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info du vendredi 8 juillet 2016 N°
4525/25921
 FRANCE
- FIL INFO ENTREPRISE - Lancement du premier
contrat d'assurance-vie
"capital-investissement" par Emmanuel
Macron : Le ministre de l'Economie, de
l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron
(photo), a annoncé le lancement du premier
contrat d'assurance-vie
"capital-investissement". "Ce
nouveau produit vise à favoriser la mobilisation
de l'épargne des Français au service du
financement des entreprises", explique
Thomas Buberl, directeur général adjoint d'AXA.
Depuis la loi " Croissance, Activité et
Egalité des chances économiques ",
l'encadrement de l'assurance-vie a été modifié
afin de permettre la création de produits
dédiés au capital-investissement. Désormais,
les assureurs-vie pourront proposer des unités
de compte correspondant à des parts de fonds de
capital-investissement. C'est-à-dire en parts de
fonds qui investissement en titres non cotés de
PME, ce qui n'existait pas avant la loi
croissance. Le paiement au rachat ou au décès
sera effectué en titres. Cette mesure permet de
faire en sorte que l'assurance-vie, investie
aujourd'hui en grande partie en obligations des
Etats, contribue davantage au financement en
fonds propres des entreprises. Voici une
synthèse en 4 points des "Mesures en faveur
du financement des entreprises " ( juillet
2016 ). Début de citation : "1 - Le contrat
d'assurance-vie « capital-investissement ». La
loi croissance permet aux assureurs-vie de
construire des contrats d'assurance-vie investis
notamment en parts de fonds de capital
investissement, c'est-à-dire en parts de fonds
qui investissement en titres non cotés de PME,
ce qui n'existait pas avant la loi croissance.
Avant la loi, lorsque le souscripteur d'un
contrat d'assurance-vie rachetait son contrat ou
décédait, l'assureur disposait de deux mois
pour verser la valeur correspondante au contrat
à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s), une fois
les pièces nécessaires reçues. Cette
obligation avait pour conséquence que les
assureurs ne pouvaient proposer des contrats dits
en unités de compte (UC) investis en titres
financiers qu'ils n'étaient pas capables de
liquider sur un marché dans ce délai. 2 - Le
crédit inter-entreprises. La loi croissance a
introduit une dérogation majeure au monopole
bancaire : les entreprises peuvent désormais se
prêter entre elles. Des seuils ambitieux ont
été prévus par le décret pris en application
de cette loi : les entreprises peuvent se prêter
jusqu'à 50 % de leur trésorerie excédentaire
et ce dans la limite de 10 millions d'euros, 50
millions d'euros ou 100 millions d'euros pour les
prêts accordés respectivement par une petite ou
moyenne entreprise, une entreprise de taille
intermédiaire ou une grande entreprise. Cette
pratique est encadrée pour éviter notamment
qu'elle soit utilisée pour contourner la
réglementation en matière de délais de
paiement. 3 - Les bons de caisse. Le cadre
réglementaire du financement participatif ne
permettait pas l'intermédiation des bons de
caisse. En ouvrant ce cadre à l'intermédiation
de cet instrument de dette, la loi croissance
contribue au développement de cet outil qui
permet aux entreprises de diversifier leurs
sources de financement. L'ordonnance relative aux
bons de caisse a été publiée en avril 2016.
Une nouvelle classe d'obligations simplifiées a
été introduite à cette occasion : les «
minibons ». Ils feront l'objet d'une
intermédiation sur les plateformes internet de
financement participatif (CIP). Cela permettra
aux commerçants d'avoir accès à des
quasi-émissions obligataires, ce qui leur était
jusqu'à présent interdit. Ces émissions
pourront atteindre un montant fixé par décret
de 2,5 millions d'euros sur 12 mois. Les minibons
pourront être souscrits tant par des
particuliers que par certains acteurs
institutionnels. La circulation des minibons
(enregistrement et opérations de cessions) par
le moyen de la technologie « Blockchain » a
été également autorisé. 4 - Société de
libre partenariat (SLP). La loi croissance a
instauré une nouveau véhicule d'investissement,
la société de libre partenariat, pour répondre
aux besoins des professionnels de
l'investissement en capital et dans les
infrastructures et pour renforcer l'attractivité
des véhicules d'investissement français auprès
des investisseurs institutionnels internationaux.
Le premier fonds d'infrastructure prenant la
forme d'une société de libre partenariat,
Meridiam Europe III, a réalisé le 22 avril 2016
une levée de fonds de 1,3 milliard d'euros. Ce
fond financera des infrastructures en Europe
(infrastructures de mobilité, de service au
public et infrastructures vertes dédiées aux
énergies renouvelables). Il s'agit de la plus
importante levée de fonds jamais réalisée en
Europe pour le financement de la construction
d'infrastructures publiques." Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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VENDREDI 8 JUILLET 2016
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