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info du vendredi 9 octobre 2015 N°
4291/25687
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INFO LIBYE - Résolution de l'ONU autorisant
l'arraisonnement de navires venant de Libye avec
des migrants : Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté
vendredi 9 octobre 2015, avec 14 voix pour et une
abstention (Venezuela), une résolution
autorisant, pendant un an, les Etats membres à
arraisonner en haute mer les navires transportant
des migrants en provenance de Libye et qui
tentent de gagner l'Europe. Le Conseil de
sécurité a également décidé d'autoriser les
Etats membres à saisir "des navires
inspectés dont ils ont la confirmation qu'ils
sont utilisés à des fins de trafic de migrants
ou de traite d'êtres humains en provenance de
Libye". La résolution indique toutefois que
ces autorisations "ne s'appliquent pas aux
navires jouissant de l'immunité souveraine en
vertu du droit international" et "ne
s'appliquent que dans la situation du trafic de
migrants et de la traite d'êtres humains en
haute mer au large des côtes libyennes".
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VENDREDI 9 OCTOBRE 2015
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