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Fil info du mercredi 6 juillet 2016 N° 4523/25919


Manuel Valls, Premier Ministre, 49,3, vote loi TravailFRANCE - FIL INFO POLITIQUE - La loi Travail adoptée sans vote pendant les vacances d'été, ni motion de censure contre le 49-3 de Manuel Valls, Premier Ministre : Mercredi 6 juillet 2016, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après le recours au 49.3 par Manuel Valls (photo), Premier ministre. Le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs) dit projet de loi Travail, est adopté sans vote, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Rappelons que le Parlement est convoqué en session extraordinaire. Pendant près de 4 mois, plusieurs manifestations ont eu lieu à Paris et en province contre le projet de loi Travail, répondant à un appel unitaire des syndicats CGT dirigée par Philippe Martinez, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL, Manuel Valls, Premier Ministre, sans majorité, a eu une nouvelle fois, mardi 5 juillet 2016, recourt au 49-3 pour la loi Travail. "Un gouvernement hors la loi !", a immédiatement répliqué le premier syndicat de salarié de France, la CGT, qui a organisé plus de 12 rassemblements à Paris en près de 4 mois de lutte. Début de citation : "Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l'assemblée nationale sur le projet de loi travail s'assoit une fois de plus sur la démocratie. Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l'accord collectif et lui-même s'impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l'ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. » Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d'un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70 % au dernier sondage), la majorité des syndicats, appuyés par plus d'1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation. Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l'OIT et vient d'être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l'ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu'il engendre. La France, pays des droits de l'Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves. Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s'il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d'ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l'été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi." Fin de citation. Plus de fil info : Texte intégral de la loi Travail adoptée le 6 juillet 2016 téléchargeable en PDF ; Le Sénat a adopté, avec 185 voix pour et 156 contre, le projet de loi Travail et supprime les 35 heures ; Le premier syndicat de salariés, la CGT, dénonce les "propos inacceptables" du Premier Ministre Manuel Valls ; Le syndicat CGT condamne à nouveau et sans réserve les violences commises le mardi 14 juin 2016 à l'Hôpital Necker ; Les députés socialistes votent les dispositions les plus destructrices pour le droit du travail, selon la CGT ; En vidéo : Manuel Valls engage le 49.3 sur la loi Travail ; Le Parti socialiste très divisé sur le vote de la loi Travail ; Pas de motion de censure contre le 49-3 pour la loi Travail ; 12ème manifestation contre la loi Travail ; Le Sénat adopte la loi travail pendant la 11e manifestation ( mardi 28 juin 2016 ) ; 11e manifestation à Paris contre la loi Travail CGT ( mardi 28 juin 2016 ) ; Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT à la manifestation contre la loi Travail à Paris ( jeudi 23 juin 2016 ) ; 10e manifestation à Paris contre la loi Travail sous haute surveillance de la police ( jeudi 23 juin 2016 ) ; Interdiction de manifestation le 23 juin 2016 levée ( mercredi 22 juin 2016 ) ; Manifestation interdite une faute historique selon Christian Paul, PS ( mercredi 22 juin 2016 ) ; Manifestation unitaire CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, à Paris. ( jeudi 26 mai 2016 ) ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©


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