - assouplir les conditions dans lesquelles le préfet peut autoriser l'armement d'une police municipale ( amt 25 - art add après art 11) ; - créer un troisième vivier d'alimentation de la réserve civile de la police nationale, constitué des anciens adjoints de sécurité ( amt 19 du Gvt - art. add. après art. 11) ; - permettre, pendant l'état d'urgence, de mobiliser, au-delà des 30 jours prévus par les lois applicables en temps ordinaire, les anciens militaires et gendarmes poursuivant leur carrière au sein des fonctions publiques, avec l'accord de leur employeur (amt 1 rect bis - art add. après art. 12) ; - prévoir que le CSA élabore un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes (amt 15 - art add. après art 11). Manuel Valls, Premier ministre, a justifié cette prolongation en ces termes, lors du Conseil des ministres du mardi 19 juillet 2016. Début de citation : "Au regard de l'attentat commis à Nice le 14 juillet dernier et du niveau extrêmement élevé de la menace terroriste visant la France, le projet de loi propose de proroger l'état d'urgence pour une durée de 3 mois, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Depuis son entrée en vigueur sur le territoire métropolitain, le 14 novembre 2015, et dans les départements d'outre-mer, le 19 novembre 2015, l'état d'urgence a fait preuve de son efficacité en permettant de recourir à des mesures qui ont un réel effet déstabilisateur sur les individus directement impliqués dans la mouvance djihadiste et sur les réseaux criminels qui alimentent le terrorisme. Le projet de loi, qui sera soumis dès aujourd'hui à l'Assemblée nationale, prévoit par ailleurs d'autoriser à nouveau le recours aux perquisitions administratives prévues à l'article 11 de la loi du 3 avril 1955. L'utilité et l'efficacité de ces perquisitions administratives seront en outre accrues : le projet de loi prévoit en effet la possibilité de saisir et d'exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition. Cette adaptation de la loi du 3 avril 1955 était rendue nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février dernier, qui avait censuré cette disposition faute de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre la sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée. Le projet de loi prévoit les garanties exigées par le Conseil constitutionnel. Le projet de loi prévoit enfin que si une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu. Toutes les mesures mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence continueront bien évidemment de faire l'objet d'un double contrôle, de la justice administrative, d'une part, et du Parlement, d'autre part. Enfin, comme pour les prorogations précédentes, le Gouvernement pourra mettre fin à l'état d'urgence à tout moment, par décret en conseil des ministres. L'état d'urgence est l'une des réponses qu'apporte l'état de droit au terrorisme. Il s'inscrit dans une stratégie plus globale de lutte contre le terrorisme que le Gouvernement mène depuis 4 ans". Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Emeute et nuit de violences à Beaumont-sur-Oise après l'interpellation mortelle d'un jeune Noir, Adama Traoré, 24 ans : Après une interpellation des gendarmes de la Brigade territoriale autonome de Persan près de Beaumont-sur-Oise dans le Val d'Oise, Adama Traoré, un jeune Noir de 24 ans, est mort. Deux enquêtes sont ouvertes. Sans attendre, de jeunes habitants, qui se disent "délaissés par les politiques entre deux élections", ont fait un sit-in devant les locaux de la gendarmerie. D'autres ont brûlé plus de 30 véhicules ou poubelles, vandalisé plusieurs commerces et bâtiments publics. 5 gendarmes et un policier ont été blessés, ce dernier par un tir au fusil ou de carabine. Tout le quartier a été bouclé par un important dispositif policier anti-émeutes, secondé par un hélicoptère militaire. Il n' y a eu aucun communiqué du ministère de l'Intérieur. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FRANCE - FIL INFO POLICE - Adoption de la réforme d'élaboration et de mise à jour des listes électorales, annonce Bernard Cazeneuve :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a "salué" l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée Nationale et le Sénat, d'une "réforme ambitieuse de l'élaboration et de la mise à jour des listes électorales, portée par les députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann". La création d'un répertoire électoral unique (REU) géré par l'INSEE permettra de "traiter le problème des doubles inscriptions afin de rendre les listes électorales plus sincères" (sic). NDLR. Applicable en 2019. Les jeunes Français ayant acquis la majorité entre deux tours de scrutin pourront désormais participer au second tour de scrutin. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FRANCE - FIL INFO PRESSE - Des documents sur l'attentat de Nice démontrent les failles de sécurité policière, révèle Le Canard enchaîné :
