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info du mardi 5 juillet 2016 N°
4522/25918
 FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Manuel Valls, Premier
Ministre, sans majorité, recourt au 49-3 pour la
loi Travail pendant les vacances d'été : Alors
que le Parlement est convoqué en session
extraordinaire, et que plusieurs manifestations
ont eu lieu à Paris et en province contre le projet de loi Travail,
répondant à un appel unitaire des syndicats, CGT dirigée
par Philippe Martinez, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL et
UNL, Manuel Valls (photo), Premier
Ministre, sans majorité, a eu recours, une
nouvelle fois, mardi 5 juillet 2016, au 49-3 pour
la loi Travail. En application de l'article 49
alinéa 3 de la Constitution, il a engagé la
responsabilité du Gouvernement sur le projet de
loi relatif au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels (précédemment intitulé
projet de loi visant à instituer de nouvelles
libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actifs). Le débat sur ce
texte est suspendu ; ce texte sera considéré
comme adopté en nouvelle lecture sauf si une
motion de censure est déposée dans le délai de
24 heures et adoptée. "Un gouvernement hors
la loi !", a immédiatement répliqué le
premier syndicat de salarié de France, la CGT
qui a organisé plus de 12 rassemblements à
Paris en près de 4 mois de lutte. Début de
citation : "Le gouvernement en utilisant à
nouveau le 49.3 à l'assemblée nationale sur le
projet de loi travail s'assoit une fois de plus
sur la démocratie. Il renie les engagements pris
lors de la campagne électorale et réitérés il
y a un an dans la motion majoritaire au congrès
du Parti Socialiste dans laquelle était
indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des
normes : la loi est plus forte que l'accord
collectif et lui-même s'impose au contrat de
travail. Si la loi peut permettre à des accords
de déroger à ces dispositions, elle ne peut le
prévoir dans des domaines relevant de l'ordre
public social : salaire minimum, durée légale
du travail, droit du licenciement, existence de
la représentation du personnel. » Cet acte
prouve une dérive autoritaire très inquiétante
d'un gouvernement qui passe en force sur un
projet de loi qui est désapprouvé par la
majorité des citoyens (70 % au dernier sondage),
la majorité des syndicats, appuyés par plus d'1
million de votes recueillis lors de la votation
citoyenne, la majorité des élus de la Nation.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux
conventions internationales de l'OIT et vient
d'être sanctionné par le Comité des droits
économiques et sociaux et culturels de l'ONU au
regard des effets sur la protection sociale des
salariés et la précarité qu'il engendre. La
France, pays des droits de l'Homme et des acquis
sociaux intègre donc la classe des mauvais
élèves. Le gouvernement fait une grave erreur
en pensant court-circuiter la démocratie s'il
promulgue une loi de telle importance pendant les
congés estivaux. Le mouvement social ne va pas
faiblir et d'ores et déjà des initiatives ont
été décidées pendant l'été afin de
préparer une rentrée puissante et offensive
pour empêcher la mise en place de la loi."
Fin de citation. En vidéo sur mobile : Manuel Valls engage le 49.3 sur la
loi Travail ; SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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