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info du mardi 5 juillet 2016 N°
4522/25918
- FRANCE
- FIL INFO ECONOMIE - Le registre des trusts
rendu public et mis en ligne par le gouvernement
: "C'est une étape de plus dans la
transparence", annonce Michel Sapin,
ministre des Finances et des Comptes publics. Le
registre public des trusts, désormais accessible
sur internet, permet d'accéder aux informations
sur l'une des 16 000 entités actuellement
identifiées comme des trusts en France. Toute
personne munie de son numéro fiscal et de son
code d'accès peut dès à présent y accéder et
effectuer une recherche en entrant le nom d'un
trust, ou d'un membre d'un trust. Ce registre
permet d'accéder aux informations sur les trusts
dont un au moins des constituants,
bénéficiaires ou administrateurs a son domicile
fiscal en France ou qui comprennent un bien ou un
droit qui y est situé. Plus d'info sur le site
officiel : www.impots.gouv.fr/ ; SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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MARDI 5 JUILLET 2016
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