Le journal hebdomadaire satirique qui fête ses 100 ans en 2016, "
Le Canard enchaîné ", daté du mercredi 20 juillet 2016, annonce dans son numéro 4995, à la Une et en titre "Documents sur l'attentat de Nice : Les failles du dispositif de sécurité". Page 3, le célèbre hebdomadaire paraissant le mercredi révèle que "la polémique sur les effectifs policiers cache l'essentiel : il y avait des trous dans les barrages." Le Canard enchaîné est vendu 1,20 euro en kiosque ou sur abonnement. Rappelons que l'attentat du jeudi 14 juillet 2016 à Nice dans les Alpes Maritimes, perpétré par Mohamed Lahouaiej Bouhlel, 31 ans, au volant d'un camion fonçant dans la foule, a fait selon un bilan provisoire 84 morts et 74 blessés dont 28 toujours en réanimation avec "pronostic vital engagé" pour 19, selon le procureur de la république de Paris, François Molins. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©

FRANCE - FIL INFO SPORT - Giovanni Ciccolunghi est le nouveau président de l'Olympique de Marseille, l'OM, annonce Margarita Louis-Dreyfus : Voici le communiqué de Margarita Louis-Dreyfus, actionnaire principale de l'Olympique de Marseille, daté du mercredi 20 juillet 2016. Début de citation : "Au mois d'avril, j'ai annoncé une réorientation stratégique ainsi que ma volonté de vendre le Club à un nouvel actionnaire pour qui l'OM représente une réelle opportunité de rayonnement et pour qui investir pour construire une très forte équipe est une priorité. Afin que toutes les discussions puissent se dérouler sur des bases saines et sereinement, j'ai décidé la mise en place d'une nouvelle gouvernance (Directoire et Conseil de Surveillance) ainsi qu'une nouvelle équipe tant au niveau du management que sportif, qui associe des hommes ayant une connaissance profonde du club avec des hommes ayant une expérience internationale réussie et mon entière confiance. L'objectif de la nouvelle équipe est de gérer le club avec un haut niveau de professionnalisme et de transparence afin de restaurer la solidité financière et le succès sportif de l'OM dans cette phase de transition, de façon à ce que le nouvel actionnaire puisse construire sur des bases solides et rivaliser au niveau européen. J'ai le plaisir d'annoncer les nominations suivantes effectives le 25 juillet 2016 en ce qui concerne le management. 1) Giovanni Ciccolunghi comme Président du Directoire. Giovanni en tant que proche collaborateur de Robert Louis-Dreyfus a dirigé comme CEO avec succès et brio Adidas en Russie pendant plus de 10 ans. Il est membre du board de Louis-Dreyfus Holding depuis 5 ans. Son expérience internationale du management des hommes et de la gestion du domaine sportif, en particulier le marketing sportif, apportera plus d'efficacité et de professionnalisme au club. La mobilisation et la cohésion du club, le renforcement des procédures de fonctionnement, la mise en œuvre et le respect des budgets, le développement de l'image du club et de ses revenus ainsi que la communication sont ses principaux objectifs. 2) Jean-René Angeloglou comme Président du Conseil de Surveillance. Jean-René est un ami de la famille Louis-Dreyfus depuis plus de 30 ans. A Marseille, il a accompagné Robert Louis-Dreyfus depuis la reprise du club en 1997. Sa grande connaissance du club et tout particulièrement du volet financier sont des atouts essentiels pour jouer son rôle efficacement dans la gouvernance et le contrôle du club. Avec ces nominations, je souhaite assurer la mise en oeuvre de la réorientation stratégique que j'ai décidée au mois d'avril. Vincent Labrune sera libéré de toutes ses fonctions à l'OM à compter du 25 juillet 2016. En ce qui concerne le domaine sportif, les annonces seront faites dans les jours qui viennent avec effet au 1er août 2016. Ce nouvel engagement de ma part est une nouvelle preuve de mon profond attachement pour l'OM." Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FRANCE - FIL INFO MARSEILLE - Margarita Louis-Dreyfus désigne Giovanni Ciccolunghi, nouveau président de l'Olympique de Marseille, l'OM : Mercredi 20 juillet 2016, Margarita Louis-Dreyfus, actionnaire principale de l'Olympique de Marseille OM, a annoncé que l'Italien Giovanni Ciccolunghi sera le nouveau président de l'Olympique de Marseille OM. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO UKRAINE - Le journaliste Pavel Cheremet, tué à Kiev par l'explosion d'une bombe placée dans sa voiture :
