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Fil info du mercredi 3 août 2016 N° 4547/25943


Emmanuelle Cosse, Une, politique, FIL-INFO-FRANCE ® & FIL-INFO.TV ®, Paris, frFRANCE - FIL INFO LOGEMENT - Joëlle Ceccaldi-Raynaud sanctionnée pour sa gestion douteuse de l'Office public de l'habitat de Puteaux : Dans un communiqué commun, diffusé mardi 2 août 2016, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Emmanuelle Cosse (photo), ministre du Logement et de l'Habitat durable, ont décidé, conformément aux propositions formulées par la délibération n°2016-18 du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), d'infliger une " sanction pécuniaire d'un montant de 1 081 822 euros à l'office public de l'habitat (OPH) de Puteaux " dans les Hauts-de-Seine. La sanction sera notifiée au maire d'une des villes les plus riches de France, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, également vice-présidente de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche. Début de citation ( ministres ) : "Cette sanction pécuniaire d'un montant exceptionnel est justifiée par le non-respect des règles d'attribution des logements, l'inapplication du supplément de loyer de solidarité et une faute grave de gestion qui constituent autant de manquements aux obligations de l'OPH de Puteaux. Il est, notamment, reproché à l'OPH de Puteaux d'avoir engagé l'aménagement d'un parking souterrain de 246 places et un jardin paysager sans décision explicite de son conseil d'administration et sans étude financière préalable démontrant l'équilibre d'exploitation du projet. Ce parking devait - jusqu'au contrôle réalisé par l'ANCOLS - être revendu à la commune de Puteaux pour un montant inférieur de 6 M€ au coût définitif de construction supporté par l'office. Depuis la création de l'ANCOLS le 1er janvier 2015, hors OPH de Puteaux, 6 organismes bailleurs HLM ont fait l'objet d'une proposition de sanctions pécuniaires, d'un montant moyen de 60 900 €, par le conseil d'administration de l'ANCOLS pour des attributions irrégulières (dépassements de plafond de revenu en général)." Fin de citation. L'Office public de l'habitat (OPH) de Puteaux a fêté ses 100 ans le 27 juin 2014, mais son nom d'origine qui était " Office public d'habitations à bon marché " a été modifié en 2008. L'Office de la commune de Puteaux construit, rénove, gère plus de 5200 logements loués à des "familles de conditions modestes et oeuvre pour préserver la mixité sociale de la commune" (sic). La rédaction du quotidien international francophone indépendant Fil-info-France a constaté lors de recherches à l'aide du moteur Google.fr sur Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Emmanuelle Cosse, Jean-Michel Baylet et Bernard Cazeneuve, l'apparition de la mention " Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données (sic)." SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©


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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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