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info du jeudi 6 octobre 2016 N°
4602/25998
- FRANCE
- FIL INFO AGRICULTURE © - Des mesures pour les
agriculteurs et éleveurs français en plus
grande difficulté économique en 2016 que jamais
: "Les agriculteurs français ont
fait face, à la fin du printemps 2016, à des
conditions climatiques exceptionnelles
particulièrement défavorables. Le secteur des
céréales est aujourd'hui le plus durement
touché par ces intempéries, par de fortes
chutes des rendements conjuguées à des prix
mondiaux au plus bas", a déclaré mercredi
5 octobre 2016, Stéphane Le Foll, Ministre de
l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la
Forêt, Porte-parole du Gouvernement. Début de
citation : "Cette situation sans précédent
pour le secteur céréalier nécessite une
réponse coordonnée de l'ensemble des parties
prenantes. La crise conjoncturelle qui touche le
secteur céréalier vient s'ajouter à la crise
structurelle de l'élevage. Des milliers
d'exploitations ne seront pas en mesure de faire
face à leurs charges sans souscrire de nouveaux
emprunts ou réaménager leurs échéances
bancaires. La mise en place d'un fonds à
BPIFRANCE permettra de garantir jusqu'à 1,5
Md€ de prêts avec une prise en charge par
l'Etat des frais de garantie. Cette mesure
inédite s'inscrit dans le cadre d'un plan qui
associe l'Etat, les agriculteurs, les banques, de
nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs
régions. Ce fonds de garantie, ouvert à tous
les agriculteurs, vise à répondre
prioritairement au besoin en refinancement du
secteur céréalier. La SIAGI, société de
caution mutuelle pour les petites entreprises,
agira également en complément de BPIFRANCE. Ces
garanties doivent permettre au plus grand nombre
d'agriculteurs d'accéder à un refinancement par
leurs banques, dans les conditions les plus
favorables selon les taux du marché". Fin
de citation. Les mesures sont : dans les six
régions concernées par les intempéries du
printemps, un dégrèvement d'office, en 2016, de
la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) pour
les terres arables étendu aux prairies ; la
possibilité, en 2017, pour les agriculteurs qui
auront dégagé de très faibles revenus ou des
revenus négatifs en 2015 et 2016 de calculer
exceptionnellement leurs cotisations sur la base
de leurs seuls revenus 2016 ; pour les
agriculteurs en situation de grande fragilité,
un dispositif d'accompagnement social, mis en
œuvre par la mutualité sociale agricole
(MSA). Il permettra de proposer aux agriculteurs
l'ensemble des dispositifs dont ils peuvent
bénéficier (aide à la reconversion
professionnelle ; formation professionnelle ;
revenu de solidarité active ; prime d'activité
; cumul emploi-retraite), ainsi qu'un service de
remplacement gratuit dans la limite de 14 jours
pour les agriculteurs en situation d'épuisement
professionnel". (...) "La mesure de
réduction de la production laitière a
rencontré un important succès au niveau
européen avec la consommation de la quasi
totalité des crédits budgétaires, qui permet
d'escompter un effet positif sur le
rétablissement de l'équilibre du marché. Le
Gouvernement s'engage à financer la poursuite de
ce dispositif pour les 3 prochains mois. Pour le
marché de la viande bovine, le Gouvernement a
également fait une démarche auprès de la
Commission européenne pour solliciter des
mesures de marché afin de restaurer l'équilibre
du marché. Il a également décidé de financer
un programme de promotion de la viande bovine de
qualité et de mettre en place un dispositif
d'assurance-crédit court terme pour favoriser
les exportations. Enfin, des mesures
particulières de soutien à la trésorerie des
éleveurs seront mises en place. Ce plan
constitue un pacte car tous les acteurs devront
prendre leur part de responsabilité et
accompagner à leur échelle l'agriculture
française pour lui permettre de passer ce cap
difficile et de conserver sa capacité à remplir
les rôles majeurs qu'elle joue, pour
l'économie, la vitalité des territoires et de
la balance commerciale de la France". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
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