Le journaliste indépendant Pavel Cheremet (44 ans), originaire du Bélarus, et possédant la nationalité russe, a été tué mercredi 20 juillet 2016 à Kiev la capitale lorsqu'une bombe placée à l'intérieur de la voiture qu'il conduisait, a explosé. Pavel Cheremet travaillait depuis 2012 pour le quotidien "Ukrayinska Pravda", et animait, depuis septembre 2015, une émission à la radio "Vesti". La voiture appartenait à sa compagne, Alena Pritoula, journaliste et directrice du site d'information indépendant "Ukrayinska Pravda". Une enquête pour meurtre a été ouverte. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ROYAUME-UNI - Le Royaume-Uni n'assurera pas la présidence tournante de l'Union européenne en 2017 :
La Première ministre Theresa May a informé mercredi 20 juillet 2016 le président du Conseil européen, Donald Tusk, que le Royaume-Uni n'assurera pas la présidence tournante de l'Union européenne, prévue de juillet à décembre 2017, soulignant que le pays "sera très occupé avec les négociations pour sortir de l'Union". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO TURQUIE - L'état d'urgence décrété pour une période de 3 mois :
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé mercredi 20 juillet 2016 l'instauration de l'état d'urgence pour une période de 3 mois. Elle intervient après une tentative de coup d'Etat militaire avorté, le vendredi 15 juillet 2016. Près de 60 000 personnes, militaires, policiers, juges, fonctionnaires et enseignants, ont été suspendus, arrêtés ou mis en examen depuis ce coup de force. Recep Tayyip Erdogan a critiqué la France qui a demandé "le respect de l'état de droit" en Turquie, lançant au ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, "de se mêler de ses affaires". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO TURQUIE - Le Haut Conseil pour l'Education interdit à tous les enseignants de quitter la Turquie :
Le Haut Conseil pour l'Education a interdit mercredi 20 juillet 2016 à tous les professeurs de l'enseignement supérieur de quitter la Turquie pour des missions à l'étranger jusqu'à nouvel ordre. Le Haut Conseil a également ordonné à tous les universitaires se trouvant à l'étranger de regagner la Turquie dans les plus brefs délais, "sauf nécessité impérieuse". 21 000 enseignants du secteur privé, 20 000 fonctionnaires au ministère de l'Education, 1500 doyens d'université et près de 500 membres d'institutions islamiques ont été arrêtés depuis la tentative de coup d'Etat militaire avorté, le vendredi 15 juillet 2016. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO TURQUIE - L'accès au site Wikileaks bloqué par l'Autorité de régulation des Télécommunications :
L'Autorité de régulation des Télécommunications a bloqué mercredi 20 juillet 2016 l'accès à
Wikileaks, site d'information spécialisé dans les affaires de renseignement, fondé par l'Australien Julian Assange, réfugié depuis juin 2012 à l'ambassade d'Equateur à Londres, Royaume-Uni, qui a publié près de 295 000 courriers électroniques de responsables du parti au pouvoir mené par le président Recep Tayyip Erdogan, Parti de la Justice et du Développement (AKP) rédigés entre 2010 et juillet 2016. La veille de la publication de ces documents, le site de Wikileaks a été la cible d'une attaque informatique de grande envergure. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©

FIL INFO ISRAEL - Le parlement adopte une loi visant à l'expulsion des députés qui "soutiennent la lutte armée contre l'Etat juif" :
