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Fil info du mercredi 27 juillet 2016 N° 4541/25937


Michel Cadot (photo), préfet de police de ParisFRANCE - FIL INFO POLICE - UBER concurrencé par le.taxi, faux site officiel lancé par la préfecture de police de Paris : Sans aucune mention légale ni mentions CNIL ou recommandations sur la géolocalisation utilisées sur les applications mobiles à télécharger, le.taxi est présenté comme un site web dont "sa déclinaison à l'échelle des taxis parisiens a été lancée officiellement le 20 juillet 2016 par la préfecture de police" (sic) de Paris, dirigée par Michel Cadot (photo), préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris. Cette indication figure depuis une semaine sur le site web du ministère de l'Intérieur. En bas de chaque page du site le.taxi, une mention indique " Une coproduction : etalab & DSCR ". Si etalab est bien un service du Premier ministre en charge de "l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert" et DSCR, la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'Intérieur (DSCR), dépositaire de la marque du même nom à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, aucune mention légale rendue obligatoire n'y figure conformément aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation et au articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le site web le.taxi, qui arbore devant son titre le logo tricolore de la République française, a été présenté à la télévision au journal de 13 heures de TF1 comme une " plate-forme nationale " (sic), également par l'Express, BFM Business qui a même précisé que "C'est l'Etat qui vient à la rescousse des taxis" (sic), Le Figaro, Les Echos, Ouest-France, Le Parisien, France Inter, RFI, RTL, Mumerama, etc. La rédaction du quotidien international francophone indépendant Fil-info-France s'est lancée à la recherche des mentions légales perdues pour découvrir que le propriétaire du site est privé, en la personne de Vincent Bataille, gérant de la SARL Fullbridge au capital de deux mille euros, 14 rue des deux ponts, 75004 Paris, immatriculée au registre des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro SIREN 450 778 196. Lors de recherches sur le moteur Google.fr du nom du registrant du site web le.taxi, propriétaire réel et antérieur (20 août 2015) à la marque déposée semi figurative par l'Etat N° 4211457 (21 septembre 2015) "le TAXI, UN CLIC UN TAXI", Vincent Bataille, aucun résultat n'est apparu, sinon la mention " Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données (sic)." Enfin, le site de données publiques sur les entreprises, societe.com, permet de ne pas confondre Vincent Bataille né en 1975 avec Vincent Bataille, né en 1952, qui dirige ou co-dirige 16 entreprises dans le secteur des "médias". NDLR. Le site web le.taxi est copié sur le modèle de la société technologique UBER, ex-UberCab, qui développe et exploite des applications mobiles de mise en contact d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Rappelons que la société UBER France a fait appel de sa condamnation dans l'affaire UBERPOP, jeudi 8 juin 2016 à 800 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©


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