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info du jeudi 3 décembre 2015 N°
4338/25734
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INFO ESPAGNE - La Cour constitutionnelle annule
la résolution adoptée par le parlement de
Catalogne sur son indépendance : La
Cour constitutionnelle a annulé, mercredi 2
décembre 2015, la résolution adoptée le lundi
9 novembre 2015, avec les voix de 72 députés
indépendantistes sur 135, qui lance le processus
visant à créer "un Etat catalan
indépendant prenant la forme d'une République
au plus tard en 2017". La Cour a estimé que
cette résolution "viole les normes
constitutionnelles qui attribuent au peuple
espagnol la souveraineté nationale".
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