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info du mercredi 8 février 2017 N°
4709/26105
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Sommaire détaillé du
Rapport public annuel 2017 de la Cour des compte
publié mercredi 8 février 2017 :
Didier Migaud, Premier président de la Cour des
comptes, a rendu public, le mercredi 8 février
2017, le Rapport public annuel 2017, composé de
27 chapitres, 101 recommandations, pour un total
de 1 300 pages, dont le sommaire détaillé en
version intégrale est le suivant : Tome I : les
observations ; Tome II : l'organisation, les
missions, le suivi des recommandations ; Tome I :
les observations. Première partie Les finances
publiques. La situation d'ensemble des finances
publiques (à fin janvier 2017). Deuxième partie
Les politiques publiques. Chapitre I Emploi et
solidarité : L'indemnisation amiable des
victimes d'accidents médicaux : une mise en
oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative
; L'Ordre national des chirurgiens-dentistes :
retrouver le sens de ses missions de service
public ; La formation professionnelle continue
des salariés : construire une politique de
contrôle et de lutte contre la fraude. Chapitre
II Energie, développement durable et transports.
L'écotaxe poids lourds : un échec stratégique,
un abandon coûteux ; Le stationnement urbain :
un chaînon manquant dans les politiques de
mobilité ; Le traitement des déchets ménagers
en Ile-de-France : des objectifs non remplis ;
L'usine de traitement des déchets Amétyst de
Montpellier : un pari sur un processus industriel
complexe. Chapitre III Education, universités.
Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution
d'une grande ambition ; France business school :
une fusion ratée. Chapitre IV Territoires. La
commune de Levallois-Perret et ses démembrements
: une gestion imbriquée et opaque ; Les
collectivités locales d'Auvergne-Rhône-Alpes et
le spectacle vivant : une politique dynamique, un
financement sous tension, une gestion à rendre
plus rigoureuse. Troisième partie La gestion
publique. Chapitre I La mise en oeuvre des
politiques régaliennes. Le renouvellement des
moyens aériens et navals de la Douane : des
échecs répétés et coûteux, une mutualisation
à imposer ; L'emploi des forces mobiles de la
police et de la gendarmerie nationales : des
capacités en voie de saturation, un pilotage à
renforcer ; L'action sociale au ministère de
l'intérieur : une organisation complexe, des
risques avérés, une efficacité contestable.
Chapitre II La conduite de projets. Le Muséum
national d'histoire naturelle : une mutation
inachevée, une institution fragilisée par le
zoo de Vincennes ; Les chambres d'agriculture :
façonner un réseau efficace. Tome II
L'organisation, les missions, le suivi des
recommandations. Première et deuxième partie.
L'organisation, les moyens et les missions.
Troisième partie Le suivi des recommandations.
Chapitre I Le suivi des recommandations en 2016.
Chapitre II La Cour constate des progrès.
L'externalisation du traitement des demandes de
visa à l'étranger : une réforme réussie, un
succès à conforter. Chapitre III La Cour
insiste. L'accueil et l'accompagnement des gens
du voyage : des progrès lents et inégaux, des
objectifs à redéfinir ; Le bilan de la réforme
des grands ports maritimes : une mise en
uvre inégale, des effets modestes, une
attractivité insuffisante ; L'hébergement des
personnes sans domicile : des résultats en
progrès, une stratégie à préciser ; Les
autoroutes ferroviaires : une ambition qui peine
à se réaliser. Chapitre IV La Cour alerte.
L'ONEMA : une intégration à réussir dans
l'Agence française pour la biodiversité ; Le
soutien aux débitants de tabac : supprimer les
aides au revenu, revoir les relations entre
l'Etat et la profession ; La CIPAV ( Caisse
interprofessionnelle de prévoyance et
d'assurance vieillesse des professions libérales
) : une qualité de service encore médiocre, une
réforme précipitée ; L'action sociale de la
direction générale de l'aviation civile : un
immobilisme persistant pour un coût élevé ;
Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une
situation financière compromise par une
augmentation des charges de personnel sans lien
avec l'activité. Annexes. Organismes soumis au
contrôle et données d'activité 2016 des
chambres régionales et territoriales des
comptes. NDLR. 2 rapports sont consultables en
ligne au format PDF : le rapport public annuel
2017 et le rapport annuel de la CDBF, Cour de
discipline budgétaire et financière. SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
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dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
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