Le parlement (Knesset) a adopté dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet 2016, avec 62 voix pour, et 47 contre, sur les 120 députés présents, un projet de loi controversé qui vise à l'expulsion des députés qui "se livrent à des incitations au racisme ou qui soutiennent la lutte armée contre l'Etat d'Israël" . Le texte stipule que l'expulsion des députés ne peut se faire qu'avec les voix d'au moins 90 députés sur 120. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a salué dans un communiqué l'adoption de cette loi, déclarant que "ceux qui soutiennent le terrorisme contre l'Etat d'Israël et ses citoyens ne peuvent pas être membres de la Knesset". Pour le Centre légal pour les droits de la minorité arabe en Israël,
Adalah, qui défend les droits civiques des Arabes en Israël, cette nouvelle loi est la "dernière tentative en date du gouvernement pour bafouer les droits politiques de Palestiniens citoyens d'Israël". Ajoutant : "Cette loi menace un droit civique fondamental pour une société démocratique, le droit de vote et le droit d'être élu". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©

FIL INFO BANDE DE GAZA - 3 Palestiniens condamnés à mort pour collaboration avec l'occupant israélien :
3 Palestiniens, âgés de 59, 49 et 38 ans, ont été condamnés à mort par des tribunaux militaires de la Bande de Gaza pour "collaboration avec l'occupant israélien". Le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR) a dénoncé ces condamnations à mort, estimant qu'il s'agit d'un "châtiment excessif" et soulignant que "les civils ne devraient pas être jugés devant des tribunaux militaires". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO IRAK - L'ONU réclame 284 millions de dollars pour aider 1,5 millions de civils à Mossoul :
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) et ses partenaires ont lancé mercredi 20 juillet 2016 un appel de fonds de 284 millions de dollars pour aider 1,5 millions de civils à Mossoul, dans le cadre de l'offensive militaire pour reprendre la ville aux mains de l'Etat islamique. Pour l'OCHA, "la campagne militaire à Mossoul aura un impact dévastateur sur les civils", soulignant qu'il "faut se préparer à cette crise humanitaire, probablement la plus importante et la plus dévastatrice dans le monde cette année, jusqu'à ce que nous recevions des fonds additionnels". SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ETATS-UNIS - Le milliardaire Donald Trump désigné officiellement candidat à la présidentielle :
Lors de la Convention du Parti républicain qui s'est tenue lundi 18 et mardi 19 juillet 2016 à Cleveland, dans l'Etat de l'Ohio, les 2 500 délégués ont officiellement désigné le milliardaire Donald Trump comme candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre 2016. Des manifestations ont émaillé cette convention où la police est intervenue avec du gaz au poivre pour disperser les manifestants qui ont brûlé des drapeaux américains. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les représentants d'une trentaine de pays à Washington pour intensifier la lutte contre l'Etat islamique :
Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères d'une trentaine de pays membres de l'OTAN et de la coalition internationale de lutte contre l'Etat islamique, ont participé, mercredi 20 juillet 2016, à Washington, capitale fédérale, pour 2 jours, à une réunion, à l'initiative du secrétaire américain à la Défense, Ashton Carter, visant à intensifier la lutte contre l'Etat islamique. Etaient notamment présents : le ministre canadien de la Défense, Harjit Sajjan, le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ainsi que le nouveau ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson. SOURCE : Rédactions à Paris de
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FIL INFO MALI - L'état d'urgence reconduit pour 10 jours au Mali en raison de la "persistance de la menace terroriste" :
Le gouvernement a annoncé mercredi 20 juillet 2016 dans un communiqué que l'état d'urgence, réinstauré au Mali le 5 avril 2016, a été reconduit pour une période de 10 jours, à compter du jeudi 21 juillet 2016, en raison de la "persistance de la menace terroriste". Un deuil national de 3 jours, à partir du jeudi 21 juillet 2016, a été également décrété après l'attaque lancée mardi 19 juillet 2016 contre une base de l'armée malienne à Nampala dans le centre du Mali, qui a fait 17 morts et 35 blessés parmi les soldats. Rappelons que l'état d'urgence avait été décrété le 21 décembre 2015 "pour prévenir la menace terroriste" pour une durée de 10 jours, puis prorogé le 31 décembre 2015 pour 3 mois. Il avait été levé le 31 mars 2016 à minuit. SOURCE : Rédactions à Paris de
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